Conseiller Municipal District 3
Le budget 2022 et le PQI 2022-2026 ont été adoptés à l’unanimité lors de la séance extraordinaire du 14 décembre 2021 (document officiel).
Cliquez sur ce lien pour consulter les faits saillants du budget et du PQI.
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Article du Journal Local Cap-Rouge/Saint-Augustin-de-Desmaures de février 2021
Une fois les transactions complétées sur les six lots hachurés en turquoise, il ne restera qu’un lot de 117 000 pi2 au parc Sud (hachuré en vert) et 2 lots totalisant 472 000 pi2 au parc Nord (hachurés en vert).
Les ventes de terrain industriel ont permis d’accumuler des surplus importants (40% des surplus cumulés de plus de 38M$ – voir le graphique ci-dessous).
En effet, dès 2018, il a été décidé de ne plus considérer les ventes de terrains industriels pour équilibrer le budget. Étant des revenus non récurrents, les sommes amassées par la vente de terrain sont uniquement affectées pour rembourser la dette ou utilisées pour ne pas emprunter à nouveau lorsque des investissements sont réalisés (pavage, mise à niveau des parcs et bâtiments, achats de machinerie).
Les effets de cette stratégie sont considérables. Résultats: les objectifs des augustinois seront atteints d’ici 2-3 ans tout au plus.
Les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus importantes
Ayant des taux de taxation beaucoup plus élevés que les immeubles résidentiels, les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus très importantes pour la Ville (près de 3,5x plus).
Malheureusement, le nouveau schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération, approuvé il y a un an par le MAMH, ne permet pas d’agrandir à court terme notre parc industriel.
Puisque nous sommes ainsi limités, je crois qu’il y a lieu pour le moment d’optimiser les terrains commerciaux et industriels de notre territoire qui sont peu ou pas exploités, tout en tentant d’obtenir des possibilités d’expansion auprès de la CPTAQ en empruntant le chemin prescrit par le nouveau SAD et le MAMH.
Tout comme le maire et mes collègues conseillers Jean Simard et Jonathan Palmaerts, j’ai voté en faveur d’un cadre financier qui prévoit un gel de taxes en 2021 et minimalement un gel de taxes pour 2022-2023-2024-2025. Un plan projetant des investissements de 54,6 millions $, sans emprunter, a aussi été adopté (améliorations de la sécurité routière, des routes, des parcs, des bâtiments, des déplacements actifs, revitalisation du Lac, etc).
Vous pouvez consulter tous les détails du budget adopté en cliquant sur ce lien.
En opposition, trois de mes collègues souhaitaient quant à eux une planification à plus court terme, sur 3 ans plutôt que 5 ans, et une baisse de la taxe résidentielle en 2021 de 0,03$* du 100$ d’évaluation.
*Pour une maison d’une valeur de 360 000$, la baisse n’aurait été que de 108$. Les revenus de la Ville auraient alors diminué de 1 million $ sur un budget de proximité de 35 millions $.
«Il s’agirait d’une simple redistribution de la richesse accumulée» – Article du Journal l’Appel
Utiliser des surplus non-récurrents (admissions VdQ dans le litige de la quote-part, vente de terrains industriels, assurance affaissement CJMR, subvention TECQ) pour baisser les taxes en année électorale? Voilà rien pour soigner le cynisme envers les élus.
Le «Jour de la marmotte»…
Certes, la situation financière n’est pas la même qu’en 2017. Elle s’est nettement améliorée, mais avec combien d’efforts de la part des augustinois.
Les objectifs ne sont pas atteints.
Au 31 décembre 2020, notre ratio d’endettement frôlait toujours les 190%. En utilisant tous les surplus cumulés pour rembourser la dette et ne pas emprunter, ce n’est qu’en 2023 ou 2024 que nous atteindrons un ratio d’endettement de 100%. À ce moment nous pourrons dire mission accompli et revenir à un compte de taxes dans la moyenne régionale.
On n’abandonne pas aussi prêt du but.
Le budget 2021 de la Ville de Québec a été présenté aujourd’hui.
Vous trouverez le montant de la quote-part 2021 pour Saint-Augustin-de-Desmaures à la page 109 du document «Budget 2021 détaillé».
