Conseiller Municipal District 3
Le lien ci-dessous vous permet de vérifier, à partir de votre adresse, si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale.
citoyen.vsad.ca/avis/outil-consultation-de-la-liste-electorale
Vous y trouverez également l’information sur le lieu de la commission de révision (pour corriger ou compléter votre inscription) ainsi que sur l’endroit où vous voterez — que ce soit par anticipation le 26 octobre ou lors du scrutin du 2 novembre.
Source: VSAD.ca
J’ai l’intention de me porter à nouveau candidat en 2025 pour le poste de Conseiller Municipal du District no 3 (Lahaye) de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Ces sept dernières années, nous nous sommes fixés des objectifs. Ils seront bientôt atteints. Je propose que l’on termine le travail #ensemble et que l’on planifie la suite.
D’ici le début de la prochaine campagne électorale (septembre 2025), je consulterai les résidents de notre quartier afin de présenter un nouveau «programme 2025-2029». Vous pourrez participer à cette consultation sur cette page web et par d’autres outils:
Ce jeudi, c’était la soirée annuelle du Fonds d’aide au développement du milieu de la Caisse Desjardins Cap-Rouge–Saint-Augustin et les différents projets retenus ont été dévoilés.
Le projet « Labo-Pio » de l’école des Pionniers a été sélectionné par l’institution et une aide de 44 000 $ a été accordée.
M. Denis Dubé, professeur aux Pionniers et l’un des principaux instigateurs, a présenté l’initiative aux invités et a souligné la contribution importante des différents partenaires.
Mardi dernier, le Conseil a présenté le projet de règlement 2024-723 qui prévoit un ajustement de la rémunération du poste de maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Le détail de l’ajustement proposé est décrit dans le tableau ci-dessous. L’adoption du règlement 2024-723 sera à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire, soit le mardi 19 mars 2024. Je voterai «en faveur» de cet ajustement.
| Rémunération de base | Allocation de dépenses | Rémunération totale versée par la VSAD | |
|---|---|---|---|
| Rémunération 2023 | 100 572,46$ | 18 207,00$ | 118 779,46$ |
| Rémunération actuelle (avant l’adoption du règlement 2024-723) | 105 098,22$ | 19 422,00$ | 124 520,22$ |
| Rémunération après l’adoption du règlement 2024-723 | 129 578,00$ | 19 422,00$ | 149 000,00$ |
À noter que le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures siège aussi à la Communauté Métropolitaine de Québec. Cette instance supramunicipale versera au maire une rémunération de 10 173,60 $ en 2024.
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux*, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
*Puisque la population de Saint-Augustin-de-Desmaures est maintenant supérieure à 20000 habitants, dès la prochaine élection générale en novembre 2025, il y aura huit districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
La prochaine élection générale municipale sera en novembre 2025.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent:
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaines conditions.
Source: MAMH
«La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est fière d’annoncer la signature d’une nouvelle convention collective avec ses travailleurs et travailleuses cols bleus et cols blancs. D’une durée de cinq ans, elle couvrira la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.
L’entente prévoit une révision de la structure salariale en place, ainsi que des augmentations de 5 % cette année, 3,6 % en 2024, 3,5 % en 2025, 3,25 % pour 2026 et 2 % en 2027.
Les pourparlers se sont déroulés dans un climat de respect, d’écoute et de collaboration. Les conditions convenues à l’entente de travail positionneront la Ville de façon concurrentielle, afin de combler les postes disponibles et d’assurer une rétention du personnel en fonction. L’organisation du travail sera également bonifiée par diverses modalités qui offriront une plus grande flexibilité afin de répondre aux besoins des citoyens.
« Je suis fier que les parties impliquées en soient venues à une entente. Il s’agit d’un contrat de travail qui permettra d’améliorer notre capacité à conserver et à attirer la main-d’œuvre compétente dont nous avons besoin afin d’offrir à nos citoyens des services de qualité. » – Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures désire remercier le comité de négociation pour leurs travaux.
Elle en profite également pour exprimer toute sa reconnaissance envers ses employés pour leur travail dévoué et leur souci d’offrir un service hors pair à la population.
La nouvelle entente a été entérinée par le Conseil municipal lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2023.»
Source: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Ce soir en séance, quatre résolutions ont été adoptées afin de désigner (pour un an) le maire suppléant et les conseillers membres des comités consultatifs. Nous avons tous été reconduits à nos postes respectifs.
