Conseiller Municipal District 3
Le prolongement des sentiers au Parc Riverain est presque terminé et le résultat est magnifique! Les sentiers sont accessibles, et le secteur Nord du lac est désormais relié.
Favoriser l’accès aux espaces verts, à la nature, au lac et au fleuve, c’est une vision qui a guidé le Conseil 2021-2025. Cette orientation se poursuivra au cours du prochain mandat, avec de nouveaux investissements prévus au PQI 2025-2029.
Une station de vidange des eaux usées pour véhicules récréatifs est présentement en construction au parc industriel François-Leclerc Nord. Cette dernière sera accessible gratuitement dès la prochaine saison.
Ce projet a été mis de l’avant suite à la mobilisation de plusieurs citoyens augustinois propriétaires de ce type de véhicule.
Aujourd’hui, j’ai exceptionnellement siégé au conseil d’agglomération de Québec (en remplacement de notre maire M. Sylvain Juneau).
L’hôtel de ville de Québec est un lieu majestueux.
À l’ordre du jour, il y avait entre autres six résolutions en lien avec les modifications des normes applicables au secteur Nord du lac Saint-Augustin (règlements de zonage et de lotissement).
Les résolutions ont toutes été adoptées.
Ceci mènera à la délivrance d’un certificat de conformité au «Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec» et à l’entrée en vigueur des règlements concernés (2019-605, 2019-606, 2019-607, 2022-686, 2022-693 et 2022-694).
On se rappellera que le processus d’approbation du règlement modifiant le «règlement de zonage» avait été mis sur pause pendant plusieurs mois dû aux mesures sanitaires. Le scrutin référendaire (pour certaines zones) s’est finalement tenu le 28 août dernier.
Les citoyens du secteur Nord du Lac saint-Augustin se mobilise…
J’appuie bien sûr cette mobilisation citoyenne!
Ci-dessous le texte publié par Mme Francine Moreau.
«Pétition: www.lacnord.ca
POUR ou CONTRE, l’invitation est lancée à tous les citoyens du secteur Nord du Lac Saint-Augustin à signer la présente pétition demandant l’intervention de notre députée, Madame Geneviève Guilbault – Députée de Louis-Hébert, afin de permettre la mise à jour de la liste des personnes qui peuvent voter avant de tenir le référendum.
Cette pétition s’adresse à tous les citoyens appelés à se prononcer POUR ou CONTRE l’entrée en vigueur du Règlement 2019-608.
Ce règlement modifie « le plan de zonage et certaines normes » applicables au secteur nord du Lac Saint-Augustin.
Il y maintenant 2 ans, un processus de référendum a débuté pour le Secteur Nord du Lac Saint-Augustin.
Le vote sur ce règlement devait se tenir les 22 et 29 mars 2020. En raison de l’urgence sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les journées de vote ont été annulées et le processus a été suspendu.
La situation a depuis évolué et les mesures sanitaires actuelles permettraient le vote. À noter que la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne peut interrompre le processus et a l’obligation de tenir le référendum.
Par contre, le contexte très unique de ce référendum, suspendu en raison d’une pandémie, n’est pas traité spécifiquement dans la loi, et ainsi, selon la loi, seuls les citoyens inscrits sur la liste en 2019 pourraient voter lors de la reprise du référendum en 2022.
La question peut sembler théorique, mais considérant, à titre d’exemple, que plusieurs ventes de terrains et maisons ont été conclues dans les deux dernières années, si la liste référendaire n’est pas mise à jour, c’est donc dire qu’une personne qui a emménagé à l’été 2020 dans une maison située dans ce secteur ne pourrait pas voter, tandis que le propriétaire précédent de cette maison, qui n’y réside plus, pourrait le faire.
Depuis juillet 2021, la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a interpelé à de multiples reprises la Ministre des Affaires Municipales et de l’Habitation, les représentants du Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) et le Directeur Général des Élections (DGE) afin de permettre la mise à jour de la liste des personnes qui peuvent voter, avant de tenir les journées de vote sur le référendum.
Malheureusement, à ce jour, la Ministre, le MAMH et le DGE ont refusé que la liste électorale soit mise à jour aux fins du référendum.
Nous,
Les citoyens du Secteur Nord du Lac Saint-Augustin,
Signataires de cette pétition,
Rappelons le contexte très unique d’un référendum suspendu en raison d’une pandémie,
Et,
Demandons une intervention de notre députée, Madame Geneviève Guilbault, auprès de ses collègues Ministres, afin de permettre la mise à jour de la liste des personnes qui peuvent voter avant de tenir le référendum portant sur l’entrée en vigueur du Règlement 2019-608.
