Ce soir en séance, le conseil a adopté une résolution afin d’informer un promoteur immobilier que la Ville n’a pas l’intention de modifier le zonage dans le secteur du «Camping le 209» sur la route 138 pour autoriser des usages mixtes, comprenant l’habitation et le commercial.
Le projet présenté par le promoteur au service de l’urbanisme consiste en la construction d’immeubles d’habitation de haute densité, intégrés à des immeubles commerciaux. La première construction souhaitée est celle d’un premier bâtiment d’un minimum de sept étages comprenant un complexe santé avec clinique médicale et environ 140 condos locatifs aux étages supérieurs. Le promoteur lie la réalisation du complexe santé à celle du volet résidentiel haute densité de son projet, mais le projet préliminaire n’est pas conforme au zonage actuel des terrains visés (en tout ou en partie agricole). Le promoteur a demandé à la Ville de procéder immédiatement à une modification du zonage sur les terrains visés afin d’y prévoir une mixité des usages, soit l’habitation et le commercial.
Le maire a expliqué en séance que la Ville est présentement en processus de révision de son plan d’urbanisme et que seule l’affectation commerciale en front (uniquement) de la route 138 est projetée. Il n’y a pas d’intention de densifier le secteur au niveau résidentiel, d’autant plus que la capacité actuelle des réseaux publics d’aqueduc et d’égout sur la route 138 est déjà limitée. Les réseaux ne peuvent pas accueillir un tel projet immobilier. Des travaux majeurs (coûts majeurs) seraient nécessaires sur la route 138 et sur la route de Fossambault. Il faudrait entre autres tout refaire les infrastructures entre le camping et l’intersection Fossambault/Jean-Juneau. Ce n’est tout simplement pas envisageable.
Ceci mènera à la délivrance d’un certificat de conformité au «Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec» et à l’entrée en vigueur des règlements concernés (2019-605, 2019-606, 2019-607, 2022-686, 2022-693 et 2022-694).
On se rappellera que le processus d’approbation du règlement modifiant le «règlement de zonage» avait été mis sur pause pendant plusieurs mois dû aux mesures sanitaires. Le scrutin référendaire (pour certaines zones) s’est finalement tenu le 28 août dernier.
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
La prise de décision
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a maintenant sa plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
La Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Le projet de «Plan d’urbanisme» a été adopté le 30 août 2021. Le conseil municipal a alors lancé officiellement le processus de révision du plan et des règlements d’urbanisme de la Ville.
IMPORTANT – Afin d’assurer le dynamisme de la rencontre de consultation, prenez connaissance du projet de «Plan d’urbanisme» et des documents qui y sont associés avant l’assemblée publique (visionnez le vidéo de présentation). Tous les documents sont disponibles sur la plateforme de participation citoyenne: vsadjeparticipe.ca/plan-urbanisme. Également, cette plateforme vous permet de donner votre avis directement en ligne jusqu’au 30 septembre à 16h.
Une autre option s’offre à vous puisque vous pouvez envoyer vos commentaires sur le projet de «Plan d’urbanisme» par courriel au greffe@vsad.ca, également jusqu’au vendredi 30 septembre à 16h.
À la séance du 17 mai, le Conseil a tenu une consultation publique sur les changements de certaines normes au règlement d’urbanisme (480-85) qui touchent les zones du secteur nord du lac Saint-Augustin.
La consultation s’est faite en deux volets; d’abord la présentation du règlement, suivi d’une période de commentaires/questions. Ayant fait partie du comité restreint ayant jeté les bases des nouvelles normes, je suis très impliqué dans le processus.
Vous pouvez visionner la consultation en différé ci-dessous.
«Aux termes d’un processus d’identification des besoins par différentes analyses et consultations, le plan de blocage des espaces a été conçu en vue de l’aménagement du terrain du CCMSE.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, vous présente donc le concept global d’aménagement.
Ce concept global est une première étape de complétée, qui permettra maintenant à la VSAD de poursuivre vers les prochaines étapes de réalisations.»