Cliquer sur l’extrait ci-dessous pour agrandir…
La quote-part 2021 sera en hausse de 1,9 millions $ par rapport à 2020.
Cette variation est due à:
Cette augmentation de la quote-part ne change pas les objectifs fixés pour le budget 2021 de Saint-Augustin-de-Desmaures.
La Ville a reçu une aide financière de 1,35 M$ du MAMH pour pallier aux impacts de la Covid-19 et les nouvelles entrées de taxes municipales (nouveaux condos et nouvelles industries) compensent la différence.
Tout comme le maire Sylvain Juneau, je prône:
Un gel de taxes municipales pour les 5 prochaines années : 2021 – 2022 – 2023 – 2024 – 2025;
Un gel des tarifs : pas d’augmentation pour les camps de jour, cours de natation, activités culturelles et de loisirs, sports – organismes reconnus, tout ce qui est chargé par la Ville, comme par exemple le vidage des fosses septiques ou les frais pour les travaux de ponceaux;
Le remboursement de la dette (objectif 2023) : maintien de la stratégie de remboursement de la dette en accéléré – utilisations des surplus pour effectuer des paiements anticipés sur la dette (entre 5 et 10 millions par année) et paiements comptants des investissements (pas d’emprunt);
La mise à niveau des parcs, bâtiments, routes et réseaux d’aqueducs / égoûts : maintien du plan d’investissements de 45 millions $ sur 5 ans (pas d’emprunt) afin de poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services aux citoyens.
Une baisse de taxes en 2021 pour les commerces est aussi envisagée. Ceux-ci ont été très durement touchés par la pandémie et il est important de soutenir les quelques commerces de proximité que nous avons sur notre territoire. À noter que le taux de taxation d’un commerce est près de 3x plus élevé qu’une résidence.
Le budget 2021 de Saint-Augustin-de-Desmaures sera présenté à la mi-décembre. Cliquer sur ce lien pour plus d’informations.
Ce soir, lors de la séance du conseil municipal, le maire a déposé et lu une lettre du MAHM qui confirme l’octroi d’une compensation de 1,35 millions $ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures afin de pallier aux pertes de revenus et aux nouvelles dépenses occasionnées par la pandémie de COVID-19.
Rappelons que le 25 septembre dernier, le ministre des finances du Québec, M. Éric Girard, et la ministre des affaires municipales et de l’habitation, Madame Andrée Laforest, avaient annoncé une aide de 2,3 milliards de dollars* pour les municipalités qui ont été durement touchées depuis le début de la crise sanitaire.
M. Juneau en a aussi profité pour faire le point sur l’état des finances de la Ville.
Pour l’année 2020, les revenus seront supérieurs à ceux prévus au budget (nouvelles entrées de taxes – résidentielles et commerciales/industrielles, droits de mutation plus importants – ventes immobilières, intérêts sur les surplus cumulés, ventes de terrains industriels). Plusieurs dépenses seront aussi moins élevées que planifiées (mise à pied temporaire due à la COVID-19, postes vacants non-comblés, activités culturelles et de loisirs suspendues, études non réalisées).
Nous pouvons donc nous attendre à un surplus qui nous permettra d’atteindre nos objectifs encore plus rapidement…
Rembourser la dette, fournir les meilleurs services possibles et ramener le compte de taxes dans la moyenne régionale.
*Cette somme est financée à 50% par le gouvernement provincial et à 50% par le gouvernement fédéral.
De cette somme de 2,3 milliards…
Carte interactive des terrains industriels disponibles à Saint-Augustin-de-Desmaures
Les terrains industriels se font rares à Saint-Augustin-de-Desmaures – et un peu partout dans la région de Québec.
Sur la carte ci-dessus, les lots hachurés en vert sont disponibles et ceux hachurés en rouge sont en discussion avec des acheteurs potentiels.
Lisez l’article du Journal de Québec du 6 mars 2020 – Cliquez sur ce lien.
Pas d’expansion à court terme
Malheureusement, le nouveau schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération, approuvé en février dernier par le MAMH, ne permet pas d’agrandir à court terme notre parc industriel.
