Pourquoi ne prolonge-t-on pas les rues du Charron ou des Artisans jusqu’à la route Tessier?

Les travaux actuellement en cours à l’intersection de la route 138 / Fossambault amènent des citoyens à se demander pourquoi la Ville ne prolonge pas les rues du Charron ou des Artisans vers la route Tessier, ou encore pourquoi elle ne crée pas une nouvelle voie reliant la route Racette à la route de Fossambault.

En réalité, la Ville a dû renoncer à ces projets puisque les terrains visés se trouvent en zone agricole protégée, et leur exclusion de cette zone s’est avérée impossible. Les plus récentes orientations gouvernementales (provinciales), ainsi que les derniers schémas d’aménagement adoptés par la Communauté métropolitaine de Québec et l’agglomération de Québec, ne permettent pas l’agrandissement du périmètre urbain augustinois, ce qui empêche par conséquent l’aménagement de nouvelles voies de contournement.

Gardons à l’esprit les raisons pour lesquelles les travaux à l’intersection sont actuellement réalisés : améliorer la fluidité de la circulation et réduire le nombre d’accidents — ce qui devrait notamment permettre une meilleure réponse en cas d’urgence, surtout compte tenu du peu d’alternatives disponibles.


Pourquoi notre ville ne peut-elle pas simplement décider où et comment se développer?

Plusieurs instances encadrent le développement d’une municipalité. C’est un véritable système en cascade, comparable à des poupées russes.

Le développement de notre territoire doit d’abord respecter notre plan d’urbanisme, qui est adopté par la municipalité. Ce plan doit être conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (SAD), qui regroupe les villes liées (Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures).

Ce schéma d’agglomération, à son tour, doit respecter les grandes orientations du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) qui regroupe 28 municipalités, réparties en 4 MRC.

Finalement, l’ensemble de cette planification doit s’arrimer aux Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) établies par le gouvernement du Québec.

Une municipalité ne peut donc pas planifier son développement de façon complètement autonome. Elle fait partie d’un ensemble régional et provincial plus large, dans lequel les décisions doivent s’harmoniser pour assurer une cohérence territoriale, environnementale, sociale et économique.

C’est pourquoi les changements importants, notamment ceux liés au périmètre d’urbanisation, nécessitent des approbations à plusieurs niveaux.

Puisque les instances supérieures n’ont pas inclus les zones visées dans le périmètre d’urbanisation, la municipalité n’est pas autorisée à aller de l’avant avec le prolongement de routes.

Nouvel ouvrage à propos de notre histoire

Lien pour se procurer le livre: septentrion.qc.ca/catalogue/filles-du-roy-pionnieres-de-la-seigneurie-de-demaure-les.

«Les Filles du Roy pionnières de la seigneurie de Demaure

Qui sont ces jeunes femmes majoritairement pauvres et orphelines qui, entre 1663 et 1673, ont quitté la France et bravé la mer sur de frêles navires à voiles pour venir se faire une vie dans cette lointaine Nouvelle-France?

Parmi elles, dix-neuf Filles du Roy se sont établies dans la seigneurie de Demaure et ont vu leurs familles s’agrandir en même temps que le village. Leurs enfants ont été baptisés à la paroisse Notre-Dame-de-Québec, à Neuville, dans la seigneurie, chez monsieur Amyot dit Villeneuve, un des premiers habitants du lieu, et finalement dans l’église de Saint-Augustin. Elles ont connu le moulin banal en 1672, se sont réjouies de la construction de la première église en 1694, ont connu le premier curé Jean Daniel Testu.

Ce livre lève le voile sur ces «mères de la nation», femmes invisibles dans l’histoire, qui, avec d’autres pionnières, ont contribué à peupler et à développer l’Amérique française.»

 

Question sur la quote-part ?

Crédit photo: Ville de Québec

Question d’un citoyen

«Comment expliquer une hausse de la quote-part de 17% en 2024 pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures alors que le total des quotes-parts d’agglomération n’augmente que de 8%?»

Le potentiel fiscal

La Ville de Québec établit annuellement le budget de dépenses de l’agglomération, puis une formule mathématique partage les dépenses entre les trois villes de l’agglomération, essentiellement selon le potentiel fiscal* (richesse foncière) de chaque ville.

*Le potentiel fiscal est la capacité pour une Ville de générer des revenus sur la valeur des immeubles faisant partie de son territoire.

Quotes-parts d’agglomération20232024Écart
Québec (VdQ)734,2 M$790,4 M$+7,65%
Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD)27,9 M$32,7 M$+17,2%
L’Ancienne-Lorette (VAL)15,9 M$17,3 M$+8,8%
Total778 M$840,4 M$+8%
Source: Ville de Québec

+ d’industries + de condominiums + plus de résidences = + de richesse foncière = + de revenus de taxes municipales = + de quote-part

À Saint-Augustin-de-Desmaures, de nouvelles usines dans le parc industriel, de nouveaux immeubles résidentiels et plusieurs améliorations aux bâtiments existants génèreront en 2024 des revenus de taxes additionnels. Conséquemment, le potentiel fiscal de la VSAD croit rapidement, plus rapidement que ses voisines, et son «poids fiscal**» devient plus important dans l’agglomération. Ainsi, en proportion, l’augmentation de la quote-part est plus grande à Saint-Augustin-de-Desmaures que dans les deux autres villes.

