Nouveau rôle d’évaluation municipale: pas d’augmentation du compte de taxes pour les valeurs moyennes

Croissance Saint-Augustin

Un nouveau rôle d’évaluation foncière pour Saint-Augustin-de-Desmaures a été déposé. En vertu de la Loi, un nouveau rôle est déposé tous les trois ans. À noter que le service d’évaluation est une compétence d’agglomération.

Valeur moyenne d’une résidence

2022-2023-2024 : 373 584 $
2025-2026-2027 : 493 080 $

La valeur des résidences a augmenté en moyenne de 31,5 % à Saint-Augustin-de-Desmaures (unifamiliales + 34,9 % et condos + 20 %). Toutefois, l’impact de ce nouveau rôle sur le compte de taxes sera neutralisé pour la résidence de valeur moyenne (voir le communiqué du maire ci-dessous).

Démystifier l’évaluation municipale

Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le «Service de l’évaluation de la Ville de Québec» qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2025-2026-2027 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2023. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Si la valeur d’une propriété augmente plus que celle de la moyenne des propriétés, il se peut que le propriétaire de cet immeuble subisse une hausse de taxes supérieure à celle décrétée pour l’ensemble des immeubles. Le contraire est aussi vrai, si la valeur d’une propriété augmente moins que la moyenne, la variation du montant de taxes pourrait être inférieure au taux annoncé lors du budget.

Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus. Elle ajuste à la baisse les taux de taxation en fonction de l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés pour annuler les effets de ces hausses de valeurs.

Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2025-2026-2027?

Attention, il y a des délais à respecter pour demander une révision.

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue du Pont
Québec (Québec) G1K 6N4
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Cliquez sur le lien suivant:
Demande de révision.

Source: Site web de la Ville de Québec 

Vérifier la valeur de votre résidence

Le Service de l’évaluation de la Ville de Québec détermine et tient à jour les rôles d’évaluation des trois municipalités de son agglomération, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

Vérifiez la valeur de votre résidence en cliquant sur ce lien (vous serez dirigé vers le site web de la Ville de Québec).

Communiqué du maire

«À la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, je peux d’ores et déjà vous annoncer l’intention unanime des membres du conseil municipal d’éliminer tout effet de ce rôle sur les taxes foncières. Ainsi, les taux de taxation seront ajustés pour faire en sorte que la maison moyenne ne voit aucune variation de son compte de taxes. Idem pour toutes les autres catégories de taxation.

Puisque le conseil prône un gel de taxes pour 2025 (et les années suivantes), nous procéderons en ce sens dans le cadre de l’adoption du budget en décembre prochain. C’est le scenario unique sur lequel l’administration a le mandat de travailler. Annulation de l’effet du rôle et gel du compte de taxes. Idem pour les divers tarifs. Et aucune nouvelle taxes sur quoi que ce soit, pour peu que ce soit de la compétence exclusive de la Ville.

Comment y arrivons-nous?

Essentiellement par le contrôle de notre dette. Plus elle diminue, moins on verse de l’argent en pure perte aux banquiers. Et plus on peut donc en laisser dans les poches des Augustinois. En 2026, la dette à l’ensemble sera entièrement remboursée à Saint-Augustin-de-Desmaures. Et nous continuerons d’investir massivement dans le maintien et l’amélioration de nos infrastructures. En payant systématiquement comptant.

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Une facture comparable

Avec l’inflation persistante et les taux d’intérêt très élevés, plusieurs municipalités n’ont d’autre choix que d’augmenter à nouveau la facture de leurs contribuables.

Heureusement, ce ne sera pas le cas à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Ces 8 dernières années, les citoyens augustinois ont fait de grands efforts et la situation financière de la Ville s’est nettement améliorée. Le gel de taxes décrété en 2021 peut alors se poursuivre au moins jusqu’à la fin du mandat (2025).

VSAD et VdQ, des factures comparables

Pour se comparer, il ne faut pas juste regarder les taux de taxation, mais aussi considérer tous les tarifs et frais que l’on paie tout au long de l’année (aqueduc, égout & matières résiduelles, camps de jour, activités culturelles et de loisirs, permis, etc.) ou que l’on ne paie pas (taxe spéciale piscine résidentielle, vignette de stationnement, enregistrement pour les chats, taxe sur les stationnements des commerces et industries, etc.).

