Extrait de la séance du 6 juillet 2021 – Source: VSAD.ca
Ce soir, le conseil a adopté à majorité une résolution demandant à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) d’exclure de la zone agricole les lots entre Jean-Juneau, Tessier, la route 138 et le Chemin du Roy.
POUR: Jean Simard Conseiller District no 2, Yannick Lebrasseur Conseiller District no 3, Raynald Brulotte Conseiller District no 4, Jonathan Palmaerts Conseiller District no 6;
CONTRE: Annie Godbout Conseillère District no 5;
ABSTENTION: Marcel Desroches Conseiller District no 1, Sylvain Juneau Maire.
Plusieurs «considérants» soutiennent cette résolution. Toutefois, pour ma part, le considérant ci-dessous est le plus significatif.
«CONSIDÉRANT QUE l’intersection de la Route 138, route de Fossambault, rue Jean-Juneau est le principal point d’accès des quartiers résidentiels du secteur centre, où l’on y retrouve en autres deux résidences pour personnes âgées, des immeubles à logements à plusieurs étages, trois pavillons éducatifs, des services publics (centres communautaires, bibliothèque, parcs), que cette intersection est parmi les zones les plus accidentogènes selon les dernières données du service de police de la Ville de Québec, qu’en cas de congestion ou de force majeure à cette intersection, les deux seules voies de contournement possibles augmentent considérablement les distances et les temps de déplacement, que de tels délais pourraient avoir des effets néfastes, mêmes dramatiques, en cas d’urgence médicale, et/ou sur les capacités d’action des services de la sécurité publique, que l’exclusion de cette zone agricole, en totalité ou en partie, permettrait de prolonger une ou plusieurs rues, afin d’offrir des alternatives à la circulation et d’augmenter considérablement la sécurité des citoyens;»
J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera très attentive à l’aspect sécurité publique et qu’elle autorisera au minimum la construction d’une voie de contournement.
Si la CPTAQ acquiesce à notre demande, nous devrons ensuite faire inclure le secteur projeté dans le périmètre d’urbanisation du Schéma d’Aménagement et de Développement de l’agglomération (SAD). Une modification au SAD doit être confirmée par la Communauté Métropolitaine de Québec (CMQ) et approuvée par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH).
Toutes ces démarches sont longues et fastidieuses, mais ce soir nous franchissons une étape importante.
Il y a exactement 4 ans, j’annonçais que je me portais candidat aux élections municipales de novembre 2017.
Mûrement réfléchi, et avec l’appui de mes proches et voisins – voir la photo ci-dessous avec les affiches 😀, je me suis présenté et j’ai réalisé ce rêve de jeunesse, d’être élu et de porter les besoins et les attentes des citoyens au sein du conseil municipal.
Cliquez sur les photos pour agrandir…
Nous en avons fait du chemin ensemble ces quatre dernières années.
Voyez ce qui a été fait ou qui est en cours de réalisation dans ce mandat 2017-2021.
2017-2021
Cliquez sur la carte pour agrandir…
Grands projets:
Remboursement de la dette: solde en 2017: 104,2 M$ / solde prévu en 2024: 30M$;
Gel de taxes pour 2021-2022-2023-2024-2025 (taux de taxation de 2020);
Retour à un compte de taxes dans la moyenne régionale en 2023 ou 2024;
Paiement comptant des investissements en 2021-2022-2023-2024-2025 (ainsi depuis 2017);
Soutien continu à nos partenaires: associations, clubs et organismes communautaires;
Mise à niveau continue de nos parcs et espaces verts tout en protégeant les milieux naturels;
Ajouts continus de trottoirs, corridors piétonniers et bandes cyclables pour favoriser les déplacements actifs;
Réhabilitation du Lac Saint-Augustin (début des travaux du comité en 2021);
Mise en place d’une stratégie sécurité routière en 2021 qui inclut les baisses des limites de vitesse dans les quartiers résidentiels et l’ajout de signalisations dynamiques; Les activités de sensibilisation se poursuivront aux abords des écoles et de nouveaux aménagements seront faits pour sécuriser les corridors scolaires (2022-2024);
Projets locaux:
En 2021, accès pour tous les citoyens augustinois aux nouveaux gymnases de l’école des Pionniers;
À l’été 2021, un nouveau skatepark et une nouvelle piste pumptrack seront construits au Parc du Millénaire;
À l’été 2021, nouveau marché public pour les producteurs et artisans locaux verra le jour au Parc du Millénaire;
À l’été 2021, un nouvel espace BBQ extérieur sera mis en place au Parc Delphis-Marois;
À l’été 2021, un nouveau parcours actif et interactif (Parcours des Lions) de marche et de course à pied sera inauguré dans le Village;
À l’automne 2021, ce sera l’inauguration de trois présentoirs d’œuvres d’arts de l’ACSAD à proximité de la bibliothèque;
En 2021-2022, il y aura plusieurs nouveautés au Parc des Hauts-Fonds: 1) projet de prolongement des sentiers, 2) construction d’un belvédère à la pointe Est – face à l’Île à Gagnon, 3) lien piétonnier entre le parc des Hauts-Fonds et le parc de la Falaise (escalier), 4) construction d’un belvédère au parc de la Falaise;
En 2021-2022, les plans et devis de reconfiguration de l’intersection Fossambault/Route 138/Jean-Juneau seront complétés et l’appel d’offres pour la construction pourra être lancé. Les travaux sont prévus à l’été 2022.
