C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui représente la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) dans les litiges avec la Ville de Québec au sujet de la quote-part d’agglomération. La firme Raymond Chabot Grant Thornton supporte aussi VSAD dans les procédures.
«La Ville de L’Ancienne-Lorette est pour sa part représentée par ses propres procureurs et experts.
Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige, il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs et experts.»
Sylvain Juneau, maire (MIM – Mai 2021 – Extrait du Mot du maire)
Chaque ville assume donc ainsi ses propres frais juridiques*.
Par ailleurs, Me Laurin a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance favorable aux villes liées.
*À noter que le juge Bernard Godbout a condamné en septembre 2018 la Ville de Québec à payer à la Ville de L’Ancienne-Lorette quelque 4 millions $ de frais de justice et d’experts-comptables.
Suite aux conclusions du jugement qui a donné raison aux Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette (litige sur les quotes-parts), un nouveau règlement sur la partage des dépenses entre les villes de l’agglomération de Québec devait être adopté.
Des discussions ont eu lieu entre les trois villes liées, mais étant donné le court délai entre l’élection du 7 novembre et Noël, et la complexité du dossier, il n’a pas été possible d’arriver à une entente satisfaisante pour les trois partis.
Mercredi dernier, l’agglomération (conseil d’agglomération) a dû adopter un nouveau règlement de partage des dépenses, puisque celui-ci est nécessaire pour adopter le budget 2022 de la Ville de Québec (agglomération). Conséquemment, les maires de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette ont voté «contre» ce nouveau règlement.
Vous comprendrez ici tous les aspects légaux. Nous sommes dans un «État de droit», donc la contestation doit se faire devant les tribunaux, à moins d’en arriver à un accord, ce que les maires des trois villes tenteront après les vacances des fêtes.
Ces dernières années, la collaboration entre les Villes de Québec et de Saint-Augustin-de-Desmaures n’a cessé de croître.
Au moment d’écrire cette publication, le jugement n’était pas accessible au public. Puisque ce jugement fera jurisprudence, il m’importe d’en prendre connaissance lorsqu’il sera disponible.
Comme il l’a été relaté par les médias, en janvier dernier, j’ai en effet transmis à la Commission Municipale du Québec des extraits vidéos des séances et des courriels portant sur le «projet d’Hydro-Québec – route Tessier». Il est d’ailleurs possible pour tous citoyens de soumettre des renseignements comme je l’ai fait électroniquement en remplissant le formulaire sur le site de la CMQ.
La suite du processus est administrative et juridictionnel.
«La Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) de la Commission reçoit et traite les signalements formulés concernant les élus municipaux. C’est elle qui déclenche et réalise les enquêtes administratives en éthique et en déontologie municipales, qui décide, s’il y a lieu, de citer l’élu en déontologie municipale afin qu’un juge administratif du tribunal de la Commission soit saisi pour déterminer si un manquement a été commis. La DCE agit alors à titre de poursuivant devant la division juridictionnelle. Les fonctions administratives et juridictionnelles s’exercent de façon totalement indépendante. L’impartialité du juge est notamment garantie par la Directive sur le cloisonnement des fonctions pour l’application de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale («muraille de Chine»). Aussi, les accès physique et informatique aux informations détenues par la Direction du contentieux et des enquêtes sont sécurisés et ne sont jamais accessibles aux juges administratifs.» – Source: CMQ
Précisions
Mes interventions sur le «projet d’Hydro-Québec – route Tessier» aux séances du conseil sont publics (Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures – Webdiffusion) et bien que j’ai fermement défendu mes décisions, mon argumentaire était factuel et n’a jamais outrepassé nos règles de régie interne.
De même, durant la campagne, j’ai écrit un article pour lequel j’ai reçu une mise en demeure. J’ai alors retiré cet article tel que demandé.
Vous comprendrez que je ne commenterai pas davantage. Pour ma part, le dossier est clos.
Finalement, il est important de rappeler qu’il est interdit d’exercer des mesures de représailles contre une personne au motif qu’elle a communiqué de bonne foi des renseignements ou collaboré à une enquête de la Commission Municipale du Québec. Il est également interdit de menacer une personne de représailles pour qu’elle s’abstienne de communiquer des renseignements ou de collaborer à une enquête de la Commission.
«C’est évidemment là une excellente nouvelle qu’il convient d’apprécier dans son contexte.»
Point de vue du Maire Sylvain Juneau
«Le procès portait sur ce qui constitue ou pas des dépenses devant être imputées à l’agglomération et conséquemment être payées en partie par les villes liées. Le jugement récemment confirmé apporte un éclairage certain qui, souhaitons-le, contribuera à ce que soit mieux défini le partage des dépenses. Cela dit, malgré ce jugement, la mécanique de calcul de la quotepart demeure quant à elle inchangée puisque le procès ne portait nullement sur cet aspect.
