L’état prévisionnel présente les variations entre le budget 2025 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2025. Ce document montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit) et constitue un outil pour la préparation du budget 2026.
Depuis huit ans, j’ai le privilège de représenter les citoyens du District 3 (Lahaye) à titre de conseiller municipal. Je serai à nouveau candidat aux prochaines élections du 2 novembre 2025, et je sollicite votre appui afin de poursuivre mon engagement à vos côtés.
Les objectifs clairs que nous nous sommes fixés au cours des deux derniers mandats sont en voie d’être atteints. Je propose que nous terminions le travail #ensemble et que nous construisions la suite.
Je dévoilerai bientôt mon programme. Restez à l’affût en me suivant sur les réseaux sociaux et en visitant régulièrement cette page — vous y trouverez ci-dessous plusieurs informations utiles.
L’état prévisionnel présente les variations entre le budget 2024 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2024. Ce document montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit) et constitue un outil pour la préparation du budget 2025.
Le surplus dégagé s’ajoutera à notre «épargne collective» et permettra de poursuivre la réalisation de nos objectifs.
À noter qu’étant donné les revenus plus élevés, un montant additionnel de 4,4 M$ en investissements (planifié au PQI) a été payé comptant sans avoir à puiser dans les surplus cumulés.
À tous les 3 ans, en vertu de la loi, le service d’évaluation de la Ville de Québec actualise les valeurs de chaque immeuble (maisons, commerces, industries, terrains, etc.) pour les trois villes de l’agglomération. La révision du rôle d’évaluation est un processus apolitique. C’est le marché immobilier qui dicte en grande partie les tendances, puis ensuite viennent les améliorations apportées à la propriété.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, les résidences ont augmenté en moyenne de 31,5%. Le Conseil a déjà annoncé qu’il neutralisera l’impact du nouveau rôle sur le compte de taxes 2025 de la maison moyenne*. Ainsi la ville ne profite pas de l’augmentation des valeurs pour augmenter ses revenus.
Si la valeur d’une maison a augmenté de 31,5%, exactement sur la moyenne, l’impact du nouveau rôle sur le compte de taxes sera nul. Aucune baisse, aucune augmentation. Ce sera un gel de taxes, au taux de 2024 (même taux depuis 2022).
Malheureusement, notre quartier est particulièrement touché par des hausses supérieures à 31,5%…
Si une maison a augmenté de 40% de valeur, le compte de taxes augmentera de 8,5%.
Si une maison a augmenté de 20%, le compte de taxes diminuera de 11,5%.
*Neutraliser l’effet haussier du nouveau rôle d’évaluation sur la valeur moyenne est un minimum. Voyons si nous pouvons faire plus sans compromettre les objectifs fixés (remboursement de la dette, gel long terme des taxes résidentielles, investissements payés comptant). Le « Budget 2025 » sera adopté d’ici la mi-décembre.
(1) Attention, il y a des délais à respecter pour demander une révision. N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec pour toutequestion:
Service de l’évaluation de la Ville de Québec: 399, rue du Pont, Québec (QC) G1K 6N4 Téléphone: 418-641‑6311 Heures d’ouverture: 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30 Cliquez sur ce lien.
Le sujet a fait l’actualité cette semaine. Il est à propos de réitérer que…
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas augmenter ou imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade sur son territoire afin de financer le transport collectif (RTC).
De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Le Conseil a adopté une résolution à cet effet lors de la séance du 20 février 2024 et celle-ci a été transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.
Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?
Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que celle de ses voisines, principalement en raison des nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.
Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2 %. Elle se chiffre maintenant à 32,8 M$, ce qui représente 51 % des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.
Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte contre les changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.
Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.
Ceci est possible grâce:
aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).
«Comment expliquer une hausse de la quote-part de 17% en 2024 pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures alors que le total des quotes-parts d’agglomération n’augmente que de 8%?»
Le potentiel fiscal
La Ville de Québec établit annuellement le budget de dépenses de l’agglomération, puis une formule mathématique partage les dépenses entre les trois villes de l’agglomération, essentiellement selon le potentiel fiscal* (richesse foncière) de chaque ville.
*Le potentiel fiscal est la capacité pour une Ville de générer des revenus sur la valeur des immeubles faisant partie de son territoire.
Quotes-parts d’agglomération
2023
2024
Écart
Québec (VdQ)
734,2 M$
790,4 M$
+7,65%
Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD)
27,9 M$
32,7 M$
+17,2%
L’Ancienne-Lorette (VAL)
15,9 M$
17,3 M$
+8,8%
Total
778 M$
840,4 M$
+8%
Source: Ville de Québec
+ d’industries + de condominiums + plus de résidences = + de richesse foncière = + de revenus de taxes municipales = + de quote-part
À Saint-Augustin-de-Desmaures, de nouvelles usines dans le parc industriel, de nouveaux immeubles résidentiels et plusieurs améliorations aux bâtiments existants génèreront en 2024 des revenus de taxes additionnels. Conséquemment, lepotentiel fiscal de la VSAD croit rapidement, plus rapidement que ses voisines, et son «poids fiscal**» devient plus important dans l’agglomération. Ainsi, en proportion, l’augmentation de la quote-part est plus grande à Saint-Augustin-de-Desmaures que dans les deux autres villes.
**«Poids fiscal» = [potentiel fiscal de la ville] / [potentiel fiscal total de l’agglomération]. Sur un budget total de 840,4 M$ pour l’agglomération, une petite variation à la hausse du «poids fiscal» a un très grand impact sur un budget de la taille de la VSAD.
