Le Rapport financier 2024 a été déposé en séance ce mardi 17 juin.
Le rapport financier est un outil essentiel de reddition de comptes envers les citoyens. Il permet non seulement d’évaluer l’atteinte des objectifs municipaux, mais aussi de mesurer la santé financière de la Ville, sa capacité d’investissement et sa faculté à maintenir des services de qualité à long terme.
Donc…
Un surplus de 2,3 M$ a été constaté en 2024:
Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions d’environ 0,57 M$;
Un écart positif de 7,2 M$ en revenus a été observé;
Un montant additionnel de 5,47 M$ a été versé comptant pour le financement des investissements.
Surplus = 0,57 M$ + 7,2 M$ – 5,47 M$ = 2,3 M$
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
Revenus d’intérêts (placements sur le surplus non affecté… notre épargne): + 2,3 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue sur 537 transactions): + 1,9 M$
Surplus 2023 d’agglomération: + 1,7 M$
Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 0,983 M$
Services rendus (ex. branchements d’aqueduc et d’égout): + 0,244 M$
Compensations tenant lieu de taxes (versées par le gouvernement pour les écoles): + 0,149 M$
Amendes et pénalités: + 0,138 M$
Vente d’un camion: + 95 000 $
Vente d’un terrain: + 30 000 $
TECQ 2019-2024 (ajustement comptable… transfert d’une subvention à la Ville de Québec — agglomération): – 0,327 M$
En date du 31 décembre 2024, la Ville disposait d’un surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) de près de 82 M$, alors que la dette nette à la charge de l’ensemble des contribuables s’établissait à environ 26 M$.
Évolution de la dette selon les prévisions budgétaires 2025-2026-2027
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures poursuit ses investissements afin de sécuriser les déplacements actifs.
L’ajout d’un trottoir sur un segment de la rue Pierre-Couture est en voie de se concrétiser. La Ville a reçu une lettre de la ministre des Transports et de la Mobilité durable confirmant une aide financière pour ce projet d’un montant maximal de 75 200 $ dans le cadre du «Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) – 2024-2025».
Cet aménagement est réclamé par les citoyens depuis quelque temps (corridors scolaires, à proximité des parcs et d’une résidence pour personnes âgées). Les appels d’offres seront lancés cet automne. La construction est prévue au printemps prochain.
Merci à notre députée, Mme Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable a confirmé à la Ville une aide financière d’un montant de 240 000 $ dans le cadre du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) – 2024-2025 pour le projet d’ajout d’un trottoir sur la rue du Trèfle.
Les appels d’offres seront lancés cet automne. La construction est prévue au printemps prochain.
Merci à notre députée, Mme Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures poursuit ses investissements afin de sécuriser les déplacements actifs.
L’ajout d’un trottoir sur un segment de la rue Pierre-Couture est en voie de se concrétiser. La Ville a reçu une lettre de la ministre des Transports et de la Mobilité durable confirmant une aide financière pour ce projet d’un montant maximal de 75 200 $ dans le cadre du «Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) – 2024-2025».
Cet aménagement est réclamé par les citoyens depuis quelque temps (corridors scolaires, à proximité des parcs et d’une résidence pour personnes âgées). Les appels d’offres seront lancés cet automne. La construction est prévue au printemps prochain.
Merci à notre députée, Mme Geneviève Guilbault, vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.
À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2024 et du PQI 2024-2028.
Donc…
Un surplus de 20,8 M$ a été constaté en 2023.
Les montants totaux des dépenses prévues et réalisées sont pratiquement les mêmes (+/- 14 000$).
Les revenus sont supérieurs aux prévisions de 20,8 M$.
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 2 M$
Gains litige agglomération(1): + 5,1 M$
Vente de terrains parc industriel(1): + 0,5 M$
Revenus de placements(2): + 4,5 M$
Transferts(3): +4,3 M$
Services rendus(4): +0,7 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue)(5): + 1,2 M$
Amendes et pénalités(6): + 0,5 M$
Surplus d’agglomération: +1,5 M$
Autres revenus: + 0,5 M$
Au 31 décembre 2023, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était d’environ 90M$. La dette nette était de 43 millions $.
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2023 un plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028(PQI = investissements sur 5 ans) de 131 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction (en 2026), et à geler les taxes et les tarifs pour encore plusieurs années.
