Frais juridiques liés au litige avec l’agglomération : Un texte de notre maire, Sylvain Juneau, qui mérite d’être lu jusqu’au bout

Au cœur du sujet : les frais juridiques engagés dans le litige avec l’agglomération et l’idée, répétée depuis des années, que Saint-Augustin-de-Desmaures aurait bénéficié des démarches de L’Ancienne-Lorette sans assumer sa part des coûts.

Au-delà des perceptions et des tensions qui peuvent exister, je crois qu’il est important de revenir aux faits:

  • Saint-Augustin-de-Desmaures n’a jamais refusé de payer sa part des frais juridiques.
  • Les deux villes avaient leurs propres procureurs, leurs propres stratégies et leurs propres dépenses.
  • Saint-Augustin a assumé environ 1,3 M$ en frais liés au litige.
  • L’Ancienne-Lorette a choisi de consacrer des sommes beaucoup plus importantes à ses propres démarches.
  • On ne peut pas décider seul de ses dépenses et ensuite demander au voisin d’en payer une partie.
  • En 2020, Émile Loranger lui-même, alors maire de L’Ancienne-Lorette, a reconnu publiquement qu’il n’y avait pas lieu de réclamer ces sommes à Saint-Augustin.

Je vous invite simplement à lire ou à écouter les propos de M. Loranger et à vous faire votre propre opinion. La transparence et les faits demeurent toujours la meilleure façon de rétablir les choses.


Texte de Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

« On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps. » — Abraham Lincoln

Mes récentes publications concernant la mobilité dans la grande région ont suscité des réactions particulièrement vives et amères chez certains citoyens de l’autre ville liée de l’agglomération. Certains commentaires sont négatifs, voire agressifs, à l’endroit de Saint-Augustin-de-Desmaures et de son maire.

Sans les cautionner, on peut les comprendre.

Depuis des années, on leur répète que Saint-Augustin-de-Desmaures aurait profité des recours judiciaires contre la Ville de Québec sans assumer sa part des coûts. Qu’ils auraient payé pour nous. Que nous aurions récolté des dizaines de millions de dollars grâce à leurs démarches, sans en assumer la facture.

On est même allé jusqu’à qualifier publiquement le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures de « passager clandestin », laissant entendre que nous récoltions continuellement les bénéfices d’un combat financé par les autres.

Comment s’étonner ensuite que certains citoyens éprouvent de la rancœur envers Saint-Augustin-de-Desmaures?

On la leur a nourrie.

À force d’être répété, un tel récit, même faux, finit par s’installer.

Les Augustinois connaissent trop bien cette mécanique.

Avant mon arrivée à la mairie, il y a plus de dix ans, le clan Corriveau leur répétait inlassablement que les graves problèmes financiers de Saint-Augustin-de-Desmaures étaient entièrement attribuables à l’agglomération et à la Ville de Québec.

La méchante agglomération expliquait tout.

La faute à l’agglo.

C’était simple. C’était commode. Et surtout, cela évitait de regarder chez nous.

En 2015, lorsque nous avons ouvert les livres, analysé les finances et entrepris le redressement financier et administratif de la Ville, les faits ont progressivement raconté une tout autre histoire. À ma demande, le MAMH a enquêté. Il en est ressorti, en 2018, un rapport accablant.

Les Augustinois ont alors découvert qu’ils avaient été bernés par leurs élus.

Problèmes d’agglomération, certes. Mais surtout et principalement des problèmes internes : manque d’intégrité, fling-flangs, non-respect des règles et de la loi, mauvaises pratiques.

Les élus leur avaient menti. Et pas qu’un peu.

Je ne peux conséquemment tenir rigueur aux citoyens de la ville liée voisine qui ont cru, et croient toujours, ce qu’on leur a martelé au cours des dernières années. Les Augustinois ont eux-mêmes été nombreux à croire pendant des années le récit que le clan Corriveau leur présentait.

Moi inclus, avant 2015.

