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Assermentation des élus

«Je, Yannick LeBrasseur, déclare que j’exercerai mes fonctions de conseiller avec honnêteté et justice dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Augustin-de-Desmaures et que je m’engage à respecter les règles de ce code applicables après la fin de mon mandat.»

Cliquez sur ce lien pour consulter Le Code d’éthique et de déontologie .

Ce soir, tous les élus de Saint-Augustin-de-Desmaures ont prêté serment. J’étais accompagné de ma conjointe, mes deux fils et de huit invités.

Cet acte solennel marque officiellement le début de notre mandat 2021-2025. Nous avons d’ailleurs reçu tout notre matériel de travail.

Je vous partage ci-dessous le discours que j’avais préparé pour l’occasion.

«Bonsoir,

D’abord, je remercie tous les électeurs de mon quartier, le district 3. Je suis profondément touché et reconnaissant par votre grande mobilisation et votre grande confiance.

Présent #pourvous, ce n’est pas qu’un slogan de campagne, c’est un travail de terrain, c’est un ensemble d’actions et de décisions qui impliquent toute la famille. Je remercie ma conjointe et mes deux garçons pour leur grand support dans tous mes projets, dont celui de vous représenter au sein du conseil.

Ici ce soir, à ma table, en plus de ma famille, j’ai quelques invités. Ces invités n’ont pas été choisis aux hasards. Ce sont des personnes qui sont importantes et qui m’inspirent. En fait, ils incarnent les quatre grands chantiers sur lesquels je compte m’investir plus personnellement pendant les quatre prochaines années.

D’abord, M. Jean-Claude Saint-Pierre et M. Guy Rochette, deux résidents du Manoir du Verger. Messieurs Rochette, Saint-Pierre, pour les raisons que nous connaissons tous, je n’ai pas pu vous visiter aussi souvent que je l’aurais voulu. Vos besoins et vos attentes doivent être entendus. Nous sommes maintenant sur la bonne voie.

Sachez que M. Saint-Pierre a été journaliste pendant plus de 40 ans. Il « dévore toujours l’information locale » et malgré la retraite, il continue de nous informer. Je suis aussi passionné d’actualité et je me suis donné comme mission de vulgariser particulièrement l’actualité municipale. De la rendre plus accessible. Monsieur Saint-Pierre est l’un de mes modèles. Alors, mon premier grand chantier de poursuivre les efforts pour avoir une communication plus efficace avec les citoyens.

Ensuite, je suis accompagné de M. Yoland Gagné, président du Club Lions Cap-Rouge/Saint-Augustin, et de sa conjointe, Mme Françoise Proulx. Les Lions ont pour mission de SERVIR. Les Lions permettent la réalisation de projets, indirectement en supportant par exemple la Maison des jeunes, Présence-Famille, la fondation du SSF ou directement dans des projets comme les parcours des Lions de marche et de course à pied et bientôt un nouveau projet de piano public extérieur au village. Donc, mon deuxième engagement est de maintenir cette collaboration essentielle avec nos partenaires afin d’offrir des services de proximité accessible à tous, diversifiés, fiables et de qualité.

En troisième lieu, je suis entouré de Mme Claudette Hethrington, présidente de la Société Saint-Vincent de Paul (SSVP) de Saint-Augustin, et de Mme Candide Gingras, aussi bénévole à la SSVP. Toutes les deux habitent le Manoir du Moulin. Les personnes désavantagées, les aînés et les gens vivants seuls ont été très affectés pendant la pandémie. S’il fallait encore convaincre certaines personnes du rôle essentiel que joue les bénévoles et les organismes communautaires dans le maintien et l’amélioration de la qualité de vie de notre milieu, et bien les deux dernières années en ont fait la preuve irréfutable. La pandémie a toutefois accentué les défis que doivent relever les bénévoles et elle a fragilisé certaines organisations. Il est primordial de les accompagner pour assurer leur pérennité. Voilà mon troisième chantier.