La liste des signataires sera transmise à notre députée, Madame Geneviève Guilbault. Une copie conforme sera aussi transmise au conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Partagez!»
EAUtrement est une série documentaire produite par la télévision locale CCAP.tv. Elle a pour but de sensibiliser la population aux enjeux de protection des cours d’eau et la deuxième saison couvre la totalité du territoire de la communauté métropolitaine de Québec (CMQ), dont Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le deuxième épisode est entièrement consacré au Lac Saint-Augustin.
Synopsis:
«L’eau est une ressource dont nous jouissons quotidiennement et qui nous semble pratiquement infinie. Ainsi, sa protection n’est souvent pas une priorité. Les perceptions quant à sa vulnérabilité varient beaucoup entre les citoyens, les organismes et les institutions. Au-delà des solutions miracles et des approximations, la réalité observée sur le terrain exige une meilleure sensibilisation de tout un chacun.»
Source: CCAP.tv
Cliquer sur les images pour agrandir…
Source: www.vsad.ca
Vendredi dernier, en séance extraordinaire, le Conseil a adopté quatre règlements (2019-605, 2019-606, 2019-607 et 2019-608) concernant le lotissement et le zonage dans le secteur du Lac Nord.
Vous pouvez tous les consulter en cliquant sur ce lien: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.
Les quatre règlements sont indissociables.
Si l’un des quatre règlements n’est pas approuvé par les citoyens, le projet de revoir les normes de lotissement (2019-607) est abandonné et les règles actuelles seront maintenues. Une superficie minimale de 4000m2 sera toujours requise pour être en mesure de construire une habitation. Il n’y a pas de plan B dans les cartons.
Lotissement – Règlement 2019-607
Le Conseil a répondu aux demandes des citoyens en diminuant les dimensions minimales des terrains constructibles de 4000m2 à 1250m2.
Deux requêtes ont été déposées par des citoyens qui s’opposent aux nouvelles normes applicables dans le règlement de zonage (2019-608).
Par conséquent, il y aura ouverture d’un registre le 16 décembre prochain à l’Hôtel de Ville de 9h à 19h.
Zonage – Règlement 2019-608
Puisque les dimensions minimales constructibles passent de 4000m2 à 1250m2, certaines nouvelles normes applicables sont mises en place afin de préserver le caractère naturel et distinct du secteur:
Seules les personnes habiles à voter qui s’opposent au règlement 2019-608 devraient signer le registre.
S’il y a moins de 61 signatures, les quatre règlements sont approuvés.
S’il y a 61 signature et plus, le règlement 2019-608 pourrait être soumis à l’approbation référendaire selon la volonté du Conseil. Si le Conseil décide de ne pas tenir de référendum, le règlement 2019-608 est abandonné, ainsi que les 3 autres règlements.
S’il y a un référendum et que la majorité rejette le règlement 2019-608, il est par conséquent non-approuvé, ainsi que les 3 autres règlements. Si en majorité le projet est accepté, les 4 règlements sont approuvés.
Attention à la désinformation!
Communiquer avec le service d’urbanisme ou du greffe pour avoir toutes les informations: www.vsad.ca.
Cliquer sur les images pour agrandir…
Prochaine étape:
Mercredi le 27 novembre à 19h30, il y aura une assemblée de consultation publique sur les règlements relatifs aux changements de zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.
Hier soir en séance, le Conseil a présenté 5 règlements qui viendront modifier le zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.
Voici les points saillants:
Une bande végétalisée minimale* devra «obligatoirement être aménagée et maintenue sur un terrain vacant ou construit pour lequel un permis de construction sera délivré lorsque les travaux viseront à construire nouveau bâtiment principal ou complémentaire ou à augmenter l’occupation au sol d’un bâtiment existant».
Vous pouvez consulter les différents projets de règlement en cliquant sur les liens ci-dessous:
Vous pouvez aussi vous référer aux documents suivants:
Nos services ont évalué que cette nouvelle réglementation «pourrait» aboutir tout au plus à une trentaine d’immeubles additionnelles dans ce secteur.
On ne parle pas ici de développement à outrance.
Selon moi, l’obligation d’aménager et maintenir une importante surface végétalisée lorsque des travaux de construction seront entamés aura un impact significatif.
Les propriétaires auront plus de possibilités et nous agirons collectivement pour ne pas dégrader davantage notre lac.
