À la dernière séance, le conseil municipal a accepté deux promesses d’achat de terrains industriels:
Vente du lot 6 266 929 à Marilu Immobilier inc: 971 265,30$;
Vente du lot 6 417 536 à Investissements immobiliers Floremsam inc: 1,38M$.
Ces ventes totalisent un montant non budgété de 2,4M$.
Tel que prévu dans notre plan en place depuis 2018, cette somme sera utilisée pour rembourser la dette plus rapidement et atteindre notre objectif de ramener le compte de taxes dans la moyenne régionale dès que possible.
À noter qu’il ne reste que deux terrains à vendre dans les deux parcs industriels, dont un qui est déjà en discussion avec un potentiel acheteur.
Il est déjà possible d’effectuer une contribution électorale, d’ajouter les jours de vote dans votre calendrier et d’obtenir plusieurs informations sur le déroulement de la campagne.
Dans 6 mois, ce sera jour d’élections municipales (7 novembre 2021).
Je serai à nouveau candidat indépendant en novembre 2021, #pourvous, au poste de Conseiller Municipal du District no 3 de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Tout comme en 2017, je consulterai les électeurs de notre quartier jusqu’à la période électorale. Je présenterai alors un nouveau programme orienté sur les besoins et attentes des augustinois résidents dans le District no 3. N’hésitez pas à partagez vos projets et solutions.
Depuis quelques jours, le projet de loi 49 fait l’objet de consultations; «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives».
«Le rôle d’élu municipal est primordial au Québec: ce sont eux qui représentent les citoyens et qui les défendent. En général, on a de très bons maires et mairesses, conseillers et conseillèresau Québec, mais malheureusement, certaines situations se sont produites et il faut y remédier.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Le projet de loi aurait pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures proposées dans ce domaine visent principalement à :
renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.
De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) seraient transposées en règle de déontologie, soit:
l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.
Il serait ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Il est également proposé d’interdire notamment les comportements de la part d’un élu qui seraient vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants.
Puisque ces règles seraient obligatoires, les municipalités devraient les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec»(CMQ) pourrait donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugerait appropriée.
Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:
«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»
Pour améliorer le régime de sanctions, il est proposé de permettre à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devrait être effectué par un élu. Il est également proposé que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.
De plus, deux nouvelles sanctions seraient introduites à la LEDMM, soit:
la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.
Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.
Un citoyen m’a demandé pourquoi je me suis opposé à la rédaction de procès-verbaux des réunions que l’on appelle «pléniers» ?
En fait, je suis contre la tenue de plénier à huis clos. Pas de réunion, pas de procès-verbal.
Mon souhait est que toutes les discussions et débats entre élus se fassent en assemblée publique. Transparence totale.
Je peux vous assurer que mes décisions prises en publiques reflètent exactement ma pensée en privée (courriels et conversations).
«What you see is what you get.»
Toute la documentation requise à la prise de décisions est transmise électroniquement aux élus de Saint-Augustin-de-Desmaures dix jours avant la séance publique. Les élus peuvent alors consulter toute l’information et poser leurs questions à l’administration.
À noter qu’au Québec, la loi ne fait nulle mention de réunion plénière. C’est un mécanisme que se sont donnés les municipalités pour transmettre toute l’information (nécessaire à la prise de décisions) simultanément aux élus. Les fonctionnaires de la Ville sont habituellement présents pour répondre aux questions des élus. Certaines informations confidentielles (par la loi) peuvent être transmises ainsi aux dirigeants. Ces réunions de travail, souvent appelées caucus, peuvent aussi servir aux élus pour échanger en privé librement.
Cette façon de faire est dénoncée par certains, vue comme essentielle par d’autres.
Au début du mandat, pour ma part, les rencontres plénières étaient très formatrices. C’était le mécanisme en place depuis des lunes. Avec le temps et avec la polarisation des idées, ces rencontres sont devenues inefficaces. Je préfère de loin la nouvelle formule en place depuis janvier où les fonctionnaires se mettent à disposition des élus une semaine avant la séance pour répondre aux questions. Tel qu’énoncé précédemment, les débats doivent se faire en public et non derrière des portes closes. Ainsi, la population a l’heure juste sur leurs représentants (conseiller et maire).
Cette photo a été prise lors de ma campagne en 2017 – Une grande supportrice, ma tante Linda
Aujourd’hui, c’est l’anniversaire de ma tante Linda.
Ma tante a oeuvré dans le monde municipal pendant plus de 30 ans. Elle est pour moi une source d’inspiration.
Dans ma jeunesse, j’aimais beaucoup passer la voir à l’hôtel de Ville. J’étais impressionné. J’étais très intéressé aux discussions portant sur ma municipalité.
Mon grand souci pour la qualité des services, pour une gestion efficiente et pour le bon traitement des employés, ma tante y est pour quelque chose.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, la superficie du territoire d’affectation agricole dépasse largement tous les autres types d’usages (plus de 80%).