Les citoyens doivent pouvoir présumer que l’information qui leur est transmise par ceux qui les représentent et les gouvernent est complète et exacte.

C’est la moindre des choses.

Et c’est précisément là que se trouve le problème dont il est ici question.

Dans le dossier des frais judiciaires liés au litige avec l’agglomération, ce qu’on raconte depuis des années au sujet de Saint-Augustin-de-Desmaures ne correspond tout simplement pas aux faits.

Et plutôt que de vous demander de me croire, je vais laisser parler quelqu’un qui, les faits, les connaissait intimement.

Émile Loranger.

Il a été maire de L’Ancienne-Lorette pendant 37 ans. Il était au cœur de cette bataille depuis ses origines et connaissait ce dossier probablement mieux que quiconque.

Nous avons eu nos différends, M. Loranger et moi. Nombreux. C’est connu.

Cela dit, je lui reconnaissais et lui reconnais toujours certaines qualités fondamentales et essentielles chez un politicien. Trente-sept années consacrées à sa ville, élu mandat après mandat, ça parle.

On ne s’inscrit pas ainsi dans la durée en mentant à ses citoyens.

Émile Loranger disait ce qu’il pensait, pensait ce qu’il disait et avait les couilles de corriger le tir publiquement lorsqu’il jugeait s’être trompé.

Avec lui, pas de tartufferie comme on en voit chez nombre de politiciens en poste pour les mauvaises raisons.

Fin février 2020, nous avons eu une longue discussion, notamment au sujet de ce dossier et, plus particulièrement, de ce qui se disait alors concernant Saint-Augustin-de-Desmaures et sa responsabilité financière dans le litige. Notamment au sein de son conseil et dans les déclarations publiques d’un conseiller indépendant de l’époque.

Une discussion franche et claire, comme nous savions en avoir.

Un interlocuteur valable, droit et… aussi entêté que moi!

Je lui ai expressément demandé de donner l’heure juste à ses citoyens et de corriger les faussetés répandues, notamment, par l’un de ses conseillers.

L’indépendant de l’époque, qui a aujourd’hui pris du galon chez nos voisins.

Peu de temps après, en mars 2020, Émile Loranger a enregistré la vidéo que je republie aujourd’hui, destinée à ses citoyens, comme il en a fait de nombreuses.

Quelques semaines plus tard, en avril, il décédait.

Cette capsule constitue donc l’une de ses dernières prises de parole publiques sur un dossier qu’il avait porté pendant des années.

Ce qu’il y explique est limpide.

Il clarifie la situation et on comprend d’où et de qui vient l’esbroufe perpétuée depuis.

Si Émile Loranger était toujours des nôtres, il aurait réglé ça rapidement.

La vie en a décidé autrement.

Dans la vidéo, il explique qu’« un membre de son conseil » avait fait une proposition qu’il qualifie, avec une ironie difficile à manquer, de « brillante » : faire payer à Saint-Augustin-de-Desmaures une partie des dépenses engagées par L’Ancienne-Lorette.

Il reconnaît avoir initialement appuyé cette idée. Puis avoir pris le temps d’y réfléchir et de vérifier.

Et il a fait ce que tous les élus devraient être capables de faire : reconnaître publiquement une erreur.

Ses mots :
« Je vous avoue que je n’ai pas été très prudent. J’ai appuyé ça sans y réfléchir. »

Puis :
« Moi, ça ne me dérange pas d’admettre mes erreurs. J’ai fait une erreur cette fois-là et je ne corrigerai pas une erreur en faisant d’autres. Ça, c’est souvent le défaut qu’ont les politiciens. »

Sa conclusion concernant Saint-Augustin-de-Desmaures est tout aussi claire :
« Il n’y a pas lieu maintenant d’aller en réclamer quoi que ce soit à Saint-Augustin. »

Voilà les faits.

Que les faits.

Exposés par celui qui a dirigé la Ville voisine pendant 37 ans et dont on peut être certains qu’il maîtrisait totalement le dossier, qu’il n’était manipulé par personne et en était encore moins le laquais.

