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Nouveau règlement d’agglomération sur l’eau potable

Source: Ville de Québec

L’alimentation en eau potable est une compétence d’agglomération.

Un nouveau règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable est entré en vigueur le 9 juin dernier.

Cliquez ici pour consulter le nouveau règlement.

«Ce règlement a pour objet de régir l’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc, incluant les appareils utilisant ou fonctionnant à l’eau potable.»

«Parmi les normes qui font l’objet d’une révision, soulignons les suivantes:

  1. il est désormais interdit d’arroser les végétaux, incluant la pelouse, lorsqu’il pleut;
  2. les modalités d’arrosage des végétaux et d’entretien des terrains quant aux moyens, aux heures et aux jours autorisés sont révisées en profondeur. Pour la saison estivale 2022, l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage de la pelouse sera cependant autorisée à raison de deux jours par semaine, avant d’être limitée à un jour par semaine à compter de 2023 (à Saint-Augustin-de-Desmaures, le mercredi pour les numéros civiques pairs / le jeudi pour les numéros civiques impairs, entre 20h et 22h). Par ailleurs, tout système d’arrosage mécanique ou automatique doit être muni d’une minuterie maintenue en tout temps en bon état de fonctionnement;
  3. l’utilisation d’eau potable pour le nettoyage printanier d’une surface extérieure non végétalisée, telle qu’une aire de stationnement, est dorénavant permis uniquement entre le 1er mai et le 15 juin;
  4. les normes applicables au remplissage des bassins de baignade sont revues. À l’égard d’un jeu d’eau dépourvu d’un système de déclenchement sur appel, installé légalement avant le 21 novembre 2008, celui-ci pourra continuer d’être utilisé jusqu’au 1er janvier 2025;
  5. tout cabinet d’aisance ou urinoir muni d’un système de chasse d’eau à fonctionnement périodique doit être remplacé, avant le 1er janvier 2023, par un système de chasse d’eau sur appel;
  6. les normes applicables aux appareils hydrauliques sont révisées. Il est notamment précisé qu’ils peuvent utiliser de l’eau potable à la condition d’être munis d’une boucle de recirculation qui doit faire l’objet d’un entretien annuel. À l’égard d’un appareil dépourvu d’une telle boucle, mais installé légalement avant l’entrée en vigueur du présent règlement, celui-ci pourra continuer d’être utilisé jusqu’au 1er janvier 2024;
  7. le propriétaire ou l’exploitant d’un lave-auto automatique est désormais tenu de procéder à un entretien annuel du système de récupération, de recyclage et de recirculation de l’eau utilisée pour le lavage des véhicules;
  8. les amendes sont également révisées et des amendes plus sévères sont ajoutées pour sanctionner toute contravention à une interdiction ou une ordonnance publiée ou édictée en cas d’urgence.

En outre, tout appareil existant qui utilise ou fonctionne à l’eau potable doit, s’il n’est pas conforme au présent règlement, être remplacé ou mis hors service dans le délai prévu au présent règlement.»

Cliquez ici pour consulter le nouveau règlement.

Source: Ville de Québec

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Québec condamnée à rembourser plus de 20 millions à Saint-Augustin-de-Desmaures

«C’est évidemment là une excellente nouvelle qu’il convient d’apprécier dans son contexte.»

Point de vue du Maire Sylvain Juneau

«Le procès portait sur ce qui constitue ou pas des dépenses devant être imputées à l’agglomération et conséquemment être payées en partie par les villes liées. Le jugement récemment confirmé apporte un éclairage certain qui, souhaitons-le, contribuera à ce que soit mieux défini le partage des dépenses. Cela dit, malgré ce jugement, la mécanique de calcul de la quotepart demeure quant à elle inchangée puisque le procès ne portait nullement sur cet aspect.

Ainsi, les villes liées se voient facturée une part des dépenses d’agglomération non pas en fonction de la quantité de services rendus mais bien en fonction de leurs poids relatifs en valeur foncière. Plus la valeur foncière d’une ville liée est grande, plus sa part à payer du budget d’agglomération est grande. Or, il appert qu’il n’y a pas de correspondance directe entre une augmentation de ladite valeur foncière et la quantité de services consommée. Par exemple, la récente révision du rôle d’évaluation fait en sorte que du jour au lendemain, le poids relatif de Saint-Augustin-de-Desmaures au sein de l’agglomération a bondi de près de 0,4% en raison de la seule hausse globale de notre valeur foncière par rapport à celle de l’ensemble de l’agglomération de Québec, alors que nous n’utilisons évidemment pas plus de services que la veille. Moins d’un demi-pourcent peut sembler minime, mais considérant que le budget de l’agglomération est de l’ordre de 750 millions de dollars, l’impact chez-nous pourrait se traduire en une hausse de près de 3 millions de dollars de notre quotepart…

L’entente que j’avais négociée en 2016 avec la ville centre venait éliminer cette mécanique de calcul hautement pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures en gelant notre quotepart et en l’indexant annuellement. Les conseillers membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau ont à l’époque fait avorter cette entente en usant de stratagèmes pour le moins douteux. À la suite de la récente décision de la Cour d’appel, la semaine dernière, ils se sont permis une fanfaronnade dans ces pages, d’où la présente lettre.

Heureusement que nous avons eu gain de cause en appel! L’argent qui nous sera remboursé permettra d’éponger les hausses de quotepart passées et, pour un certain temps, celles, substantielles, à venir. Autrement, le fiasco aurait carrément été un désastre.

La mécanique de calcul de la quotepart est sans contredit à revoir. Maintenant que le procès est terminé, il faudra reprendre la négociation d’une nouvelle façon de faire. Les discussions en ce sens sont déjà amorcées.

Ces gens du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau auront cruellement manqué de vison dans la gouvernance de notre Ville pendant plus de 10 ans après les défusions et nous auront plongés dans un bourbier financier et administratif dont nous sommes lentement mais sûrement en train de nous extirper, fort heureusement. Le fait d’avoir fait avorter l’entente de 2016 n’est qu’un exemple parmi d’autres que l’Histoire retiendra des errements, toujours unanimes, des membres de ce parti politique. Le ministère des Affaires municipales a publié en 2018 un rapport accablant au sujet de leur gouvernance après trois ans d’une enquête que j’avais demandée en 2015 (le tout est maintenant entre les mains de l’UPAC). Ce même ministère a aussi statué qu’ils devaient rembourser des salaires qu’ils s’étaient octroyés en contravention avec la loi, faut-il le rappeler.

Les membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau étaient-ils totalement insouciants ou ils ont agi sciemment? Quelle que soit la réponse, c’est épouvantable et, disons-le, franchement écœurant. Les Augustinois ont été tenus dans l’ignorance et bernés par ces gens pendant des années et, ligne de parti oblige, aucun de ces élus ne s’est levé pour dénoncer quoi que ce soit. Alors qu’ils sortent aujourd’hui de leur retraite pour jouer aux donneurs de leçons avec un tel bilan en poche, cela procède de l’outrecuidant culot, voire de l’inconscience. Et que dire du fait que certaines de ces personnes grenouillent toujours et appuient ouvertement la formation d’un nouveau (!) parti politique à Saint-Augustin-de-Desmaures? Ouf…

Sylvain Juneau, Maire»

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Rectification des faits – Entente négociée (2015-2016)