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Hausse des valeurs des maisons

Croissance Saint-Augustin

À tous les 3 ans, en vertu de la loi, le service d’évaluation de la Ville de Québec actualise les valeurs de chaque immeuble (maisons, commerces, industries, terrains, etc.) pour les trois villes de l’agglomération. La révision du rôle d’évaluation est un processus apolitique. C’est le marché immobilier qui dicte en grande partie les tendances, puis ensuite viennent les améliorations apportées à la propriété.

Les nouvelles valeurs pour 2025-2026-2027 (nouveau rôle d’évaluation) sont maintenant connues. Vous pouvez consulter la valeur de votre propriété en cliquant sur ce lien. Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez demander une révision dans les délais prescrits(1).

À Saint-Augustin-de-Desmaures, les résidences ont augmenté en moyenne de 31,5%. Le Conseil a déjà annoncé qu’il neutralisera l’impact du nouveau rôle sur le compte de taxes 2025 de la maison moyenne*. Ainsi la ville ne profite pas de l’augmentation des valeurs pour augmenter ses revenus.

[% d’augmentation] = [(Valeur 2025) – (Valeur 2024)] / [Valeur 2024] x 100

Alors…

Si la valeur d’une maison a augmenté de 31,5%, exactement sur la moyenne, l’impact du nouveau rôle sur le compte de taxes sera nul. Aucune baisse, aucune augmentation. Ce sera un gel de taxes, au taux de 2024 (même taux depuis 2022).

Malheureusement, notre quartier est particulièrement touché par des hausses supérieures à 31,5%…

Si une maison a augmenté de 40% de valeur, le compte de taxes augmentera de 8,5%.

Si une maison a augmenté de 20%, le compte de taxes diminuera de 11,5%.

*Neutraliser l’effet haussier du nouveau rôle d’évaluation sur la valeur moyenne est un minimum. Voyons si nous pouvons faire plus sans compromettre les objectifs fixés (remboursement de la dette, gel long terme des taxes résidentielles, investissements payés comptant). Le « Budget 2025 » sera adopté d’ici la mi-décembre.

L’explosion des valeurs des maisons n’est pas un phénomène local, c’est ainsi partout en province. Cliquez sur ce lien pour consulter un fin d’actualité à cet effet.

(1) Attention, il y a des délais à respecter pour demander une révision. N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec pour toute question:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec:
399, rue du Pont, Québec (QC) G1K 6N4
Téléphone: 418-641‑6311
Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30
Cliquez sur ce lien.

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Votre terrain et l’emprise municipale (capsule vidéo)

Capture d'écran Carte interactive Saint-Augustin
Source: Capture d’écran de la Carte Interactive (Ville de Québec – Agglomération)

L’emprise municipale appartient à la Ville. Elle se situe entre la bordure de la rue (ou d’un trottoir) et la limite d’une propriété privée (voir en exemple les limites des propriétés en cyan sur la capture d’écran ci-dessus).

Bonhomme à eau boîte de service

L’emprise apparaît sur le certificat de localisation d’une propriété. De façon générale, la boîte de service, communément appelée «bonhomme à eau», délimite l’espace appartenant à la Ville et celui appartenant au propriétaire.

La Ville peut intervenir en tout temps sur cette portion de terrain afin d’effectuer des travaux relevant de sa propre autorité, tel que de la plantation d’arbres, l’élargissement d’une rue, l’ajout d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un abribus. Des projets d’utilités publiques (réseaux d’électricité, de gaz naturel et de télécommunication) peuvent aussi y être réalisés.

Sauf exception, et sans y aménager des objets, la surface de l’emprise non utilisée par la Ville doit être entretenue (gazon, allée de stationnement) par le propriétaire limitrophe.

Voici une capsule d’information présentée récemment à l’émission «La facture».

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Votre terrain et l’emprise municipale (capsule vidéo)

Capture d'écran Carte interactive Saint-Augustin
Source: Capture d’écran de la Carte Interactive (Ville de Québec – Agglomération)

L’emprise municipale appartient à la Ville. Elle se situe entre la bordure de la rue (ou d’un trottoir) et la limite d’une propriété privée (voir en exemple les limites des propriétés en cyan sur la capture d’écran ci-dessus).

