UPAC
Le rapport du MAMOT a été rendu public le 17 juillet dernier.
Comme le prévoit la loi, la lettre du sous-ministre présentant le rapport doit être déposée en séance ordinaire du conseil, soit ce mardi à 19h30, et elle doit être lue intégralement.
Cette vérification a été demandée par le Maire Juneau à son arrivée en poste en 2015 et devait porter sur l’ensemble des actes municipaux de la période communément appelé «l’ère Corriveau».
Pour consulter le rapport d’audit du MAMOT, cliquer ici!
Ce rapport est sans portée légale et sans sanction. Quoique selon moi incomplet, il confirme néanmoins de nombreuses irrégularités:
- Permis de construction délivrés sans entente préalable;
- Utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées;
- Fractionnements de contrats injustifiés;
- Utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré;
- Non-respect de la «Politique de gestion contractuelle»;
- Manque d’estimations pour les contrats octroyés;
- Projets lancés sans évaluation préalable des besoins;
- Déficiences dans le suivi des projets;
- Opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.
Bien qu’il fut déposé tardivement, il était important d’en connaître les conclusions.
Nous travaillons maintenant à corriger la situation et à appliquer les 21 recommandations (cliquer ici pour les consulter).
«En résumé, il suffit de respecter les règles et les lois… ou du moins, ne pas ignorer qu’elles existent!»
Le ministre Coiteux a indiqué que l’unité permanente anticorruption (UPAC) avait été mise au courant et avait reçu les documents (article du JDQ ici).
Les vérificateurs du MAMOT ont fait un constat, mais n’ayant que des pouvoirs d’enquête limités, personne n’en subit les conséquences comme si personne n’était imputable.
C’est pourquoi ce soir, par résolution, le conseil demandera formellement à l’UPAC d’enquêter.
Il faut «boucler la boucle» !