Sans être pour le développement à outrance, je crois qu’il faut continuer le travail auprès de tous les intervenants afin d’optimiser les terrains commerciaux et industriels de notre territoire qui sont peu ou pas exploités et emprunter le chemin prescrit par le nouveau SAD pour espérer obtenir des possibilités d’expansion.
Les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus importantes
Ayant des taux de taxation beaucoup plus élevés que les immeubles résidentiels, les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus très importantes pour la Ville (près de 3,5x plus).
Le ministre des finances du Québec, M. Éric Girard, et la ministre des affaires municipales et de l’habitation, Madame Andrée Laforest, ont annoncé aujourd’hui une aide de 2,3 milliards de dollars pour les municipalités afin de pallier aux pertes de revenus et aux nouvelles dépenses occasionnées par la pandémie de COVID-19. Cette somme est financée à 50% par le gouvernement provincial et à 50% par le gouvernement fédéral.
Les municipalités ont durement été touchées depuis le début de la crise sanitaire et par cette aide, les deux paliers de gouvernements ont voulu éviter d’en faire payer le prix aux citoyens.
«Les municipalités ont contribué et continuent encore à protéger la santé des citoyens.»
Andrée Laforest, Ministre des affaires municipales et de l’habitation
Les mesures d’appui sont les suivantes:
Les ministres reconnaissent le rôle important que joueront les municipalités dans la relance économique via les investissements dans les infrastructures. Plusieurs autres programmes déjà en marche (TECQ, RÉCIM, FIMEAU) viennent aussi assurer un financement supplémentaire.
C’est une excellente nouvelle pour Saint-Augustin-de-Desmaures qui bénéficiera d’une aide directe au prorata de sa population (part du 800 millions $) et d’une aide indirecte pour les pertes du Réseau de Transport de la Capitale (compétence d’agglomération) qui seront, en tout ou en partie, compensées (part du 1,2 milliards $).
Cliquer sur les images ci-dessous pour agrandir…
Tout comme 250 collègues des municipalités du Québec, mercredi dernier j’ai participé à un webinaire de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ), en collaboration avec Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), sur le sujet des «impacts de la Covid-19 sur les finances de notre municipalité».
Les impacts économiques de la crise liés à la pandémie sont sans précédent.
Les gouvernements provinciaux et fédéraux ont mis en place une série de mesures, des centaines de milliards de dollars, pour soutenir les travailleurs et les entreprises. Les banques ont aussi fait leur part en allégeant les conditions de remboursement des emprunts et en facilitant l’accès au crédit.
On parle maintenant de déconfinement très graduel et de reprise des activités des commerces, entreprises, écoles, services de garde, etc. De nouvelles mesures et programmes économiques seront alors lancés.
La pause qui a été décrétée a eu des impacts certains sur les finances des municipalités, mais puisque les sources de revenus et la gamme de services rendus peuvent être très diversifiées d’une ville à l’autre, les niveaux d’impacts peuvent être tout aussi différents.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nos revenus proviennent essentiellement des taxes municipales (95%) et des transferts gouvernementaux (2%).
Nous n’avons pas de revenu (non-garanti) qui provient de:
Nous avons peu de revenus (non-garantis 3%) qui proviennent de:
Au niveau des dépenses, les services tels que la direction générale, la trésorerie, le greffe, l’urbanisme, les travaux publics, les parcs et bâtiments, les TI et les communications fonctionnent quasi-normalement, autant que possible en télétravail, ou sur le lieu de travail avec toutes les mesures de distanciation sociale.
Les activités de loisirs ou culturelles ont été suspendues puisqu’elles ne font pas parties des services essentiels. Par manque de travail, 50 employés ont été mis à pied temporairement (équivalent de 30 employés à temps complet). Ceux-ci peuvent heureusement compter sur la PCU du fédéral. Pour ces employés, la Ville continue de défrayer la part de l’employeur de l’assurance médicaments.
Le report de avril à novembre du versement numéro 2 des taxes, ainsi que l’annulation des frais d’intérêts d’avril à juin, n’ont que très peu d’effets sur les liquidités puisque plusieurs contribuables et entreprises ont quand même fait les paiements selon les échéances originales.