Merci à mes collègues pour leur confiance!
À noter que le maire est membre d’office de tous les comités et qu’il n’y a aucune rémunération additionnelle pour la participation à ceux-ci.
Certaines nominations sont effectives pour 2 ans (CCU, CLP, RTC, Expo-Cité). Elles seront donc à confirmer l’an prochain.
La rémunération des élus augustinois est fixée par règlement (2016-504). Un ajustement annuel est prévu dans ce règlement (article 5):
«La rémunération de base est indexée selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistiques Canada.»
En d’autres mots, depuis l’adoption de ce règlement en 2019, c’est l’inflation qui dicte l’indexation annuelle. Ces dernières années, elle a varié entre 0,8% et 3,4%.
Selon les données avancées, l’ajustement 2023 pourrait être de l’ordre de 5% à 6% (l’IPC pour l’année de référence, soit 2022, sera connu en janvier 2023).
Certaines villes ont choisi «symboliquement» de limiter l’ajustement 2023 entre 2% et 3%, tout en annonçant qu’elles modifieront ultérieurement leur règlement afin d’établir une rémunération actualisée. Cet exercice a déjà était fait à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) en 2019. Notre règlement est depuis basé sur une étude de la rémunération des élus de villes comparables.
Le maire l’a annoncé récemment; le Conseil ne modifiera pas le règlement actuel.
La situation est ponctuelle et selon les économistes, l’inflation devrait redescendre d’ici un an.
Donc, en 2023, à VSAD, dans la colonne des dépenses, la majoration du poste budgétaire «Rémunération Conseil Municipal» pourrait être de 17515$ en simulant une indexation globale de 6% (qui sera à confirmer en janvier 2023).
À noter qu’une indexation plafonnée à 2% ou 3%, comme le font certaines villes, représenterait quand même une augmentation totale de près de 6000$ à 9000$ pour VSAD.
En 2022, à VSAD, la rémunération des élus ne représentaient que 0,83% des dépenses de proximité (0,48% du budget total).
Finalement, il faut être prudent lorsque l’on compare la rémunération des élus de villes différentes. Par exemple, à VSAD, depuis l’arrivée du maire Sylvain Juneau, il n’y a aucune rémunération additionnelle pour la participation à des comités ou commissions. Pour les conseillers municipaux, il n’y a pas d’allocation de départ et il n’y a pas de cotisation à un fonds de pension. Les responsabilités et compétences diffèrent aussi d’une municipalité à une autre.
Simulation d’une indexation de 6% à VSAD en 2023
| Élus | 2022(1) | 2023 | Ajustement |
|---|---|---|---|
| Maire(2)(3)(4) | 111 803,23 $ | 118 511,42 $ | +6 709 $ |
| Conseiller District 1 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 2(5) | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 3 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 4 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 5 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 6 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Total | 291 903,37 $ | 309 417,57 $ | +17 515 $ |
(1) Rémunération versée par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
(2) L’allocation de dépenses du maire est plafonnée et décrétée par le gouvernement du Québec (17546$ en 2022). L’indexation de cette allocation a aussi été simulée à 6% comme pour la rémunération de base. À confirmer.
(3) Le maire a reçu en 2022 une rémunération de 9499,17$ puisqu’il siège au sein de la Communauté Métropolitaine de Québec.
(4) À VSAD, seul le poste de maire peut être considéré comme un emploi à temps plein.
(5) Le Conseiller du District 2 a reçu en 2022 une rémunération de 16363,85 $ puisqu’il siège sur le Conseil d’Administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC).
La semaine de la municipalité prend fin aujourd’hui. Ce fut l’occasion de partager quelques articles à propos de la démocratie et de l’organisation municipale. Je termine cette série en présentant quelques fonctionnaires et employés municipaux.
Directrice générale (DG)
«La DG est la fonctionnaire principale de la municipalité. Ses principales responsabilités portent sur l’administration de celle-ci: elle planifie, organise, dirige et contrôle les activités menées par les autres fonctionnaires ou employés. Elle relève du conseil et non du maire. Elle est en quelque sorte la courroie de transmission entre les autres fonctionnaires et le conseil, un rempart contre l’ingérence et l’exercice arbitraire.» – Source: CMQ
La directrice générale exerce les fonctions suivantes:
Source: Loi sur les cités et villes
Greffière
«Le conseil doit toujours avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité préposé à la garde de son bureau et de ses archives. Ce fonctionnaire ou employé est appelé greffier» ou greffière à Saint-Augustin-de-Desmaures.
