La ligne non urgente est un numéro pour joindre le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) pour tous les dossiers ou les événements qui sont non urgents (en cours ou non). Le 418 691‑6911 est donc le numéro à composer pour tout appel qui n’a pas à être traité en priorité, mais qui nécessite tout de même un déplacement policier. Ne craignez plus de déranger le 911, faites le 418 691‑6911.
Comment ça fonctionne?
Les appels logés au 418 691‑6911 sont répondus par le personnel du 911. Toutefois, les appels au 911 sont priorisés alors que ceux faits au 418 691‑6911 (ligne non urgente) sont répondus, par ordre d’entrée, dans un deuxième temps.
Ce mode de fonctionnement assure une prise en charge rapide des réelles urgences, mais également une réponse à toutes les demandes qui nécessitent un déplacement policier, alors qu’il n’y a aucun danger pour la vie d’une personne.
Qu’est-ce qu’une situation non urgente nécessitant un déplacement policier?
Plusieurs situations doivent être portées à l’attention du service de police, même s’il n’y a pas de danger pour la vie d’une personne. Par exemple:
Porter plainte à la suite d’un vol, un méfait, une fraude;
Signaler un véhicule abandonné;
Porter plainte pour tout événement contrevenant au règlement municipal sur la paix et le bon ordre (bruit, musique, etc.);
Signaler une action sur la voie publique qui perturbe la circulation (marche, manifestation, etc.);
Signaler un objet trouvé ou perdu, incluant des stupéfiants;
Signaler tout bien matériel qui nécessite une vérification étant donné sa nature inusitée;
Obtenir un numéro de rapport d’évènement pour les assurances (biens endommagés).»
Quelques événements ont été signalés. Bien qu’anodin et la plupart du temps sans conséquence, ce geste irrite ceux qui en sont victimes et certaines personnes vivant seules sont inquiètes.
Nous savons comment les défis de tous genres peuvent être stimulants et je n’ose même pas imaginer l’amplitude aujourd’hui avec les réseaux sociaux et les chaînes vidéos.
S’il vous plaît, sensibilisez votre entourage. Tentez de décourager ces jeux qui peuvent troubler la paix et le bon voisinage, puis même mener à des altercations.
Le service de police est au fait de la situation. Avec les caméras de surveillance dissimulées un peu partout, il pourrait être plus facile d’identifier les responsables.
Les citoyens peuvent poser leurs questions lors des périodes prévues en présentiel ou en ligne dans la section commentaires (Facebook Live) pendant la webdiffusion. Afin d’obtenir le renseignement souhaité, les questions doivent être claires, concises et respectueuses(consultez le règlement 2022-676, articles 61 à 76). Les questions peuvent aussi être transmises par écrit au préalable via un formulaire.
Pendant les travaux à l’hôtel de ville, les séances suivantes se tiendront au Campus Notre-Dame-de-Foy (CNDF) – Pavillon André-Coindre – 5030 rue Clément-Lockquell:
Mardi 3 octobre à 18h30;
Mardi 17 octobre à 18h30;
Mardi 7 novembre à 18h30;
Mardi 21 novembre à 18h30;
Mardi 5 décembre à 18h30;
Mardi 19 décembre à 18h30.
Des séances extraordinaires pourraient être ajoutées.
Les ordres du jour sont disponibles en fin de journée le vendredi précédent la séance à l’adresse: vsad.ca/seances. À cette même adresse, vous pouvez consulter les procès verbaux et les enregistrements vidéos des séances antérieures.
Dans exactement 2 semaines, c’est aussi la rentrée pour votre conseil municipal. La prochaine séance est le mardi 29 août à 18h30.
Séances ordinaires du conseil municipal à venir cet automne
Les ordres du jour sont disponibles en fin de journée le vendredi précédent la séance à l’adresse: vsad.ca/seances. À cette même adresse, vous pouvez consulter les procès verbaux et les enregistrements vidéos des séances antérieures.
Les séances du conseil sont webdiffusées en direct (page Facebook de la ville) et disponibles en postdiffusion. Les citoyens peuvent poser leurs questions lors des périodes prévues en présentiel ou en ligne dans la section commentaires pendant la webdiffusion. Les questions peuvent aussi être transmises par écrit au préalable via un formulaire.
Quelques événements ont été signalés. Bien qu’anodin et la plupart du temps sans conséquence, ce geste irrite ceux qui en sont victimes et certaines personnes vivant seules sont inquiètes.
Nous savons comment les défis de tous genres peuvent être stimulants et je n’ose même pas imaginer l’amplitude aujourd’hui avec les réseaux sociaux et les chaînes vidéos.
S’il vous plaît, sensibilisez votre entourage. Tentez de décourager ces jeux qui peuvent troubler la paix et le bon voisinage, puis même mener à des altercations.
Le service de police est au fait de la situation. Avec les caméras de surveillance dissimulées un peu partout, il pourrait être plus facile d’identifier les responsables.
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
La prise de décision
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a maintenant sa plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
La Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Séances ordinaires du conseil municipal à venir cet automne
Les ordres du jour sont disponibles en fin de journée le vendredi précédent la séance à l’adresse: vsad.ca/seances. À cette même adresse, vous pouvez consulter les procès verbaux et les enregistrements vidéos des séances antérieures.
La Cité Agricole veut ajouter une salle de réception de +/- 200 places à l’intérieur du bâtiment existant.
Le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures est divisé en zones. Chaque zone a des normes qui doivent être respectées (règlement de zonage). Des normes particulières peuvent s’appliquer dans ces zones selon les usages.
La Cité Agricole est dans une zone agricole. Dans cette zone agricole, il y a des normes qui établissent des distances minimales entre l’usage «salle de réception» et les résidences voisines. Il y a aussi des distances minimales indiquées entre le stationnement de la «salle de réception» et les résidences voisines.
Le projet présenté ne rencontre pas les normes prescrites dans 5 situations.
La Cité Agricole pouvait alors demander à la Ville de lui accorder des «dérogations»; ce qu’elle a fait.
Ces informations sont publiques et les citoyens pouvaient se prononcer sur ces demandes.
À la séance du 16 mars, le conseil municipal devait décider s’il acceptait d’accorder en tout, ou en partie, les 5 dérogations.
Le point a été retiré de l’ordre du jour, à la demande de la Cité Agricole, car des discussions étaient toujours en cours entre la Cité Agricole et la Ville afin de trouver des solutions.