Finalement, je suis avec Mme Francine Moreau et M. Jean-Marc Poulin. Mme Moreau et M. Poulin représentent les propriétaires qui sont affectés par les normes de lotissement et de zonage au lac Nord. Ces propriétaires vivent une situation jugée inéquitable depuis plusieurs années. De plus, ils subissent la dégradation accélérée du lac. Par conséquent, mon quatrième grand chantier est de poursuivre mon implication dans les projets de protection et de valorisation de nos milieux naturels, dont le grand défi de revitalisation du lac Saint-Augustin, tout en s’assurant d’un traitement équitable des citoyens.

Je félicite à mon tour tous nouveaux élus et j’ai très hâte de débuter le travail avec vous.

Encore une fois merci beaucoup et à bientôt.»

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Aires de barbecues publiques

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a aménagé deux aires de barbecues publiques extérieures.

Cliquez sur les photos pour agrandir…

Crédit photo: VSAD.ca

Il y a une installation à proximité du Centre Delphis-Marois et une deuxième au Centre Socio-récréatif Les Bocages.

«La consommation d’alcool, si elle est accompagnée d’un repas», est permise aux deux endroits mentionnés ci-haut, du lundi au vendredi, de 16 h à 20 h, et les samedis, dimanches et jours fériés, de 11 h à 20 h, entre le 15 mai et le 15 octobre. Voir la quatrième image ci-dessus pour connaître toutes les règles de fonctionnement.

Ce projet a été initié en décembre dernier par mon collègue Jean Simard, conseiller du District no 2.

«J’aimerais qu’on évalue l’idée d’aménager à certains endroits stratégiques des aménagements BBQ pour ceux qui n’ont pas accès à la maison à l’espace nécessaire, mais aussi tout simplement pour un beau moment ludique en famille, entre amis, un dimanche, un bon repas, tout en profitant des terrains de jeux.» – Jean Simard.

Si l’expérience est concluante, d’autres installations pourraient être ajoutées dès l’an prochain.

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SSF – Mise au point concernant les travaux correctifs en cours

Article du Journal L’Appel…

Depuis exactement un an, la Ville est en discussion avec les citoyens et le SSF concernant l’éclairage et le bruit émanant du nouveau complexe sportif.

Jusqu’à maintenant, tous les élus ont consentis aux démarches en cours. Et il y en a eu plusieurs… Des travaux correctifs ont été réalisés, de nombreux ajustements ont suivi, et les résultats des tests acoustiques seront bientôt connus.

Nous pouvons tous être conscients du temps que peut prendre des travaux de construction pointus et quand c’est du «sur mesure».

Le conseil a entendu à nouveau les citoyens mardi dernier et les actions se poursuivent. Nous comprenons l’usure de la situation, mais il est extrêmement important de conserver de bons canaux de communication entre tous les partis concernés et d’être efficace dans nos actions. Comme l’a expliqué le maire, depuis le début et jusqu’à ce jour, la voie judiciaire n’a pas été jugée optimale – par tous les membres du conseil (unanimement).

À la dernière séance, la proposition de deux membres du Conseil de «Mettre la switch à off», c’était une belle image et c’était vite dit comme ça en public, mais dans les faits, nous sommes dans un état de droit et ça ne se fait pas aussi facilement et directement.

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Projet de loi 49 – Le respect inscrit dans la loi

Depuis quelques jours, le projet de loi 49 fait l’objet de consultations; «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives».

«Le rôle d’élu municipal est primordial au Québec: ce sont eux qui représentent les citoyens et qui les défendent. En général, on a de très bons maires et mairesses, conseillers et conseillères au Québec, mais malheureusement, certaines situations se sont produites et il faut y remédier.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le projet de loi aurait pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures proposées dans ce domaine visent principalement à :

  • renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
  • resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
  • élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.

De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) seraient transposées en règle de déontologie, soit:

  • l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
  • le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.

Il serait ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Il est également proposé d’interdire notamment les comportements de la part d’un élu qui seraient vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants.

Puisque ces règles seraient obligatoires, les municipalités devraient les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec» (CMQ) pourrait donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugerait appropriée.

Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:

«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»

Code d’éthique et de déontologie des élus du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour améliorer le régime de sanctions, il est proposé de permettre à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devrait être effectué par un élu. Il est également proposé que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.

De plus, deux nouvelles sanctions seraient introduites à la LEDMM, soit:

  • la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
  • ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.

Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.

Vous pouvez télécharger le projet de loi en cliquant sur ce lien.

Source: MAMH

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