Le Rapport financier 2024 a été déposé en séance ce mardi 17 juin.
Le rapport financier est un outil essentiel de reddition de comptes envers les citoyens. Il permet non seulement d’évaluer l’atteinte des objectifs municipaux, mais aussi de mesurer la santé financière de la Ville, sa capacité d’investissement et sa faculté à maintenir des services de qualité à long terme.
Donc…
Un surplus de 2,3 M$ a été constaté en 2024:
Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions d’environ 0,57 M$;
Un écart positif de 7,2 M$ en revenus a été observé;
Un montant additionnel de 5,47 M$ a été versé comptant pour le financement des investissements.
Surplus = 0,57 M$ + 7,2 M$ – 5,47 M$ = 2,3 M$
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
Revenus d’intérêts (placements sur le surplus non affecté… notre épargne): + 2,3 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue sur 537 transactions): + 1,9 M$
Surplus 2023 d’agglomération: + 1,7 M$
Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 0,983 M$
Services rendus (ex. branchements d’aqueduc et d’égout): + 0,244 M$
Compensations tenant lieu de taxes (versées par le gouvernement pour les écoles): + 0,149 M$
Amendes et pénalités: + 0,138 M$
Vente d’un camion: + 95 000 $
Vente d’un terrain: + 30 000 $
TECQ 2019-2024 (ajustement comptable… transfert d’une subvention à la Ville de Québec — agglomération): – 0,327 M$
En date du 31 décembre 2024, la Ville disposait d’un surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) de près de 82 M$, alors que la dette nette à la charge de l’ensemble des contribuables s’établissait à environ 26 M$.
Évolution de la dette selon les prévisions budgétaires 2025-2026-2027
Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.
À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2024 et du PQI 2024-2028.
Donc…
Un surplus de 20,8 M$ a été constaté en 2023.
Les montants totaux des dépenses prévues et réalisées sont pratiquement les mêmes (+/- 14 000$).
Les revenus sont supérieurs aux prévisions de 20,8 M$.
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 2 M$
Gains litige agglomération(1): + 5,1 M$
Vente de terrains parc industriel(1): + 0,5 M$
Revenus de placements(2): + 4,5 M$
Transferts(3): +4,3 M$
Services rendus(4): +0,7 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue)(5): + 1,2 M$
Amendes et pénalités(6): + 0,5 M$
Surplus d’agglomération: +1,5 M$
Autres revenus: + 0,5 M$
Au 31 décembre 2023, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était d’environ 90M$. La dette nette était de 43 millions $.
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2023 un plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028(PQI = investissements sur 5 ans) de 131 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction (en 2026), et à geler les taxes et les tarifs pour encore plusieurs années.
(1) Les ventes potentielles de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés au moment d’écrire le budget. Ces sommes sont non récurrentes.
(2) Les revenus de placements sont beaucoup plus importants étant donné la forte hausse des taux d’intérêt.
(3) Les transferts sont des subventions reçues (ex. remboursements TECQ). Ces sommes seront intégralement réinvesties en 2024 dans les infrastructures de proximité et d’agglomération.
(4) Le service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pris en charge la programmation des activités saisonnières. Ainsi, les frais d’inscriptions chargés aux usagers sont dorénavant comptabilisés dans la colonne des revenus.
(5) Il y a eu 529 transactions immobilières en 2023, dont 5 transactions majeures (industrielles et commerciales) qui ont rapporté à elles seules près de 0,6 M$ en droits de mutation.
(6) Une entreprise du parc industriel a demandé une prolongation de délai pour se construire. Une entente est intervenue et cette entreprise a payé à la Ville le montant approximatif d’impôt foncier non perçu dû au délai.
Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.
À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2023 et du PQI 2023-2027.
Revenus supérieurs aux prévisions: + 28,8 M$
Principaux écarts:
Gainslitige agglomération(1): + 19,4 M$
Vente de terrains parc industriel(1): + 2 M$
Taxes (nouveaux immeubles et rénovations): + 3,2 M$
Revenus de placements: + 1,4 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue): + 1,8 M$
Autres revenus et services rendus: + 1 M$
(1) Les ventes futures de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés. Ces sommes sont non récurrentes.
Autres dépenses et ajustements à des fins fiscales: +774 788$
(2) Suite aux jugements dans le litige des quotes-parts d’agglomération,n’étant plus considéré comme une dépense d’agglomération, mais plutôt comme une dépense de proximité, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devra assumer les coûts d’une conduite d’eau dans son parc industriel,
Surplus de 26,9 M$ (3)
(3) L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales est de 25,9 M$.