«La greffière a la garde des livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers appartenant à la municipalité, ou qui sont produits, déposés et conservés dans le bureau de la municipalité. La greffière ne peut se dessaisir de la possession d’aucune de ces choses sans la permission du conseil ou l’ordre d’un tribunal. La greffière est tenue d’assister aux séances du conseil et de dresser le procès-verbal de tous ses actes et délibérations. Les copies et extraits, certifiés par le greffier, des livres, registres, archives, documents et papiers conservés dans le bureau de la municipalité, font preuve de leur contenu.» – Source: Loi sur les cités et villes
Trésorière
«Le conseil doit avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité, appelé trésorier, qui est le percepteur et le dépositaire de tous les deniers de la municipalité. À Saint-Augustin-de-Desmaures, ce poste est actuellement occupé de manière intérimaire par la directrice générale.
La trésorière doit tenir des livres de comptes dans lesquels il inscrit, par ordre de date, les recettes et les dépenses, en faisant mention des personnes qui ont versé des deniers entre ses mains ou à qui il a fait quelque paiement. Elle doit obtenir et conserver les pièces justificatives de tous les paiements qu’il a faits pour la municipalité, les produire pour la vérification et l’inspection, et les déposer dans les archives de la municipalité. Les chèques et effets négociables autres que des obligations émises par la municipalité sont signés par le maire et la trésorière.
Dès la fin de l’exercice financier, la trésorière dresse le rapport financier pour l’exercice qui vient de se terminer et atteste de sa véracité. Ce rapport comprend les états financiers de la municipalité et tout autre document ou renseignement requis par le ministre.» – Source: Loi sur les cités et villes
Responsable de l’accès aux documents de la municipalité
La responsable de l’accès aux documents de la municipalité est tenue de délivrer à quiconque en fait la demande des copies ou des extraits de tout livre, rôle, registre ou autre document faisant partie des archives. Toutefois, la responsable de l’accès aux documents peut refuser, pour un motif prévu à la loi, de donner accès à un document. – Source: Loi sur les cités et villes
Directeurs de services
Le conseil nomme par résolution les fonctionnaires et employés qu’il juge nécessaires à l’administration de la municipalité.
En plus des quatre fonctions énumérées ci-dessus, nous avons à Saint-Augustin-de-Desmaures:
Employés
Notaires, avocats, comptables, ingénieurs, techniciens, adjoints administratifs, agents, opérateurs, mécaniciens, journaliers, magasiniers, préposés, horticulteurs, brigadiers, surveillants, etc.
Plus d’une centaine d’employés oeuvrent à Saint-Augustin-de-Desmaures dans différents départements. Il est important de souligner leur grand engagement à offrir des services de qualité qui répondent aux besoins de la population augustinoise.
Merci!
Ce soir, lors de cette première séance du conseil 2021-2025, j’ai été désigné comme maire suppléant pour une période d’un an. Je remercie mes collègues d’avoir appuyé cette proposition du maire M. Sylvain Juneau.
Ce rôle consiste à remplir les fonctions du maire lorsque ce dernier est absent ou lors d’une vacance du poste de maire.
Et j’étais chic afin d’afficher ma solidarité envers les hommes qui reçoivent un diagnostic de cancer de la prostate et qui souffrent. En achetant le noeud papillon, nous permettons à l’organisme Procure de maintenir leurs services de soutien et d’information pour les personnes touchées par cette maladie et de soutenir une recherche essentielle pour prévenir, détecter et traiter le cancer de la prostate. Nous donnes de l’espoir pour mettre fin un jour à cette maladie. Luttez vous aussi avec style!
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Aux élections municipales de novembre 2021, le vote par la poste sera permis pour les personnes âgées de 70 ans et plus, ainsi que pour les personnes qui n’habitent dans la municipalité, mais qui y possèdent une propriété.
Deux résolutions à cet effet ont été adoptées lors de la dernière séance du conseil.
De plus, afin de soutenir le processus électoral et la diffusion des résultats, un contrat a été octroyé à une firme experte.
Lors du dépouillement des boîtes de scrutin, les électeurs pourront suivre en direct les résultats sur la page web de la Ville.