Conseiller Municipal District 3
Il y a exactement 2 ans, c’était jour d’élections à Saint-Augustin-de-Desmaures.
Encore une fois, je tiens à vous réaffirmer toute ma reconnaissance.
Je vous assure que j’accomplis ma tâche avec autant d’enthousiasme et de fougue qu’au premier jour.
N’hésitez jamais à communiquer avec votre conseiller et à participer activement à la vie municipale.
Yannick LeBrasseur
Présent #pourvous
En ce dernier jour de la «Semaine de la municipalité 2019», le Journal de Québec a publié un dossier sur le sujet de la rémunération des élus.
Le journal a compilé la rémunération de 7000 élus de 1032 municipalités et a préparé une carte intuitive. Cliquer sur ce lien pour consulter l’article.
Au printemps 2019, le Conseil a revu la rémunération des élus à Saint-Augustin-de-Desmaures.
Pour connaître le contexte dans lequel la réflexion s’est amorcée et l’analyse qui m’a permis de prendre positions, cliquer sur le lien suivant: https://yannicklebrasseur.com/salaires.
Cliquez sur la carte…
Les Élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
1. Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
2. Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
3. Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis l’élection du «Nouveau Conseil», nous tenons au moins deux réunions de travail hebdomadaires (pléniers) pour préparer les assemblées du conseil. Ces réunions permettent au maire et aux six conseillers de s’entendre sur l’ordre du jour des séances publiques à venir, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissances des recommandations des fonctionnaires, de tenir des débats de fond et de demander au besoin l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance municipale doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les élus participent aussi à des comités restreints avec des fonctionnaires afin d’étudier des questions particulières touchant les finances, la sécurité routière, l’urbanisme, les relations citoyennes, les loisirs, etc. Ces comités peuvent examiner et analyser différentes méthodes ou solutions. Ils peuvent faire des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif, puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis novembre 2017, les séances sont webdiffusées en direct et sont disponibles ensuite en post-diffusion sur le site web de la Ville.
Deux séances ordinaires sont tenues à chaque mois. Voir le calendrier des séances ordinaires.
Des séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.
Les procès verbaux des séances sont disponibles en cliquant sur ce lien.
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :
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Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.
Le 18 décembre dernier, n’ayant pas conclu de protocole d’entente avec la CSD sur l’utilisation gymnases/locaux, la Ville retirait l’aide financière à Laure-Gaudreault.
J’avais alors pris une décision que je croyais «juste».
Ce soir-là, à la séance du conseil municipal, des gestionnaires, des enseignants et de jeunes adolescents ont courageusement pris la parole devant une salle bondée et ont tenté d’influencer les décisions.
Le soir même, et les quelques jours suivants, j’ai reçu des centaines de réactions (courriels, appels, textos, commentaires facebook, etc).
Force était de constater comment ma position était incomprise, impopulaire et incompatible avec la situation et l’état d’avancement du projet.
En contrepartie, comme j’ai aimé voir la mobilisation positive des augustinois. Une vraie participation citoyenne constructive.
Je me suis alors remis en question.
J’ai consulté mon entourage, mes voisins, mes amis, tous ceux que je pouvais interpellé.
J’ai participé à la négociation du 21 décembre 2018 entre la commission scolaire et la Ville.
J’ai fait des recherches additionnelles :
Ensuite, j’ai analysé les ententes conclues récemment.
Le 14 mai dernier, comme la majorité de mes collègues, j’ai voté en faveur des ententes conclues, donc en accord avec l’aide financière et la cession du terrain permettant l’agrandissement du pavillon Laure-Gaudreault.
Les 21, 22 et 23 mai, les citoyens ont eu la possibilité de signer un registre pour demander un référendum.
« Alea jacta est ! »
Quelques personnes CONTRE le projet, de manière à peine voilée, me taxent d’être «électoraliste»…
Selon Le Petit Robert…
électoraliste, adjectif
Qui relève de l’électoralisme.
Péjoratif. Attitude d’une personne politique ou d’un parti déterminant ses positions ou son programme en fonction du bénéfice électoral escompté.écoute, nom féminin
Accueillir avec faveur ce que dit quelqu’un, jusqu’à apporter son adhésion, sa confiance.
Qualité de quelqu’un, qui sait écouter les autres et dégager le sens d’un énoncé.
Électoraliste ou à l’écoute?
À vous de choisir… l’un ou l’autre ou bien les deux!
Inscrivez-vous à l’infolettre du district 3 !
Appropriez-vous les projets, prenez part à la discussion et influencez les décisions.
Lors de ma tournée annuelle (porte à porte), en répondant à mon sondage en ligne, pendant nos rencontres ou en lisant vos commentaires, vous m’avez confirmé vos priorités. Je garde le cap sur celles-ci!
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Communiquez avec moi en tout temps pour me faire part de vos commentaires.
De fausses informations ont circulées sur les réseaux sociaux.
Puisque j’appuierai l’ajustement salarial du maire le 16 avril prochain, je crois qu’il est opportun d’apporter quelques précisions.
Le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures ne reçoit aucune rémunération pour siéger sur le conseil d’administration (CA) d’Expo-Cité. D’ailleurs, c’est mon collègue Jean Simard, conseiller du district 2, qui représente le maire sur ce CA et il ne reçoit aucun salaire, aucune allocation, aucun remboursement de dépenses.
