Ce fut une semaine chargée médiatiquement pour notre maire à la suite des nominations du conseil d’agglomération de Québec, qui n’incluent aucun représentant de Saint-Augustin-de-Desmaures au conseil d’administration du RTC ni à la Communauté métropolitaine de Québec.
M. Juneau a accueilli la décision du maire Marchand et des autres membres de l’agglomération en faisant preuve de hauteur et avec un regard résolument tourné vers l’avenir.
Bien qu’il soit regrettable de ne pas siéger à ces instances, le conseil continuera de faire entendre sa voix et de défendre les intérêts des Augustinois.
Notre contribution au réseau de transport collectif est substantielle (près du double de celle de L’Ancienne-Lorette) et elle augmente rapidement parce qu’elle est liée à la valeur (en forte hausse) de nos résidences, commerces et industries. Il est donc normal que nous nous opposions à tout financement additionnel par l’imposition de nouvelles taxes sur l’immatriculation ou sur l’essence.
De même, la nouvelle formule de partage des dépenses d’agglomération demeure inéquitable pour les contribuables de notre ville, et nous ne pouvons l’appuyer en l’état.
Certains élus de l’agglomération perçoivent nos positions comme de la dissidence ou un manque de collaboration. Or, dans les faits, nous ne faisons que notre travail : représenter fidèlement nos citoyens dans les instances prévues à cet effet.
Et c’est précisément cela, la démocratie : discuter, débattre, confronter des idées, parfois diverger, toujours dans le respect. Avoir une opinion différente n’est pas un manque de collaboration, c’est une condition essentielle pour faire avancer une collectivité de façon transparente et responsable.
Les travaux actuellement en cours à l’intersection de la route 138 / Fossambault amènent des citoyens à se demander pourquoi la Ville ne prolonge pas les rues du Charron ou des Artisans vers la route Tessier, ou encore pourquoi elle ne crée pas une nouvelle voie reliant la route Racette à la route de Fossambault.
En réalité, la Ville a dû renoncer à ces projets puisque les terrains visés se trouvent en zone agricole protégée, et leur exclusion de cette zone s’est avérée impossible. Les plus récentes orientations gouvernementales (provinciales), ainsi que les derniers schémas d’aménagement adoptés par la Communauté métropolitaine de Québec et l’agglomération de Québec, ne permettent pas l’agrandissement du périmètre urbain augustinois, ce qui empêche par conséquent l’aménagement de nouvelles voies de contournement.
Gardons à l’esprit les raisons pour lesquelles les travaux à l’intersection sont actuellement réalisés : améliorer la fluidité de la circulation et réduire le nombre d’accidents — ce qui devrait notamment permettre une meilleure réponse en cas d’urgence, surtout compte tenu du peu d’alternatives disponibles.
Pourquoi notre ville ne peut-elle pas simplement décider où et comment se développer?
Plusieurs instances encadrent le développement d’une municipalité. C’est un véritable système en cascade, comparable à des poupées russes.
Le développement de notre territoire doit d’abord respecter notre plan d’urbanisme, qui est adopté par la municipalité. Ce plan doit être conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (SAD), qui regroupe les villes liées (Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures).
Ce schéma d’agglomération, à son tour, doit respecter les grandes orientations du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) qui regroupe 28 municipalités, réparties en 4 MRC.
Finalement, l’ensemble de cette planification doit s’arrimer aux Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) établies par le gouvernement du Québec.
Une municipalité ne peut donc pas planifier son développement de façon complètement autonome. Elle fait partie d’un ensemble régional et provincial plus large, dans lequel les décisions doivent s’harmoniser pour assurer une cohérence territoriale, environnementale, sociale et économique.
C’est pourquoi les changements importants, notamment ceux liés au périmètre d’urbanisation, nécessitent des approbations à plusieurs niveaux.
Puisque les instances supérieures n’ont pas inclus les zones visées dans le périmètre d’urbanisation, la municipalité n’est pas autorisée à aller de l’avant avec le prolongement de routes.
Merci aux citoyens qui ont pris part à la démarche consultative. Vos commentaires ont contribué à enrichir la réflexion.
Je tiens à souligner le travail rigoureux de l’équipe du service de l’urbanisme, dont l’expertise est essentiel dans tout ce processus.
Cliquez sur les photos pour agrandir…
(1) À noter que le plan d’urbanisme doit obligatoirement être conforme au schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec. Le plan entrera donc officiellement en vigueur lorsque la Ville recevra l’avis de conformité de l’agglomération.
Le 30 mai dernier, la Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel (FQPPN) a procédé à l’inauguration des travaux réalisés dans le cadre du projet «Le parc des Hauts-Fonds: Mise en valeur, protection et accessibilité».
