Le 2 novembre prochain, ce sera votre première chance de voter aux élections municipales!
Vous pourrez choisir votre conseiller · conseillère et votre maire · mairesse.
Faites entendre votre voix!
Vous êtes né·e en 2004, 2005, 2006 ou 2007 ?
Aux termes des prochaines élections générales, il y aura 8 districts électoraux et chacun de ces districts sera représenté par une conseillère ou un conseiller
Aux dernières élections (novembre 2021), puisque la population augustinoise était sous la barre des 20 000 habitants, la municipalité était divisée en six districts électoraux.
Aux prochaines élections (novembre 2025), puisque la population sera de plus de 20 000 habitants, conformément à la Loi, la municipalité sera dorénavant divisée en huit districts électoraux.
À cet effet, le Règlement no. 2024-724 a été adopté par le conseil municipal et la «Commission de la représentation électorale (CRE)» a examiné sa conformité. Le 30 mai dernier, nous avons reçu la confirmation de la CRE que le Règlement respectait les exigences de la Loi et qu’il entrerait en vigueur le 31 octobre prochain.
Vous pouvez consulter les changements à l’adresse: vsad.ca/division-districts-electoraux.
Par conséquent, au cours du prochain mandat (2025-2029), le conseil municipal sera composé de huit conseillers / conseillères et d’un maire ou d’une mairesse.
District 3 – Lahaye
Cliquez sur la carte pour agrandir…
Suite à ce redécoupage, le District 3 compte 2310 électeurs (à l’adoption du Règlement) et sa superficie est de 1,15 km2.
En 2021, il y avait 2743 électeurs inscrits dans le District 3.
La maison familiale Lahaye (369 route 138) sera désormais dans le District 3 – Lahaye. Le District 3 a été nommé «Lahaye» en référence au développement résidentiel sur la terre «Stanislas Lahaye», fils de «Tobie Lahaye», dans la deuxième moitié des années 1970 (environ 350 unités d’habitation). Cliquez sur ce lien pour un peu plus d’histoire…
Aux termes des prochaines élections générales, il y aura 8 districts électoraux et chacun de ces districts sera représenté par une conseillère ou un conseiller
Aux dernières élections (novembre 2021), puisque la population augustinoise était sous la barre des 20 000 habitants, la municipalité était divisée en six districts électoraux.
Aux prochaines élections (novembre 2025), puisque la population sera de plus de 20 000 habitants, conformément à la loi, la municipalité sera dorénavant divisée en huit districts électoraux*.
À cet effet, le projet de règlement no. 2024-724 a été présenté à la séance du 2 avril.
«Les districts ont été délimités de façon à permettre une représentation juste et équitable des citoyennes et citoyens au sein du conseil, selon certains critères de la Loi qui permettent d’atteindre cet objectif.» – Source: VSAD.ca
Vous pouvez consulter les changements à l’adresse: vsad.ca/division-districts-electoraux.
Un avis public a été publié: vsad.ca//uploads/greffe/avis/2024/avi-rgl-2024-724-20240403.pdf.
Les électeurs peuvent faire connaître leur opposition au règlement selon la procédure inscrite dans l’avis public.
*Au cours du prochain mandat (2025-2029), le conseil municipal sera alors composé de huit conseillers/conseillères et d’un maire ou d’une mairesse.
District 3 – Lahaye
Cliquez sur la carte pour agrandir…
À l’adoption du règlement 2024-724, le District 3 comptera 2310 électeurs et sa superficie sera de 1,15 km2.
En 2021, il y avait 2743 électeurs inscrits dans le District 3.
La maison familiale Lahaye (369 route 138) sera désormais dans le District 3 – Lahaye. Le District 3 a été nommé «Lahaye» en référence au développement résidentiel sur la terre «Stanislas Lahaye», fils de «Tobie Lahaye», dans la deuxième moitié des années 1970 (environ 350 unités d’habitation). Cliquez sur ce lien pour un peu plus d’histoire…
20 590 augustinois
Selon le dernier décret de population (1836-2023), Saint-Augustin-de-Desmaures compte maintenant 20590 habitants.
«Les données provenant du décret de population sont la référence pour l’application des lois et des règlements ainsi que pour la gestion des programmes gouvernementaux.» – Source: MAMH
Aux dernières élections (novembre 2021), puisque la population augustinoise était sous la barre des 20 000 habitants, la municipalité était divisée en six districts électoraux.
Aux prochaines élections (novembre 2025), puisque la population sera de plus de 20 000 habitants, conformément à la loi, la municipalité sera dorénavant divisée en huit districts électoraux.
Au cours du prochain mandat (2025-2029), le conseil municipal sera alors composé de huit conseillers/conseillères et d’un maire ou d’une mairesse.
