Le CCU

Hier en séance, le conseil a renouvelé le mandat de deux citoyens à titre de membres du «Comité Consultatif d’Urbanisme» (CCU) pour une période de deux ans.

Le CCU est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des recommandations dans les matières suivantes:

  • les demandes de dérogations mineures (DDM) présentées en vertu d’un règlement sur les dérogations mineures;
  • les plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • les plans d’aménagement d’ensemble, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble;
  • les projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble;
  • les usages conditionnels;
  • les demandes relatives à l’urbanisme concernant le zonage, le lotissement ou la construction.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, il est composé de neuf membres, dont huit nommés par le conseil municipal:

  • le maire, membre d’office;
  • deux conseillers municipaux (président et vice-président);
  • six résidents*.

Le «Directeur adjoint – Urbanisme et opérations immobilières – Service juridique et greffe» est désigné à titre de secrétaire du comité.

Actuellement, ce sont trois résidents du secteur Centre (village) et trois résidents du secteur Est (Bocages) qui font valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.

Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

La présidente du CCU est la conseillère du district no 5 (Les Bocages), Madame Chantal Brochu, et le vice-président est le conseiller du district no 2 (Portneuf), M. Jean Simard.

Merci à tous les membres du CCU pour leur excellent travail!

*À Saint-Augustin-de-Desmaures, les résidents membres du CCU sont aussi membres du «Conseil Local du Patrimoine» (CLP). Cliquez sur ce lien pour plus d’informations.

Source: MAMH

Conseil d’agglomération du 5 octobre

Aujourd’hui, j’ai exceptionnellement siégé au conseil d’agglomération de Québec (en remplacement de notre maire M. Sylvain Juneau).

L’hôtel de ville de Québec est un lieu majestueux.

À l’ordre du jour, il y avait entre autres six résolutions en lien avec les modifications des normes applicables au secteur Nord du lac Saint-Augustin (règlements de zonage et de lotissement).

Les résolutions ont toutes été adoptées.

Ceci mènera à la délivrance d’un certificat de conformité au «Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec» et à l’entrée en vigueur des règlements concernés (2019-605, 2019-606, 2019-607, 2022-686, 2022-693 et 2022-694).

On se rappellera que le processus d’approbation du règlement modifiant le «règlement de zonage» avait été mis sur pause pendant plusieurs mois dû aux mesures sanitaires. Le scrutin référendaire (pour certaines zones) s’est finalement tenu le 28 août dernier.

Covid-19 – Lac Nord: le référendum n’aura pas lieu

Cliquer sur ce lien pour consulter le communiqué officiel.

«À la suite de la décision de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Mme Andrée Laforest, la consultation référendaire concernant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin n’aura pas lieu les 22 mars (vote par anticipation) et 29 mars (vote) prochains, afin de minimiser les risques de propagation de la COVID-19.

Au moment d’écrire ces lignes, jeudi le 19 mars à 13 h, la suite du processus n’est pas encore définie de façon précise. La Ville suivra les directives du MAMH à cet égard.»