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Webdiffusion de la séance du 6 décembre
Le budget 2023 et le PQI 2023-2027 seront adoptés le 8 décembre prochain
Lors de la séance extraordinaire du jeudi 8 décembre 2022 à 18h30, le budget 2023 et le programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2023-2027 seront adoptés.
Suivant cette séance, je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour connaître tous les faits saillants.
Webdiffusion de la séance du 22 novembre
Prévisions des revenus et dépenses 2022
Tel que le prévoit la loi, les états des résultats (comparatif et prévisionnel) ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal:
- État comparatif des revenus et dépenses réalisés pour l’exercice se terminant au 30 septembre 2022;
- État prévisionnel des revenus et dépenses pour l’exercice se terminant au 31 décembre 2022.
Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.
C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.
Surplus de 22,7 millions $
Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:
- à des revenus non planifiés de 25,2 M$:
- vente de terrains industriels +2 M$;
- intérêts (placements) +1,3M$;
- taxes foncières +3,6 M$;
- droit de mutation (taxe de bienvenue) +0,8 M$;
- services rendus, amendes et pénalités +0,6 M$;
- remboursement des trop-perçus en quote-part d’agglomération +16,9 M$;
- et des charges additionnelles de 2,5 M$;
- achat de l’immeuble la Villa des jeunes +2,6 M$;
- règlement d’une poursuite (Ville de Québec / conduite d’eau parc industriel) +2,9 M$;
- dépenses de fonctionnement -3 M$.
Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.
Cette épargne collective nous permettra de:
- Maintenir le rythme de remboursement de la dette;
- Investir, sans se réendetter (routes, parcs, bâtiments);
- Geler les taxes et les tarifs jusqu’en 2025;
- Donner des services de qualité, fiables et abordables.
Webdiffusion de la séance du 8 novembre
Indexation de la rémunération des élus augustinois
La rémunération des élus augustinois est fixée par règlement (2016-504). Un ajustement annuel est prévu dans ce règlement (article 5):
«La rémunération de base est indexée selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistiques Canada.»
En d’autres mots, depuis l’adoption de ce règlement en 2019, c’est l’inflation qui dicte l’indexation annuelle. Ces dernières années, elle a varié entre 0,8% et 3,4%.
Selon les données avancées, l’ajustement 2023 pourrait être de l’ordre de 5% à 6% (l’IPC pour l’année de référence, soit 2022, sera connu en janvier 2023).
Certaines villes ont choisi «symboliquement» de limiter l’ajustement 2023 entre 2% et 3%, tout en annonçant qu’elles modifieront ultérieurement leur règlement afin d’établir une rémunération actualisée. Cet exercice a déjà était fait à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) en 2019. Notre règlement est depuis basé sur une étude de la rémunération des élus de villes comparables.
Le maire l’a annoncé récemment; le Conseil ne modifiera pas le règlement actuel.
La situation est ponctuelle et selon les économistes, l’inflation devrait redescendre d’ici un an.
Donc, en 2023, à VSAD, dans la colonne des dépenses, la majoration du poste budgétaire «Rémunération Conseil Municipal» pourrait être de 17515$ en simulant une indexation globale de 6% (qui sera à confirmer en janvier 2023).
À noter qu’une indexation plafonnée à 2% ou 3%, comme le font certaines villes, représenterait quand même une augmentation totale de près de 6000$ à 9000$ pour VSAD.
En 2022, à VSAD, la rémunération des élus ne représentaient que 0,83% des dépenses de proximité (0,48% du budget total).
Finalement, il faut être prudent lorsque l’on compare la rémunération des élus de villes différentes. Par exemple, à VSAD, depuis l’arrivée du maire Sylvain Juneau, il n’y a aucune rémunération additionnelle pour la participation à des comités ou commissions. Pour les conseillers municipaux, il n’y a pas d’allocation de départ et il n’y a pas de cotisation à un fonds de pension. Les responsabilités et compétences diffèrent aussi d’une municipalité à une autre.
Simulation d’une indexation de 6% à VSAD en 2023
| Élus | 2022(1) | 2023 | Ajustement |
|---|---|---|---|
| Maire(2)(3)(4) | 111 803,23 $ | 118 511,42 $ | +6 709 $ |
| Conseiller District 1 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 2(5) | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 3 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 4 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 5 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Conseiller District 6 | 30 016,69 $ | 31 817,69 $ | +1 801 $ |
| Total | 291 903,37 $ | 309 417,57 $ | +17 515 $ |
(1) Rémunération versée par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
(2) L’allocation de dépenses du maire est plafonnée et décrétée par le gouvernement du Québec (17546$ en 2022). L’indexation de cette allocation a aussi été simulée à 6% comme pour la rémunération de base. À confirmer.
(3) Le maire a reçu en 2022 une rémunération de 9499,17$ puisqu’il siège au sein de la Communauté Métropolitaine de Québec.
(4) À VSAD, seul le poste de maire peut être considéré comme un emploi à temps plein.
(5) Le Conseiller du District 2 a reçu en 2022 une rémunération de 16363,85 $ puisqu’il siège sur le Conseil d’Administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC).
Gel de taxes en 2023
Aujourd’hui, en marge de la séance du conseil d’agglomération, le maire a reconfirmé à Radio-Canada la volonté du conseil de geler les taxes en 2023. La gestion prudente des dernières années et l’épargne accumulée permettent de ne pas reculer sur cet engagement, en dépit du contexte inflationniste. Le cadre financier en préparation devrait aussi prévoir un gel du compte de taxes jusqu’à la fin du présent mandat.
Gel de taxes : le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures garde le cap https://t.co/1ryGcrbjy7
— ICI Québec (@iciquebec) October 19, 2022
Le CCU
Hier en séance, le conseil a renouvelé le mandat de deux citoyens à titre de membres du «Comité Consultatif d’Urbanisme» (CCU) pour une période de deux ans.
Le CCU est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des recommandations dans les matières suivantes:
- les demandes de dérogations mineures (DDM) présentées en vertu d’un règlement sur les dérogations mineures;
- les plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
- les plans d’aménagement d’ensemble, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble;
- les projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble;
- les usages conditionnels;
- les demandes relatives à l’urbanisme concernant le zonage, le lotissement ou la construction.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, il est composé de neuf membres, dont huit nommés par le conseil municipal:
- le maire, membre d’office;
- deux conseillers municipaux (président et vice-président);
- six résidents*.
Le «Directeur adjoint – Urbanisme et opérations immobilières – Service juridique et greffe» est désigné à titre de secrétaire du comité.
Actuellement, ce sont trois résidents du secteur Centre (village) et trois résidents du secteur Est (Bocages) qui font valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.
Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
La présidente du CCU est la conseillère du district no 5 (Les Bocages), Madame Chantal Brochu, et le vice-président est le conseiller du district no 2 (Portneuf), M. Jean Simard.
Merci à tous les membres du CCU pour leur excellent travail!
*À Saint-Augustin-de-Desmaures, les résidents membres du CCU sont aussi membres du «Conseil Local du Patrimoine» (CLP). Cliquez sur ce lien pour plus d’informations.
Source: MAMH