**«Poids fiscal» = [potentiel fiscal de la ville] / [potentiel fiscal total de l’agglomération]. Sur un budget total de 840,4 M$ pour l’agglomération, une petite variation à la hausse du «poids fiscal» a un très grand impact sur un budget de la taille de la VSAD.


Les villes liées (VSAD et VAL) contestent depuis près de 15 ans les montants facturés en quote-part par la ville-centre (VdQ). Plusieurs recours sont toujours devant les tribunaux. Toutefois, les efforts se poursuivent afin de conclure une nouvelle entente qui permettra éventuellement de régler cette question une bonne fois pour toutes.


Cliquez sur ce lien pour plus de détails sur le Budget 2024.

Demande d’exclusion de la zone agricole entre la rue Jean-Juneau et la route Tessier

Extrait de la séance du 6 juillet 2021 – Source: VSAD.ca

Ce soir, le conseil a adopté à majorité une résolution demandant à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) d’exclure de la zone agricole les lots entre Jean-Juneau, Tessier, la route 138 et le Chemin du Roy.

  • POUR: Jean Simard Conseiller District no 2, Yannick Lebrasseur Conseiller District no 3, Raynald Brulotte Conseiller District no 4, Jonathan Palmaerts Conseiller District no 6;
  • CONTRE: Annie Godbout Conseillère District no 5;
  • ABSTENTION: Marcel Desroches Conseiller District no 1, Sylvain Juneau Maire.

Plusieurs «considérants» soutiennent cette résolution. Toutefois, pour ma part, le considérant ci-dessous est le plus significatif.

«CONSIDÉRANT QUE l’intersection de la Route 138, route de Fossambault, rue Jean-Juneau est le principal point d’accès des quartiers résidentiels du secteur centre, où l’on y retrouve en autres deux résidences pour personnes âgées, des immeubles à logements à plusieurs étages, trois pavillons éducatifs, des services publics (centres communautaires, bibliothèque, parcs), que cette intersection est parmi les zones les plus accidentogènes selon les dernières données du service de police de la Ville de Québec, qu’en cas de congestion ou de force majeure à cette intersection, les deux seules voies de contournement possibles augmentent considérablement les distances et les temps de déplacement, que de tels délais pourraient avoir des effets néfastes, mêmes dramatiques, en cas d’urgence médicale, et/ou sur les capacités d’action des services de la sécurité publique, que l’exclusion de cette zone agricole, en totalité ou en partie, permettrait de prolonger une ou plusieurs rues, afin d’offrir des alternatives à la circulation et d’augmenter considérablement la sécurité des citoyens;»

J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera très attentive à l’aspect sécurité publique et qu’elle autorisera au minimum la construction d’une voie de contournement.

Si la CPTAQ acquiesce à notre demande, nous devrons ensuite faire inclure le secteur projeté dans le périmètre d’urbanisation du Schéma d’Aménagement et de Développement de l’agglomération (SAD). Une modification au SAD doit être confirmée par la Communauté Métropolitaine de Québec (CMQ) et approuvée par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH).

Toutes ces démarches sont longues et fastidieuses, mais ce soir nous franchissons une étape importante.

Le parc industriel François-Leclerc pratiquement complet

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Source: VSAD.ca

Article du Journal Local Cap-Rouge/Saint-Augustin-de-Desmaures de février 2021

Une fois les transactions complétées sur les six lots hachurés en turquoise, il ne restera qu’un lot de 117 000 pi2 au parc Sud (hachuré en vert) et 2 lots totalisant 472 000 pi2 au parc Nord (hachurés en vert).

Les ventes de terrain industriel ont permis d’accumuler des surplus importants (40% des surplus cumulés de plus de 38M$ – voir le graphique ci-dessous).

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En effet, dès 2018, il a été décidé de ne plus considérer les ventes de terrains industriels pour équilibrer le budget. Étant des revenus non récurrents, les sommes amassées par la vente de terrain sont uniquement affectées pour rembourser la dette ou utilisées pour ne pas emprunter à nouveau lorsque des investissements sont réalisés (pavage, mise à niveau des parcs et bâtiments, achats de machinerie).

Les effets de cette stratégie sont considérables. Résultats: les objectifs des augustinois seront atteints d’ici 2-3 ans tout au plus.

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Les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus importantes

Ayant des taux de taxation beaucoup plus élevés que les immeubles résidentiels, les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus très importantes pour la Ville (près de 3,5x plus).

Malheureusement, le nouveau schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération, approuvé il y a un an par le MAMH, ne permet pas d’agrandir à court terme notre parc industriel.

