Neuf règlements d’emprunt totalisant près de 2,9 M$ arrivaient bientôt à échéance (10 février 2026). Plutôt que de refinancer cette dette, le Conseil municipal a choisi de la rembourser de façon anticipée en utilisant les surplus accumulés. Cette décision a été officialisée par résolution lors de la séance du 20 janvier 2026.
En tenant compte du remboursement de capital prévu au budget de fonctionnement, le solde de la dette passera ainsi de 3,2 millions de dollars en 2025 à 260 000 $ en 2026.
La dette à la charge de l’ensemble des contribuables sera donc, à très court terme, entièrement éliminée.
Le Rapport financier 2024 a été déposé en séance ce mardi 17 juin.
Le rapport financier est un outil essentiel de reddition de comptes envers les citoyens. Il permet non seulement d’évaluer l’atteinte des objectifs municipaux, mais aussi de mesurer la santé financière de la Ville, sa capacité d’investissement et sa faculté à maintenir des services de qualité à long terme.
Donc…
Un surplus de 2,3 M$ a été constaté en 2024:
Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions d’environ 0,57 M$;
Un écart positif de 7,2 M$ en revenus a été observé;
Un montant additionnel de 5,47 M$ a été versé comptant pour le financement des investissements.
Surplus = 0,57 M$ + 7,2 M$ – 5,47 M$ = 2,3 M$
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
Revenus d’intérêts (placements sur le surplus non affecté… notre épargne): + 2,3 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue sur 537 transactions): + 1,9 M$
Surplus 2023 d’agglomération: + 1,7 M$
Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 0,983 M$
Services rendus (ex. branchements d’aqueduc et d’égout): + 0,244 M$
Compensations tenant lieu de taxes (versées par le gouvernement pour les écoles): + 0,149 M$
Amendes et pénalités: + 0,138 M$
Vente d’un camion: + 95 000 $
Vente d’un terrain: + 30 000 $
TECQ 2019-2024 (ajustement comptable… transfert d’une subvention à la Ville de Québec — agglomération): – 0,327 M$
En date du 31 décembre 2024, la Ville disposait d’un surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) de près de 82 M$, alors que la dette nette à la charge de l’ensemble des contribuables s’établissait à environ 26 M$.
Évolution de la dette selon les prévisions budgétaires 2025-2026-2027
En 2025, 27 règlements d’emprunt totalisant 22,4 millions de dollars arrivaient à échéance pour refinancement. Toutefois, le Conseil a choisi de rembourser de manière anticipée les soldes restants de ces emprunts en puisant dans les surplus accumulés. Une résolution en ce sens a été adoptée lors de la séance du 6 mai 2025.
En tenant compte du remboursement de capital prévu au budget de fonctionnement, le solde de la dette passera donc de 31 millions de dollars en 2024 à 8 millions en 2025.
La stratégie de remboursement accéléré sera maintenue afin d’éteindre entièrement la dette à la charge de l’ensemble d’ici la fin 2026.
Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.
À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2024 et du PQI 2024-2028.
Donc…
Un surplus de 20,8 M$ a été constaté en 2023.
Les montants totaux des dépenses prévues et réalisées sont pratiquement les mêmes (+/- 14 000$).
Les revenus sont supérieurs aux prévisions de 20,8 M$.
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 2 M$
Gains litige agglomération(1): + 5,1 M$
Vente de terrains parc industriel(1): + 0,5 M$
Revenus de placements(2): + 4,5 M$
Transferts(3): +4,3 M$
Services rendus(4): +0,7 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue)(5): + 1,2 M$
Amendes et pénalités(6): + 0,5 M$
Surplus d’agglomération: +1,5 M$
Autres revenus: + 0,5 M$
Au 31 décembre 2023, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était d’environ 90M$. La dette nette était de 43 millions $.
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2023 un plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028(PQI = investissements sur 5 ans) de 131 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction (en 2026), et à geler les taxes et les tarifs pour encore plusieurs années.
(1) Les ventes potentielles de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés au moment d’écrire le budget. Ces sommes sont non récurrentes.
(2) Les revenus de placements sont beaucoup plus importants étant donné la forte hausse des taux d’intérêt.
(3) Les transferts sont des subventions reçues (ex. remboursements TECQ). Ces sommes seront intégralement réinvesties en 2024 dans les infrastructures de proximité et d’agglomération.
(4) Le service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pris en charge la programmation des activités saisonnières. Ainsi, les frais d’inscriptions chargés aux usagers sont dorénavant comptabilisés dans la colonne des revenus.
(5) Il y a eu 529 transactions immobilières en 2023, dont 5 transactions majeures (industrielles et commerciales) qui ont rapporté à elles seules près de 0,6 M$ en droits de mutation.
(6) Une entreprise du parc industriel a demandé une prolongation de délai pour se construire. Une entente est intervenue et cette entreprise a payé à la Ville le montant approximatif d’impôt foncier non perçu dû au délai.
En 2024, 11 règlements d’emprunt totalisant 11,7 millions $ sont à refinancer (20 février et 20 septembre).
Lors de la séance du 16 janvier, le Conseil a autorisé l’utilisation du surplus non affecté pour effectuer le paiement comptant du solde sur ces emprunts au lieu de les refinancer.
Notons le paiement d’un prêt 5,15 millions $ pour le Centre Communautaire Jean-Marie-Roy et de 4,6 millions $ pour l’Activital, deux bâtiments qui n’existent plus aujourd’hui. Nous avions tout intérêt, sans jeu de mots, d’en finir avec ces mauvaises créances.