Et aujourd’hui, c’est avec le même enthousiasme et la même détermination – sinon plus – que je sollicite un deuxième mandat au poste de conseiller municipal du District no 3.
Visionnez cette vidéo du ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).
Plus de détails sur les responsabilités de chacun…
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élues et élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seule la mairesse ou seul le maire dispose de ce pouvoir.
Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur la directrice générale ou le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité.
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.
Lors des élections municipales 2021, les jeunes nés en 2000, 2001, 2002 et 2003 pourront voter pour la toute première fois afin d’élire un conseiller ou une conseillère et un maire ou une mairesse.
Voter est un droit qu’il faut prendre et utiliser comme il se doit.
En 2017, à peine un jeune sur 4 a voté au municipal au Québec.
En vue du prochain scrutin, je compte inclure dans ma démarche des moyens afin de mobiliser les jeunes de 18 à 25 ans à voter et à s’impliquer plus activement dans la vie municipale.
«Plus les jeunes participeront à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»
Depuis quelques jours, le projet de loi 49 fait l’objet de consultations; «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives».
«Le rôle d’élu municipal est primordial au Québec: ce sont eux qui représentent les citoyens et qui les défendent. En général, on a de très bons maires et mairesses, conseillers et conseillèresau Québec, mais malheureusement, certaines situations se sont produites et il faut y remédier.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Le projet de loi aurait pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures proposées dans ce domaine visent principalement à :
renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.
De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) seraient transposées en règle de déontologie, soit:
l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.
Il serait ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Il est également proposé d’interdire notamment les comportements de la part d’un élu qui seraient vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants.
Puisque ces règles seraient obligatoires, les municipalités devraient les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec»(CMQ) pourrait donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugerait appropriée.
Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:
«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»
Pour améliorer le régime de sanctions, il est proposé de permettre à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devrait être effectué par un élu. Il est également proposé que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.
De plus, deux nouvelles sanctions seraient introduites à la LEDMM, soit:
la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.
Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, la superficie du territoire d’affectation agricole dépasse largement tous les autres types d’usages (plus de 80%).
Saviez-vous que ?
Dans notre municipalité, nous comptons 30 entreprises de production végétale, 34 entreprises en production animale et 18 entreprises acéricoles.
Je me suis donc intéressé au rôle que joue le secteur agroalimentaire dans notre économie locale.
J’ai alors visité plusieurs producteurs augustinois, d’abord pour soutenir l’achat local, puis pour apprendre sur les différents types d’exploitation et pour comprendre les enjeux/défis de l’industrie.
Depuis, Monsieur Paradis a réuni une équipe d’administrateurs passionnés qui ont de l’expertise dans les éléments essentiels à l’organisation et au fonctionnement d’un marché public. Ils ont constitué l’organisme à but non lucratif «Marché Public Saint-Augustin» et ils franchissent maintenant toutes les étapes d’implantation.
Récemment, l’organisme a obtenu deux subventions; l’une de notre députée, Madame Geneviève Guilbault, et une autre du ministre de l’économie, Monsieur Pierre Fitzgibbon.
Saviez-vous que ?
Selon l’association des marchés publics du Québec, 89 % des marchés publics reçoivent un appui financier ou technique des municipalités.
Les municipalités sont des partenaires incontournables des marchés publics.
L’exploitation et l’établissement d’un marché public sont d’ailleurs de compétences municipales.