Crédit photo: FQPPN
Travaux exécutés:
La rénovation des infrastructures du parc;
La stabilisation de la rive et la consolidation de sentiers;
La construction d’une tourelle d’observation sur la pointe Est du parc;
Le développement et l’installation de panneaux d’interprétation.
Merci à la FQPPN et à tous les partenaires!
Le projet a été financé par le Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels de la Fondation de la faune du Québec, en collaboration avec la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, la Communauté métropolitaine de Québec, la Caisse Desjardins Cap-Rouge–Saint-Augustin, la Fédération des Caisses Desjardins, le Programme Intendance de l’habitat du Gouvernement du Canada, le Programme Accès nature du Ministère de l’Environnement du Québec et le Programme d’assistance financière aux initiatives locales et régionales de l’Unité de loisir et de sport de la Capitale-Nationale.
La Ville était représentée par le maire, M. Sylvain Juneau, et le conseiller du secteur (District 1 – Des Coteaux), M. Éric Fiset.
Mardi dernier, le Conseil a présenté le projet de règlement 2024-723 qui prévoit un ajustement de la rémunération du poste de maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Le détail de l’ajustement proposé est décrit dans le tableau ci-dessous. L’adoption du règlement 2024-723 sera à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire, soit le mardi 19 mars 2024. Je voterai «en faveur» de cet ajustement.
Rémunération de base
Allocation de dépenses
Rémunération totale versée par la VSAD
Rémunération 2023
100 572,46$
18 207,00$
118 779,46$
Rémunération actuelle (avant l’adoption du règlement 2024-723)
105 098,22$
19 422,00$
124 520,22$
Rémunération après l’adoption du règlement 2024-723
129 578,00$
19 422,00$
149 000,00$
Source: VSAD
À noter que le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures siège aussi à la Communauté Métropolitaine de Québec. Cette instance supramunicipale versera au maire une rémunération de 10 173,60 $ en 2024.
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux*, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
*Puisque la population de Saint-Augustin-de-Desmaures est maintenant supérieure à 20000 habitants, dès la prochaine élection générale en novembre 2025, il y aura huit districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
La prochaine élection générale municipale sera en novembre 2025.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent:
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaines conditions.
Même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Le Conseil a adopté une résolution à cet effet à la séance du 20 février et celle-ci sera transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.
Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?
Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement dû aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.
Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Elle se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo, Taxibus), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.
Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte aux changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.
Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.
Ceci est possible grâce:
aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).
Le PMGMR est un plan stratégique qui vise à réduire la quantité de déchets produits, à encourager le recyclage et la récupération de matières, et à disposer des déchets restants de manière écologique.
Quelques statistiques
En 2019, un total de 958 296 tonnes de matières résiduelles a été généré sur le territoire de la Rive-Nord du territoire de la Communauté métropolitaine (27 municipalités, dont Saint-Augustin-de-Desmaures).
De ce nombre, presque la moitié (451 427 tonnes) a été éliminée, c’est-à-dire tout simplement détruite, incinérée et/ou enfouie.
De ces 451 270 tonnes…
Seulement 21,4% étaient considérées comme des déchets ultimes, soit non-réutilisables, non-recyclables ou non-compostables;
37,4% étaient des matières organiques;
20,4% étaient des résidus du secteur de la construction, rénovation et démolition;
16,5% étaient des matières recyclables;
4,4% étaient des résidus domestiques dangereux, encombrants, textiles et plastiques agricoles.
Objectif ultime
Le principal objectif est que «la seule matière résiduelle éliminée soit le résidu ultime, c’est-à-dire tout déchet qui ne peut être réutilisé, recyclé ou valorisé».
Des efforts importants doivent être entrepris pour y arriver et tous les secteurs doivent y contribuer (résidentiel / ICI – institutions, commerces, industries / CRD – construction, rénovation, démolition).
Orientations
Le plan de gestion des matières résiduelles propose six grandes orientations:
Informer / sensibiliser (ex. campagne publicitaire «Ça va où?»);
Lutter contre le gaspillage (ex. implantation d’emplacements dédiés au réemploi accessibles au public dans les écocentres);
Favoriser / Améliorer l’accès au tri (ex. ajouter des points de dépôts pour disposer des matières à proximité des quartiers résidentiels et des entreprises);
Soutenir / Favoriser la commercialisation et la consommation responsables (ex. encourager les lieux qui réparent des objets, mettre en valeur les meilleures pratiques dans les entreprises, dans les municipalités);
Renforcer le transfert de connaissances (ex. créer un réseau de partage d’informations / d’expertise entre les municipalités, entreprises et citoyens);
Soutenir le développement de l’économie circulaire (ex. créer / publiciser un répertoire des entreprises d’économie circulaire, implanter des recycleries de matériaux de construction, plus particulièrement le bois).