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteursconcernés seulement).
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.
À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2023 et du PQI 2023-2027.
Revenus supérieurs aux prévisions: + 28,8 M$
Principaux écarts:
Gainslitige agglomération(1): + 19,4 M$
Vente de terrains parc industriel(1): + 2 M$
Taxes (nouveaux immeubles et rénovations): + 3,2 M$
Revenus de placements: + 1,4 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue): + 1,8 M$
Autres revenus et services rendus: + 1 M$
(1) Les ventes futures de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés. Ces sommes sont non récurrentes.
Autres dépenses et ajustements à des fins fiscales: +774 788$
(2) Suite aux jugements dans le litige des quotes-parts d’agglomération,n’étant plus considéré comme une dépense d’agglomération, mais plutôt comme une dépense de proximité, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devra assumer les coûts d’une conduite d’eau dans son parc industriel,
Surplus de 26,9 M$ (3)
(3) L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales est de 25,9 M$.
Au 31 décembre 2022, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était de 88,4 millions $ (2 M$ de plus que les projections). La dette nette était de 48,1 millions $ (5,66 M$ de moins qu’au 31 décembre 2021).
Plan 2023-2027
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2022 un plan quinquennal d’immobilisations 2023-2027(PQI = investissements sur 5 ans) de 103,5 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction, et à geler les taxes et les tarifs au moins jusqu’en 2025.
Extrait de la séance du 18 mai | Dépôt et présentation des faits saillants
En 2023, huit règlements d’emprunt totalisant 5 637 100 $ sont à refinancer (30 janvier, 3 juillet et 10 juillet).
Comme annoncé au budget, la Ville profitera de ces fenêtres pour payer plus rapidement le solde de ces emprunts.
Ce soir en séance, le Conseil a autorisé l’utilisation du surplus accumulé (4 340 908 $) et les soldes disponibles de deux règlements d’emprunt fermés (1 296 191 $) pour effectuer les remboursements comptant au lieu de refinancer.
En procédant ainsi lors des prochaines fenêtres de refinancement, la dette nette à l’ensemble sera complètement éteinte en 2026.
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Tarification famille maintenue
Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
Revenus en hausse de 3,5 millions $
Les revenus seront de 64,4 millions $.
Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.
Dépenses en hausse de 2,3 millions $
Les dépenses seront de 57,4 millions $.
Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).
Stratégies d’investissements
En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.
Surplus cumulés
La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.
Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:
En 2023 : 14,2 millions $;
En 2024 : 7,2 millions $;
En 2025 : 8,9 millions $;
En 2026 : 8,9 millions $;
En 2027: 3,1 millions $.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:
En 2023 : 4,34 millions $;
En 2024 : 11,72 millions $;
En 2025 : 22,1 millions $;
En 2026 : 2,64 millions $.
Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.
Diminution de la dette
La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.
Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.
*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**] **Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).
L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:
2023 : 1,54 millions $;
2024 : 1,26 millions $;
2025 : 0,88 millions $.
Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
2023: 41,8 M$;
2024: 16,9 M$;
2025: 18 M$;
2026: 17 M$;
2027: 9,8 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).
Grands projets dans le secteur Centre («Village»):
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
Réfection des infrastructures de la Route Racette;
Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
Réfection de la bibliothèque;
Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.
Autres projets:
Revitalisation du lac Saint-Augustin;
Aménagement du site extérieur du CCMSE;
Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
Travaux de pavage/resurfaçage;
Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
Taxes.. Nouvelles unités d’évaluation et autres: + 3,6 M$
Droits de mutation: + 1,5 M$
Transferts (subventions): + 160 000$
Autres revenus et services rendus: + 0,7 M$
*Les ventes de terrain industriel et les montants du litige sont non-budgétés (imprévisibles). Ces sommes sont non-récurrentes.
Dépenses inférieures aux prévisions: – 3,6 M$
Rémunération: – 1,5 M$
Honoraires professionnels (externes): – 700 000$
Réclamations et dommages: – 520 000$
Électricité et gaz: – 220 000$
Déneigement: – 260 000$
Autres dépenses: – 400 000$
Surplus de 41,6 M$
Au 31 décembre 2021, l’encaisse, donc l’argent disponible (surplus cumulés affectés et non affectés), était de 87,5 millions $. La dette nette était de 53,8 millions $ (8 M$ de moins qu’au 31 décembre 2020).
Plan 2022-2026
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2021 un plan quinquennal d’immobilisations 2022-2026(PQI = investissements sur 5 ans) de 89 M$. L’objectif du Conseil est réaliser ces investissements sans emprunter, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré et en gelant les taxes et les tarifs jusqu’en 2025. Étant dans une période inflationniste importante, notre plan ambitieux, mais réaliste, nécessite prudence et rigueur.
À la séance du conseil municipal du 19 janvier 2021, une résolution a été adopté pour payer comptant pas moins de 16 règlements d’emprunts pour un montant total de 5,9 millions $, puisé dans les surplus cumulés*.
Le conseil poursuit ainsi sa stratégie de remboursement de la dette en accéléré afin d’atteindre l’objectif d’un ratio d’endettement maximal de 100%, soit une dette nette d’environ 35 millions $. D’ici 2 ou 3 ans, nous pourrons dire mission accomplie et ramener le compte de taxes dans la moyenne régionale.
*La volonté de la majorité des membres du conseil est d’utiliser tous les surplus cumulés de près de 38 millions $ pour rembourser la dette et pour ne pas emprunter (payer comptant les immobilisations – mise à niveau des routes, parcs, bâtiments, camions, etc.).