Semaine de la municipalité
Du 11 au 17 septembre, c’est la «Semaine de la municipalité» au Québec.
Cet évènement vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.
Premier topo…
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Rôle du conseil municipal
Les élus réunis en conseil municipal représentent la population.
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil municipal
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend un maire, M. Sylvain Juneau, et six conseillères/conseillers municipaux:
- M. Éric Fiset – Conseiller du District no 1 – Des Coteaux;
- M. Jean Simard – Conseiller du District no 2 – Portneuf;
- M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District no 3 – Lahaye;
- M. Martin Maranda – Conseiller du District no 4 – Du Lac;
- Mme Chantal Broche – Conseillère du District no 5 – Les Bocages;
- Mme Marie-Josée Tardif – Conseillère du District no 6 – Haut-Saint-Laurent.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.
Les électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Le mandat des élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont:
- de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères/conseillers municipaux;
- d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères/conseillers peuvent:
- éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
- participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères/conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions (M. Yannick LeBrasseur, maire suppléant).
Source: MAMH
Semaine de la municipalité – Rôles et responsabilités des élus municipaux
Du 12 au 18 septembre, c’est la Semaine de la municipalité qui vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.
Étant tout près de la période électorale, voici donc mon premier article à propos du «Rôles et responsabilités des élus municipaux».
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
- de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
- d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
- éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
- participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.
Source: MAMH
Démocratie municipale – Deuxième engagement: désignation d’un maire suppléant
Maire suppléant
Une conseillère ou un conseiller peut aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l’absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.
Dans le présent mandat, une seule personne a été désignée comme maire suppléant.
Engagement
Au cours du prochain mandat, je proposerai à mes collègues que chaque conseillère et conseiller puisse être désigné comme maire suppléant en l’absence du maire. Étant 6 conseillères et conseillers, je proposerai une rotation à tous les 8 mois pour cette nomination.
Si elle est adoptée, je suis convaincu que cette démarche renforcera l’implication des membres du conseil et favorisera le travail d’équipe.
Cliquez sur le lien suivant pour plus de détails à propos de mon premier engagement sur le thème de la démocratie municipale: Formation d’un «Conseil Jeunesse»:
yannicklebrasseur.com/journee-internationale-de-la-jeunesse.
Les rôles du conseil municipal et des personnes élues
Visionnez cette vidéo du ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).
Plus de détails sur les responsabilités de chacun…
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élues et élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seule la mairesse ou seul le maire dispose de ce pouvoir.
Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur la directrice générale ou le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité.
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
- de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
- d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
- éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
- participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.
Source: MAMH
Les 2000, 2001, 2002, 2003…
Lors des élections municipales 2021, les jeunes nés en 2000, 2001, 2002 et 2003 pourront voter pour la toute première fois afin d’élire un conseiller ou une conseillère et un maire ou une mairesse.
Voter est un droit qu’il faut prendre et utiliser comme il se doit.
En 2017, à peine un jeune sur 4 a voté au municipal au Québec.
En vue du prochain scrutin, je compte inclure dans ma démarche des moyens afin de mobiliser les jeunes de 18 à 25 ans à voter et à s’impliquer plus activement dans la vie municipale.
Consultez ma page de candidat: yannicklebrasseur.com/pourvous.
«Plus les jeunes participeront à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»
À Saint-Augustin-de-Desmaures, les jeunes votent! 
Projet de loi 49 – Le respect inscrit dans la loi
Depuis quelques jours, le projet de loi 49 fait l’objet de consultations; «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives».
«Le rôle d’élu municipal est primordial au Québec: ce sont eux qui représentent les citoyens et qui les défendent. En général, on a de très bons maires et mairesses, conseillers et conseillères au Québec, mais malheureusement, certaines situations se sont produites et il faut y remédier.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Le projet de loi aurait pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures proposées dans ce domaine visent principalement à :
- renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
- resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
- élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.
De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) seraient transposées en règle de déontologie, soit:
- l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
- le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.
Il serait ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Il est également proposé d’interdire notamment les comportements de la part d’un élu qui seraient vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants.
Puisque ces règles seraient obligatoires, les municipalités devraient les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec» (CMQ) pourrait donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugerait appropriée.
Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:
«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»
Code d’éthique et de déontologie des élus du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Pour améliorer le régime de sanctions, il est proposé de permettre à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devrait être effectué par un élu. Il est également proposé que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.
De plus, deux nouvelles sanctions seraient introduites à la LEDMM, soit:
- la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
- ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.
Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.
Vous pouvez télécharger le projet de loi en cliquant sur ce lien.
Source: MAMH