La Ville de Québec ira en appel du jugement Godbout

Labeaume l’a confirmé, la Ville de Québec portera le jugement Godbout en appel. Il faudra probablement quelques années avant de connaître la conclusion. Je ne suis pas juriste, mais je ne serai pas surpris de voir le tout se rendre jusqu’en cour suprême.

Sans intervention du gouvernement provincial, et pas sûr qu’à court terme il voudra se mettre la main dans le panier de crabes, on n’est pas prêt de voir la mécanique de calcul de la quote-part changer. On lance quand même l’appel aux partis présentement en campagne électorale. Il me semble que ce serait un bon engagement pour la capitale nationale.

On l’a répété à plusieurs reprises, la formule est basée sur la richesse foncière. La richesse foncière, c’est la capacité d’une ville à tirer des revenus en fonction de la valeur des immeubles sur son territoire (taxes).

L’Ancienne-Lorette a un intérêt certain à étirer la guerre, car l’entente de 2009 (signée par Labeaume, Loranger, Corriveau et scellée par Normandeau) est avantageuse pour elle, surtout si elle récupère les 18M$ accordés par le jugement.

L’entente de 2009 est bonne pour L’Ancienne-Lorette parce qu’il n’y a pas de développement possible sur son territoire. À moins de démolir et de reconstruire, il n’y a pas d’option pour L’Ancienne-Lorette. Le poids de sa richesse foncière diminue dans l’agglomération.

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C’est tout le contraire pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Nous avons des possibilités de développement extraordinaires, et ce dans toutes les sphères : industrielles, résidentielles, agricoles, parcs, forêts, nautique, etc.

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Avec les conditions actuelles, nous sommes condamnés à payer plus. C’est ce que l’équipe Corriveau n’a pas compris ou n’a délibérément jamais voulu vous dire!

La quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures va continuer de grossir, car le poids de notre richesse foncière augmente année après année. L’Ancienne-Lorette va payer moins de quote-part, Saint-Augustin-de-Desmaures va payer plus.

Je ne supporte pas la «guerre» de Loranger. Son «combat» contre Labeaume est peut-être dans l’intérêt des citoyens de L’Ancienne-Lorette, s’il gagne les 18M$, mais pour Saint-Augustin-de-Desmaures, il y a beaucoup de nuances et j’ai de sérieuses réserves.

Voilà pourquoi le …

« On prend notre cash et ça va être correct ! »  du maire Juneau.

Les villes liées doivent devenir des partenaires d’affaires. Je crois en d’autres stratégies plus constructives. On ne peut accuser des gens d’être des voleurs et en même temps espérer que ces mêmes personnes veuillent nous aider.

En faisant perdurer la chicane et en ne considérant pas l’ensemble, nous avons perdu beaucoup plus que les 20M$ qui sont sur la table et ce n’est pas terminé… Évidemment, pour le moment, nous n’avons pas le choix de continuer à être partie prenante, ou intervenante, dans la poursuite.

Lorsque le maire Juneau, appuyé par le conseiller Raynald Brulotte, avait conclu une entente avec Labeaume, qui n’était peut-être pas parfaite, on disait non au 20M$ du jugement, je l’accorde, mais :

  • On réglait une fois pour toute le problème de la mécanique de calcul, car la quote-part était fixée à un montant de départ et indexée annuellement selon l’inflation;
  • On retrouvait une forme « d’indépendance » supplémentaire, car on pouvait se développer sans se soucier de recevoir des factures supplémentaires de la Ville de Québec;
  • Les déficits ou les dépenses supplémentaires de l’agglomération n’avaient pas d’impact sur notre quote-part;
  • Une nouvelle zone industrielle était intégrée au SAD et au PMAD… c’est 60M$ de profit potentiel sur 20 ans pour SAD;
  • Des ententes de collaboration allaient être conclues dans le but de réduire nos dépenses de proximité; Etc.

Au lieu de tout ceci, on va continuer à en arracher pendant un bout et à être contraint dans nos choix!

Par contre, je peux vous affirmer que le maire et les conseillers indépendants en place feront tout pour que notre Ville retrouve une bonne santé financière.

Citoyens, Continuez votre vigilance!

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal District 3

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fait appel à l’UPAC

UPAC

Le rapport du MAMOT a été rendu public le 17 juillet dernier.

Comme le prévoit la loi, la lettre du sous-ministre présentant le rapport doit être déposée en séance ordinaire du conseil, soit ce mardi à 19h30, et elle doit être lue intégralement.

Cette vérification a été demandée par le Maire Juneau à son arrivée en poste en 2015 et devait porter sur l’ensemble des actes municipaux de la période communément appelé «l’ère Corriveau».

Pour consulter le rapport d’audit du MAMOT, cliquer ici!

Ce rapport est sans portée légale et sans sanction. Quoique selon moi incomplet, il confirme néanmoins de nombreuses irrégularités:

  • Permis de construction délivrés sans entente préalable;
  • Utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées;
  • Fractionnements de contrats injustifiés;
  • Utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré;
  • Non-respect de la «Politique de gestion contractuelle»;
  • Manque d’estimations pour les contrats octroyés;
  • Projets lancés sans évaluation préalable des besoins;
  • Déficiences dans le suivi des projets;
  • Opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.

Bien qu’il fut déposé tardivement, il était important d’en connaître les conclusions.

Nous travaillons maintenant à corriger la situation et à appliquer les 21 recommandations (cliquer ici pour les consulter).

«En résumé, il suffit de respecter les règles et les lois… ou du moins, ne pas ignorer qu’elles existent!»

Le ministre Coiteux a indiqué que l’unité permanente anticorruption (UPAC) avait été mise au courant et avait reçu les documents (article du JDQ ici).

Les vérificateurs du MAMOT ont fait un constat, mais n’ayant que des pouvoirs d’enquête limités, personne n’en subit les conséquences comme si personne n’était imputable.

C’est pourquoi ce soir, par résolution, le conseil demandera formellement à l’UPAC d’enquêter.

Il faut «boucler la boucle» !