Saint-Augustin-de-Desmaures n’a jamais refusé de payer sa « juste part » à la ville voisine.

Cette prétendue part n’existait tout simplement pas.

Il n’y avait pas de facture commune. Chaque ville avait ses procureurs et prenait ses propres décisions.

Les dirigeants de la ville voisine ont choisi d’engager des dépenses considérables, voire astronomiques, dans la conduite de leurs recours. Saint-Augustin-de-Desmaures a choisi de contrôler les siennes et les a assumées.

Près de 1,3 M$ pour Saint-Augustin-de-Desmaures en frais juridiques pour un litige, c’est déjà ahurissant.

Près de 15 M$ en frais d’experts juridiques et comptables, selon les chiffres avancés publiquement par la Ville voisine?

J’ai mon opinion là-dessus.

Je vous laisse vous faire la vôtre…

Mais une chose ne relève pas de l’opinion : avoir choisi de dépenser près de douze fois plus que son voisin pour des honoraires divers ne crée aucune obligation pour ce voisin de payer une partie de votre facture.

Prenons un exemple tout simple.

Votre voisin doit régler un problème de drainage majeur sur sa propriété. Vous avez un problème semblable chez vous. Vous faites réaliser vos travaux pour 20 000 $, et cela suffit à régler le problème. Le voisin, lui, choisit, de son côté et sans vous consulter, une solution beaucoup plus élaborée qui lui coûte 240 000 $.

Son installation, par la force des choses, améliore aussi, indirectement, le drainage de votre terrain. Vous en « bénéficiez » donc.

Peut-il arriver chez vous, une fois les travaux terminés, et vous réclamer plus de la moitié des 240 000 $ dilapidés sous prétexte que vous en avez bénéficié? Évidemment que non.

Vous n’avez ni décidé de ses travaux, ni choisi ses entrepreneurs, ni négocié les prix, ni autorisé ses dépenses. Encore moins choisi le design de son installation surdimensionnée.

Son choix. Ses dépenses. Sa facture. Sa responsabilité.

On ne peut pas décider seul de ses dépenses et, après coup, transformer la facture en obligation pour les autres.

Pourtant, des années plus tard, on continue à présenter Saint-Augustin-de-Desmaures aux citoyens de la ville voisine comme une organisation qui aurait profité du travail et de l’argent des autres sans assumer ses responsabilités.

Déformer aujourd’hui les faits de ce dossier, c’est trahir ce qu’Émile Loranger avait lui-même pris soin de rectifier publiquement avant de nous quitter. C’est trahir sa mémoire.

Tenter de faire porter à ses voisins la responsabilité de dépenses qu’ils n’ont ni décidées ni autorisées (ce que nous n’aurions clairement pas fait), c’est trahir le devoir de rigueur qui accompagne la fonction d’élu.

Mais surtout, entretenir auprès de ses propres citoyens un récit qui ne résiste pas aux faits, c’est trahir quelque chose d’encore plus précieux : leur confiance.

Du « stuff » de Corriveau.

Je sais de quoi je parle.

J’ai hérité d’un pareil merdier il y a dix ans chez nous.

Ça lève le cœur.

Je ne reprocherai donc pas aux résidents de la ville voisine leur colère ou leur rancœur envers Saint-Augustin-de-Desmaures et son maire lorsqu’elles reposent sur ce qu’on leur a raconté. Ni même leurs commentaires, aussi virulents soient-ils et même lorsqu’ils n’ont à peu près aucun lien avec le sujet discuté — comme une simple proposition de remettre à l’étude le prolongement de l’autoroute 40.

Quand une colère est alimentée pendant des années par une histoire qu’on vous présente comme vraie, elle finit nécessairement par s’installer. Et lorsque personne ne vous donne les éléments permettant de savoir que cette histoire ne tient pas, vous n’avez aucune raison de remettre votre colère en question.

Elle n’en devient pas justifiée pour autant. Mais ceux qui l’éprouvent peuvent sincèrement croire qu’elle l’est.