(1) Les ventes potentielles de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés au moment d’écrire le budget. Ces sommes sont non récurrentes.
(2) Les revenus de placements sont beaucoup plus importants étant donné la forte hausse des taux d’intérêt.
(3) Les transferts sont des subventions reçues (ex. remboursements TECQ). Ces sommes seront intégralement réinvesties en 2024 dans les infrastructures de proximité et d’agglomération.
(4) Le service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pris en charge la programmation des activités saisonnières. Ainsi, les frais d’inscriptions chargés aux usagers sont dorénavant comptabilisés dans la colonne des revenus.
(5) Il y a eu 529 transactions immobilières en 2023, dont 5 transactions majeures (industrielles et commerciales) qui ont rapporté à elles seules près de 0,6 M$ en droits de mutation.
(6) Une entreprise du parc industriel a demandé une prolongation de délai pour se construire. Une entente est intervenue et cette entreprise a payé à la Ville le montant approximatif d’impôt foncier non perçu dû au délai.
«Comment expliquer une hausse de la quote-part de 17% en 2024 pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures alors que le total des quotes-parts d’agglomération n’augmente que de 8%?»
Le potentiel fiscal
La Ville de Québec établit annuellement le budget de dépenses de l’agglomération, puis une formule mathématique partage les dépenses entre les trois villes de l’agglomération, essentiellement selon le potentiel fiscal* (richesse foncière) de chaque ville.
*Le potentiel fiscal est la capacité pour une Ville de générer des revenus sur la valeur des immeubles faisant partie de son territoire.
Quotes-parts d’agglomération
2023
2024
Écart
Québec (VdQ)
734,2 M$
790,4 M$
+7,65%
Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD)
27,9 M$
32,7 M$
+17,2%
L’Ancienne-Lorette (VAL)
15,9 M$
17,3 M$
+8,8%
Total
778 M$
840,4 M$
+8%
Source: Ville de Québec
+ d’industries + de condominiums + plus de résidences = + de richesse foncière = + de revenus de taxes municipales = + de quote-part
À Saint-Augustin-de-Desmaures, de nouvelles usines dans le parc industriel, de nouveaux immeubles résidentiels et plusieurs améliorations aux bâtiments existants génèreront en 2024 des revenus de taxes additionnels. Conséquemment, lepotentiel fiscal de la VSAD croit rapidement, plus rapidement que ses voisines, et son «poids fiscal**» devient plus important dans l’agglomération. Ainsi, en proportion, l’augmentation de la quote-part est plus grande à Saint-Augustin-de-Desmaures que dans les deux autres villes.
**«Poids fiscal» = [potentiel fiscal de la ville] / [potentiel fiscal total de l’agglomération]. Sur un budget total de 840,4 M$ pour l’agglomération, une petite variation à la hausse du «poids fiscal» a un très grand impact sur un budget de la taille de la VSAD.
Les villes liées (VSAD et VAL) contestent depuis près de 15 ans les montants facturés en quote-part par la ville-centre (VdQ). Plusieurs recours sont toujours devant les tribunaux. Toutefois, les efforts se poursuivent afin de conclure une nouvelle entente qui permettra éventuellement de régler cette question une bonne fois pour toutes.
Ces aménagements sont réclamés par les citoyens depuis quelque temps (corridors scolaires, à proximité des parcs et d’une résidence pour personnes âgées) et les programmes d’aide financière 2024 (TAPU et PAFFSR) pourraient nous permettre de réaliser les travaux à moindres coûts (jusqu’à 80% des dépenses peuvent être subventionnées).
Le dépôt des demandes de subventions a été autorisé par le conseil à la séance du 19 décembre 2023.
*Réfection complète des infrastructures de la route Racette, ajout d’un trottoir sur la route 138 entre la rue de la Valériane et le Métro, réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois, aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte, élargissement du chemin du Lac de la rue Adrienne- Choquette au chemin de la Butte (piste cyclable).