La Communauté Métropolitaine de Québec (CMQ) est un organisme qui regroupe 28 municipalités et 800 000 habitants. Elle intervient en aménagement du territoire, en environnement, en transport métropolitain, en mobilité durable et en gestion des matières résiduelles.
Contrairement au maire de l’Ancienne-Lorette, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures est l’un des 17 membres(1) qui siègent sur ce Conseil. Les séances décisionnelles et publiques ont lieu à l’Édifice Andrée-P.-Boucher de Sainte-Foy.
C’est la CMQ qui est responsable de rémunérer ses membres selon ses règles et en fonction des responsabilités de chacun.
Être membre de la CMQ est une tâche additionnelle pour le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, qui lui procure une rémunération additionnelle d’environ 9000$ et qui n’est pas à la charge(2) des augustinois.
1. Sur les 17 sièges à la CMQ, un seul siège est disponible pour les maires des villes de l’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures. Il y habituellement un principe d’alternance à chaque début de mandat de 4 ans. Cependant le maire de l’Ancienne-Lorette a décidé de ne pas siéger sur ce conseil pour le mandat 2017-2021.
À noter qu’il y a un poste sur le CA du RTC qui fonctionne avec le même principe d’alternance. Pour le mandat 2017-2021, c’est un conseiller de L’Ancienne-Lorette qui y siège et ce dernier reçoit une rémunération additionnelle d’environ 14000$. Précédemment, ce siège était occupé par Madame France Hamel, ex-conseillère de Saint-Augustin-de-Desmaures.
2. Comme les 28 villes membres, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures verse une quote-part annuel à la CMQ.
Les tâches, responsabilités et devoirs du maire de Saint-Augustin-de-Desmaures requièrent une occupation à temps plein. Le maire bénéficie d’avantages sociaux qui incluent entre autre des assurances et un fond de pension, comme tout salarié temps plein de la ville, comme la plupart des salariés de la fonction publique et comme tous dirigeants d’entreprises privées.
Une assurance est utilisée uniquement en cas de premier recours.
La publication d’une valeur approximative et non validée des avantages sociaux, ainsi que l’inclusion de ceux-ci dans le revenu brut du maire relèvent de la désinformation.
Une allocation de dépenses n’est pas un revenu à proprement dit, car elle sert en autre à défrayer certains coûts inhérents à la charge comme l’utilisation de sa voiture, les coûts des activités auxquelles l’élu est invité ou toutes autres dépenses que l’élu ne se fait pas rembourser. Parfois, une participation à un seul évènement public pour des fins de représentation implique un engagement financier important.
Pour plus d’informations sur tout le dossier de la rémunération des élus à Saint-Augustin-de-Desmaures, cliquer sur le lien:
www.yannicklebrasseur.com/salaires.
À la deuxième période de questions des citoyens, le maire a répondu aux 4 questions posées sur le Facebook Live de la Ville.
Mon collègue Jonathan Palmaerts a initié la démarche et nous avons tous appuyée.
C’est une expérience positive. Les préoccupations des citoyens quant à la renégociation du mécanisme de calcul de la quote-part, à l’entretien futur des patinoires extérieures et à l’offre de terrains pour pratiquer le pickelball ont été abordées.
Réécoutez les séances du conseil en cliquant sur le lien suivant:
vsad.ca/webdiffusion.
Le 1er mars est la date limite pour effectuer le premier versement de taxes municipales. Voici comment seront utilisés les deniers publics en 2019.
Les augustinois ont le compte de taxes de plus élevé de la région.
En 2014, la ville était pratiquement en «faillite technique». Des mesures de redressements sans égal ont été mises en place.
L’effort demandé aux citoyens et aux entreprises depuis 5 ans est extrême.
Le cadre financier actuel nous permet de maintenir les services, d’investir dans nos infrastructures et de gérer la dette.
Étant donné le contexte favorable (faible taux d’intérêts et croissance économique), la stratégie de remboursement de la dette en accéléré porte fruit.
D’ici la fin de l’année 2019, la dette aura fondue de 24 millions $ en 2 ans.
Nous pouvons espérer revenir à un compte de taxes raisonnable d’ici 2-3 ans tout au plus.
Cliquer ici pour consulter l’ordre du jour.
Cliquer ici pour ajouter toutes les séances du conseil à votre calendrier.
Ce 22 janvier, comme il est maintenant coutume, la séance sera webdiffusée en direct dès 19h30 sur la page Facebook et le site web de la ville:
J’aimerais attirer votre attention sur la section 9 de l’ordre du jour: « Avis de motions et règlements ».
Dans l’ordre du jour – cliquez ici, il y a maintenant des hyperliens qui vous dirigent vers les projets de règlements en question:
Puisque l’ordre du jour est disponible au moins 2 jours ouvrables avant la séance, vous pouvez consulter ces documents.
Cette mécanique, qui sera décrite ci-dessous, peut sembler complexe, mais celle-ci vise à informer les citoyens que le conseil sera saisi d’un projet de règlement qui les concerne et sur lequel ils pourront questionner leurs élus en séance du conseil.
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Source: MAMH