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Prévisions des revenus et dépenses 2022

États des résultats 2022

Tel que le prévoit la loi, les états des résultats (comparatif et prévisionnel) ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal:

Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.

Surplus de 22,7 millions $

Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:

  • à des revenus non planifiés de 25,2 M$:
    • vente de terrains industriels +2 M$;
    • intérêts (placements) +1,3M$;
    • taxes foncières +3,6 M$;
    • droit de mutation (taxe de bienvenue) +0,8 M$;
    • services rendus, amendes et pénalités +0,6 M$;
    • remboursement des trop-perçus en quote-part d’agglomération +16,9 M$;
  • et des charges additionnelles de 2,5 M$;
    • achat de l’immeuble la Villa des jeunes +2,6 M$;
    • règlement d’une poursuite (Ville de Québec / conduite d’eau parc industriel) +2,9 M$;
    • dépenses de fonctionnement -3 M$.

Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.

Cette épargne collective nous permettra de:

  • Maintenir le rythme de remboursement de la dette;
  • Investir, sans se réendetter (routes, parcs, bâtiments);
  • Geler les taxes et les tarifs jusqu’en 2025;
  • Donner des services de qualité, fiables et abordables.
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Dans les médias

Quotes-parts

«On s’entend sur le fait que l’on ne s’entend pas. On ne part pas en guerre contre la Ville de Québec. La négociation peut permettre d’arriver à une entente.»

Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures

Course de motos sur le lac

«Les courses bruyantes de motocross qui ont lieu, du matin jusqu’au soir certains week-ends écœurent le monde. Les plaintes affluent depuis un an ou deux à l’hôtel de ville. C’est dur à vivre pour ceux qui vivent autour. Si les gens qui font ça n’ont pas le génie de comprendre qu’ils pourraient aller écœurer ailleurs, on va légiférer.»

Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures

https://x.com/ylebrasseurD3/status/1482705063315447812
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Communiqué du Maire Sylvain Juneau

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, Mardi 19 Novembre, 10h20

« Poursuite contre la Ville: abandon des anciens conseillers du Clan Corriveau

Bonjour,

Les quatre anciens conseillers du clan Corriveau se désistent de leur demande en justice contre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. La cour supérieure en a avisé la Ville au cours des derniers jours.

En 2015, j’ai dénoncé publiquement le fait que les conseillers de l’équipe Corriveau avaient reçu pendant plusieurs années des allocations pour siéger sur des comités qui, pour la vaste majorité, n’existaient pas, n’avaient jamais été constitués par voie de résolution, n’avaient pas de membres et ne produisaient aucun rapport d’activité, ce qui contrevenait au règlement et à la loi. Saisie de l’affaire, le ministère des Affaires municipales enjoignait en 2016 la Ville de récupérer les sommes versées illégalement. Ce fut fait, du moins en partie, en prélevant le tout à même la rémunération des conseillers encore en poste à ce moment et en considérant une période de prescription de trois ans. Eu égard à cette période de prescription, seulement le tiers des sommes empochées par les anciens conseillers ont ainsi pu être récupérés.

Comme suite à cette récupération par la Ville de sommes pourtant perçues illégalement, Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin ont décidé en 2018 d’attaquer la ville en justice via la Division des petites créances de la Cour du Québec en réclamant près de 56 000 $ au total. Le premier argument de la Ville en défense face à cette poursuite était que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’était pas le bon forum pour entendre cette cause et que les anciens conseillers erraient en droit. Étant le représentant de la Ville dans cette affaire lors du procès qui se tenait le 5 septembre dernier (la Division des petites créances de la Cour du Québec ne permet pas le recours aux avocats pour être représenté) je n’aurai pas eu l’occasion d’exposer plus avant au juge les arguments en défense, pourtant nombreux. En effet, d’entrée de jeu, le juge a donné raison à la Ville et statué que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’avait pas la compétence pour trancher ce litige. Il a donc transféré le dossier à la Cour supérieure.

Puis, au cours des derniers jours, des avis de désistement ont été transmis à la Ville par le greffe de la cour supérieure. Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin abandonnent tous leur poursuite contre la Ville.

Ainsi, à moins que l’UPAC finisse par donner suite à la demande de l’actuel conseil municipal  d’enquêter sur les années où ces individus ont sévi à la tête de Saint-Augustin-de-Desmaures, ils pourront dorénavant profiter d’une retraite que nous méritons tous.