POUR ou CONTRE, l’invitation est lancée à tous les citoyens du secteur Nord du Lac Saint-Augustin à signer la présente pétition demandant l’intervention de notre députée, Madame Geneviève Guilbault – Députée de Louis-Hébert, afin de permettre la mise à jour de la liste des personnes qui peuvent voter avant de tenir le référendum.
Cette pétition s’adresse à tous les citoyens appelés à se prononcer POUR ou CONTRE l’entrée en vigueur du Règlement 2019-608.
Ce règlement modifie « le plan de zonage et certaines normes » applicables au secteur nord du Lac Saint-Augustin.
Il y maintenant 2 ans, un processus de référendum a débuté pour le Secteur Nord du Lac Saint-Augustin.
Le vote sur ce règlement devait se tenir les 22 et 29 mars 2020. En raison de l’urgence sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les journées de vote ont été annulées et le processus a été suspendu.
La situation a depuis évolué et les mesures sanitaires actuelles permettraient le vote. À noter que la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne peut interrompre le processus et a l’obligation de tenir le référendum.
Par contre, le contexte très unique de ce référendum, suspendu en raison d’une pandémie, n’est pas traité spécifiquement dans la loi, et ainsi, selon la loi, seuls les citoyens inscrits sur la liste en 2019 pourraient voter lors de la reprise du référendum en 2022.
La question peut sembler théorique, mais considérant, à titre d’exemple, que plusieurs ventes de terrains et maisons ont été conclues dans les deux dernières années, si la liste référendaire n’est pas mise à jour, c’est donc dire qu’une personne qui a emménagé à l’été 2020 dans une maison située dans ce secteur ne pourrait pas voter, tandis que le propriétaire précédent de cette maison, qui n’y réside plus, pourrait le faire.
Depuis juillet 2021, la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a interpelé à de multiples reprises la Ministre des Affaires Municipales et de l’Habitation, les représentants du Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) et le Directeur Général des Élections (DGE) afin de permettre la mise à jour de la liste des personnes qui peuvent voter, avant de tenir les journées de vote sur le référendum.
Malheureusement, à ce jour, la Ministre, le MAMH et le DGE ont refusé que la liste électorale soit mise à jour aux fins du référendum.
Nous,
Les citoyens du Secteur Nord du Lac Saint-Augustin,
Signataires de cette pétition,
Rappelons le contexte très unique d’un référendum suspendu en raison d’une pandémie,
Et,
Demandons une intervention de notre députée, Madame Geneviève Guilbault, auprès de ses collègues Ministres, afin de permettre la mise à jour de la liste des personnes qui peuvent voter avant de tenir le référendum portant sur l’entrée en vigueur du Règlement 2019-608.
La liste des signataires sera transmise à notre députée, Madame Geneviève Guilbault. Une copie conforme sera aussi transmise au conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.
L’organisme visite présentement toutes les régions du Québec dans le cadre de la «Tournée Jamais sans mon casque». Différentes activités sont organisées, telles que la distribution de casques gratuits, des ateliers éducatifs avec des jeunes dans les camps de jour, des formations pour les employés municipaux, des conférences dans les Villes, etc.
Chaque région est représentée par des Ambassadeurs reconnus dans leur milieu. Dans la région de la Capitale-Nationale, les deux ambassadeurs sont notre députée Mme Geneviève Guilbaut, vice-première ministre, ministre de la sécurité publique, ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, et M. Alexandre Thivierge, un jeune homme augustinois qui a subi un traumatisme crânien sévère suite à un accident de vélo.
Il y a 10 jours, la Ville a inauguré deux nouveaux parcs de planches à roulettes «skateparks» et un circuit à bosses et virages («pumptrack»). Un événement médiatique a alors réuni les deux ambassadeurs, le maire de la Ville, et le directeur de l’organisme, M. Simon Poulin. Ils ont alors profité de cette tribune pour sensibiliser la collectivité, et particulièrement les jeunes, aux enjeux et impacts des blessures à la tête.
Tous ont pu le constater, les nouveaux équipements connaissent un engouement monstre.
