Étiquette : projet de règlement

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Une nouvelle section «Sécurité routière» sur le site web de la Ville

Source: VSAD.ca

La Ville a ajouté une section «Sécurité routière» sur son site web: vsad.ca/securite-routiere.

Vous êtes d’abord invités à faire part de vos commentaires, suggestions et solutions* sur le sujet de la sécurité routière en écrivant à l’adresse: securiteroutiere@vsad.ca.

*Pour les dénonciations ou urgence, faites le 911.

Dans ce dossier, vous serez informés de l’avancement des travaux du «comité consultatif circulation et sécurité routière» (CCCSR).

Dans les prochaines semaines, notre comité étudiera la proposition des nouvelles limites de vitesse pour notre territoire préparée par les experts en sécurité routière de la Ville de Québec. Ceux-ci nous accompagnent afin d’arrimer notre signalisation avec celle de la ville centre.

À la dernière séance du conseil, une résolution a été prise afin de demander une subvention dans le cadre du programme d’aide financière du fonds de sécurité routière du ministère du transport. Les sommes qui seront investis par Saint-Augustin-de-Desmaures en 2021 et 2022 dans tous les projets qui permettent d’améliorer la sécurité routière et d’aider les victimes de la route sont admissibles à une aide pouvant aller jusqu’à 50% des coûts (radars, signalisation, panneaux, aménagement, campagne de prévention). À noter que ce fonds est financé à même les sommes perçues pour des infractions détectées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

Cliquez sur ce lien pour consulter tous mes articles sur la sécurité routière.

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Changements de zonage au Lac Saint-Augustin Nord

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Prochaine étape:
Mercredi le 27 novembre à 19h30, il y aura une assemblée de consultation publique sur les règlements relatifs aux changements de zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.

Hier soir en séance, le Conseil a présenté 5 règlements qui viendront modifier le zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.

Voici les points saillants:

  • La zone où est située le «Camping Juneau» sera régularisée et conservera sa vocation;
  • Les dimensions minimales et les normes applicables de la zone où se retrouve la maison patrimoniale Jobin seront conservées (40000 m2);
  • Les dimensions minimales exigées des lots (autres que le camping et la maison Jobin) passeront de 4000 m2 à 1250 m2;

  • Une bande végétalisée minimale* devra «obligatoirement être aménagée et maintenue sur un terrain vacant ou construit pour lequel un permis de construction sera délivré lorsque les travaux viseront à construire nouveau bâtiment principal ou complémentaire ou à augmenter l’occupation au sol d’un bâtiment existant».

Vous pouvez consulter les différents projets de règlement en cliquant sur les liens ci-dessous:

Vous pouvez aussi vous référer aux documents suivants:

Nos services ont évalué que cette nouvelle réglementation «pourrait» aboutir tout au plus à une trentaine d’immeubles additionnelles dans ce secteur.

On ne parle pas ici de développement à outrance.

Selon moi, l’obligation d’aménager et maintenir une importante surface végétalisée lorsque des travaux de construction seront entamés aura un impact significatif.

Les propriétaires auront plus de possibilités et nous agirons collectivement pour ne pas dégrader davantage notre lac.

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Zonage – Lac Saint-Augustin Nord

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Suite à plusieurs interventions de citoyens, le conseil a entrepris une réflexion quant au zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.

En juin dernier, les propriétaires touchés avaient été invités à une séance d’informations. Ceux qui le désiraient se sont inscrits à un registre, puis ils ont tous été contactés et/ou rencontrés par la ville pour analyser leur cas spécifique.

À la prochaine séance, soit mardi le 19 novembre, ce sera l’aboutissement de ce long processus.  Le Conseil présentera plusieurs règlements qui viendront modifier le plan d’urbanisme.

Vous pouvez consulter les différents projets de règlement en cliquant sur les liens ci-dessous:

Voici les points saillants:

  • La zone où est située le «Camping Juneau» conservera sa vocation;
  • Les dimensions minimales et les normes applicables de la zone où se retrouve la maison patrimoniale Jobin seront conservées;
  • Les dimensions minimales exigées des lots (autres que le camping et la maison Jobin) passeront de 4000m2 à 1250m2;

  • Une bande végétalisée minimale* devra «obligatoirement être aménagée et maintenue sur un terrain vacant ou construit pour lequel un permis de construction sera délivré lorsque les travaux viseront à construire nouveau bâtiment principal ou complémentaire ou à augmenter l’occupation  au sol d’un bâtiment existant».