Au 31 décembre 2022, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était de 88,4 millions $ (2 M$ de plus que les projections). La dette nette était de 48,1 millions $ (5,66 M$ de moins qu’au 31 décembre 2021).
Plan 2023-2027
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2022 un plan quinquennal d’immobilisations 2023-2027(PQI = investissements sur 5 ans) de 103,5 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction, et à geler les taxes et les tarifs au moins jusqu’en 2025.
Extrait de la séance du 18 mai | Dépôt et présentation des faits saillants
«Tel que prévu, la Banque du Canada a fortement haussé son taux directeur au cours des derniers mois afin de tenter de contenir l’inflation. Quoi que la Ville subisse les mêmes contrecoups financiers que tout le monde eu égard à ladite inflation, soyez assurés que nous sommes outillés pour y faire face. Nous avons notamment de l’argent de côté pour absorber les hausses de coûts généralisées.
Quant à la hausse des taux d’intérêts, elle ne nous affectera pas dans la mesure où nous continuerons de rembourser notre dette par anticipation à l’échéance de chaque terme d’emprunt. Ainsi, nous n’aurons pas à réemprunter aux taux élevés que nous connaissons. Qui plus est, les sommes cumulées via les surplus réalisés au cours des dernières années sont placées à des taux d’intérêts désormais significatifs.
Ainsi, malgré les perturbations actuelles de l’économie, les dépenses prévues en immobilisations (entretien et mise à niveau des infrastructures) au Plan quinquennal pourront être réalisées et payées comptant, la volonté exprimée de geler les taxes et les divers tarifs pour les prochaines années est maintenue, et ce, en conservant notre programme de remboursement accéléré de la dette.
La Ville est armée pour faire face à l’actuelle crise sans être déstabilisée et il est permis d’envisager les prochaines années avec confiance du point de vue municipal.
Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Dans le but de contrer la forte inflation que l’on connait actuellement, tel qu’annoncé, la Banque du Canada a haussé à quelques reprises son taux directeur au cours des dernières semaines. De nouvelles hausses sont par ailleurs à prévoir au cours des prochains mois.
Comme tout le monde, la Ville subit les impacts de cette inflation exceptionnelle. Les dépenses de fonctionnement augmentent de façon vertigineuse, ce qui a évidemment un impact direct sur nos finances. Par ailleurs, l’importante hausse des taux d’intérêts confirme l’importance de rembourser notre dette le plus rapidement possible afin d’éviter de payer encore plus dans le vide.
Cela dit, nous avons, au cours des dernières années, engrangé des surplus, notamment en vendant des terrains industriels et en récupérant des sommes versées en trop à l’Agglomération. À cet égard, la ville-centre vient d’ailleurs de nous verser près de 17M$ en règlement partiel pour la période 2016-2021.
Cette importante épargne collective nous place donc en bonne position pour affronter les années à venir qui seront assurément difficiles du point de vue de l’économie en général. À Saint-Augustin-de-Desmaures, pas de mauvaise surprise en vue. Je réitère: notre bas de laine collectif nous permettra de maintenir les dépenses prévues en entretien et mise à niveau de nos infrastructures (immobilisations) sans emprunter au cours des prochaines années, tout en respectant l’engagement de geler les taxes et les divers tarifs et en maintenant notre programme de remboursement accéléré de la dette.
Face à la turbulence, voire l’incertitude économique actuelle, l’approche des dernières années s’avère sans contredit avoir été la bonne. Prudence, patience et rigueur étaient de mise. Il continuera d’en être ainsi.
Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Taxes.. Nouvelles unités d’évaluation et autres: + 3,6 M$
Droits de mutation: + 1,5 M$
Transferts (subventions): + 160 000$
Autres revenus et services rendus: + 0,7 M$
*Les ventes de terrain industriel et les montants du litige sont non-budgétés (imprévisibles). Ces sommes sont non-récurrentes.
Dépenses inférieures aux prévisions: – 3,6 M$
Rémunération: – 1,5 M$
Honoraires professionnels (externes): – 700 000$
Réclamations et dommages: – 520 000$
Électricité et gaz: – 220 000$
Déneigement: – 260 000$
Autres dépenses: – 400 000$
Surplus de 41,6 M$
Au 31 décembre 2021, l’encaisse, donc l’argent disponible (surplus cumulés affectés et non affectés), était de 87,5 millions $. La dette nette était de 53,8 millions $ (8 M$ de moins qu’au 31 décembre 2020).