Cliquer sur les images pour agrandir…
Suite à plusieurs interventions de citoyens, le conseil a entrepris une réflexion quant au zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.
En juin dernier, les propriétaires touchés avaient été invités à une séance d’informations. Ceux qui le désiraient se sont inscrits à un registre, puis ils ont tous été contactés et/ou rencontrés par la ville pour analyser leur cas spécifique.
À la prochaine séance, soit mardi le 19 novembre, ce sera l’aboutissement de ce long processus. Le Conseil présentera plusieurs règlements qui viendront modifier le plan d’urbanisme.
Vous pouvez consulter les différents projets de règlement en cliquant sur les liens ci-dessous:
Voici les points saillants:
Une bande végétalisée minimale* devra «obligatoirement être aménagée et maintenue sur un terrain vacant ou construit pour lequel un permis de construction sera délivré lorsque les travaux viseront à construire nouveau bâtiment principal ou complémentaire ou à augmenter l’occupation au sol d’un bâtiment existant».
Nos services ont évalué que cette nouvelle réglementation «pourrait» aboutir tout au plus à une trentaine d’immeubles additionnelles dans ce secteur. On ne parle pas ici de développement à outrance.
Selon moi, l’obligation d’aménager et maintenir une importante surface végétalisée lorsque des travaux de construction seront entamés aura un impact très significatif.
Les propriétaires auront plus de possibilités et nous agirons collectivement pour ne pas dégrader d’avantage notre lac.
*Une formule inscrite dans le règlement permet de calculer la surface minimale de cette bande végétalisée.
Article mis à jour le 7 septembre 2019.
Selon l’avis du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) émis en août 2016, les conseillers France Hamel, Denis Côté, Louis Potvin, Guy Marcotte et Lise Lortie ont reçu des primes injustifiées pour avoir siégé sur divers comités non reconnus (non conformes à la loi).
En vertu du code civil, selon le délai de prescription, le ministère recommanda les remboursements liés aux rémunérations fautives des trois dernières années (2013 à 2015). La trésorière a pris les moyens pour obtenir compensation des montants versés en trop.
Consultez l’avis en cliquant sur ce lien.
Un nouveau Conseil a été élu le 5 novembre 2017. Aucun des 5 ex-conseillers nommés ci-dessus n’était candidat à cette élection.
À l’hiver 2018, 4 ex-conseillers sur 5 (tous sauf Guy Marcotte) se sont adressés à la cour des petites créances pour réclamer des dédommagements à la ville totalisant 56 271 $. «Ils rejettent la responsabilité sur la direction générale, la trésorière et le greffier de l’époque qui auraient dû les aviser des irrégularités commises quant à leur rémunération.»
Ce matin, le juge Coderre a refusé d’entendre la cause puisque «la division des petites créances de la cour du Québec n’aurait pas la compétence pour trancher le litige». Le dossier est alors transféré à la Cour supérieure.
Le Magistrat propose aux ex-conseillers et à la Ville d’examiner des «modes alternatifs de règlement», même si la médiation avait déjà été tentée.
Madame France Hamel affirmait aujourd’hui sur les ondes de Radio-Canada que ses collègues et elle avaient toujours agi avec honnêtetés… «On n’était même pas au courant qu’on était payés pour des comités, a-t-elle assuré. On nous distribuait des responsabilités qu’on prenait très au sérieux.»
Pourtant le règlement sur la rémunération en vigueur de 2012 à 2015 était clair; cliquez sur ce lien.
Pour ma part, on en a assez entendu parler!
Est-ce que l’on pourrait passer à autre chose?
Depuis 2 ans que l’on répare les pots cassés et ce n’est toujours pas terminé.
Après de multiples irrégularités constatées par le MAMOT durant leur règne et tout récemment les résultats d’un audit du MAMH sur des contrats qu’ils ont octroyés illégalement lors de la construction des infrastructures et routes du parc industriel nord…
Irrégularités constatées: Permis de construction délivrés sans entente préalable, utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées, fractionnements de contrats injustifiés, utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré, non-respect de la «Politique de gestion contractuelle», manque d’estimations pour les contrats octroyés, projets lancés sans évaluation préalable des besoins, déficiences dans le suivi des projets, opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.
Mesdames Hamel et Lortie, Messieurs Potvin et Côté, le seul dénouement logique et raisonnable est l’abandon des poursuites.
«Il est honteux d’être sans honte.
Se tromper est humain, persister dans son erreur est diabolique»
Saint-Augustin (354-430)