Mercredi dernier, la Ville de Québec a annoncé une augmentation moyenne de 3,9% du compte de taxes résidentiel (+4,7% des comptes de taxes commerciaux et industriels), une indexation générale des biens et services de 5,6% et l’imposition de nouveaux frais.

Budget 2024*

Saint-Augustin-de-DesmauresVille de Québec (Centre-Ville)Ville de Québec (Villes fusionnées)**
Taux résidentiel0,97720,94850,9072
Tarifs (aqueduc, égout, matières résiduelles)457$524$524$
Taux commercial moins de 400k$2,48473,39243,2447
Taux commercial 400k$ et plus3,13723,39243,2447
Taux industriel2,98683,39243,2447
Enregistrement chatN/A11$ par 🐈‍⬛11$ par 🐈‍⬛
Vignette de stationnementN/A150$ 1er véhicule
225$ 2e+ véhicule
150$ 1er véhicule
225$ 2e+ véhicule
*Les adoptions sont prévues d’ici la mi-décembre 2023.
**Val-Bélair: Taux résidentiel = 0,9093 et taux non résidentiel = 3,2522.

En 2024, pour une maison de 293 000$ (valeur moyenne dans la Ville de Québec), en considérant seulement la taxe foncière et les tarifs d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles, le total du compte de taxes serait de 3320$ à Saint-Augustin-de-Desmaures et de 3220$ à la Ville de Québec. La différence n’est que de 100$, sans compter les frais additionnels tels que décrits précédemment.

À noter que les niveaux de taxation industriels et commerciaux sont très compétitifs sur le territoire augustinois. Cela nous permet entre autres de soutenir les commerces existants et d’être attractif.

Épargne collective en hausse

«L’article suivant (cliquez ici) présente les faits saillants du rapport financier pour l’année 2022 qui se conclut par un surplus de fonctionnement de près de 27 millions $.

Épargne collective

Cette somme vient s’ajouter à notre épargne existante, obtenue via les surplus dégagés au cours des dernières années grâce notamment aux gains réalisés en cour dans le dossier de la quote-part, aux ventes de terrains industriels et aux augmentations de revenus de taxes commerciales et industrielles associées à la construction de nouveaux immeubles. Ce surplus cumulé est de l’ordre de 88 millions $ au 31 décembre dernier.

Cette importante épargne collective nous place en excellente position financière pour affronter les années à venir qui seront assurément difficiles du point de vue de l’économie en général. À Saint-Augustin-de-Desmaures, pas de vague ou de mauvaise surprise en vue au cours des prochaines années, et ce, malgré la forte inflation qui a cours. Prudence et recherche de stabilité continueront de guider le conseil municipal dans ses décisions. Pas question de revenir aux déficits récurrents et à l’endettement chronique d’une autre époque. Les esclaves modernes n’ont pas de chaînes; ils ont des dettes…

Ainsi, forts de notre bas de laine collectif, nous pourrons maintenir le gel du compte de taxes, effectuer l’entretien et l’amélioration de nos infrastructures (immobilisations) sans emprunter et finir de rembourser entièrement notre dette. Cette dernière, qui s’élève à près de 48 millions $ au 31 décembre 2022, sera en effet entièrement éteinte (sauf en ce qui a trait aux taxes de secteurs) d’ici 3 ans.

Notre santé financière et l’épargne collective dont nous disposons sont telles qu’il sera désormais envisageable de geler le compte de taxes des Augustinois pour encore de nombreuses années. En continuant de garder nos infrastructures en bon ordre et en maintenant une offre de services de qualité.

Le niveau de taxation des Augustinois rejoindra à moyen terme la moyenne régionale et, pour peu que l’on garde collectivement le cap, sera éventuellement sous ladite moyenne. C’était un engagement il y a quelques années; c’est en train de se concrétiser. On n’y est pas encore, mais ça s’en vient.

Nous sommes définitivement sur la bonne voie.

