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Question sur la quote-part ?

Crédit photo: Ville de Québec

Question d’un citoyen

«Comment expliquer une hausse de la quote-part de 17% en 2024 pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures alors que le total des quotes-parts d’agglomération n’augmente que de 8%?»

Le potentiel fiscal

La Ville de Québec établit annuellement le budget de dépenses de l’agglomération, puis une formule mathématique partage les dépenses entre les trois villes de l’agglomération, essentiellement selon le potentiel fiscal* (richesse foncière) de chaque ville.

*Le potentiel fiscal est la capacité pour une Ville de générer des revenus sur la valeur des immeubles faisant partie de son territoire.

Quotes-parts d’agglomération20232024Écart
Québec (VdQ)734,2 M$790,4 M$+7,65%
Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD)27,9 M$32,7 M$+17,2%
L’Ancienne-Lorette (VAL)15,9 M$17,3 M$+8,8%
Total778 M$840,4 M$+8%
Source: Ville de Québec

+ d’industries + de condominiums + plus de résidences = + de richesse foncière = + de revenus de taxes municipales = + de quote-part

À Saint-Augustin-de-Desmaures, de nouvelles usines dans le parc industriel, de nouveaux immeubles résidentiels et plusieurs améliorations aux bâtiments existants génèreront en 2024 des revenus de taxes additionnels. Conséquemment, le potentiel fiscal de la VSAD croit rapidement, plus rapidement que ses voisines, et son «poids fiscal**» devient plus important dans l’agglomération. Ainsi, en proportion, l’augmentation de la quote-part est plus grande à Saint-Augustin-de-Desmaures que dans les deux autres villes.

**«Poids fiscal» = [potentiel fiscal de la ville] / [potentiel fiscal total de l’agglomération]. Sur un budget total de 840,4 M$ pour l’agglomération, une petite variation à la hausse du «poids fiscal» a un très grand impact sur un budget de la taille de la VSAD.

Les villes liées (VSAD et VAL) contestent depuis près de 15 ans les montants facturés en quote-part par la ville-centre (VdQ). Plusieurs recours sont toujours devant les tribunaux. Toutefois, les efforts se poursuivent afin de conclure une nouvelle entente qui permettra éventuellement de régler cette question une bonne fois pour toutes.

Cliquez sur ce lien pour plus de détails sur le Budget 2024.

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Hausse de la quote-part de 17,2%

Ce mercredi 6 décembre, la Ville de Québec a présenté son budget 2024 qui inclut les prévisions pour l’agglomération. Le montant de la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’élèvera donc à 32,7 millions $ en 2024 (un bon de 4,8 millions par rapport à 2023).

Cette hausse importante est entre autres due à l’augmentation du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures (plus de condominiums et plus d’industries = plus de taxes municipales, donc plus de quote-part) et au déplafonnement des dépenses mixtes dans la formule de calcul de la quote-part (règlement de la Ville de Québec faisant l’objet de contestations juridiques par les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et l’Ancienne-Lorette).

Toutefois, grâce à notre épargne collective, aux revenus croissants et aux économies réalisées (entre autres en intérêts sur la dette), nous pouvons faire face à cette augmentation sans modifier nos objectifs (gel de taxes, remboursement intensif de la dette, investissements payés comptant), et ce malgré l’inflation toujours présente.

Le budget 2024 et le PQI 2024-2028 de Saint-Augustin-de-Desmaures seront adoptés en séance extraordinaire le mardi 12 décembre 2023 à 18h30. Je vous invite à consulter les faits saillants à cette adresse: yannicklebrasseur.com/budget2024.

Cliquez sur la capture d’écran ci-dessous pour agrandir…

Source: Capture d’écran du Budget 2024 de la Ville de Québec (page 104)
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Dépôt des états prévisionnels: Surplus de 12,2 millions en 2023

Les états comparatifs et prévisionnels ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal (Loi sur les cités et villes).

Les états comparatifs servent à présenter les variations des revenus et des dépenses entre les années 2022 et 2023 en date du 30 septembre.

Les états prévisionnels présentent les variations entre le budget 2023 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2023. Ils montrent dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit).

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.

Les prévisions de fin d’année 2023 indiquent donc un excédent de 12,2 M$:

  • dû à des revenus supérieurs de 10,1 M$:
  1. intérêts (placements): +3,8 M$;
  2. taxes foncières: +2,2 M$;
  3. services rendus (ex. branchements aqueduc / égouts, locations): +0,4 M$;
  4. amendes et pénalités: +0,5 M$;
  5. droits de mutation: + 0,2 M$;
  6. transferts: -0,3 M$;
  7. autres revenus (gains agglo) +3,3 M$;
  • et dû à des sorties d’argent moindres de 2,1 M$ (dépenses de fonctionnement, financement, affections).

Ce montant de 12,2 M$ s’ajoutera à notre «épargne collective»(1) et permettra de poursuivre la réalisation de nos cinq grands objectifs:

  • Rembourser complètement la dette(2) (échéance 2026);
  • Geler les taxes minimalement pour les quatre années du présent mandat (2021-2025);
  • Maintenir des tarifs abordables pour les activités sportives, culturelles et de loisirs;
  • Poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services;
  • Mettre à niveau les parcs, routes, bâtiments(3) (sans emprunter, en payant comptant).

Tout est bien aligné pour atteindre ces objectifs, malgré l’inflation et tous les soubresauts actuels.

(1) «L’épargne collective» est le solde des surplus cumulés qui était à 88,4 M$ au 31 décembre 2022 (source: Rapport financier 2022).

(2) La dette nette sera à 42,6 M$ au 31 décembre 2023 (source: Budget 2023).

(3) Des investissements de 103,5 M$ sont inscrits au PQI 2023-2027 (source: Budget 2023).