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Semaine de la municipalité 2019 – Les rôles et responsabilités des élus

Les Élus

Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:

1. Représentant des citoyens

L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.

2. Législateur

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

3. Administrateur

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

Le Maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.

Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.

Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.

Les Conseillers

En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

Préparation des séances du conseil municipal (pléniers)

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis l’élection du «Nouveau Conseil», nous tenons au moins deux réunions de travail hebdomadaires (pléniers) pour préparer les assemblées du conseil. Ces réunions permettent au maire et aux six conseillers de s’entendre sur l’ordre du jour des séances publiques à venir, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissances des recommandations des fonctionnaires, de tenir des débats de fond et de demander au besoin l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).

Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance municipale doit être soumis au conseil en séances publiques.

Les élus participent aussi à des comités restreints avec des fonctionnaires afin d’étudier des questions particulières touchant les finances, la sécurité routière, l’urbanisme, les relations citoyennes, les loisirs, etc. Ces comités peuvent examiner et analyser différentes méthodes ou solutions. Ils peuvent faire des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif, puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.

Les séances du conseil

La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis novembre 2017, les séances sont webdiffusées en direct et sont disponibles ensuite en post-diffusion sur le site web de la Ville.

Deux séances ordinaires sont tenues à chaque mois. Voir le calendrier des séances ordinaires.

Des séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.

Les procès verbaux des séances sont disponibles en cliquant sur ce lien.

Processus législatif

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

  1. Avis de motion;
  2. Dépôt d’un projet de règlement;
  3. Adoption du règlement;
  4. Publication du règlement;
  5. Entrée en vigueur.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.

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La prise de décisions

Aujourd’hui, c’est le retour au boulot officiel pour le conseil (en plénier). La prochaine séance publique sera le 22 janvier prochain à 19h30.

Quel est le déroulement de la prise de décision?

Préparation des séances du conseil municipal (pléniers)

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis l’élection du «Nouveau Conseil», nous tenons au moins deux réunions de travail hebdomadaires (pléniers) pour préparer les assemblées du conseil. Ces réunions permettent au maire et aux six conseillers de s’entendre sur l’ordre du jour des séances publiques à venir, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissances des recommandations des fonctionnaires, de tenir des débats de fond et de demander au besoin l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).

Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance municipale doit être soumis au conseil en séances publiques.

Les élus participent aussi à des comités restreints avec des fonctionnaires afin d’étudier des questions particulières touchant les finances, la sécurité routière, l’urbanisme, les relations citoyennes, les loisirs, etc. Ces comités peuvent examiner et analyser différentes méthodes ou solutions. Ils peuvent faire des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif, puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.

Les séances du conseil

La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis novembre 2017, les séances sont webdiffusées en direct et sont disponibles ensuite en post-diffusion sur le site web de la Ville en cliquant ici.

Deux séances ordinaires sont tenues à chaque mois. Voir le calendrier des séances ordinaires en cliquant ici.

Des séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.

Les procès verbaux des séances sont disponibles en cliquant ici!

Les Élus

Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer.

1. Représentant des citoyens

L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.

2. Législateur

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

3. Administrateur

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

Le Maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.

Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.

Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.

Les Conseillers

En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

Source:
Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux
(www.mamh.gouv.qc.ca)

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Fin d’association entre la Ville et M. Doré

Hier soir, en séance extraordinaire sans préavis*, j’ai voté, tout comme l’ensemble de mes collègues, « POUR » l’acceptation de l’entente mettant fin à l’association entre la Ville et M. Robert Doré.

Cette décision est mûrement réfléchie et s’explique très simplement ainsi:

  • Nouveau Conseil;
  • Nouvelle Gouvernance;
  • Nouvelle Philosophie de Gestion.

*Une séance extraordinaire sans préavis, ou plutôt sans avis de convocation, est une mesure prévue à l’article 325 de la Loi sur les cités et villes.  Elle a été utilisée exceptionnellement afin d’entériner l’entente sans délai et pour éviter une pause dans le fonctionnement de la Ville et du Conseil.

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Articles sur la démolition annoncée du CCJMR

(Crédit Photo: L’appel et Le Devoir)

Quelques articles ont été publiés ces derniers jours à propos de la démolition annoncée du Centre Communautaire Jean-Marie-Roy.

Les auteurs de ces articles ont un ton accusateur :
« La ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, de par son nouveau conseil, serait destructrice du patrimoine et de l’œuvre architecturale de Jean-Marie-Roy. »

D’abord, je respecte le travail important accompli par M. Jean-Marie Roy.  Il était un architecte reconnu par ses pairs, « ses productions sont qualifiées d’avant-gardistes et il a reçu à peu près tous les honneurs dans son domaine.

Le catalogue de M. Roy compte des dizaines et des dizaines d’édifices.  Il a construit pour des écoles, des centres de recherche, des centres médicaux, des immeubles à bureaux, des concessionnaires automobiles, des caisses populaires, des hauts lieux de la finance, des couvents, des presbytères et des églises, toute une gamme de bâtiments religieux.

