Le 31 octobre est la journée mondiale des villes.
Poursuivons le travail.
Bonne santé financière, infrastructures en ordre, services de qualité.
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Journée mondiale des villes !
Remboursement de la dette, gel de taxes en 2021, amélioration continue des services
Le tableau ci-dessus indique les taux d’endettement (dette nette divisé par le budget de fonctionnement) des villes de même population que Saint-Augustin-de-Desmaures (Source: MAMH – Données de 2018).
À la fin du présent mandat (fin 2021), selon les prévisions actuelles, nous serons à 185% de taux d’endettement… le fruit de bien des efforts des contribuables augustinois depuis 2015. Même à 185% en 2021, notre taux d’endettement serait supérieur à celui des 14 autres villes – données de 2018 – présentées dans le tableau ci-dessus. Idéalement, le taux devrait être en deçà de 150% pour pouvoir affirmer que notre ville est parvenue à redresser ses finances.
Voir le graphique de l’évolution de la dette à Saint-Augustin-de-Desmaures en cliquant sur ce lien.
Toutefois, avec les bons résultats obtenus en 2019, le maire a annoncé qu’en 2021, il était possible d’envisager un gel de taxes. J’appuie cette position et je crois que le gel est même possible pour plus d’une année.
Un gel de taxes a un coût de 880 000$ pour une année (non-revenu, alors que les charges subissent l’inflation et les augmentations salariales déjà prévues).
Avec les bons résultats obtenus sous le leadership du maire Sylvain Juneau, nous pouvons espérer retrouver la santé financière au plus tard d’ici 2 ou 3 ans.
«L’objectif n’est pas encore atteint. Il faudra résister à la tentation de dépenser à tout vent dans de grandioses projets inutiles ou de faire miroiter d’illusoires baisses de taxes qui sont nécessairement toujours suivies de hausses. Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà joué dans ce mauvais film; comptez sur moi pour que nous ne retombions pas dans les ornières du passé.»
Sylvain Juneau, maire.
Réplique du Maire Juneau à la lettre de Denis Brulotte – cliquer ici pour consulter.
Il ne faut pas lâcher! On y arrive. Les augustinois retrouveront bientôt un compte de taxes dans la moyenne régionale.
Surplus de 25,5 millions? Oui, mais…
Le tourbillon des chiffres
Un surplus de 25,6 millions $ pour l’année 2019. Si l’on ajoute les surplus cumulés des années antérieures, nous avons en banque 41,4 millions $.
Toutefois, les montants ci-dessous sont déjà engagés ou affectés, donc non disponibles:
20 750 000 $
- 3,5 millions $ à rembourser à la Ville de Québec pour le programme TECQ (Saint-Augustin-de-Desmaures sert de boîte postale / le gouvernement a remis ce montant à la VSAD et nous le retournons à la VdQ);
- 7 millions $ pour la construction du Centre Communautaire Multifonctionnel Secteur Est (à noter que le montant de construction est de 10 millions $, mais une subvention de 3,2 millions $ nous a été octroyée par le MAMH et celle-ci sera versée ultérieurement);
- 0,85 million $ pour l’agrandissement du pavillon Laure-Gaudreault;
- 9,4 millions $ de remboursement anticipé de la dette en 2020.
Ensuite, certaines dépenses sont déjà planifiées ou prévisibles:
20 880 000 $
- 5,6 millions $ de remboursement anticipé de la dette en 2021;
- 0,2 million $ pour le déficit d’agglomération de 2019;
- 1,6 millions $ (prévision) pour le déficit d’agglomération 2020 (COVID-19);
- 0,8 million $ (prévision) pour le déficit d’agglomération 2021 (COVID-19);
- 0,88 million $ (prévision) pour le gel de taxes en 2021 prôné par le maire (que j’appuie);
- 11,8 millions $ de financement du PQI 2020-2024 adopté au budget 2020.
La somme des engagements/affectations et des dépenses prévues est de 41,6 millions $.
En conclusion, les engagements/affectations et dépenses prévues = les surplus cumulés.