Ainsi, les villes liées se voient facturée une part des dépenses d’agglomération non pas en fonction de la quantité de services rendus mais bien en fonction de leurs poids relatifs en valeur foncière. Plus la valeur foncière d’une ville liée est grande, plus sa part à payer du budget d’agglomération est grande. Or, il appert qu’il n’y a pas de correspondance directe entre une augmentation de ladite valeur foncière et la quantité de services consommée. Par exemple, la récente révision du rôle d’évaluation fait en sorte que du jour au lendemain, le poids relatif de Saint-Augustin-de-Desmaures au sein de l’agglomération a bondi de près de 0,4% en raison de la seule hausse globale de notre valeur foncière par rapport à celle de l’ensemble de l’agglomération de Québec, alors que nous n’utilisons évidemment pas plus de services que la veille. Moins d’un demi-pourcent peut sembler minime, mais considérant que le budget de l’agglomération est de l’ordre de 750 millions de dollars, l’impact chez-nous pourrait se traduire en une hausse de près de 3 millions de dollars de notre quotepart…
L’entente que j’avais négociée en 2016 avec la ville centre venait éliminer cette mécanique de calcul hautement pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures en gelant notre quotepart et en l’indexant annuellement. Les conseillers membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau ont à l’époque fait avorter cette entente en usant de stratagèmes pour le moins douteux. À la suite de la récente décision de la Cour d’appel, la semaine dernière, ils se sont permis une fanfaronnade dans ces pages, d’où la présente lettre.
Heureusement que nous avons eu gain de cause en appel! L’argent qui nous sera remboursé permettra d’éponger les hausses de quotepart passées et, pour un certain temps, celles, substantielles, à venir. Autrement, le fiasco aurait carrément été un désastre.
La mécanique de calcul de la quotepart est sans contredit à revoir. Maintenant que le procès est terminé, il faudra reprendre la négociation d’une nouvelle façon de faire. Les discussions en ce sens sont déjà amorcées.
Ces gens du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau auront cruellement manqué de vison dans la gouvernance de notre Ville pendant plus de 10 ans après les défusions et nous auront plongés dans un bourbier financier et administratif dont nous sommes lentement mais sûrement en train de nous extirper, fort heureusement. Le fait d’avoir fait avorter l’entente de 2016 n’est qu’un exemple parmi d’autres que l’Histoire retiendra des errements, toujours unanimes, des membres de ce parti politique. Le ministère des Affaires municipales a publié en 2018 un rapport accablant au sujet de leur gouvernance après trois ans d’une enquête que j’avais demandée en 2015 (le tout est maintenant entre les mains de l’UPAC). Ce même ministère a aussi statué qu’ils devaient rembourser des salaires qu’ils s’étaient octroyés en contravention avec la loi, faut-il le rappeler.
Les membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau étaient-ils totalement insouciants ou ils ont agi sciemment? Quelle que soit la réponse, c’est épouvantable et, disons-le, franchement écœurant. Les Augustinois ont été tenus dans l’ignorance et bernés par ces gens pendant des années et, ligne de parti oblige, aucun de ces élus ne s’est levé pour dénoncer quoi que ce soit. Alors qu’ils sortent aujourd’hui de leur retraite pour jouer aux donneurs de leçons avec un tel bilan en poche, cela procède de l’outrecuidant culot, voire de l’inconscience. Et que dire du fait que certaines de ces personnes grenouillent toujours et appuient ouvertement la formation d’un nouveau (!) parti politique à Saint-Augustin-de-Desmaures? Ouf…
Certains personnes et sites partisans déforment les faits et les adaptent consciemment ou inconsciemment à leur réalité. Pendant cette campagne, je me ferai un devoir de rectifier quelques affirmations.
Affirmation:
«Est-il normal de payer aujourd’hui 10 millions de dollars pour le nouveau centre de l’est (1) et un autre 10 millions de dollars pour le projet d’agrandissement de l’hôtel de ville (2) ?» – Raynald Brulotte, Conseiller du District no 4 – Du Lac.
Rectification des faits:
(1) Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité le paiement comptant de 3,75 millions $ pour le nouveau centre communautaire situé dans le secteur Est. Une aide financière de 3,25 millions $ a été reçue du MAMH et 2,16 millions $ ont été reçus en dédommagement d’assurances. C’est un projet total d’un peu plus de 9 millions $, mais la Ville ne débourse que 3,75 millions $.
(2) La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà obtenu une subvention de 3,5 millions $ pour la mise à niveau du garage municipal et de l’Hôtel de Ville. Le projet total est évalué à 9,5 millions $. Le déboursé pour Saint-Augustin-de-Desmaures serait donc d’environ 6 millions $.
Affirmation:
«La stratégie du maire et de sa majorité (1), qui consiste à payer comptant des dépenses qui, généralement, sont financées sur plusieurs années, pénalise doublement les citoyens. Ils paient immédiatement une infrastructure qui a une durée de vie pouvant atteindre 30 ans mais surtout, le processus de consultation citoyenne obligatoire qui accompagne un règlement d’emprunt (2) est totalement écarté.» – Conseillers Desroches, Brulotte et Godbout.