Puisque nous sommes ainsi limités, je crois qu’il y a lieu pour le moment d’optimiser les terrains commerciaux et industriels de notre territoire qui sont peu ou pas exploités, tout en tentant d’obtenir des possibilités d’expansion auprès de la CPTAQ en empruntant le chemin prescrit par le nouveau SAD et le MAMH.

Il ne reste que quelques terrains industriels…

Carte interactive des terrains industriels disponibles à Saint-Augustin-de-Desmaures

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Les terrains industriels se font rares à Saint-Augustin-de-Desmaures – et un peu partout dans la région de Québec.

Sur la carte ci-dessus, les lots hachurés en vert sont disponibles et ceux hachurés en rouge sont en discussion avec des acheteurs potentiels.

Lisez l’article du Journal de Québec du 6 mars 2020 – Cliquez sur ce lien.

Pas d’expansion à court terme

Malheureusement, le nouveau schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération, approuvé en février dernier par le MAMH, ne permet pas d’agrandir à court terme notre parc industriel.

Sans être pour le développement à outrance, je crois qu’il faut continuer le travail auprès de tous les intervenants afin d’optimiser les terrains commerciaux et industriels de notre territoire qui sont peu ou pas exploités et emprunter le chemin prescrit par le nouveau SAD pour espérer obtenir des possibilités d’expansion.

Les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus importantes

Ayant des taux de taxation beaucoup plus élevés que les immeubles résidentiels, les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus très importantes pour la Ville (près de 3,5x plus).

Le Lac Saint-Augustin, un milieu naturel d’intérêt écologique

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Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (p.105 / carte 21)

Dans le nouveau «Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec»1, qui est entré en vigueur le 7 février dernier, le lac Saint-Augustin a été identifié comme étant un «territoire  d’intérêt écologique» ou «milieu naturel d’intérêt écologique».

Le schéma prévoit alors que les municipalités (Ville de Québec et Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures) doivent:

  • Proposer une réglementation qui porte minimalement sur les champs d’intervention suivants:
    • La nature ou le type de territoire d’intérêt écologique;
    • La cohabitation et la compatibilité des usages sur ce territoire d’intérêt écologique en fonction de leur degré de sensibilité;
    • L’atténuation et la prévention de l’impact des activités humaines sur ce territoire d’intérêt écologique;
  • Proposer un type de zonage qui permet de protéger et mettre en valeur ce  territoire d’intérêt écologique;
  • S’engager à poursuivre l’acquisition de connaissances à l’égard de ce territoire d’intérêt écologique afin de proposer des moyens d’intervention adaptés à sa préservation et à sa mise en valeur et à procéder aux ajustements nécessaires si requis.

C’est d’abord dans cet esprit que la nouvelle réglementation, touchant le lotissement et les normes de zonage du secteur nord du lac Saint-Augustin, a été élaborée.

Et conséquemment, c’est pourquoi le conseil a appuyé l’initiative du Conseil du bassin versant du lac Saint-Augustin de former une table de concertation entre les élus de la Ville de Québec et de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et les représentants du Conseil du bassin versant du lac Saint-Augustin pour définir et mettre en œuvre conjointement les projets nécessaires à la revitalisation du lac Saint-Augustin. Le conseiller du Lac, M. Raynald Brulotte, a été nommé sur ce comité pour représenter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec


  1. «Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de l’agglomération de Québec. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent les trois municipalités (Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures). Le schéma est un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.»
    Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

Un peu d’histoire…

Le District 3 – Lahaye

Le district 3 a été nommé «Lahaye» en référence au développement résidentiel sur la terre «Stanislas Lahaye», fils de «Tobie Lahaye», dans la deuxième moitié des années 1970 (environ 350 unités d’habitation).

Le train a amené à Saint-Augustin-de-Desmaures (SAD) «Tobie Lahaye» et sa femme Julia-Anna Savard au milieu des années 1890. Tobie est devenu chef de gare et il habitait sur place avec femme et enfants.

En 1909, il achète une terre et se fait construire une maison (au 369 route 138), une grande maison; la famille est nombreuse. Il est prévoyant pour l’avenir. Un dernier enfant va naître en 1910, Stanislas Lahaye, qui va se marier en 1938 à Thérèse Juneau.

Stanislas Layahe va assurer la relève en étant cultivateur. Ses parents auront leur appartement dans la grande maison que Tobie a fait construire.

Ils vont mourir âgés; Tobie décède à 93 ans en 1958. Stanislas Lahaye aura une famille nombreuse, 8 enfants.

Stanislas L. est décédé chez lui en 2011 à 101 ans et sa femme Thérèse à 96 ans en 2014.

À l’âge de 65 ans, Stanislas Lahaye a vendu sa terre pour le développement résidentiel. Cependant, il a pris soin de garder son érablière au sud de sa terre (dans le coteau) qui jouxte le chemin du Roi. Cette dernière est toujours la propriété des Lahaye.

En donnant le nom de Lahaye à ce district, la municipalité de SAD a agi comme «passeur de mémoire».

Source: Bertrand Juneau, Président de la Société d’histoire de Saint-Augustin