Sylvain Juneau, Maire »

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Rectification des faits – Entente de 2015

«Notre démocratie est forte d’un droit primordial, celui de la liberté d’expression. Toutefois, il y a des individus qui utilisent l’élasticité de la liberté d’expression pour leurs fins personnelles, leur agenda, pour leur groupe d’intérêts, pour répandre une idéologie, pour nuire, pour manquer de respect, etc…»

Rectification des faits concernant l’entente signé en 2015 entre les maires Labeaume et Juneau

Celle-ci prévoyait:

  • L’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part(1), donc du remboursement contesté en appel (décision attendue à l’automne 2021) qui pourrait atteindre 30 millions$(2).

En contre-partie, la VSAD obtenait:

  • Un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible et influencé que par l’inflation (ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant qu’un impact très minime sur la formule);
  • Le montant de la quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération et de tous ses projets d’investissement (tramway, usine de biométhanisation, anneau de glace, Centre Vidéotron, nouveau poste de police, nouvelles casernes, etc.);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD (confirmé par Raymond Chabot Grand Thorton);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon (permettant ainsi de désengorger la route 138);
  • Des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Et la fin de la chicane!

Les conseillers Corriveau avait mandaté le professeur Desrosiers pour étudier l’entente. Ce dernier livra 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes.

La version défavorable fut considérée et l’entente fut rejetée par le conseil municipal (Sylvain Juneau a voté POUR, les conseillers Corriveau ont voté CONTRE).

  1. Le 25 mai 2017, le maire Juneau, M. Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers Corriveau de voter CONTRE leur propre proposition en séance extraordinaire qui aurait eu pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années.
  2. En septembre 2018, le Juge Godbout condamna la VdQ à payer la somme de 34 millions$ + intérêts aux villes de VAL et VSAD. VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts, mais la VdQ porta le jugement en appel. VAL et VSAD portèrent aussi le jugement en appel. Suite aux admissions de la VdQ, VSAD a reçu un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts).
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«Il est honteux d’être sans honte»


Article mis à jour le 7 septembre 2019.

Selon l’avis du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) émis en août 2016, les conseillers France Hamel, Denis Côté, Louis Potvin, Guy Marcotte et Lise Lortie ont reçu des primes injustifiées pour avoir siégé sur divers comités non reconnus (non conformes à la loi).

En vertu du code civil, selon le délai de prescription, le ministère recommanda les remboursements liés aux rémunérations fautives des trois dernières années (2013 à 2015). La trésorière a pris les moyens pour obtenir compensation des montants versés en trop.

Consultez l’avis en cliquant sur ce lien.

Un nouveau Conseil a été élu le 5 novembre 2017. Aucun des 5 ex-conseillers nommés ci-dessus n’était candidat à cette élection.

À l’hiver 2018, 4 ex-conseillers sur 5 (tous sauf Guy Marcotte) se sont adressés à la cour des petites créances pour réclamer des dédommagements à la ville totalisant 56 271 $. «Ils rejettent la responsabilité sur la direction générale, la trésorière et le greffier de l’époque qui auraient dû les aviser des irrégularités commises quant à leur rémunération.»

Ce matin, le juge Coderre a refusé d’entendre la cause puisque «la division des petites créances de la cour du Québec n’aurait pas la compétence pour trancher le litige». Le dossier est alors transféré à la Cour supérieure.

Le Magistrat propose aux ex-conseillers et à la Ville d’examiner des «modes alternatifs de règlement», même si la médiation avait déjà été tentée.

Madame France Hamel affirmait aujourd’hui sur les ondes de Radio-Canada que ses collègues et elle avaient toujours agi avec honnêtetés… «On n’était même pas au courant qu’on était payés pour des comités, a-t-elle assuré. On nous distribuait des responsabilités qu’on prenait très au sérieux.»

Pourtant le règlement sur la rémunération en vigueur de 2012 à 2015 était clair; cliquez sur ce lien.

Pour ma part, on en a assez entendu parler!
Est-ce que l’on pourrait passer à autre chose?
Depuis 2 ans que l’on répare les pots cassés et ce n’est toujours pas terminé.

Après de multiples irrégularités constatées par le MAMOT durant leur règne et tout récemment les résultats d’un audit du MAMH sur des contrats qu’ils ont octroyés illégalement lors de la construction des infrastructures et routes du parc industriel nord…

Irrégularités constatées: Permis de construction délivrés sans entente préalable, utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées, fractionnements de contrats injustifiés, utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré, non-respect de la «Politique de gestion contractuelle», manque d’estimations pour les contrats octroyés, projets lancés sans évaluation préalable des besoins, déficiences dans le suivi des projets, opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.