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: MIM Juin 2023 – Mot du maire

Deux autres ventes de terrains industriels totalisant 2,4 M$

À la dernière séance, le conseil municipal a accepté deux promesses d’achat de terrains industriels:

  • Vente du lot 6 266 929 à Marilu Immobilier inc: 971 265,30$;
  • Vente du lot 6 417 536 à Investissements immobiliers Floremsam inc: 1,38M$.

Ces ventes totalisent un montant non budgété de 2,4M$.

Tel que prévu dans notre plan en place depuis 2018, cette somme sera utilisée pour rembourser la dette plus rapidement et atteindre notre objectif de ramener le compte de taxes dans la moyenne régionale dès que possible.

À noter qu’il ne reste que deux terrains à vendre dans les deux parcs industriels, dont un qui est déjà en discussion avec un potentiel acheteur.

14,8 M$ de surplus en 2020

Les états financiers 2020 ont été déposés ce mardi lors de la séance du conseil municipal.

Un surplus de 14,8 M$ a été constaté par les vérificateurs.

Consultez les documents officiels à l’adresse vsad.ca/budget-finances sous la rubrique «Rapports».

Voici ce qui explique les écarts entre les prévisions et le réel:

  • Vente de terrains industriels (non budgétés): +4,6 M$;
  • Revenus de taxation additionnels: +3,2 M$;
  • Aide financière COVID: +1,3 M$;
  • Salaires non versés: +2,1 M$;
  • Honoraires professionnels non réalisés: +1,3 M$;
  • Droits de mutations supplémentaires (taxes de bienvenue): +1,1 M$;
  • Autres économies ou revenus: +1,2M$.

Au 31 décembre 2020, la Ville disposait donc de surplus cumulés de 40,3 M$.

Selon la stratégie de remboursement de la dette en accéléré en place depuis 2018, tous les surplus seront utilisés d’ici 2024 pour faire des paiements anticipés sur la dette et pour payer comptant les investissements (sans emprunter – pavage, mise à niveau des parcs et des bâtiments, achats de camions).

Le tableau ci-dessous précise l’utilisation des surplus pour payer la dette et payer comptant les investissements (PQI):

Année Solde des surplus
au 1er janvier
Paiements anticipés sur la dette Paiement comptant du PQI Solde des surplus
au 31 décembre
2020       40,3 M$*
2021 40,3 M$ (5,9 M$) (7,7 M$) 26,7 M$
2022 26,7 M$ (5,1 M$) 0,13 M$ 21,6 M$ 
2023 21,6 M$ (5,6 M$) (2,6 M$) 13,5 M$ 
2024 13,5 M$ (10,3 M$) (3,2 M$)  0 $
*Le solde du surplus au 31 décembre 2020.

Le tableau ci-dessous précise les impacts des paiements anticipés sur le ratio d’endettement:

AnnéeSolde de la dette
au 1er janvier
Paiements anticipés sur la detteSolde* de la dette
au 31 décembre
Ratio d’endettementTaux de taxation
202063,3 M$180%
202163,3 M$(5,9 M$)55,2 M$158 %Gel
202255,2 M$(5,1 M$)48,8 M$141 %Gel
202348,8 M$(5,6 M$)42,4 M$124 %Gel
202442,4 M$(10,3 M$)30 M$86 %Baisse ?
*Le solde inclus le remboursement du capital (service de la dette).

Nous atteindrons l’objectif d’un ratio d’endettement de 100% en 2024.

Tout revenu additionnel et toute économie nous permettrons d’atteindre cet objectif plus rapidement. Par exemple, à la séance du 18 mai 2021, deux actes de vente ont été entérinés par le conseil. C’est 2 millions $ de revenus non budgétés pour 2021.

Les citoyens peuvent alors s’attendre à retrouver très prochainement un compte de taxes dans la moyenne régionale.

Comme le disais le maire cette semaine en annonçant sa candidature pour les élections de novembre 2021…

«Avec le gel du compte de taxes, l’année 2021 a marqué une étape significative dans le redressement des finances de la Ville. Le travail n’est pas terminé, l’objectif n’est pas encore atteint, mais nous sommes définitivement sur la bonne voie.» – Sylvain Juneau.

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

Consultez tous mes articles à propos du remboursement de la dette.