Les villes liées (VSAD et VAL) contestent depuis près de 15 ans les montants facturés en quote-part par la ville-centre (VdQ). Plusieurs recours sont toujours devant les tribunaux. Toutefois, les efforts se poursuivent afin de conclure une nouvelle entente qui permettra éventuellement de régler cette question une bonne fois pour toutes.
Ce mercredi 6 décembre, la Ville de Québec a présenté son budget 2024 qui inclut les prévisions pour l’agglomération. Le montant de la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’élèvera donc à 32,7 millions $ en 2024 (un bon de 4,8 millions par rapport à 2023).
Cette hausse importante est entre autres due à l’augmentation du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures (plus de condominiums et plus d’industries = plus de taxes municipales, donc plus de quote-part) et au déplafonnement des dépenses mixtes dans la formule de calcul de la quote-part (règlement de la Ville de Québec faisant l’objet de contestations juridiques par les villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et l’Ancienne-Lorette).
Toutefois, grâce à notre épargne collective, aux revenus croissants et aux économies réalisées (entre autres en intérêts sur la dette), nous pouvons faire face à cette augmentation sans modifier nos objectifs (gel de taxes, remboursement intensif de la dette, investissements payés comptant), et ce malgré l’inflation toujours présente.
Le budget 2024 et le PQI 2024-2028 de Saint-Augustin-de-Desmaures seront adoptés en séance extraordinaire le mardi 12 décembre 2023 à 18h30. Je vous invite à consulter les faits saillants à cette adresse: yannicklebrasseur.com/budget2024.
Cliquez sur la capture d’écran ci-dessous pour agrandir…
Source: Capture d’écran du Budget 2024 de la Ville de Québec (page 104)
Les états comparatifs et prévisionnels ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal (Loi sur les cités et villes).
Les états comparatifs servent à présenter les variations des revenus et des dépenses entre les années 2022 et 2023 en date du 30 septembre.
Les états prévisionnels présentent les variations entre le budget 2023 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2023. Ils montrent dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit).
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.
Les prévisions de fin d’année 2023 indiquent donc un excédent de 12,2 M$:
Mardi dernier, le conseil municipal a confirmé l’achat de l’immeuble (terrain et bâtiment) situé au 4860 rue Saint-Félix, communément appelé la «Villa des jeunes», au prix de 2 635 000 $ (équivalent à l’évaluation municipale du terrain en date du 17 juin 2022).
Cliquez sur les photos pour agrandir…
Photos prises en août 2018 lors de la visite de l’organisme
Cliquez sur la carte pour agrandir…
Source: Capture d’écran de la Carte interactive – Ville de Québec
La bâtisse déjà construite demeure la propriété du Fonds de la mission F.É.C. (vendeur) par l’établissement d’une propriété superficiaire(1).
Cette acquisition atteint plusieurs objectifs, dont le premier qui est de préserver les vocations institutionnelles, sociales et communautaires de cet immeuble, en accord avec la volonté de limiter la densification résidentielle dans ce secteur.
Ensuite, la Ville subdivise le lot et cède deux terrains à titre gratuit:
Un terrain de 3716 m2 (lot B sur le plan ci-dessous) pour l’établissement d’un centre de la petite enfance (CPE Couri-Courette) de 99 places (des centaines de places sont manquantes à Saint-Augustin-de-Desmaures);
Un terrain de 5574 m2 (lot A sur le plan ci-dessous) pour l’établissement d’une maison pour adultes ayant un trouble du spectre de l’autisme (collaboration entre l’organisme Espace-Vie TSA, le gouvernement du Québec et la Ville).
Cliquez sur l’extrait de plan pour agrandir…
Source: VSAD.ca
Finalement, le site permettra dans le futur d’améliorer les services de proximité et de répondre aux nouveaux besoins exprimés par la population (ex. jardin communautaire, lieu de socialisation, infrastructures sportives, etc.).
(1) Propriété superficiaire: Propriété de constructions, d’ouvrages ou de plantations qui se trouvent sur un terrain/immeuble appartenant à une autre personne.
Le 7 février dernier, le conseil municipal a adopté le «Plan d’action 2023 à l’égard des personnes handicapées». Les citoyens sont invités à le consulter. La promotion du plan est d’ailleurs la première action.
Offrir un support financier (7500$) à l’organisme Laura Lémerveil pour des camps spécialisés aux enfants, adolescents et jeunes adultes avec des situations de handicaps à expressions multiples et sévères;
Compenser les frais pour le service d’accompagnement d’enfants vivant avec une situation de handicap du programme vacances-été (PVE – camp de jour Kéno);
Renouveler le programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation domiciliaire;
Mettre en place le projet de bibliothèque mobile (Bibliobus) pour se rendre vers les gens et faciliter l’accès aux services de la bibliothèque;
Offrir le support nécessaire aux nouvelles implantations d’organismes comme la Maison de Mathilde et Espace-Vie TSA;
Permettre l’accès gratuit à un accompagnateur d’une personne handicapée lors des activités payantes;
Évaluer la possibilité d’ajouter des sous-titres sur la vidéo disponible en ligne lors des séances du conseil;
Assurer le respect et le souci des règlements d’accessibilité en matière de construction de nouveaux bâtiments ou de leur mise à niveau; idem pour l’aménagement ou la réfection des parcs;
Veiller à ce que nos événements aient la même préoccupation d’accessibilité pour tous;
Poursuivre la formation continue des employés afin de mieux comprendre la nature des différentes incapacités et intégrer progressivement ces préoccupations dans les actions futures de la Ville; etc.
