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Adoptés le 12 décembre 2023. Visionnez en différé la séance extraordinaire.
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Faits saillants du budget 2024 et du PQI 2024-2028

Gel du compte de taxes

1. Gel de tous les taux de taxation:

Taux de taxes (100$ de RF)	2023	2024
Résidentiel	0,9772	0,9772
6 logements et plus	0,9772	0,9772
Terrain vague desservi	1.9544	1.9544
Commercial: 400 k$ et moins	2.4847	2.4847
Commercial: plus de 400 k$	3.1372	3.1372
Industriel	2.9868	2.9868
Agricole	0,9772	0,9772
Forestier	0,9772	0,9772

2. Gel des taxes d’aqueduc, d’égouts et de collectes des matières résiduelles:

Taxes	2023	2024
Aqueduc	140$	140$
Égouts	120$	120$
Collectes des matières résiduelles	197$	197$

Gel des tarifs

1. Aucune hausse de tarif* pour:

• Les activités culturelles et de loisirs offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
• Les camps d’été municipaux de jour** (Kéno);
• La licence pour chien;
• La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.

*Aucune augmentation pour les résidents.
**Abolition des frais pour les services de garde aux camps d’été municipaux de jour (économie de 20$ par semaine par enfant).

2. Rabais famille maintenu:

• Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
• Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.

3. Programme «Loisirs pour tous»*:

• La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.

*Ce programme est géré par Présence-Famille.

Budget de 72,3 millions $

1. Revenus prévus = 72,3 millions $ (hausse de 7,9 millions $):

Principales variations de revenus	Écart = R2024 – R2023
Perception des taxes sur les nouveaux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels	+4,2 M$
Hausse du droit de mutation sur les transactions immobilières dont les tranches d’imposition excèdent 500000$	+0,15 M$
Subventions et entente fiscale avec le gouvernement provincial	+0,6 M$
Retour à la normale des activités et des locations de plateaux (post-COVID)	+0,38 M$
Intérêts sur les placements (surplus non affecté): génèreront près de 3,8 millions $ au total	+2,47 M$
Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles, édifices gouvernementaux)	+0,1 M$

2. Dépenses prévues = 64,6 millions $ (hausse de 7,1 millions $):

Principales variations de dépenses	Écart = D2024 – D2023
Hausse de 18% de la quote-part d’agglomération: facture totale de 32,15 M$	+4,8 M$
Rémunération des employés (révision de la structure salariale/intégration, nouvelle convention collective et ajouts de postes)	+2,57 M$
Service de la dette (capital et intérêts)	-0,135 M$
Biens et services (diminution due à des dépenses non récurrentes)	-0,235 M$

En 2024:

• Les contributions aux organismes et partenaires totaliseront 585000$;
• 500000$ seront à nouveau affectés à la plantation de 1000 arbres sur les terrains de la Ville;
• Le programme d’aide financière à la plantation d’arbres sur les terrains privés est reconduit et il sera bonifié (solde de l’enveloppe budgétaire 2023 est de 245000$).

3. Les investissements payés comptant et les affectations prévus totaliseront 7,7 millions $.

Évolution du surplus non affecté (épargne)

Le surplus non affecté sera de 100,1 millions $ au 1er janvier 2024.

Il est projeté d’utiliser le surplus non affecté pour payer comptant des immobilisations*, payer la dette de manière anticipée et financer le fonds de roulement**.

*Investissements dans les routes, parcs, bâtiments, véhicules, etc., prévus au PQI (2024-2028).
**3 millions des surplus seront affectés au fonds de roulement de la municipalité qui passera donc de 12 millions $ à 15 millions $ en 2024. Le fonds de roulement sert à financer des dépenses en immobilisation.

Utilisation du surplus non affecté	Paiements comptants des immobilisations	Remboursements anticipés sur la dette
2024	23,53 M$	11,72 M$ -1,3 M$*
2025	7,88 M$	22,43 M$ -1632$*
2026	11,01 M$	2,27 M$ -32004$*
2027	9,19 M$	-92839$*
2028	9,19 M$

*Soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt.

En considérant les soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt (1,4 million $ au total), le montant estimé du surplus non affecté sera de 590226 $ au 31 décembre 2028.

Remboursement de la dette

Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:

• Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
• Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteurs concernés seulement).

Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

Planification quinquennale des immobilisations (PQI)

Des investissements de 131 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:

• 2023: 47 M$;
• 2024: 23,3 M$;
• 2025: 21,8 M$;
• 2026: 22,7 M$;
• 2027: 16,2 M$.

Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptants, utilisation du surplus non affecté et fonds de roulement).

Voici quelques projets qui seront réalisés en 2024:

• Installation de bornes de recharge électriques (0,3 M$);
• Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
• Aménagement du parc de la Falaise* (0,6 M$);
• Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
• Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
• Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
• Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
• Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$);
• Remplacement des jeux d’eau (1,6 M$);
• Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
• Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$);
• Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$);
• Travaux de pavage/resurfaçage (4 M$);

Autres projets:

• Espace vert Racette/Sarrasin (en discussion);
• Sentiers pédestres/Accès au fleuve sur les terres de l’Université Laval (en discussion);
• Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
• Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain;
• Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin;
• Remplacement d’éclairage des terrains sportifs;
• Aménagement d’une piste à vagues naturelles pour vélos;
• Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»;
• Réfection de la route 138 entre la route Tessier et la rue de Toulon (2026);
• Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.

Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien – à venir (p. 19-23).