Et lorsqu’on croit depuis des années avoir été lésé, floué ou avoir payé pour le voisin, on finit parfois par frapper sans trop regarder sur quoi on frappe. Même lorsqu’un sujet n’a pratiquement rien à voir avec ce qui nourrit cette rancœur.

C’est précisément pourquoi les faits comptent.

Je leur demande simplement aujourd’hui d’écouter.

Pas ma version.

Celle d’Émile Loranger.

Écoutez celui qui a dirigé votre Ville pendant 37 ans.

Écoutez ce qu’il avait lui-même choisi de rectifier et préciser publiquement.

Et faites-vous votre propre opinion.

Lien vers la vidéo intégrale d’Émile Loranger

Lien vers la transcription intégrale de l’audio de la vidéo

Les Augustinois connaissent cette mécanique. De la « bullshit ».

Il y a dix ans, on leur expliquait que tous nos problèmes venaient d’ailleurs. De Québec. De l’agglomération.

Puis nous avons ouvert les livres.

La suite est connue.

Je crois que ce qui est arrivé à nos voisins mérite de créer l’expression : Depuis le départ d’Émile Loranger, vous vous « faites passer un Corriveau ».

Une administration municipale se juge beaucoup moins à ce qu’elle raconte qu’à ce qu’elle laisse derrière elle : des décisions, des comptes et des résultats.

C’est exactement pour cette raison que le dossier que je viens d’exposer est préoccupant bien au-delà de la seule question des frais judiciaires et de l’esbroufe l’entourant.

Lorsqu’on découvre qu’un récit répété pendant des années ne résiste pas à l’examen des faits, il devient parfaitement légitime de s’interroger sur les autres. Voire de s’y intéresser de plus près.

Mais ce sera pour une autre fois.

Pour aujourd’hui, restons-en à ce qui est démontré ici.

Pendant des années, on a nourri chez certains l’idée que Saint-Augustin-de-Desmaures avait profité de leur argent sans assumer sa part.

C’était faux.

Émile Loranger l’avait lui-même rectifié publiquement en 2020.

Ses citoyens méritaient de le savoir.

Ils méritent encore de le savoir aujourd’hui.

« Le mensonge peut faire des années de route, la vérité finit par le rattraper en une journée. » — Proverbe africain, popularisé par Boucar Diouf.

Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Source: Page Facebook – Sylvain Juneau Candidat élu à la mairie VSAD

Prévisions des revenus et dépenses 2022

États des résultats 2022

Tel que le prévoit la loi, les états des résultats (comparatif et prévisionnel) ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal:

Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.

Surplus de 22,7 millions $

Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:

  • à des revenus non planifiés de 25,2 M$:
    • vente de terrains industriels +2 M$;
    • intérêts (placements) +1,3M$;
    • taxes foncières +3,6 M$;
    • droit de mutation (taxe de bienvenue) +0,8 M$;
    • services rendus, amendes et pénalités +0,6 M$;
    • remboursement des trop-perçus en quote-part d’agglomération +16,9 M$;
  • et des charges additionnelles de 2,5 M$;
    • achat de l’immeuble la Villa des jeunes +2,6 M$;
    • règlement d’une poursuite (Ville de Québec / conduite d’eau parc industriel) +2,9 M$;
    • dépenses de fonctionnement -3 M$.

Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.

Cette épargne collective nous permettra de:

  • Maintenir le rythme de remboursement de la dette;
  • Investir, sans se réendetter (routes, parcs, bâtiments);
  • Geler les taxes et les tarifs jusqu’en 2025;
  • Donner des services de qualité, fiables et abordables.

Dans les médias

Quotes-parts

«On s’entend sur le fait que l’on ne s’entend pas. On ne part pas en guerre contre la Ville de Québec. La négociation peut permettre d’arriver à une entente.»

Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures

Course de motos sur le lac

«Les courses bruyantes de motocross qui ont lieu, du matin jusqu’au soir certains week-ends écœurent le monde. Les plaintes affluent depuis un an ou deux à l’hôtel de ville. C’est dur à vivre pour ceux qui vivent autour. Si les gens qui font ça n’ont pas le génie de comprendre qu’ils pourraient aller écœurer ailleurs, on va légiférer.»

Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures

Communiqué du Maire Sylvain Juneau

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, Mardi 19 Novembre, 10h20

« Poursuite contre la Ville: abandon des anciens conseillers du Clan Corriveau

Bonjour,

Les quatre anciens conseillers du clan Corriveau se désistent de leur demande en justice contre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. La cour supérieure en a avisé la Ville au cours des derniers jours.

En 2015, j’ai dénoncé publiquement le fait que les conseillers de l’équipe Corriveau avaient reçu pendant plusieurs années des allocations pour siéger sur des comités qui, pour la vaste majorité, n’existaient pas, n’avaient jamais été constitués par voie de résolution, n’avaient pas de membres et ne produisaient aucun rapport d’activité, ce qui contrevenait au règlement et à la loi. Saisie de l’affaire, le ministère des Affaires municipales enjoignait en 2016 la Ville de récupérer les sommes versées illégalement. Ce fut fait, du moins en partie, en prélevant le tout à même la rémunération des conseillers encore en poste à ce moment et en considérant une période de prescription de trois ans. Eu égard à cette période de prescription, seulement le tiers des sommes empochées par les anciens conseillers ont ainsi pu être récupérés.

Comme suite à cette récupération par la Ville de sommes pourtant perçues illégalement, Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin ont décidé en 2018 d’attaquer la ville en justice via la Division des petites créances de la Cour du Québec en réclamant près de 56 000 $ au total. Le premier argument de la Ville en défense face à cette poursuite était que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’était pas le bon forum pour entendre cette cause et que les anciens conseillers erraient en droit. Étant le représentant de la Ville dans cette affaire lors du procès qui se tenait le 5 septembre dernier (la Division des petites créances de la Cour du Québec ne permet pas le recours aux avocats pour être représenté) je n’aurai pas eu l’occasion d’exposer plus avant au juge les arguments en défense, pourtant nombreux. En effet, d’entrée de jeu, le juge a donné raison à la Ville et statué que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’avait pas la compétence pour trancher ce litige. Il a donc transféré le dossier à la Cour supérieure.

Puis, au cours des derniers jours, des avis de désistement ont été transmis à la Ville par le greffe de la cour supérieure. Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin abandonnent tous leur poursuite contre la Ville.

Ainsi, à moins que l’UPAC finisse par donner suite à la demande de l’actuel conseil municipal  d’enquêter sur les années où ces individus ont sévi à la tête de Saint-Augustin-de-Desmaures, ils pourront dorénavant profiter d’une retraite que nous méritons tous.

Sylvain Juneau, Maire »

Rectification des faits – Entente de 2015

«Notre démocratie est forte d’un droit primordial, celui de la liberté d’expression. Toutefois, il y a des individus qui utilisent l’élasticité de la liberté d’expression pour leurs fins personnelles, leur agenda, pour leur groupe d’intérêts, pour répandre une idéologie, pour nuire, pour manquer de respect, etc…»

Rectification des faits concernant l’entente signé en 2015 entre les maires Labeaume et Juneau

Celle-ci prévoyait:

  • L’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part(1), donc du remboursement contesté en appel (décision attendue à l’automne 2021) qui pourrait atteindre 30 millions$(2).

En contre-partie, la VSAD obtenait:

  • Un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible et influencé que par l’inflation (ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant qu’un impact très minime sur la formule);
  • Le montant de la quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération et de tous ses projets d’investissement (tramway, usine de biométhanisation, anneau de glace, Centre Vidéotron, nouveau poste de police, nouvelles casernes, etc.);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD (confirmé par Raymond Chabot Grand Thorton);
  • L’inclusion au schéma d’aménagement d’une nouvelle zone résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon (permettant ainsi de désengorger la route 138);
  • Des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Et la fin de la chicane!