Saviez-vous que ?
Dans notre municipalité, nous comptons 30 entreprises de production végétale, 34 entreprises en production animale et 18 entreprises acéricoles.
Je me suis donc intéressé au rôle que joue le secteur agroalimentaire dans notre économie locale.
J’ai alors visité plusieurs producteurs augustinois, d’abord pour soutenir l’achat local, puis pour apprendre sur les différents types d’exploitation et pour comprendre les enjeux/défis de l’industrie.
Depuis, Monsieur Paradis a réuni une équipe d’administrateurs passionnés qui ont de l’expertise dans les éléments essentiels à l’organisation et au fonctionnement d’un marché public. Ils ont constitué l’organisme à but non lucratif «Marché Public Saint-Augustin» et ils franchissent maintenant toutes les étapes d’implantation.
Récemment, l’organisme a obtenu deux subventions; l’une de notre députée, Madame Geneviève Guilbault, et une autre du ministre de l’économie, Monsieur Pierre Fitzgibbon.
Saviez-vous que ?
Selon l’association des marchés publics du Québec, 89 % des marchés publics reçoivent un appui financier ou technique des municipalités.
Les municipalités sont des partenaires incontournables des marchés publics.
L’exploitation et l’établissement d’un marché public sont d’ailleurs de compétences municipales.
Saviez-vous que ?
Au Québec, près de la moitié des marchés publics sont gérés par des municipalités.
Et les citoyens y trouvent leur compte…
Un marché public constitue un service de proximité important dans la vie et le dynamisme d’une municipalité. Il est un pôle d’attraction où les habitants se côtoient dans une ambiance festive. Le marché public est un événement communautaire et social, plutôt qu’un simple évènement économique.
Par conséquent, à la prochaine séance du conseil de Ville, soit mardi le 16 mars, j’appuierai les trois résolutions à l’ordre du jour visant à soutenir le «Marché Public Saint-Augustin»:
Autorisation d’utiliser le site1 du Parc du Millénaire (voisin de la bibliothèque);
Versement d’une aide financière2 de 5000$;
Prêt2 de 15 tentes, tables, chaises.
Résultats des votes du 16 mars 2021:
La proposition 2 fut adoptée à majorité
POUR -> Sylvain Juneau (maire), Jean Simard (district 2), Yannick LeBrasseur (district 3), Jonathan Palmaerts (district 6);
Les propositions 1 et 3 ont été adoptées à l’unanimité.
L’appui de notre Ville au développement d’un marché public n’est qu’un élément de ma vision sur le rôle que peut jouer l’instance municipale pour mettre en valeur et favoriser le développement économique du secteur agroalimentaire.
Dans les prochains mois, il me fera plaisir de vous présenter cette vision.
En achetant local, vous transformez vos achats en impact économique, environnemental et social.
1. Selon le «Guide pour le démarrage, le développement et la consolidation d’un marché public» de l’«Association des marchés publics du Québec», voici les critères pour l’emplacement idéal d’un marché public:
au centre d’un bassin de population au profil socio démographique favorable;
à proximité d’un lieu de rassemblement public (églises, écoles, parcs);
besoins et volonté de la population locale;
à distance des marchés publics actuels;
accessible en voiture, à pied, en vélo, en transport en commun;
capacité de stationnement;
horaire accessible;
visibilité du site;
achalandage/circulation routière importante autour;
attractions complémentaires à proximité, autres commerces;
bâtiment historique;
superficie suffisante;
environnement agréable;
disponibilité des services de base: électricité, eau, toilettes publiques;
possibilité d’agrandissementen haute saison;
faible concurrence directe.
2. Selon l’étude de «CARACTÉRISATION DES MARCHÉS PUBLICS MEMBRES DE L’AMPQ» réalisée en 2014, voici l’aide apportée habituellement par les municipalités aux marchés publics:
Les municipalités…
gèrent près de la moitié des marchés publics;
prêtent un ou plusieurs employés à 40% des marchés publics;
prêtent ou cèdent un terrain à 75 % des marchés publics;
offrent les services publics, tels que l’eau et l’électricité, à 70 % des marchés publics;
procurent une aide financière à plus de la moitié des marchés publics;
font de la publicité et de la promotion pour plus de la moitié des marchés publics;
offrent ou prêtent des infrastructures à plus de la moitié des marchés publics, que ce soit sous la forme d’un bâtiment permanent ou d’installations temporaires telles que des chapiteaux, des tables et des chaises.
«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»
Je lance aujourd’hui un forum de discussion où vous êtes invités à vous exprimer sur 12 sujets qui sont de compétences municipales, donc qui vous concernent et qui ont un impact sur votre vie de tous les jours.