Faits saillants du budget 2024 et du PQI 2024-2028
Gel du compte de taxes
Gel de tous les taux de taxation:
Taux de taxes (100$ de RF)
2023
2024
Résidentiel
0,9772
0,9772
6 logements et plus
0,9772
0,9772
Terrain vague desservi
1.9544
1.9544
Commercial: 400 k$ et moins
2.4847
2.4847
Commercial: plus de 400 k$
3.1372
3.1372
Industriel
2.9868
2.9868
Agricole
0,9772
0,9772
Forestier
0,9772
0,9772
Gel des taxes d’aqueduc, d’égouts et de collectes des matières résiduelles:
Taxes
2023
2024
Aqueduc
140$
140$
Égouts
120$
120$
Collectes des matières résiduelles
197$
197$
Gel des tarifs
Aucune hausse de tarif* pour:
Les activités culturelles et de loisirs offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Les camps d’été municipaux de jour** (Kéno);
La licence pour chien;
La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.
*Aucune augmentation pour les résidents. **Abolition des frais pour les services de garde aux camps d’été municipaux de jour (économie de 20$ par semaine par enfant).
Rabais famille maintenu:
Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
Programme «Loisirs pour tous»*:
La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.
Revenus prévus = 72,3 millions $ (hausse de 7,9 millions $):
Principales variations de revenus
Écart = R2024 – R2023
Perception des taxes sur les nouveaux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels
+4,2 M$
Hausse du droit de mutation sur les transactions immobilières dont les tranches d’imposition excèdent 500000$
+0,15 M$
Subventions et entente fiscale avec le gouvernement provincial
+0,6 M$
Retour à la normale des activités et des locations de plateaux (post-COVID)
+0,38 M$
Intérêts sur les placements (surplus non affecté): génèreront près de 3,8 millions $ au total
+2,47 M$
Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles, édifices gouvernementaux)
+0,1 M$
Dépenses prévues = 64,6 millions $ (hausse de 7,1 millions $):
Principales variations de dépenses
Écart = D2024 – D2023
Hausse de 18% de la quote-part d’agglomération: facture totale de 32,15 M$
+4,8 M$
Rémunération des employés (révision de la structure salariale/intégration, nouvelle convention collective et ajouts de postes)
+2,57 M$
Service de la dette (capital et intérêts)
-0,135 M$
Biens et services (diminution due à des dépenses non récurrentes)
-0,235 M$
En 2024:
Les contributions aux organismes et partenaires totaliseront 585000$;
500000$ seront à nouveau affectés à la plantation de 1000 arbres sur les terrains de la Ville;
Le programme d’aide financière à la plantation d’arbres sur les terrains privés est reconduit et il sera bonifié (solde de l’enveloppe budgétaire 2023 est de 245000$).
Les investissements payés comptant et les affectations prévus totaliseront 7,7 millions $.
Évolution du surplus non affecté (épargne)
Le surplus non affecté sera de 100,1 millions $ au 1er janvier 2024.
Il est projeté d’utiliser le surplus non affecté pour payer comptant des immobilisations*, payer la dette de manière anticipée et financer le fonds de roulement**.
*Investissements dans les routes, parcs, bâtiments, véhicules, etc., prévus au PQI (2024-2028). **3 millions des surplus seront affectés au fonds de roulement de la municipalité qui passera donc de 12 millions $ à 15 millions $ en 2024. Le fonds de roulement sert à financer des dépenses en immobilisation.
Utilisation du surplus non affecté
Paiements comptants des immobilisations
Remboursements anticipés sur la dette
2024
23,53 M$
11,72 M$ -1,3 M$*
2025
7,88 M$
22,43 M$ -1632$*
2026
11,01 M$
2,27 M$ -32004$*
2027
9,19 M$
-92839$*
2028
9,19 M$
*Soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt.
En considérant les soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt (1,4 million $ au total), le montant estimé du surplus non affecté sera de 590226 $ au 31 décembre 2028.
Remboursement de la dette
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteurs concernés seulement).
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
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Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 131 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
2023: 47 M$;
2024: 23,3 M$;
2025: 21,8 M$;
2026: 22,7 M$;
2027: 16,2 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptants, utilisation du surplus non affecté et fonds de roulement).
