La production d’eau potable et le traitement des eaux usées, incluant les stations de pompage et les réservoirs, sont des compétences d’agglomération (services rendus par la Ville de Québec), tandis que les canalisations locales d’aqueduc et d’égouts sont de la responsabilité de chacune des municipalités desservies (dépenses de proximité).
L’eau potable consommée à Saint-Augustin-de-Desmaures est produite à l’usine de traitement des eaux de Sainte-Foy et elle provient du fleuve Saint-Laurent. L’assainissement des eaux usées est effectué à la station localisée à l’angle du boulevard Charest Ouest et de l’autoroute Henri-IV.
Quelques chiffres …
En 2019, tout usage confondu, 400 litres d’eau / personne / jour étaient distribués;
Dues aux fuites, environ 20% de l’eau produite est perdue;
En 2019, la consommation d’eau résidentielle était estimée à 225 litres / personne / jour;
L’eau du robinet passe seulement 24 à 48 heures dans le réseau;
Les eaux usées proviennent à 92 % d’un usage domestique et 8 % d’un usage industriel;
En 2019, le coût de production de l’eau potable et du traitement des eaux usées était de 332$ par citoyen (+/- 6,5 M$ pour la population augustinoise).
À Saint-Augustin-de-Desmaures, la superficie du territoire d’affectation agricole dépasse largement tous les autres types d’usages (plus de 80%).
Saviez-vous que ?
Dans notre municipalité, nous comptons 30 entreprises de production végétale, 34 entreprises en production animale et 18 entreprises acéricoles.
Je me suis donc intéressé au rôle que joue le secteur agroalimentaire dans notre économie locale.
J’ai alors visité plusieurs producteurs augustinois, d’abord pour soutenir l’achat local, puis pour apprendre sur les différents types d’exploitation et pour comprendre les enjeux/défis de l’industrie.
Depuis, Monsieur Paradis a réuni une équipe d’administrateurs passionnés qui ont de l’expertise dans les éléments essentiels à l’organisation et au fonctionnement d’un marché public. Ils ont constitué l’organisme à but non lucratif «Marché Public Saint-Augustin» et ils franchissent maintenant toutes les étapes d’implantation.
Récemment, l’organisme a obtenu deux subventions; l’une de notre députée, Madame Geneviève Guilbault, et une autre du ministre de l’économie, Monsieur Pierre Fitzgibbon.
Saviez-vous que ?
Selon l’association des marchés publics du Québec, 89 % des marchés publics reçoivent un appui financier ou technique des municipalités.
Les municipalités sont des partenaires incontournables des marchés publics.
L’exploitation et l’établissement d’un marché public sont d’ailleurs de compétences municipales.
Saviez-vous que ?
Au Québec, près de la moitié des marchés publics sont gérés par des municipalités.
Et les citoyens y trouvent leur compte…
Un marché public constitue un service de proximité important dans la vie et le dynamisme d’une municipalité. Il est un pôle d’attraction où les habitants se côtoient dans une ambiance festive. Le marché public est un événement communautaire et social, plutôt qu’un simple évènement économique.
Par conséquent, à la prochaine séance du conseil de Ville, soit mardi le 16 mars, j’appuierai les trois résolutions à l’ordre du jour visant à soutenir le «Marché Public Saint-Augustin»:
Autorisation d’utiliser le site1 du Parc du Millénaire (voisin de la bibliothèque);
Versement d’une aide financière2 de 5000$;
Prêt2 de 15 tentes, tables, chaises.
Résultats des votes du 16 mars 2021:
La proposition 2 fut adoptée à majorité
POUR -> Sylvain Juneau (maire), Jean Simard (district 2), Yannick LeBrasseur (district 3), Jonathan Palmaerts (district 6);
Les propositions 1 et 3 ont été adoptées à l’unanimité.
L’appui de notre Ville au développement d’un marché public n’est qu’un élément de ma vision sur le rôle que peut jouer l’instance municipale pour mettre en valeur et favoriser le développement économique du secteur agroalimentaire.
Dans les prochains mois, il me fera plaisir de vous présenter cette vision.
En achetant local, vous transformez vos achats en impact économique, environnemental et social.
1. Selon le «Guide pour le démarrage, le développement et la consolidation d’un marché public» de l’«Association des marchés publics du Québec», voici les critères pour l’emplacement idéal d’un marché public:
au centre d’un bassin de population au profil socio démographique favorable;
à proximité d’un lieu de rassemblement public (églises, écoles, parcs);
besoins et volonté de la population locale;
à distance des marchés publics actuels;
accessible en voiture, à pied, en vélo, en transport en commun;
capacité de stationnement;
horaire accessible;
visibilité du site;
achalandage/circulation routière importante autour;
attractions complémentaires à proximité, autres commerces;
bâtiment historique;
superficie suffisante;
environnement agréable;
disponibilité des services de base: électricité, eau, toilettes publiques;
possibilité d’agrandissementen haute saison;
faible concurrence directe.