Cette consultation s’inscrit dans une démarche que j’entreprends dans le but de proposer à tous les citoyens, mais plus particulièrement à ceux du district no 3, une plateforme actualisée en vue des prochaines élections.
Comme je l’ai déjà indiqué, je serai à nouveau candidat aux élections du 7 novembre 2021 pour le poste de conseiller du district no 3. À cet effet, je compte déployer plusieurs outils pour recueillir le pouls de tous les groupes qui composent la dynamique de notre quartier; jeunes, moins jeunes, milléniaux, retraités, nouveaux augustinois, pionniers, artistes, sportifs, influenceurs, visionnaires, amants de la nature, bénévoles, en affaires, etc…
Vous pouvez dès maintenant vous impliquer faire connaître vos préoccupations, suggestions et/ou solutions. Le forum est ouvert.
Les séances du conseil sont webdifusées en direct et accessibles via la page facebook de la Ville. Il y a habituellement deux séances par mois (mardis à 19h30).
Lors des séances, les citoyens peuvent poser des questions de la maison via la section commentaires du Facebook Live. Ils peuvent aussi les envoyer au préalable par courriel à l’adresse greffe@vsad.ca. Les réponses sont données par les élus lors des deux période de questions des citoyens.
Votre conseiller
J’invite tous les citoyens du district no 3 qui ont des commentaires, suggestions ou questions à propos des décisions du conseil et des projets en cours (ou à venir) à communiquer avec moi (mes coordonnées: yannicklebrasseur.com/contact). Vous avez aussi l’option de clavardage 💬: http://m.me/ylebrasseurD3. Je répond habituellement dans un court délai.
J’offre la possibilité de se rencontrer virtuellement via les plates-formes les plus populaires ou par des visites à l’extérieur (si permis par la santé publique).
Accès aux documents publics
De même, si un citoyen désire un document public qui n’est pas sur le site web de la Ville, il peut en faire la demande au greffe à l’adresse: greffe@vsad.ca. Le service du greffe peut aussi vous aider à trouver la bonne information. Le délai de réponse est rapide. Les documents vous seront transmis en conformité avec « La loi sur l’accès aux documents ». Il y a un formulaire facultatif très simple à remplir pour faire une demande: https://vsad.ca/uploads/greffe/for-accesinfo-20190305.pdf.
Alertes citoyennes
Pour ne rien manquer, abonnez-vous aux alertes citoyennes: http://citoyen.vsad.ca. Vous recevrez ainsi tous les avis publics concernant les nouveaux règlements, les demandes de dérogations mineures, les consultations publiques, les appels d’offres, les séances du conseil, etc.
MIM, site web et réseaux sociaux
Le mensuel d’information municipal MIM (vsad.ca/mim), le site web de la Ville (vsad.ca) et la page Facebook (facebook.ca/VSADofficiel) sont d’excellentes sources d’informations.
Finalement, sur le site web de la Ville (vsad.ca), dans le menu « Dossiers » vous trouverez plusieurs dossiers d’intérêt.
À la séance du conseil municipal du 19 janvier 2021, une résolution a été adopté pour payer comptant pas moins de 16 règlements d’emprunts pour un montant total de 5,9 millions $, puisé dans les surplus cumulés*.
Le conseil poursuit ainsi sa stratégie de remboursement de la dette en accéléré afin d’atteindre l’objectif d’un ratio d’endettement maximal de 100%, soit une dette nette d’environ 35 millions $. D’ici 2 ou 3 ans, nous pourrons dire mission accomplie et ramener le compte de taxes dans la moyenne régionale.
*La volonté de la majorité des membres du conseil est d’utiliser tous les surplus cumulés de près de 38 millions $ pour rembourser la dette et pour ne pas emprunter (payer comptant les immobilisations – mise à niveau des routes, parcs, bâtiments, camions, etc.).
Un citoyen m’a demandé pourquoi je me suis opposé à la rédaction de procès-verbaux des réunions que l’on appelle «pléniers» ?
En fait, je suis contre la tenue de plénier à huis clos. Pas de réunion, pas de procès-verbal.
Je peux vous assurer que mes décisions prises en publiques reflètent exactement ma pensée en privée (courriels et conversations).
Toute la documentation requise à la prise de décisions est transmise électroniquement aux élus de Saint-Augustin-de-Desmaures dix jours avant la séance publique. Les élus peuvent alors consulter toute l’information et poser leurs questions à l’administration.
À noter qu’au Québec, la loi ne fait nulle mention de réunion plénière. C’est un mécanisme que se sont donnés les municipalités pour transmettre toute l’information (nécessaire à la prise de décisions) simultanément aux élus. Les fonctionnaires de la Ville sont habituellement présents pour répondre aux questions des élus. Certaines informations confidentielles (par la loi) peuvent être transmises ainsi aux dirigeants. Ces réunions de travail, souvent appelées caucus, peuvent aussi servir aux élus pour échanger en privé librement.