À la séance du 30 août, j’ai proposé la résolution suivante:
«CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a aménagé deux parcs de planches à roulettes et un circuit fermé à bosses et virages;
CONSIDÉRANT QUE les parcs de planches à roulettes et le circuit fermé à bosses et virages sont des endroits publics de la Ville et qu’ils doivent bénéficier des mêmes critères de surveillance et de sécurité;
CONSIDÉRANT QU’IL est nécessaire de favoriser l’accessibilité des usagers et de faciliter leur circulation dans ces aires de jeux;
CONSIDÉRANT QUE les disciplines pratiquées dans ces aires de jeux comportent des risques de blessures et que des mesures de prévention s’imposent;
CONSIDÉRANT QUE les blessures à la tête dans le sport sont considérées comme un problème de santé publique et que leurs conséquences potentielles à court terme et à long terme peuvent être très graves;
CONSIDÉRANT QUE le respect des autres usagers (peu importe leur niveau d’habileté) est primordial et qu’aucun écart de conduite ne doit être toléré;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ :
QUE le processus réglementaire afin que la Ville se dote d’un règlement relatif à l’utilisation des parcs de planches à roulettes et du circuit fermé à bosses et virages soit enclenché;
QUE ce règlement comporte minimalement, sans s’y restreindre, les articles précisant la destination des équipements (disciplines autorisées), les modalités d’accès, les modalités d’utilisation, les règles de conduite, l’acceptation des conditions et les infractions et peines;
QUE ce règlement rend le port du casque obligatoire en tout temps dans les parcs de planches à roulettes et dans le circuit fermé à bosses et virages;
QUE des mesures de prévention et d’encadrement soient prévues par la Ville.»
La résolution fut adoptée à l’unanimité.
Le règlement devrait être présenté le 21 septembre (avis de motion) et adopté le 5 octobre.
Nous espérons que d’autres municipalités emboîteront le pas.
Sensibilisons et protégeons nos proches!
Voici l’extrait de la séance du conseil portant sur le sujet.
Vendredi dernier, un jeune garçon est allé faire de la trottinette avec son ami à notre nouveau parc de planche à roulettes.
Malheureusement, en faisant une manœuvre toute à fait banale, notre sportif a chuté et s’est solidement cogné la tête.
S’en suit une visite à l’urgence, une période d’observation de 6h et le verdict est tombé: commotion cérébrale avec amnésie après la chute.
Heureusement, notre jeune homme portait son casque. Sans un casque, les conséquences auraient été beaucoup plus graves.
Lorsque Simon Poulin porte parole de l’organisme «Jamais Sans Mon Casque» a appris l’événement, il a immédiatement contacté notre courageux afin de remplacer son casque abîmé.
Nous avons maintenant un nouvel ambassadeur qui pourra témoigner de l’importance du port de casque dans les aires de planches à roulettes («skateparks») et dans les circuits à bosses et virages («pumptracks»).
Cette mésaventure et d’autres témoignages très récents ont renforcé l’idée de rendre le port du casque obligatoire dans ces parcs où les chutes sont inhérentes à ces types d’activités.
Merci d’avoir participé au sondage et d’avoir partagé vos commentaires.
À la prochaine séance du conseil, soit lundi le 30 août, je proposerai une résolution afin que le processus réglementaire soit enclenché et que le port du casque soit obligatoire dès que possible dans nos deux «skateparks» et à notre circuit «pumptrack».
J’ose espérer que cette résolution sera adoptée et que d’autres municipalités emboîteront le pas rapidement.
Les blessures à la tête dans le sport sont un problème de santé publique. Dans certains disciplines, les blessures à la tête sont fréquentes et leurs conséquences potentielles à court terme et à long terme peuvent être très graves.
Aux élections municipales de novembre 2021, le vote par la poste sera permis pour les personnes âgées de 70 ans et plus, ainsi que pour les personnes qui n’habitent dans la municipalité, mais qui y possèdent une propriété.
Deux résolutions à cet effet ont été adoptées lors de la dernière séance du conseil.
De plus, afin de soutenir le processus électoral et la diffusion des résultats, un contrat a été octroyé à une firme experte.
Lors du dépouillement des boîtes de scrutin, les électeurs pourront suivre en direct les résultats sur la page web de la Ville.