Les conseillers Corriveau avait mandaté le professeur Desrosiers pour étudier l’entente. Ce dernier livra 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes.

La version défavorable fut considérée et l’entente fut rejetée par le conseil municipal (Sylvain Juneau a voté POUR, les conseillers Corriveau ont voté CONTRE).


  1. Le 25 mai 2017, le maire Juneau, M. Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers Corriveau de voter CONTRE leur propre proposition en séance extraordinaire qui aurait eu pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années.
  2. En septembre 2018, le Juge Godbout condamna la VdQ à payer la somme de 34 millions$ + intérêts aux villes de VAL et VSAD. VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts, mais la VdQ porta le jugement en appel. VAL et VSAD portèrent aussi le jugement en appel. Suite aux admissions de la VdQ, VSAD a reçu un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts).

«Il est honteux d’être sans honte»


Article mis à jour le 7 septembre 2019.

Selon l’avis du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) émis en août 2016, les conseillers France Hamel, Denis Côté, Louis Potvin, Guy Marcotte et Lise Lortie ont reçu des primes injustifiées pour avoir siégé sur divers comités non reconnus (non conformes à la loi).

En vertu du code civil, selon le délai de prescription, le ministère recommanda les remboursements liés aux rémunérations fautives des trois dernières années (2013 à 2015). La trésorière a pris les moyens pour obtenir compensation des montants versés en trop.

Consultez l’avis en cliquant sur ce lien.

Un nouveau Conseil a été élu le 5 novembre 2017. Aucun des 5 ex-conseillers nommés ci-dessus n’était candidat à cette élection.

À l’hiver 2018, 4 ex-conseillers sur 5 (tous sauf Guy Marcotte) se sont adressés à la cour des petites créances pour réclamer des dédommagements à la ville totalisant 56 271 $. «Ils rejettent la responsabilité sur la direction générale, la trésorière et le greffier de l’époque qui auraient dû les aviser des irrégularités commises quant à leur rémunération.»

Ce matin, le juge Coderre a refusé d’entendre la cause puisque «la division des petites créances de la cour du Québec n’aurait pas la compétence pour trancher le litige». Le dossier est alors transféré à la Cour supérieure.

Le Magistrat propose aux ex-conseillers et à la Ville d’examiner des «modes alternatifs de règlement», même si la médiation avait déjà été tentée.

Madame France Hamel affirmait aujourd’hui sur les ondes de Radio-Canada que ses collègues et elle avaient toujours agi avec honnêtetés… «On n’était même pas au courant qu’on était payés pour des comités, a-t-elle assuré. On nous distribuait des responsabilités qu’on prenait très au sérieux.»

Pourtant le règlement sur la rémunération en vigueur de 2012 à 2015 était clair; cliquez sur ce lien.

Pour ma part, on en a assez entendu parler!
Est-ce que l’on pourrait passer à autre chose?
Depuis 2 ans que l’on répare les pots cassés et ce n’est toujours pas terminé.

Après de multiples irrégularités constatées par le MAMOT durant leur règne et tout récemment les résultats d’un audit du MAMH sur des contrats qu’ils ont octroyés illégalement lors de la construction des infrastructures et routes du parc industriel nord…

Irrégularités constatées: Permis de construction délivrés sans entente préalable, utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées, fractionnements de contrats injustifiés, utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré, non-respect de la «Politique de gestion contractuelle», manque d’estimations pour les contrats octroyés, projets lancés sans évaluation préalable des besoins, déficiences dans le suivi des projets, opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.

Mesdames Hamel et Lortie, Messieurs Potvin et Côté, le seul dénouement logique et raisonnable est l’abandon des poursuites.

«Il est honteux d’être sans honte.
Se tromper est humain, persister dans son erreur est diabolique»
Saint-Augustin (354-430)

La Ville de Québec ira en appel du jugement Godbout

Labeaume l’a confirmé, la Ville de Québec portera le jugement Godbout en appel. Il faudra probablement quelques années avant de connaître la conclusion. Je ne suis pas juriste, mais je ne serai pas surpris de voir le tout se rendre jusqu’en cour suprême.