Saviez-vous que ?
Au Québec, près de la moitié des marchés publics sont gérés par des municipalités.
Et les citoyens y trouvent leur compte…
Un marché public constitue un service de proximité important dans la vie et le dynamisme d’une municipalité. Il est un pôle d’attraction où les habitants se côtoient dans une ambiance festive. Le marché public est un événement communautaire et social, plutôt qu’un simple évènement économique.
Par conséquent, à la prochaine séance du conseil de Ville, soit mardi le 16 mars, j’appuierai les trois résolutions à l’ordre du jour visant à soutenir le «Marché Public Saint-Augustin»:
Autorisation d’utiliser le site1 du Parc du Millénaire (voisin de la bibliothèque);
Versement d’une aide financière2 de 5000$;
Prêt2 de 15 tentes, tables, chaises.
Résultats des votes du 16 mars 2021:
La proposition 2 fut adoptée à majorité
POUR -> Sylvain Juneau (maire), Jean Simard (district 2), Yannick LeBrasseur (district 3), Jonathan Palmaerts (district 6);
Les propositions 1 et 3 ont été adoptées à l’unanimité.
L’appui de notre Ville au développement d’un marché public n’est qu’un élément de ma vision sur le rôle que peut jouer l’instance municipale pour mettre en valeur et favoriser le développement économique du secteur agroalimentaire.
Dans les prochains mois, il me fera plaisir de vous présenter cette vision.
En achetant local, vous transformez vos achats en impact économique, environnemental et social.
1. Selon le «Guide pour le démarrage, le développement et la consolidation d’un marché public» de l’«Association des marchés publics du Québec», voici les critères pour l’emplacement idéal d’un marché public:
au centre d’un bassin de population au profil socio démographique favorable;
à proximité d’un lieu de rassemblement public (églises, écoles, parcs);
besoins et volonté de la population locale;
à distance des marchés publics actuels;
accessible en voiture, à pied, en vélo, en transport en commun;
capacité de stationnement;
horaire accessible;
visibilité du site;
achalandage/circulation routière importante autour;
attractions complémentaires à proximité, autres commerces;
bâtiment historique;
superficie suffisante;
environnement agréable;
disponibilité des services de base: électricité, eau, toilettes publiques;
possibilité d’agrandissementen haute saison;
faible concurrence directe.
2. Selon l’étude de «CARACTÉRISATION DES MARCHÉS PUBLICS MEMBRES DE L’AMPQ» réalisée en 2014, voici l’aide apportée habituellement par les municipalités aux marchés publics:
Les municipalités…
gèrent près de la moitié des marchés publics;
prêtent un ou plusieurs employés à 40% des marchés publics;
prêtent ou cèdent un terrain à 75 % des marchés publics;
offrent les services publics, tels que l’eau et l’électricité, à 70 % des marchés publics;
procurent une aide financière à plus de la moitié des marchés publics;
font de la publicité et de la promotion pour plus de la moitié des marchés publics;
offrent ou prêtent des infrastructures à plus de la moitié des marchés publics, que ce soit sous la forme d’un bâtiment permanent ou d’installations temporaires telles que des chapiteaux, des tables et des chaises.
«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»
C’est le moment de vous impliquer, de faire connaître vos préoccupations, suggestions et/ou solutions sur les sujets qui vous concernent. La parole est à vous!
On peut voir que les taux de taxation la «veille du dépôt du rôle (2018)» ont été modifiés le «jour du dépôt du rôle (2019)», tous à la baisse sauf pour les terres agricoles. Ainsi, les recettes prévues la «veille du dépôt du rôle (2018)» et le «jour du dépôt du rôle (2019)» sont les mêmes.
Donc, il est incorrect d’affirmer que la hausse du rôle d’évaluation n’a pas été prise en considération.
La hausse de taxes de 3,2% du budget 2019 est appliquée sur les taux de taxation du «jour du dépôt du rôle (2019)».
Si votre compte de taxes affiche une hausse plus marquée que le 3,2% annoncé, c’est que la valeur de votre résidence a subi une hausse supérieure à la moyenne. Si votre compte de taxes est à la baisse, la valeur de votre résidence a subi une diminution toute aussi importante.
Je vous suggère la lecture des deux articles suivants pour démystifier l’évaluation municipale:
De plus, le service d’évaluation de l’agglomération tiendra une séance d’information le 23 avril prochain à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
