Étiquette : MAMOT

Publié le

«Vie municipale: Comme citoyen, je m’imforme et je m’implique»


(Source: MAMOT – Document d’information sur la loi 122) 

En 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la «Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs».

«Cette loi est connue sous le nom de projet de loi n° 122».

Ce projet de loi accorde plusieurs nouveaux pouvoirs aux municipalités, mais il a aussi pour but de «reconnaître la nécessité d’une participation accrue des citoyens à la vie publique municipale».

Le MAMOT a préparé un guide qui…

  • présente les grandes lignes des changements qui ont été mis en place;
  • explique le rôle du citoyen;
  • et présente les possibilités de s’impliquer davantage.

Cliquer ici pour consulter ce guide. À la fin de chaque fiche, j’ai ajouté des annotations (liens web) indiquant où l’on peut trouver les informations pour notre Ville.

Publié le

20 millions pour Saint-Augustin-de-Desmaures

Mis à jour le 20 septembre 2018
Le Maire Labeaume confirme que la Ville de Québec ira en appel du jugement… Cliquez ici!

Le juge Bernard Godbout a rendu son jugement. Les Villes de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ont été surfacturées pour les services d’agglomération fournis par la Ville de Québec.

La Ville de Québec est condamnée à verser environ 20M$ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui agissait à titre d’intervenante dans la poursuite.

Comme l’a indiqué le maire Juneau en entrevue, toute somme qui pourra être récupérée à la fin des procédures judiciaires doit être affectée à notre dette titanesque, le fruit d’une gestion déficiente de nos prédécesseurs, confirmée par le rapport du MAMOT déposé en juillet dernier.

En tant que Conseil, nous nous sommes engagés à ramener le taux d’endettement de 300% à un niveau raisonnable et comparable aux autres villes, soit près de 100%.

C’est une bonne nouvelle pour les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures, car notre dette pourrait passer en accélérée de 100 M$ à 80M$.

Toutefois, rien n’est réglé au niveau de la mécanique de calcul de partage des coûts de services d’agglomération qui contraint notre développement et notre santé financière.

Il faudra que les trois villes liées s’entendent pour renégocier la mauvaise entente signée en 2009.

Mon opinion personnelle… Le futur gouvernement provinciale pourrait être facilitateur…

Publié le

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fait appel à l’UPAC

UPAC

Le rapport du MAMOT a été rendu public le 17 juillet dernier.

Comme le prévoit la loi, la lettre du sous-ministre présentant le rapport doit être déposée en séance ordinaire du conseil, soit ce mardi à 19h30, et elle doit être lue intégralement.

Cette vérification a été demandée par le Maire Juneau à son arrivée en poste en 2015 et devait porter sur l’ensemble des actes municipaux de la période communément appelé «l’ère Corriveau».

Pour consulter le rapport d’audit du MAMOT, cliquer ici!

Ce rapport est sans portée légale et sans sanction. Quoique selon moi incomplet, il confirme néanmoins de nombreuses irrégularités:

  • Permis de construction délivrés sans entente préalable;
  • Utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées;
  • Fractionnements de contrats injustifiés;
  • Utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré;
  • Non-respect de la «Politique de gestion contractuelle»;
  • Manque d’estimations pour les contrats octroyés;
  • Projets lancés sans évaluation préalable des besoins;
  • Déficiences dans le suivi des projets;
  • Opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.

Bien qu’il fut déposé tardivement, il était important d’en connaître les conclusions.

Nous travaillons maintenant à corriger la situation et à appliquer les 21 recommandations (cliquer ici pour les consulter).

«En résumé, il suffit de respecter les règles et les lois… ou du moins, ne pas ignorer qu’elles existent!»

Le ministre Coiteux a indiqué que l’unité permanente anticorruption (UPAC) avait été mise au courant et avait reçu les documents (article du JDQ ici).

Les vérificateurs du MAMOT ont fait un constat, mais n’ayant que des pouvoirs d’enquête limités, personne n’en subit les conséquences comme si personne n’était imputable.

C’est pourquoi ce soir, par résolution, le conseil demandera formellement à l’UPAC d’enquêter.

Il faut «boucler la boucle» !

Publié le

Retour au travail… ma réaction au rapport du MAMOT

Plusieurs d’entre nous retournent au travail.
Bon retour!
D’autres chanceux continueront de profiter de cet incroyable été…

La prochaine séance publique du conseil est mardi le 28 août, mais les membres du conseil reprennent toutefois le boulot en pléniers politiques dès demain.

Le 17 juillet dernier, le MAMOT a enfin déposé le rapport de vérification demandé en 2015 par le maire Juneau. Vous pouvez le consulter en cliquant ici!

Ce rapport est sans portée légale et sans sanction. Quoique selon moi incomplet, il confirme néanmoins de nombreuses irrégularités1. Bien qu’il fut déposé tardivement, il était important d’en connaître les conclusions. Nous travaillons maintenant à corriger la situation et à appliquer les 21 recommandations (cliquer ici pour les consulter). Celles-ci pourraient se résumer ainsi: communiquer, consulter, évaluer, gérer, se remettre en question, respecter les règles et les lois!

Le ministre Coiteux a indiqué que l’unité permanente anticorruption (UPAC) avait été mise au courant et avait reçu les documents (article du JDQ ici).

Pour ma part, si elle se présente, mon appui à une option judiciaire n’est pas totalement écartée, mais il y a des coûts importants à considérer dans des poursuites et le rationnel l’emportera sur l’émotionnel.

Nous entendrons encore parler de l’équipe Corriveau, car nos choix et décisions seront contraints pour plusieurs années, voire une décennie.

Je serai imputable de mes bons et mauvais coups, mais je ne désire aucunement porter le blâme de mes prédécesseurs.

Ceci étant dit, les changements sont amorcés et j’ai confiance en l’avenir. Tout est mis en oeuvre pour redresser les finances et la gestion de notre Ville.

  1. Irrégularités constatées: Permis de construction délivrés sans entente préalable, utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées, fractionnements de contrats injustifiés, utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré, non-respect de la «Politique de gestion contractuelle», manque d’estimations pour les contrats octroyés, projets lancés sans évaluation préalable des besoins, déficiences dans le suivi des projets, opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.