Consultations
Les citoyennes et citoyens ainsi que les organisations et entreprises du territoire ont été invités à prendre part aux différentes activités de consultations.
On ne peut pas dire que le sujet a fait courir les foules, mais il n’en demeure pas moins que la collecte et le traitement des matières résiduelles sont des services de base essentiels:
qui ont des impacts financiers importants pour les municipalités;
qui représentent des défis logistiques et techniques de taille pour tous les secteurs d’activités;
et qu’une meilleure gestion de ceux-ci permettra de réduire la pollution du sol, de l’air, des eaux souterraines et de surface, tout en contribuant au développement social et économique.
Les consultations publiques sont terminées. Les membres du Conseil prendront connaissance de tous les documents reçus et donneront les orientations à l’administration afin de compléter le processus (révision des règlements). Il est prévu que le nouveau plan d’urbanisme entrera en vigueur en cours d’année 2024.
Les citoyens peuvent toujours consulter les documents du projet, ainsi que toutes les pièces reçues (commentaires, mémoires, courriels, pétitions), en cliquant sur le lien ci-dessous.
Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec
Signes du réchauffement des relations entre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et la Ville de Québec, les maires se sont rapidement entendus sur les principes de nominations au sein du conseil de la Communauté Métropolitaine de Québec et du conseil d’administration du RTC. Saint-Augustin-de-Desmaures a maintenant un siège permanent à ces deux instances.
Félicitations au Maire Sylvain Juneau (Communauté Métropolitaine de Québec) et à mon collègue Jean Simard du district no. 2 (RTC) qui ont été désignés par le conseil pour ces comités.
De plus, il y a une volonté franche de s’entendre sur le partage équitable des dépenses d’agglomération et de corriger les points litigieux. Nul doute que l’entente doublement pénalisante pour VSAD signée en 2009 par Labeaume-Loranger-Corriveau-Normandeau doit être revue. Il est primordial que cette formule de calcul soit modifiée dès que possible.
Nous sommes entrés dans une nouvelle ère du point de vue de notre relation avec la ville centre: une ère de collaboration.
Extrait de la séance du 6 juillet 2021 – Source: VSAD.ca
Ce soir, le conseil a adopté à majorité une résolution demandant à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) d’exclure de la zone agricole les lots entre Jean-Juneau, Tessier, la route 138 et le Chemin du Roy.
POUR: Jean Simard Conseiller District no 2, Yannick Lebrasseur Conseiller District no 3, Raynald Brulotte Conseiller District no 4, Jonathan Palmaerts Conseiller District no 6;
CONTRE: Annie Godbout Conseillère District no 5;
ABSTENTION: Marcel Desroches Conseiller District no 1, Sylvain Juneau Maire.
Plusieurs «considérants» soutiennent cette résolution. Toutefois, pour ma part, le considérant ci-dessous est le plus significatif.
«CONSIDÉRANT QUE l’intersection de la Route 138, route de Fossambault, rue Jean-Juneau est le principal point d’accès des quartiers résidentiels du secteur centre, où l’on y retrouve en autres deux résidences pour personnes âgées, des immeubles à logements à plusieurs étages, trois pavillons éducatifs, des services publics (centres communautaires, bibliothèque, parcs), que cette intersection est parmi les zones les plus accidentogènes selon les dernières données du service de police de la Ville de Québec, qu’en cas de congestion ou de force majeure à cette intersection, les deux seules voies de contournement possibles augmentent considérablement les distances et les temps de déplacement, que de tels délais pourraient avoir des effets néfastes, mêmes dramatiques, en cas d’urgence médicale, et/ou sur les capacités d’action des services de la sécurité publique, que l’exclusion de cette zone agricole, en totalité ou en partie, permettrait de prolonger une ou plusieurs rues, afin d’offrir des alternatives à la circulation et d’augmenter considérablement la sécurité des citoyens;»
J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera très attentive à l’aspect sécurité publique et qu’elle autorisera au minimum la construction d’une voie de contournement.
Si la CPTAQ acquiesce à notre demande, nous devrons ensuite faire inclure le secteur projeté dans le périmètre d’urbanisation du Schéma d’Aménagement et de Développement de l’agglomération (SAD). Une modification au SAD doit être confirmée par la Communauté Métropolitaine de Québec (CMQ) et approuvée par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH).
Toutes ces démarches sont longues et fastidieuses, mais ce soir nous franchissons une étape importante.