Mesdames Hamel et Lortie, Messieurs Potvin et Côté, le seul dénouement logique et raisonnable est l’abandon des poursuites.

«Il est honteux d’être sans honte.
Se tromper est humain, persister dans son erreur est diabolique»
Saint-Augustin (354-430)

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La Ville de Québec ira en appel du jugement Godbout

Labeaume l’a confirmé, la Ville de Québec portera le jugement Godbout en appel. Il faudra probablement quelques années avant de connaître la conclusion. Je ne suis pas juriste, mais je ne serai pas surpris de voir le tout se rendre jusqu’en cour suprême.

Sans intervention du gouvernement provincial, et pas sûr qu’à court terme il voudra se mettre la main dans le panier de crabes, on n’est pas prêt de voir la mécanique de calcul de la quote-part changer. On lance quand même l’appel aux partis présentement en campagne électorale. Il me semble que ce serait un bon engagement pour la capitale nationale.

On l’a répété à plusieurs reprises, la formule est basée sur la richesse foncière. La richesse foncière, c’est la capacité d’une ville à tirer des revenus en fonction de la valeur des immeubles sur son territoire (taxes).

L’Ancienne-Lorette a un intérêt certain à étirer la guerre, car l’entente de 2009 (signée par Labeaume, Loranger, Corriveau et scellée par Normandeau) est avantageuse pour elle, surtout si elle récupère les 18M$ accordés par le jugement.

L’entente de 2009 est bonne pour L’Ancienne-Lorette parce qu’il n’y a pas de développement possible sur son territoire. À moins de démolir et de reconstruire, il n’y a pas d’option pour L’Ancienne-Lorette. Le poids de sa richesse foncière diminue dans l’agglomération.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

C’est tout le contraire pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Nous avons des possibilités de développement extraordinaires, et ce dans toutes les sphères : industrielles, résidentielles, agricoles, parcs, forêts, nautique, etc.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Avec les conditions actuelles, nous sommes condamnés à payer plus. C’est ce que l’équipe Corriveau n’a pas compris ou n’a délibérément jamais voulu vous dire!

La quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures va continuer de grossir, car le poids de notre richesse foncière augmente année après année. L’Ancienne-Lorette va payer moins de quote-part, Saint-Augustin-de-Desmaures va payer plus.

Je ne supporte pas la «guerre» de Loranger. Son «combat» contre Labeaume est peut-être dans l’intérêt des citoyens de L’Ancienne-Lorette, s’il gagne les 18M$, mais pour Saint-Augustin-de-Desmaures, il y a beaucoup de nuances et j’ai de sérieuses réserves.

Voilà pourquoi le …

« On prend notre cash et ça va être correct ! »  du maire Juneau.

Les villes liées doivent devenir des partenaires d’affaires. Je crois en d’autres stratégies plus constructives. On ne peut accuser des gens d’être des voleurs et en même temps espérer que ces mêmes personnes veuillent nous aider.

En faisant perdurer la chicane et en ne considérant pas l’ensemble, nous avons perdu beaucoup plus que les 20M$ qui sont sur la table et ce n’est pas terminé… Évidemment, pour le moment, nous n’avons pas le choix de continuer à être partie prenante, ou intervenante, dans la poursuite.

Lorsque le maire Juneau, appuyé par le conseiller Raynald Brulotte, avait conclu une entente avec Labeaume, qui n’était peut-être pas parfaite, on disait non au 20M$ du jugement, je l’accorde, mais :

  • On réglait une fois pour toute le problème de la mécanique de calcul, car la quote-part était fixée à un montant de départ et indexée annuellement selon l’inflation;
  • On retrouvait une forme « d’indépendance » supplémentaire, car on pouvait se développer sans se soucier de recevoir des factures supplémentaires de la Ville de Québec;
  • Les déficits ou les dépenses supplémentaires de l’agglomération n’avaient pas d’impact sur notre quote-part;
  • Une nouvelle zone industrielle était intégrée au SAD et au PMAD… c’est 60M$ de profit potentiel sur 20 ans pour SAD;
  • Des ententes de collaboration allaient être conclues dans le but de réduire nos dépenses de proximité; Etc.

Au lieu de tout ceci, on va continuer à en arracher pendant un bout et à être contraint dans nos choix!

Par contre, je peux vous affirmer que le maire et les conseillers indépendants en place feront tout pour que notre Ville retrouve une bonne santé financière.

Citoyens, Continuez votre vigilance!

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal District 3