    Nos services ont évalué que cette nouvelle réglementation «pourrait» aboutir tout au plus à une trentaine d’immeubles additionnelles dans ce secteur. On ne parle pas ici de développement à outrance.

    Selon moi, l’obligation d’aménager et maintenir une importante surface végétalisée lorsque des travaux de construction seront entamés aura un impact très significatif.

    Les propriétaires auront plus de possibilités et nous agirons collectivement pour ne pas dégrader d’avantage notre lac.

    *Une formule inscrite dans le règlement permet de calculer la surface minimale de cette bande végétalisée.

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22 janvier… Première séance du conseil en 2019 & Processus législatif

Cliquer ici pour consulter l’ordre du jour.

Cliquer ici pour ajouter toutes les séances du conseil à votre calendrier.

Ce 22 janvier, comme il est maintenant coutume, la séance sera webdiffusée en direct dès 19h30 sur la page Facebook et le site web de la ville:

J’aimerais attirer votre attention sur la section 9 de l’ordre du jour: « Avis de motions et règlements ».

Dans l’ordre du jour – cliquez ici, il y a maintenant des hyperliens qui vous dirigent vers les projets de règlements en question:

Puisque l’ordre du jour est disponible au moins 2 jours ouvrables avant la séance, vous pouvez consulter ces documents.

Cette mécanique, qui sera décrite ci-dessous, peut sembler complexe, mais celle-ci vise à informer les citoyens que le conseil sera saisi d’un projet de règlement qui les concerne et sur lequel ils pourront questionner leurs élus en séance du conseil.

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

  1. Avis de motion;
  2. Dépôt d’un projet de règlement;
  3. Adoption du règlement;
  4. Publication du règlement;
  5. Entrée en vigueur.

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Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH

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Le 29 octobre, la consommation de cannabis sera interdite dans les endroits publics

Article mis à jour le 27 octobre 2018 à 00:24.

La consommation et la possession de cannabis dans les endroits publics seront encadrés dès le 29 octobre prochain à Saint-Augustin-de-Desmaures.

L’avis de motion du nouveau règlement a été déposée et le projet de règlement a été présenté lors de la séance extraordinaire du 23 octobre 2018.

En bref, dans un premier temps, les définitions ci-dessous ont été précisées :

  • « «Endroit public» : Endroit accessible ou fréquenté par le public, notamment une rue, un édifice commercial, un centre commercial, un édifice sportif, une bibliothèque, un lieu de culte, une institution scolaire, une cour d’école, un stationnement commercial, un par cet un jardin public.
  • «Drogue illicite» : Substance désignée ou précurseur dont l’importation, l’exportation, la production, la vente ou la possession est interdite ou restreinte en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C., 1996, c.19).
  • «Ivresse» : État de perturbation ou d’incoordination physique ou mentale dû à la consommation d’alcool ou de drogue.»

Ensuite, les modifications ci-dessous entreront en vigueur à l’adoption du règlement le 29 octobre prochain :

  • «Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public d’être en état d’ivresse;
  • Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public de fumer ou de vapoter du cannabis ou un produit dérivé du cannabis;
  • Il est interdit, dans un endroit public, d’avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant à la consommation d’une drogue illicite.»

Consulter le règlement actuellement en vigueur en cliquant ici.

Consulter le projet de règlement qui viendra modifier le règlement actuel en cliquant ici.

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Avis publics

2 avis publics touchant plus particulièrement notre quartier:

Consultations publiques sur plusieurs projets de règlements dont l’un relatif à la préservation de la maison Praxède-Larue – Consultez ici!

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil le 8 mai 2018 à 19h30.

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Avis de dérogations mineures dont l’un relatif au 119 rue Béchard – Consultez ici!

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil le 22 mai 2018 à 19h30.

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Les avis publics:
Lorsque la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures tient des séances de consultations publiques pour des demandes de dérogations mineures par exemple (DDM), fait une demande de participation à un référendum, lance des appels d’offres ou est en processus réglementaires, des avis publics sont publiés dans les journaux.  Ces avis publics sont aussi disponibles sur le site web de la Ville.  Cliquez sur le lien ci-dessous pour les consulter :
https://www.ville.st-augustin.qc.ca/fr/la-ville/acces-a-l-information/avis-publics