Question d’un citoyen
«Comment expliquer une hausse de la quote-part de 17% en 2024 pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures alors que le total des quotes-parts d’agglomération n’augmente que de 8%?»
Le potentiel fiscal
La Ville de Québec établit annuellement le budget de dépenses de l’agglomération, puis une formule mathématique partage les dépenses entre les trois villes de l’agglomération, essentiellement selon le potentiel fiscal* (richesse foncière) de chaque ville.
*Le potentiel fiscal est la capacité pour une Ville de générer des revenus sur la valeur des immeubles faisant partie de son territoire.
| Quotes-parts d’agglomération | 2023 | 2024 | Écart |
|---|---|---|---|
| Québec (VdQ) | 734,2 M$ | 790,4 M$ | +7,65% |
| Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) | 27,9 M$ | 32,7 M$ | +17,2% |
| L’Ancienne-Lorette (VAL) | 15,9 M$ | 17,3 M$ | +8,8% |
| Total | 778 M$ | 840,4 M$ | +8% |
+ d’industries + de condominiums + plus de résidences = + de richesse foncière = + de revenus de taxes municipales = + de quote-part
À Saint-Augustin-de-Desmaures, de nouvelles usines dans le parc industriel, de nouveaux immeubles résidentiels et plusieurs améliorations aux bâtiments existants génèreront en 2024 des revenus de taxes additionnels. Conséquemment, le potentiel fiscal de la VSAD croit rapidement, plus rapidement que ses voisines, et son «poids fiscal**» devient plus important dans l’agglomération. Ainsi, en proportion, l’augmentation de la quote-part est plus grande à Saint-Augustin-de-Desmaures que dans les deux autres villes.
**«Poids fiscal» = [potentiel fiscal de la ville] / [potentiel fiscal total de l’agglomération]. Sur un budget total de 840,4 M$ pour l’agglomération, une petite variation à la hausse du «poids fiscal» a un très grand impact sur un budget de la taille de la VSAD.
Les villes liées (VSAD et VAL) contestent depuis près de 15 ans les montants facturés en quote-part par la ville-centre (VdQ). Plusieurs recours sont toujours devant les tribunaux. Toutefois, les efforts se poursuivent afin de conclure une nouvelle entente qui permettra éventuellement de régler cette question une bonne fois pour toutes.
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