2. Selon l’étude de «CARACTÉRISATION DES MARCHÉS PUBLICS MEMBRES DE L’AMPQ» réalisée en 2014, voici l’aide apportée habituellement par les municipalités aux marchés publics:
Les municipalités…
gèrent près de la moitié des marchés publics;
prêtent un ou plusieurs employés à 40% des marchés publics;
prêtent ou cèdent un terrain à 75 % des marchés publics;
offrent les services publics, tels que l’eau et l’électricité, à 70 % des marchés publics;
procurent une aide financière à plus de la moitié des marchés publics;
font de la publicité et de la promotion pour plus de la moitié des marchés publics;
offrent ou prêtent des infrastructures à plus de la moitié des marchés publics, que ce soit sous la forme d’un bâtiment permanent ou d’installations temporaires telles que des chapiteaux, des tables et des chaises.
Ces dernières années, plusieurs revenus non récurrents sont venus gonfler les surplus:
Plus de 15 millions$ de vente de terrains commerciaux et industriels;
11,8 millions$ de trop-perçus admis par la VdQ (litige de la quote-part);
3,5 millions$ du programme TECQ qui seront à rembourser à la VdQ (VSAD sert de boîte aux lettres pour l’agglomération);
1,8 millions$ de couverture d’assurance suite à l’affaissement partiel du CCJMR;
1,2 millions$ de droits de mutation suite à deux transactions commerciales majeures.
Au total, c’est un montant d’au moins 33,3 millions$ non récurrent qui est inclus dans le surplus total.
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Selon la stratégie de remboursement de la dette en place depuis le budget 2018, ce montant non récurrent doit être affecté à payer la dette et à payer les investissements comptants (ne pas emprunter) jusqu’à ce qu’un taux d’endettement de 100% à 125% soit atteint (dette nette = budget de proximité = entre 35 et 40 millions$).
Avec les fenêtres de remboursement qui s’ouvriront en 2021-2022-2023, tout en gelant les taxes pour 5 ans et en mettant à niveau nos routes, parcs et bâtiments, sans emprunter, cet objectif est atteignable le 31 décembre 2023.
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« L’objectif n’est pas encore atteint. Il faudra résister à la tentation de dépenser à tout vent dans de grandioses projets inutiles ou de faire miroiter d’illusoires baisses de taxes qui sont nécessairement toujours suivies de hausses. Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà joué dans ce mauvais film; comptez sur moi pour que nous ne retombions pas dans les ornières du passé. »
Gel du taux de base Augmentation de la taxe spéciale à la dette
+0% du taux de base +1,5% de la taxe à la dette
Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.
Gel de la tarification
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
Camps d’été de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Nouvelle tarification famille
Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.
Revenus en hausse de 2,5%
Les revenus seront de 62 millions $.
Dépenses en baisse de 19 410$
Les dépenses seront de 57,3 millions $.
La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.
L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.
Maintient des stratégies d’investissements
Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.
Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.
Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]
Planification quinquennal des immobilisations (PQI)
45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.
Grands projets:
Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).
Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.
Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.
Diminution importante de la dette
La dette sera de 63,7 millions $au 31 décembre 2020.
Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.
Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.
Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :
En 2020 : 9,4 millions $;
En 2021 : 5,6 millions $.
Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).
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Gestion prudente
Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).
Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.
«Les problèmes financiers de Saint-Augustin sont dus à l’augmentation fulgurante de la quote-part d’agglomération.»
Vérification :
Sources : Rapports financiers 2011 à 2016 de la Ville de St-Augustin-de-Desmaures.
La quote-part est la portion des coûts des services offerts par l’agglomération que les citoyens de St-Augustin (SAD) doivent assumer.
Ces services inclus la police, les pompiers, le traitement d’eau potable et des eaux usées, l’élimination des déchets, la cour municipale, l’évaluation foncière, la sécurité civile, le logement social, etc.
Les services de proximité sont assumés à 100% par SAD.
Ces services inclus le déneigement, les loisirs, la culture, la collecte des déchets, l’entretien des parcs, les brigadiers, les canalisations d’eau, etc.
Les coûts de fonctionnement de la bibliothèque, du complexe multifonctionnel, des locaux communautaires, de l’hôtel de ville, etc., sont aussi des dépenses de proximité.
Les immobilisations sont des actifs, des éléments ayant une valeur économique positive future pour la ville, qui sert une activité de façon durable et qui ne se consomme pas par le premier usage. Le pavage d’une route, la mise à niveau du réseau d’aqueduc et d’égouts, la construction ou la rénovation d’un bâtiment, l’aménagement d’un parc, etc., en sont quelques exemples. Les immobilisation sont financées (emprunts) ou payées comptants (affectation de surplus).
Il est vrai que la quote-part d’agglomération augmente substantiellement chaque année.
Cependant nos dépenses de proximité suivent aussi cette tendance… Et que dire de nos immobilisations !!!
En 2013, nous avons dépensés 43.7 M$ en immobilisations.
En 2014, nous avons dépensés 29.2 M$ en immobilisations.
À noter que l’augmentation de 25% des taxes a été annoncée en décembre 2014 (budget de 2015).
Nos dépenses en immobilisations ont un impact certain sur notre situation financière, car le paiement capital et intérêts de la dette représente aujourd’hui le tiers du budget.
En 2016, nous avons dépensés seulement 2.3 M$ en immobilisations.
Nos revenus sont devenus supérieurs à la somme des dépenses.
Nous pouvons donc espérer à partir de maintenant rembourser notre dette.