Sous un autre angle…
Dans le budget 2020 et le PQI 2020-2024 adoptés en décembre par le conseil, on retrouve les engagements et dépenses suivants:
Budget – Remboursement dette
- 9,4 millions $ de remboursement anticipé de la dette en 2020;
- 5,6 millions $ de remboursement anticipé de la dette en 2021;
PQI
- 7 millions $ pour la construction du Centre Communautaire Multifonctionnel Secteur Est.
Ces engagements totalisent 22 millions $, alors que le surplus cumulés connus n’étaient que de 15,8 millions $. En fait, nous savions lors de la préparation du budget que nous allions recevoir des montants approximatifs pour les reconnaissances de la Ville de Québec, les assurances du CJMR et des revenus de la vente de terrains. C’est donc dire qu’une partie des surplus de 2019, soit 6,2 millions (9,4 M$ + 5,6 M$ + 7 M$ – 15,8 M$), était déjà prévue d’être dépensée. Si on parle d’argent neuf, on parle alors de 15,9 M$ (25,6 M$ – 3,5 M$ TECQ – 6,2 M$).
En refermant la boucle, ce 15,9 M$ pourrait permettre de financer le PQI à 100%, les déficits de l’agglomération et un gel de taxes en 2021, sans compromettre les objectifs de…
Rembourser la dette et de baisser les taxes rapidement,
Sans compromettre le futur en pelletant par en avant.
Les experts sont d’avis que la crise économique actuelle et les conséquences de la pandémie se feront sentir longtemps. En ce moment, les gouvernements interviennent massivement pour soutenir et relancer l’économie. Ensuite, ce sera le difficile retour à l’équilibre budgétaire. Il est donc primordial de ne pas relâcher maintenant (remboursement de la dette et paiement comptant d’immobilisations), de profiter des investissements du fédéral et provincial et ainsi, libérer de la marge de manœuvre pour alléger le fardeau des payeurs de taxes dès que possible, avant les augmentations d’impôts…
Sur les traces du Maire Juneau qui assure le leadership du plan de redressement des finances de notre Ville, avec quelques collègues du conseil, c’est ce que nous prônons.
Faits saillants des états financiers 2019
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a déposé ce soir en séance du conseil ses états financiers vérifiés.
Les états financiers donnent le portrait de notre situation financière au 31 décembre 2019.
Les faits saillants
Le surplus 2019 est de 25 584 921$.
Les principaux revenus excédentaires aux prévisions budgétaires 2019 sont:
- 6,2 M$ en ventes de terrains;
- 4,1 M$ en reconnaissances de la Ville de Québec (litige quote-part);
- 1,1 M$ en crédit de la quote-part 2019 suite aux reconnaissances de la Ville de Québec (litige quote-part);
- 1,8 M$ de l’assureur pour l’effondrement partiel du CJMR;
- 0,5 M$ en placements temporaires;
- 1,2 M$ en droits de mutation (2 transactions commerciales majeures en fin d’année);
- 3,6 M$ en revenus de taxes supplémentaires (nouvelles tours à condos et industries);
- 3,5 M$ versés à Saint-Augustin-de-Desmaures pour la TECQ de l’agglomération de Québec, mais ce montant sera à rembourser entièrement à la Ville de Québec.
Total des revenus excédentaires: environ 22 millions $
Les principales dépenses non-réalisées en 2019 sont:
- 2 M$ en salaires plus avantages sociaux non dotés;
- 1,4 M$ en honoraires professionnels non utilisées.
Total des dépenses non-réalisées: environ 3,4 M$
Tous les montants ci-dessus ont été arrondis et quelques montants moins significatifs n’ont pas été mentionnés.
Au net, si l’on soustrait le montant TECQ qui devra être remboursé à Québec, c’est un montant d’environ 22 millions $ qui s’ajoute aux surplus cumulés restants des années antérieures de 15,8 millions $.
Les surplus cumulés seront donc d’environ 38 millions $.
À noter que la Ville a déjà plusieurs engagements et certaines dépenses prévisibles:
- 7 millions $ pour la construction du Centre Communautaire Multifonctionnel Secteur Est;
- 850 000 $ pour l’agrandissement du pavillon Laure-Gaudreault;
- 9,4 millions $ de remboursement anticipé de la dette en 2020;
- 5,6 millions $ de remboursement anticipé de la dette en 2021;
- 200 000$ pour le déficit d’agglomération de 2019;
- 1,6 millions $ (prévision) pour le déficit d’agglomération 2020 (COVID-19);
- 0,8 millions $ (prévision) pour le déficit d’agglomération 2021 (COVID-19);
- 880 000 $ (prévision) pour le gel de taxes en 2021 prôné par le maire (que j’appuie);
- 12 millions $ de financement du PQI 2020-2024 adopté au budget 2020.