Plan 2022-2026
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2021 un plan quinquennal d’immobilisations 2022-2026(PQI = investissements sur 5 ans) de 89 M$. L’objectif du Conseil est réaliser ces investissements sans emprunter, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré et en gelant les taxes et les tarifs jusqu’en 2025. Étant dans une période inflationniste importante, notre plan ambitieux, mais réaliste, nécessite prudence et rigueur.
Extrait de l’infolettre du Maire sortant Sylvain Juneau.
«SÉCURITÉ FINANCIÈRE: PRUDENCE ET RIGUEUR – Dans quelques jours vous aurez à décider du type de gouvernance que vous souhaitez pour les quatre prochaine années à Saint-Augustin-de-Desmaures, notamment eu égard aux finances. Mon approche en est une de prudence et de rigueur, basée sur le bon sens et la recherche de la sécurité financière. Ne comptez pas sur moi pour vous raconter des histoires dignes du monde des licornes; l’argent ne pousse hélas pas dans les arbres. Je ne dilapiderai donc pas nos économies collectives en vous promettant des baisses faramineuses de taxes pour ensuite être contraint de les hausser vertigineusement sans crier gare. On a déjà collectivement joué dans ce mauvais film. Depuis six ans, je vous donne l’heure juste et je vais continuer de le faire.
Le gel du compte de taxes pour l’année 2021 et les projections en ce sens pour les années à venir votés par le conseil municipal en décembre dernier constituent un signal clair que le redressement des finances de la Ville est sur la bonne voie, et ce, même s’il reste encore du chemin à parcourir. Considérant le fait que le coût de la vie augmente constamment, un gel du compte pendant quelques années chez nous fera en sorte de ramener le niveau de taxation des Augustinois dans la moyenne régionale. C’est d’autant plus vrai que de l’avis unanime des experts, l’Indice des prix à la consommation ira en forte croissance à court et moyen terme.
Il sera tout de même permis au conseil municipal d’envisager à court terme l’élimination de la surtaxe dédiée à la dette, laquelle est de près de 4%, sans compromettre la viabilité de notre cadre financier. Consultez votre compte de taxes, une ligne est spécifiquement dédiée à cette surtaxe. Le compte de taxe amputé de près de 4% dès 2022 serait ensuite gelé pour les années subséquentes. C’est l’approche que j’entends prôner.
Le cadre financier sur cinq ans adopté en même temps que le budget 2021 prévoit, en plus des dépenses habituelles de fonctionnement, le maintien du programme intensif de remboursement de la dette publique et d’importants investissements en immobilisation payés comptant (près de 10 M$/année). En procédant ainsi, on s’assure que le redressement financier en cours ne se fasse pas au détriment de la qualité de nos infrastructures municipales. Autrement, à terme, on ne serait pas gagnants puisqu’il faudrait emprunter massivement pour remettre en état ce qui aurait été négligé.
Le fait de rembourser de plus en plus notre dette tout en en maintenant le niveau de taxation (gel) permet de dégager chaque année de plus en plus d’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser. L’argent rendu disponible permet notamment de continuer à payer nos immobilisations sans réemprunter, mais aussi de rembourser notre dette encore plus rapidement. Les résultats sont significatifs et exponentiels. Il importe donc de ne rien relâcher. Notre niveau d’endettement est encore très élevé.
Les intérêts seulement coûtent actuellement près de 2 M$ annuellement à la Ville et les experts prévoient unanimement des hausses de taux importantes d’ici peu. Raison de plus pour rembourser et ne pas réemprunter. Depuis 2017, Saint-Augustin-de-Desmaures a versé EN INTÉRÊTS aux banques un total de près de 13 M$!
Il importe d’avoir une vue d’ensemble et de faire des projections qui vont plus loin que l’année à venir pour que l’opération soit un succès à long terme et ainsi assurer la stabilité et la sécurité financière de la Ville. L’inverse a été démontré de façon tristement éloquente pendant les dix ans de gouvernance à courte vue qui ont suivi la défusion de Saint-Augustin-de-Desmaures. Il faut donc que les sommes disponibles soient affectées à bon escient au cours des années à venir, avec jugement et en évitant de s’emballer dans de grandioses projets ou encore en faisant des promesses de baisses de taxes majeures qui impliquent inéluctablement un retour vers l’endettement coûteux.
Après tout le chemin parcouru, prudence et rigueur sont de mise pour assurer aux Augustinois un retour à la santé financière de leur Ville. Il faut garder le cap, pour un avenir stable et prévisible.