Bonhomme à eau boîte de service

L’emprise apparaît sur le certificat de localisation d’une propriété. De façon générale, la boîte de service, communément appelée «bonhomme à eau», délimite l’espace appartenant à la Ville et celui appartenant au propriétaire.

La Ville peut intervenir en tout temps sur cette portion de terrain afin d’effectuer des travaux relevant de sa propre autorité, tel que de la plantation d’arbres, l’élargissement d’une rue, l’ajout d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un abribus. Des projets d’utilités publiques (réseaux d’électricité, de gaz naturel et de télécommunication) peuvent aussi y être réalisés.

Sauf exception, et sans y aménager des objets, la surface de l’emprise non utilisée par la Ville doit être entretenue (gazon, allée de stationnement) par le propriétaire limitrophe.

Voici une capsule d’information présentée récemment à l’émission «La facture».

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Acquisition du 4860 rue Saint-Félix (Villa des jeunes) et cession à titre gratuit de deux superficies de terrain: un lot au CPE-Couri-Courette et un lot à Espace-Vie TSA

Mardi dernier, le conseil municipal a confirmé l’achat de l’immeuble (terrain et bâtiment) situé au 4860 rue Saint-Félix, communément appelé la «Villa des jeunes», au prix de 2 635 000 $ (équivalent à l’évaluation municipale du terrain en date du 17 juin 2022).

Cliquez sur les photos pour agrandir…

Villa des jeunes Saint-Augustin
Villa des jeunes Saint-Augustin
Villa des jeunes Saint-Augustin
Villa des jeunes Saint-Augustin
Photos prises en août 2018 lors de la visite de l’organisme

Cliquez sur la carte pour agrandir…

Villa des jeunes Saint-Augustin
Source: Capture d’écran de la Carte interactive – Ville de Québec

La bâtisse déjà construite demeure la propriété du Fonds de la mission F.É.C. (vendeur) par l’établissement d’une propriété superficiaire(1).

Cette acquisition atteint plusieurs objectifs, dont le premier qui est de préserver les vocations institutionnelles, sociales et communautaires de cet immeuble, en accord avec la volonté de limiter la densification résidentielle dans ce secteur.

Ensuite, la Ville subdivise le lot et cède deux terrains à titre gratuit:

  • Un terrain de 3716 m2 (lot B sur le plan ci-dessous) pour l’établissement d’un centre de la petite enfance (CPE Couri-Courette) de 99 places (des centaines de places sont manquantes à Saint-Augustin-de-Desmaures);
  • Un terrain de 5574 m2 (lot A sur le plan ci-dessous) pour l’établissement d’une maison pour adultes ayant un trouble du spectre de l’autisme (collaboration entre l’organisme Espace-Vie TSA, le gouvernement du Québec et la Ville).

Cliquez sur l’extrait de plan pour agrandir…

Plan CPE Espace-vie TSA Saint-Augustin
Source: VSAD.ca

Finalement, le site permettra dans le futur d’améliorer les services de proximité et de répondre aux nouveaux besoins exprimés par la population (ex. jardin communautaire, lieu de socialisation, infrastructures sportives, etc.).

(1) Propriété superficiaire: Propriété de constructions, d’ouvrages ou de plantations qui se trouvent sur un terrain/immeuble appartenant à une autre personne.

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Acquisition d’un terrain – 4860 rue Saint-Félix

Ce soir, le conseil municipal a pris la décision de procéder à l’achat de l’immeuble (terrain et bâtiment) situé au 4860 rue Saint-Félix, communément appelé la «Villa des jeunes».

Cliquez sur les photos pour agrandir…

Photos prises en août 2018

Les photos ci-dessus ont été prises en août 2018 lors d’une visite de l’organisme. J’avais été ébloui par le site.

La Ville deviendra donc propriétaire au prix de 2 635 000 $ (équivalent à l’évaluation municipale du terrain en date du 17 juin 2022).