Les travaux de M. Roy sur les campus intercommunautaires de Saint-Augustin auraient permis à asseoir sa renommée au milieu des années 1960.  À l’époque, il a donné une cohérence à un ensemble de 20 bâtiments en les intégrant dans le paysage, en imposant des toits plats, l’utilisation du béton blanc et les bâtiments sur pilotis. »  (Source: Le Devoir)

Ces dernières années, le secteur des campus intercommunautaires a subi des transformations majeures.  En particulier sur les rues Lionel-Groulx et Saint-Félix.  Plusieurs bâtiments faisant partie de cet ensemble ont été démolis et des promoteurs privés ont construit des tours d’habitation.

À l’ère Corriveau, les levées de bouclier ont été plutôt timides.  Aujourd’hui, lorsque l’on s’apprête à démolir un bâtiment qui a été négligé par les ex-propriétaires et ensuite par l’ancien conseil, voilà que des voix s’élèvent jusqu’à me comparer à un terroriste détruisant le patrimoine de l’Unesco.  Ceci est très malhonnête.

Il faut rappeler que l’œuvre de Jean-Marie Roy et le patrimoine de SAD sont déjà en partie préservés par l’institution privée qu’est le CNDF qui est maintenant protégé, d’autant plus que la vocation initiale des bâtiments, l’enseignement, ne se trouve pas altérée.

En 2009, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a acquis le bâtiment du centre communautaire Jean-Marie-Roy (CCJMR):

  • Sans rapport d’inspection sur son état réel;
  • Sans étude de coûts de transformation de vocation;
  • Sans aucune analyse des besoins;
  • Sans connaître les coûts d’opération;
  • Sans plan d’urbanisme.

En 2009, le coût d’acquisition du bâtiment et du terrain était de 3,4 M$.  Des travaux de mise à niveau et de conversion intérieure du bâtiment ont été ensuite réalisés (sous-sol et au rez-de-chaussée) entre 2009 et 2015 et ont déjà nécessité des déboursés de 15 M$.

Maintenant, pour compléter les travaux amorcés, selon les plus récentes expertises d’architectes externes, il en coûterait plus de 25 M$, car voici l’état actuel du bâtiment :

  • Des corrections immédiates de 1,2M$ sont requises pour répondre à une vingtaine de non-conformités relevée par la régie du bâtiment du Québec;
  • La salle de spectacle rénovée à grands frais est fermée due à la possibilité d’exposition à des particules d’amiante non-sécurisées;
  • Le toit n’est pas étanche et doit être refait complètement dû au double toit qui ne rencontre pas les normes;
  • L’isolation est inadéquate et l’usage de nouveaux matériaux éco énergétiques seront requis;
  • Tous les panneaux de fibro-ciments blancs des murs extérieurs sont à changer et leur concept de support en porte à faux datant de la construction est à repenser.  Les barres plates en acier qui retiennent ces panneaux sont corrodées et les panneaux risquent de tomber;
  • Les fenêtres sont toutes à changer;
  • La structure est à mettre aux normes sismiques d’aujourd’hui;
  • L’amiante et d’autres matières dangereuses (ex. plomb dans la peinture) doivent être enlevées et détruites;
  • Les locaux inutilisés de deux étages complets sont à mettre à terre, à reconfigurer, à réaménager, selon des besoins inconnus ou inexistants et tout l’électricité, le chauffage, la plomberie, la ventilation, les gicleurs, etc. de ceux-ci est à faire.

Que reste-t-il de patrimoniale une fois tous ces travaux effectués?

Selon une firme comptable reconnue, le maintien des opérations (frais de fonctionnement) du CCJMR impliquerait des déboursés de plus de 60 M$ sur 20 ans.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, et ses citoyens, n’ont pas cette capacité financière.

Saint-Augustin-de-Desmaures est au prise avec une dette de 104 M$.  Son taux d’endettement est de 305%.  En 2018, c’est près du tiers du budget de proximité qui est affecté au service de la dette (en paiements sur les emprunts – capital et intérêts).  Les taux de taxation de Saint-Augustin-de-Desmaures sont les plus élevés de la région de Québec. Dû à un mécanisme de calcul de la quote-part d’agglomération inéquitable, notre développement est contraint.

Depuis le 5 novembre dernier, une nouvelle gouvernance est en place à Saint-Augustin-de-Desmaures.  Le dossier du CCJMR a été mainte fois débattu.

L’inconscience politique des 10 dernières années fait maintenant place à une prise en main collective. Les Augustinois ont clairement exprimé leurs attentes envers leurs élus. La Ville doit répondre à ses obligations en prenant des décisions réfléchies, centrées sur les besoins des citoyens et tournées vers l’avenir.  Les récentes décisions de démolir le CCJMR et de maintenir des infrastructures dans le secteur est de la ville vont en ce sens.

Yannick LeBrasseur
Conseiller municipal du district 3 de Saint-Augustin-de-Desmaures