Une variable importante sera le montant de la future quote-part, mais cela ne fera parti que des éléments à considérer lors de la préparation du budget 2021. Au delà du mécanisme de calcul qui est un problème en soit, mais qui n’a aucun lien avec la Covid-19, si l’agglomération fait un déficit 2020 (constaté en 2021), notre part de celui-ci sera d’environ 4% et devra être remboursé en 2022.
Hypothèse:
La Ville de Montréal envisage un déficit pouvant atteindre 538 millions $ en 2020 sur un budget de 6170 millions $. Si on ramène ce déficit à la Ville de Québec, ce serait alors 135 millions $ sur un budget de 1551 millions $. Les compétences d’agglomération représentent environ 50% du budget de la Ville de Québec. Le déficit d’agglomération serait alors de 67,5 millions $. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devrait en assumer 4,13%, donc 2,78 millions $.
L’UMQ et RCGT ont mis au point un outil de calcul qui sera éventuellement mis à la disposition des directeurs généraux des municipalités pour prévoir l’impact de la crise sur leur budget selon divers scénarios.
Je suis optimiste. Ces dernières années, la situation financière de la Ville s’est améliorée. Avec tous les efforts que les augustinois font depuis 2015, Saint-Augustin-de-Desmaures devrait passer au travers de l’année 2020 sans trop d’écueils. Vous pouvez compter sur moi pour prendre les décisions qui s’imposeront.
Je vous invite d’ailleurs à consulter mon article: Bâtir la suite… Soyons prêts.
N’hésitez pas à communiquer avec moi en tout temps.
Yannick LeBrasseur, Conseiller indépendant du District no. 3
#pourvous
«Vers l’atteinte des objectifs des augustinois.»
Visionnez la présentation du Budget 2020 et du PQI (17 décembre 2019).
Gel du taux de base
Augmentation de la taxe spéciale à la dette
+0% du taux de base
+1,5% de la taxe à la dette
Gel de la tarification
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :
Nouvelle tarification famille
Revenus en hausse de 2,5%
Les revenus seront de 62 millions $.
Dépenses en baisse de 19 410$
Les dépenses seront de 57,3 millions $.
L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.
Maintient des stratégies d’investissements
Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.
Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.
Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]
Planification quinquennal des immobilisations (PQI)
45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.
Grands projets:
Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.
Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.
Diminution importante de la dette
La dette sera de 63,7 millions $ au 31 décembre 2020.
Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.
Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.
Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :
Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).
Gestion prudente
Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).
Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.
Tel que le prévoit la loi, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé ce soir lors de la séance du conseil et il sera disponible demain matin sur le site web de la Ville.
*Mise à jour: document officiel.
Ce document sert à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2019, en date du 30 septembre.
C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du budget 2020.
Excédent de 8,5 M$*
Donc, concrètement, les prévisions de fin d’année 2019 indique un surplus de 8,5 millions $ dû à des revenus supplémentaires de 5 M$ (vente de terrains industriel de 4 M$, revenus d’intérêts de 0,4M$, taxes foncières de 0,6 M$) et des dépenses projetées inférieures de 3,5 M$ (quote-part de 1 M$, administration générale, ressources humaines, application de la loi, loisirs et culture, urbanisme).
Dette de 73 M$
Les augustinois font des efforts très importants depuis 5 ans. La pression sur le portefeuille des contribuables est grande.
Cependant, les résultats sont réels et tangibles.
Les services faisant partie de notre champ de compétences sont rendus, les investissements dans les infrastructures sont maintenus, mais surtout, la dette diminue à un rythme accéléré.
120 M$ … 104M$ … 83 M$ … 73 M$
La dette nette devrait être d’environ 73 millions $ au 31 décembre 2019.
L’objectif d’avoir un taux d’endettement avoisinant 100% du budget de fonctionnement est à notre portée. C’était un engagement en campagne. Nous sommes à mi-mandat et sur le point d’y arriver.
*Ce soir en séance, le Conseil a pris 2 résolutions qui viennent diminuer l’excédent planifié de 8,5 M$ de l’état comparatif des résultats du 30 septembre 2019:
En contrepartie, d’autres ventes de terrain devraient se concrétiser d’ici la fin de l’année.