Voici quelques projets qui seront réalisés en 2024:
Installation de bornes de recharge électriques (0,3 M$);
Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
Aménagement du parc de la Falaise* (0,6 M$);
Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$);
Remplacement des jeux d’eau (1,6 M$);
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$);
Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$);
Travaux de pavage/resurfaçage (4 M$);
Autres projets:
Espace vert Racette/Sarrasin (en discussion);
Sentiers pédestres/Accès au fleuve sur les terres de l’Université Laval (en discussion);
Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain;
Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin;
Remplacement d’éclairage des terrains sportifs;
Aménagement d’une piste à vagues naturelles pour vélos;
Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»;
Réfection de la route 138 entre la route Tessier et la rue de Toulon (2026);
Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
Ce mercredi 6 décembre, la Ville de Québec a présenté son budget 2024 qui inclut les prévisions pour l’agglomération. Le montant de la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’élèvera donc à 32,7 millions $ en 2024 (un bon de 4,8 millions par rapport à 2023).
Cette hausse importante est entre autres due à l’augmentation du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures (plus de condominiums et plus d’industries = plus de taxes municipales, donc plus de quote-part) et au déplafonnement des dépenses mixtes dans la formule de calcul de la quote-part (règlement de la Ville de Québec faisant l’objet de contestations juridiques par les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et l’Ancienne-Lorette).
Toutefois, grâce à notre épargne collective, aux revenus croissants et aux économies réalisées (entre autres en intérêts sur la dette), nous pouvons faire face à cette augmentation sans modifier nos objectifs (gel de taxes, remboursement intensif de la dette, investissements payés comptant), et ce malgré l’inflation toujours présente.
Le budget 2024 et le PQI 2024-2028 de Saint-Augustin-de-Desmaures seront adoptés en séance extraordinaire le mardi 12 décembre 2023 à 18h30. Je vous invite à consulter les faits saillants à cette adresse: yannicklebrasseur.com/budget2024.
Cliquez sur la capture d’écran ci-dessous pour agrandir…
Source: Capture d’écran du Budget 2024 de la Ville de Québec (page 104)
Le budget 2024 est en cours de préparation et sera adopté en décembre prochain. Le conseil municipal a donné instruction à l’administration de plancher sur un scénario de gel du compte de taxes et des divers tarifs, et ce, pour toutes les catégories de taxation (résidentiel, commercial, agricole, industriel, etc.).
Nous sommes en mesure d’y aller d’un gel encore cette année et entendons maintenir cette approche plusieurs autres années. Comment cela se peut-il, considérant les augmentations de dépenses liées à l’inflation et aux augmentations de la quotepart d’agglomération? Divers facteurs en lien avec les revenus rendent la chose possible.
REVENUS
D’abord, malgré le gel du compte de taxes pour l’ensemble des contribuables, nos revenus de taxation augmentent significativement en raison de la construction de nouveaux immeubles (ou des agrandissements), principalement dans le parc industriel.
ÉPARGNE
Par ailleurs, nous n’avons pas encore eu besoin de recourir aux sommes tirées des gains en Cour contre l’agglomération de Québec (~ 60M$) et de la vente des terrains dans le parc industriel (~ 40 M$) au cours des dernières années, lesquelles constituent notre épargne collective. D’ici à ce que nous l’utilisions pour finir de rembourser la dette et continuer de payer comptant nos immobilisations, cet argent est placé et rapporte… beaucoup d’argent!
DETTE
Finalement, toutes les dépenses de fonctionnement et celles liées aux immobilisations sont systématiquement payées comptant, tout en continuant de rembourser notre dette à vitesse grand V. Ainsi, les sommes consacrées annuellement aux paiement de la dette (capital et intérêts) vont toujours en diminuant. Ce qui dégage de plus en plus d’argent. Eu égard à la dette, sachez que des fenêtres majeures de remboursements anticipés seront utilisées à court terme, soit près de 12 M$ en 2024 et près de 22 M$ en 2025. Il ne restera alors que quelques millions de dollars à rembourser, ce qui sera fait en 2026, moment où nous n’aurons plus du tout de dette à la charge de l’ensemble des Augustinois.
SUR LA BONNE VOIE
La Ville subit les mêmes soubresauts économiques que tout le monde, mais les membres du conseil municipal et l’administration veillent au grain; vous pouvez avoir confiance. La prudence est de mise, mais il est permis d’affirmer que nous avons en mains tous les outils pour passer à travers cette période difficile. Nous sommes sur la bonne voie.
Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