Cliquez sur la carte pour agrandir…

Source: Capture d’écran de la Carte interactive – Ville de Québec

Un bail emphytéotique (ou un acte d’établissement d’une propriété superficiaire) sera conclu entre la Ville et les occupants actuels afin que l’immeuble déjà construit sur le lot acquis demeure la propriété de ces derniers pendant 50 ans.

Cette acquisition atteint plusieurs objectifs, dont le premier qui est de préserver les vocations institutionnelles, sociales et communautaires de cet immeuble, en ligne avec la volonté de limiter la densification résidentielle dans ce secteur.

Ensuite, la Ville pourra subdiviser le lot et céder deux terrains:

  • Un terrain pour l’établissement d’un centre de la petite enfance (CPE) de 99 places (des centaines de places sont manquantes à Saint-Augustin-de-Desmaures);
  • Un terrain pour l’établissement d’une maison pour adultes ayant un trouble du spectre de l’autisme (collaboration entre l’organisme Espace-Vie TSA, le gouvernement du Québec et la Ville).

Finalement, le site permettra d’améliorer les services de proximité et de répondre aux nouveaux besoins exprimés par la population (ex. jardin communautaire, lieu de socialisation, infrastructures sportives, etc.).

Mise à jour – 26 septembre 2022 – Cliquez sur ce lien pour consulter l’article du journal Le Soleil.

Mise à jour – 27 septembre 2022 – Cliquez sur ce lien pour consulter le communiqué de l’organisme Espace-Vie TSA.

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Avis d’évaluation 2022-2023-2024

Récemment, vous avez reçu dans votre courrier un «Avis d’évaluation – Rôle Foncier» pour votre propriété.

Sur le sur le territoire de l’agglomération de Québec, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le «Service de l’évaluation de la Ville de Québec» qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Cliquez sur ce lien pour estimer votre compte de taxes 2022.

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Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2020. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Visionnez la capsule vidéo explicative ci-dessous pour plus de détails.

Source: Ville de Québec

Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2022-2023-2024?

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 inclusivement pour procéder.

Cliquez sur le lien suivant:
Demande de révision.

Source: Site web de la Ville de Québec

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Élections 2021 – Vote par la poste

Aux élections municipales de novembre 2021, le vote par la poste sera permis pour les personnes âgées de 70 ans et plus, ainsi que pour les personnes qui n’habitent dans la municipalité, mais qui y possèdent une propriété.

Deux résolutions à cet effet ont été adoptées lors de la dernière séance du conseil.

De plus, afin de soutenir le processus électoral et la diffusion des résultats, un contrat a été octroyé à une firme experte.

Lors du dépouillement des boîtes de scrutin, les électeurs pourront suivre en direct les résultats sur la page web de la Ville.

🏷 Élections 2021

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Cité Agricole – Clarifications

La Cité Agricole veut ajouter une salle de réception de +/- 200 places à l’intérieur du bâtiment existant.

Le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures est divisé en zones. Chaque zone a des normes qui doivent être respectées (règlement de zonage). Des normes particulières peuvent s’appliquer dans ces zones selon les usages.

La Cité Agricole est dans une zone agricole. Dans cette zone agricole, il y a des normes qui établissent des distances minimales entre l’usage «salle de réception» et les résidences voisines. Il y a aussi des distances minimales indiquées entre le stationnement de la «salle de réception» et les résidences voisines.

Le projet présenté ne rencontre pas les normes prescrites dans 5 situations.

La Cité Agricole pouvait alors demander à la Ville de lui accorder des «dérogations»; ce qu’elle a fait.

Ces informations sont publiques et les citoyens pouvaient se prononcer sur ces demandes.

Avis public:
https://citoyen.vsad.ca/fr/alerte/656/avis-public-et-avis-de-derogation-mineure

Présentation du dossier:
https://vsad.ca/uploads/greffe/avis/2021/Presentation_-_4260-ND-CONSEIL.pdf

À la séance du 16 mars, le conseil municipal devait décider s’il acceptait d’accorder en tout, ou en partie, les 5 dérogations.

Le point a été retiré de l’ordre du jour, à la demande de la Cité Agricole, car des discussions étaient toujours en cours entre la Cité Agricole et la Ville afin de trouver des solutions.