Les engagements et dépenses planifiées ci-dessus totalisent plus de 38 millions $.
Il y a eu une croissance marquée des revenus de taxation. Il faut se rappeler que le mécanisme de calcul de quote-part prend en compte la richesse foncière. Il faut donc s’attendre, en plus des déficits éventuels, que la quote-part d’agglomération sera aussi à la hausse.
La dette continue de diminuer
- Au 31 décembre 2019, la dette nette était de 77,3 millions (taux d’endettement de 253%);
- Avec le remboursement en capital et les remboursements anticipés de 2020 et 2021, le taux d’endettement devrait se situer près des 185% d’ici la fin du présent mandat. L’objectif est d’avoir un taux d’endettement entre 100% et 125%.
Gel de taxes possible en 2021
Le weekend dernier, j’ai donné mon appui au maire qui prône un gel de taxes pour l’année 2021. Cette mesure a un coût estimé de 880 000$ par année. Je crois qu’avec les résultats des états financiers 2019, et les prévisions conservatrices, il est possible d’envisager un gel de taxes au delà de 2021, tout en continuant d’investir pour maintenir nos actifs en bon état. Je pourrai me positionner définitivement lors de la préparation du prochain budget à l’automne.
Maintenir les actifs = Maintenir les services
Nous devons continuer à réparer nos routes fissurées, entretenir nos bâtiments vieillissants, changer les fenêtres, réparer le toit, remplacer les conduites d’aqueducs et d’égouts en fin de vie, mettre aux normes le garage municipal, mettre à niveau certains parcs et construire des trottoirs pour plus de sécurité.
Nos deux premiers ministres, M. Legault et M. Trudeau, l’ont déjà affirmé…
«La relance économique passera par des investissements massifs dans les infrastructures publiques. Plus de 60% des infrastructures publiques sont dans les municipalités. Chaque dollar dépensé en infrastructures publiques génère 1,65$ de retombées économiques.»
Il faut donc se tenir prêt, préparer nos plans d’intervention et profiter des différents programmes qui seront à notre portée. Ainsi, nous parviendrons à notre objectif ultime…
Baisser les taxes plus rapidement, sans hypothéquer à nouveau le futur
Finalement, nous sommes toujours en attente du jugement de l’appel dans le litige avec la Ville de Québec sur la quote-part. Encore une fois, un règlement positif nous permettra d’accélérer encore plus la baisse de taxes.
Yannick LeBrasseur
Conseiller municipal indépendant du district no 3
La Ville de Québec ira en appel du jugement Godbout
Labeaume l’a confirmé, la Ville de Québec portera le jugement Godbout en appel. Il faudra probablement quelques années avant de connaître la conclusion. Je ne suis pas juriste, mais je ne serai pas surpris de voir le tout se rendre jusqu’en cour suprême.
Sans intervention du gouvernement provincial, et pas sûr qu’à court terme il voudra se mettre la main dans le panier de crabes, on n’est pas prêt de voir la mécanique de calcul de la quote-part changer. On lance quand même l’appel aux partis présentement en campagne électorale. Il me semble que ce serait un bon engagement pour la capitale nationale.
On l’a répété à plusieurs reprises, la formule est basée sur la richesse foncière. La richesse foncière, c’est la capacité d’une ville à tirer des revenus en fonction de la valeur des immeubles sur son territoire (taxes).
L’Ancienne-Lorette a un intérêt certain à étirer la guerre, car l’entente de 2009 (signée par Labeaume, Loranger, Corriveau et scellée par Normandeau) est avantageuse pour elle, surtout si elle récupère les 18M$ accordés par le jugement.
L’entente de 2009 est bonne pour L’Ancienne-Lorette parce qu’il n’y a pas de développement possible sur son territoire. À moins de démolir et de reconstruire, il n’y a pas d’option pour L’Ancienne-Lorette. Le poids de sa richesse foncière diminue dans l’agglomération.
