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Révision du plan d’urbanisme – Consultation écrite

Le processus de révision du plan d’urbanisme (PU) suit son cours.

Lors de la séance du conseil du 3 juin, les projets de règlements associés au PU ont été présentés. Vous pouvez les consulter ici: «permis et urbanisme» (section «Plans d’urbanisme, zonage et aménagement» → «Projets de règlements»).

Liste des projets de règlements:

Une assemblée publique de consultation a ensuite eu lieu ce jeudi 12 juin à l’hôtel de ville (avis public). Les citoyens ont pu recevoir des explications sur les différents règlements et ils ont été invités à s’exprimer sur ceux-ci.

Le service de l’urbanisme poursuivra la cueillette de commentaires, avis et suggestions écrits sur les règlements entre le 13 juin et le 2 juillet 2025 à 16h. Les personnes intéressées doivent remplir le formulaire disponible sur le site internet de la ville (cliquez sur ce lien).

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Révision du plan d’urbanisme – Séance de consultation publique

Le processus de révision du plan d’urbanisme suit son cours. Lors de la dernière séance du conseil, les projets de règlements associés ont été présentés (voir la liste ci-dessous). Ces projets feront l’objet d’une consultation publique qui se tiendra le jeudi 12 juin, de 18h à 21h, à l’hôtel de ville (avis public).

Au cours de cette assemblée, le contenu des projets de règlements sera expliqué, de même que les impacts possibles de leur adoption. Les citoyens et organismes qui souhaitent s’exprimer seront invités à le faire. L’objectif est de recueillir les commentaires, avis et suggestions sur ces projets.

Vous pouvez consulter les projets de règlements en cliquant sur le lien suivant: vsad.ca/permis (rubrique «Plans d’urbanisme, zonage et aménagement» / section «Projets de règlements»).

Liste des projets de règlements:

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PPCMOI ? Auberge pour chiens et chats…

La semaine dernière, vous avez probablement entendu parler du projet d’auberge pour chiens et chats qui devrait voir le jour à Saint-Augustin-de-Desmaures. Le projet a fait la «une» du Journal de Québec, TVA Nouvelles a fait un reportage et la copropriétaire a réalisé quelques interviews à la radio.

Article du Journal du Journal de Québec / Journal de Montréal

C’est un investissement de plus de 2 millions. Les promoteurs espèrent débuter les travaux de construction à l’automne sur leur terre agricole située à la limite ouest du village, tout juste derrière le Boisé Héritage-Faune.

Il y a cependant un bémol… Il n’est pas possible actuellement d’émettre un permis dans la zone où la construction est projetée, car le projet déroge à la réglementation d’urbanisme.

Il faut donc une mesure d’exception qui permettra, à certaines conditions, la réalisation du projet, dans le respect du milieu, sans qu’il soit nécessaire de modifier les normes établies pour toute cette zone. On parle ici d’un zonage pour le projet uniquement.

Le projet sera alors soumis à la procédure du PPCMOI:

Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble.

En juin 2018, nous nous sommes dotés d’un règlement concernant les PPCMOI (règlement no. 2018-558).

Plusieurs critères doivent être pris en compte dans l’élaboration d’un règlement de PPCMOI:

  • Compatibilité, impacts avec le milieu et mise en valeur des espaces;
  • Avantages des propositions d’intégration ou de démolition, de conservation ou de mise en valeur;
  • Qualité d’intégration (implantation, volumétrie, densité, aménagement des lieux);
  • Qualité de l’organisation fonctionnelle (stationnement, accès, sécurité);
  • Impacts environnementaux (ensoleillement, vent, bruit, émanations, circulation);
  • Maintien, respect ou mise en valeur des vues d’intérêt
  • Accessibilité;
  • Etc.

L’approbation d’un règlement de PPCMOI doit être soumis à plusieurs étapes:

  • Dépôt de la demande de PPCMOI;
  • Avis du service d’urbanisme;
  • Avis du CCU;
  • Adoption du 1er projet de règlement;
  • Avis public et affichage sur l’immeuble;
  • Consultation publique;
  • Adoption du 2ième projet de règlement;
  • Avis public;
  • Procédure d’approbation référendaire;
  • Adoption du règlement;
  • Délivrance du permis.

Comme vous pouvez le constater, c’est un processus exhaustif et les citoyens pourront participer à la discussion.

Pour plus d’informations sur la procédure de PPCMOI, je vous invite à consulter le site web du MAMH en cliquant sur le lien suivant:

MAMH – Règlement sur les projets particuliers de construction.