Sans intervention du gouvernement provincial, et pas sûr qu’à court terme il voudra se mettre la main dans le panier de crabes, on n’est pas prêt de voir la mécanique de calcul de la quote-part changer. On lance quand même l’appel aux partis présentement en campagne électorale. Il me semble que ce serait un bon engagement pour la capitale nationale.

On l’a répété à plusieurs reprises, la formule est basée sur la richesse foncière. La richesse foncière, c’est la capacité d’une ville à tirer des revenus en fonction de la valeur des immeubles sur son territoire (taxes).

L’Ancienne-Lorette a un intérêt certain à étirer la guerre, car l’entente de 2009 (signée par Labeaume, Loranger, Corriveau et scellée par Normandeau) est avantageuse pour elle, surtout si elle récupère les 18M$ accordés par le jugement.

L’entente de 2009 est bonne pour L’Ancienne-Lorette parce qu’il n’y a pas de développement possible sur son territoire. À moins de démolir et de reconstruire, il n’y a pas d’option pour L’Ancienne-Lorette. Le poids de sa richesse foncière diminue dans l’agglomération.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

C’est tout le contraire pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Nous avons des possibilités de développement extraordinaires, et ce dans toutes les sphères : industrielles, résidentielles, agricoles, parcs, forêts, nautique, etc.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Avec les conditions actuelles, nous sommes condamnés à payer plus. C’est ce que l’équipe Corriveau n’a pas compris ou n’a délibérément jamais voulu vous dire!

La quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures va continuer de grossir, car le poids de notre richesse foncière augmente année après année. L’Ancienne-Lorette va payer moins de quote-part, Saint-Augustin-de-Desmaures va payer plus.

Je ne supporte pas la «guerre» de Loranger. Son «combat» contre Labeaume est peut-être dans l’intérêt des citoyens de L’Ancienne-Lorette, s’il gagne les 18M$, mais pour Saint-Augustin-de-Desmaures, il y a beaucoup de nuances et j’ai de sérieuses réserves.

Voilà pourquoi le …

« On prend notre cash et ça va être correct ! »  du maire Juneau.

Les villes liées doivent devenir des partenaires d’affaires. Je crois en d’autres stratégies plus constructives. On ne peut accuser des gens d’être des voleurs et en même temps espérer que ces mêmes personnes veuillent nous aider.

En faisant perdurer la chicane et en ne considérant pas l’ensemble, nous avons perdu beaucoup plus que les 20M$ qui sont sur la table et ce n’est pas terminé… Évidemment, pour le moment, nous n’avons pas le choix de continuer à être partie prenante, ou intervenante, dans la poursuite.

Lorsque le maire Juneau, appuyé par le conseiller Raynald Brulotte, avait conclu une entente avec Labeaume, qui n’était peut-être pas parfaite, on disait non au 20M$ du jugement, je l’accorde, mais :

  • On réglait une fois pour toute le problème de la mécanique de calcul, car la quote-part était fixée à un montant de départ et indexée annuellement selon l’inflation;
  • On retrouvait une forme « d’indépendance » supplémentaire, car on pouvait se développer sans se soucier de recevoir des factures supplémentaires de la Ville de Québec;
  • Les déficits ou les dépenses supplémentaires de l’agglomération n’avaient pas d’impact sur notre quote-part;
  • Une nouvelle zone industrielle était intégrée au SAD et au PMAD… c’est 60M$ de profit potentiel sur 20 ans pour SAD;
  • Des ententes de collaboration allaient être conclues dans le but de réduire nos dépenses de proximité; Etc.

Au lieu de tout ceci, on va continuer à en arracher pendant un bout et à être contraint dans nos choix!

Par contre, je peux vous affirmer que le maire et les conseillers indépendants en place feront tout pour que notre Ville retrouve une bonne santé financière.

Citoyens, Continuez votre vigilance!

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal District 3