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C’est tout le contraire pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Nous avons des possibilités de développement extraordinaires, et ce dans toutes les sphères : industrielles, résidentielles, agricoles, parcs, forêts, nautique, etc.
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Avec les conditions actuelles, nous sommes condamnés à payer plus. C’est ce que l’équipe Corriveau n’a pas compris ou n’a délibérément jamais voulu vous dire!
La quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures va continuer de grossir, car le poids de notre richesse foncière augmente année après année. L’Ancienne-Lorette va payer moins de quote-part, Saint-Augustin-de-Desmaures va payer plus.
Je ne supporte pas la «guerre» de Loranger. Son «combat» contre Labeaume est peut-être dans l’intérêt des citoyens de L’Ancienne-Lorette, s’il gagne les 18M$, mais pour Saint-Augustin-de-Desmaures, il y a beaucoup de nuances et j’ai de sérieuses réserves.
Voilà pourquoi le …
« On prend notre cash et ça va être correct ! » du maire Juneau.
Les villes liées doivent devenir des partenaires d’affaires. Je crois en d’autres stratégies plus constructives. On ne peut accuser des gens d’être des voleurs et en même temps espérer que ces mêmes personnes veuillent nous aider.
En faisant perdurer la chicane et en ne considérant pas l’ensemble, nous avons perdu beaucoup plus que les 20M$ qui sont sur la table et ce n’est pas terminé… Évidemment, pour le moment, nous n’avons pas le choix de continuer à être partie prenante, ou intervenante, dans la poursuite.
Lorsque le maire Juneau, appuyé par le conseiller Raynald Brulotte, avait conclu une entente avec Labeaume, qui n’était peut-être pas parfaite, on disait non au 20M$ du jugement, je l’accorde, mais :
- On réglait une fois pour toute le problème de la mécanique de calcul, car la quote-part était fixée à un montant de départ et indexée annuellement selon l’inflation;
- On retrouvait une forme « d’indépendance » supplémentaire, car on pouvait se développer sans se soucier de recevoir des factures supplémentaires de la Ville de Québec;
- Les déficits ou les dépenses supplémentaires de l’agglomération n’avaient pas d’impact sur notre quote-part;
- Une nouvelle zone industrielle était intégrée au SAD et au PMAD… c’est 60M$ de profit potentiel sur 20 ans pour SAD;
- Des ententes de collaboration allaient être conclues dans le but de réduire nos dépenses de proximité; Etc.
Au lieu de tout ceci, on va continuer à en arracher pendant un bout et à être contraint dans nos choix!
Par contre, je peux vous affirmer que le maire et les conseillers indépendants en place feront tout pour que notre Ville retrouve une bonne santé financière.
Citoyens, Continuez votre vigilance!
Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal District 3
20 millions pour Saint-Augustin-de-Desmaures
Mis à jour le 20 septembre 2018
Le Maire Labeaume confirme que la Ville de Québec ira en appel du jugement… Cliquez ici!
Le juge Bernard Godbout a rendu son jugement. Les Villes de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ont été surfacturées pour les services d’agglomération fournis par la Ville de Québec.
La Ville de Québec est condamnée à verser environ 20M$ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui agissait à titre d’intervenante dans la poursuite.
Comme l’a indiqué le maire Juneau en entrevue, toute somme qui pourra être récupérée à la fin des procédures judiciaires doit être affectée à notre dette titanesque, le fruit d’une gestion déficiente de nos prédécesseurs, confirmée par le rapport du MAMOT déposé en juillet dernier.
En tant que Conseil, nous nous sommes engagés à ramener le taux d’endettement de 300% à un niveau raisonnable et comparable aux autres villes, soit près de 100%.
C’est une bonne nouvelle pour les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures, car notre dette pourrait passer en accélérée de 100 M$ à 80M$.
Toutefois, rien n’est réglé au niveau de la mécanique de calcul de partage des coûts de services d’agglomération qui contraint notre développement et notre santé financière.
Il faudra que les trois villes liées s’entendent pour renégocier la mauvaise entente signée en 2009.
Mon opinion personnelle… Le futur gouvernement provinciale pourrait être facilitateur…