Rectification des faits:
(1) La stratégie de paiement comptant des investissements a été adoptée à l’unanimité aux budgets de 2018-2019. Les conseillers Godbout, Desroches et Brulotte ont voté contre les budgets 2020-2021, mais le différent était surtout axé sur les taux de taxation.
Oui nous payons comptants pour des actifs qui auront une longue durée de vie, mais le problème, c’est que nous payons encore en ce moment plusieurs dettes pour des actifs qui ont été radiés (qui n’existent pas – ex. Activital, CJMR) ou pour des emprunts faits illégalement (rapport du MAMOT) ou pour des dépenses farfelues (ex. la place des générations). Donc le tout s’équilibre.
(2) Une très grande partie des investissements annoncés au PQI sont pour des travaux qui concernent:
la Voirie;
l’alimentation en eau potable;
les conduites d’égouts.
Si nous faisions des règlements d’emprunts pour ces travaux, seul l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire est nécessaire. Aucune tenue d’un registre n’est nécessaire pour ces règlements.
Donc pour la très grande majorité des investissements prévue au PQI, le processus de consultation est écarté.
Se ré-endetter? Faire des règlements d’emprunts pour ces travaux alors que nous avons un surplus de 40 millions $ pour les payer comptant, alors que le taux d’endettement est toujours de 181% et que nous traînons toujours un très mauvais passif (actifs radiés), c’est tout simplement irresponsable.
Affirmation:
«À quelle fin le maire et sa majorité maintiennent-ils, depuis les deux dernières années, une politique de taxation qui étouffe le CONTRIBUABLE et qui rend la ville encore moins compétitive au point de vue fiscal par rapport aux villes voisines? (1) … il est temps de redonner de l’air aux citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures durement éprouvés (2).» – Marcel Desroches, Conseiller Municipal District no 1 – Des Coteaux.
Précisions:
(1) Les élus Juneau, Simard, LeBrasseur et Palmaerts ont proposé un gel de taxes pour les 5 prochaines années. Aucune autre municipalité voisine n’est allée aussi loin dans ses projections. Stabilité et prévisibilité.
De plus, nous sommes en attente du jugement de l’agglomération. Advenant un dénouement positif, les 4 élus ont déjà proposé à la population un gel sur une plus longue période et l’abolition de la taxe à la dette.
Les élus Juneau, Palmaerts, Simard et LeBrasseur proposent un cadre financier sur 5 ans. Les élus Godbout, Desroches et Brulotte proposent une vision plus courte… 3 ans tout au plus… près de l’échéance électorale.
(2) Dans les budgets 2020 et 2021, il y a une mesure de gel des tarifs pour les activités de loisirs, culturels et sportives. Il y a aussi une tarification dégressive pour les familles nombreuses (1/2 prix pour le 3ième enfant et gratuit pour le 4ième).
Ces deux budgets ont été rejetés par les conseillers Brulotte, Godbout et Desroches.
Les 3 élus voulaient une baisse de 1% en 2020 et de 3 cents/100$ d’évaluation en 2021. Une baisse de taxes de 38$ en 2020 et de 38$+108$ en 2021 (pour une maison moyenne de 360 000$ – donc une baisse moindre pour une valeur de maison en dessous de 360000$). Ces baisses sont minimes sur un compte de taxes, mais elles se répercutent en un montant plus substantiel en perte de revenus pour l’ensemble de la Ville.
En 2020, le conseiller Desroches a voté contre une aide COVID à l’association de hockey mineur CRSA qui permettait de réduire les tarifs d’inscription de 50$ par enfant.
D’un côté on veut baisser les taxes pour les « contribuables qui sont étouffés», mais pour des raisons uniquement partisanes, on laisse tomber plusieurs familles de l’autre côté.
«Dans un jugement rendu en 2018, la Cour supérieure a condamné la Ville de Québec à verser plusieurs millions de dollars aux villes liées pour corriger les montants des quote-parts versés au cours des dernières années et cette dernière a porté ce jugement en appel. L’audition en cour d’appel a eu lieu à la mi-avril; une décision devrait être rendue d’ici quelques mois.
C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui a représenté la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures lors de cette audition. La Ville de L’Ancienne-Lorette était pour sa part représentée par ses propres procureurs. Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs. Me Laurin nous représente donc depuis le début de cette cause et a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance.
Le jugement attendu de la Cour d’appel finira souhaitons-le, par une rentrée d’argent substantielle de l’ordre de quelques dizaines de millions de dollars qui permettra de diminuer l’ampleur de notre dette. Cela dit, même si le tout connait un dénouement heureux, rien ne sera réglé pour l’avenir. En effet, le litige portait essentiellement sur la définition de ce qu’est ou pas une dépense d’agglomération et sur ce que la ville centre peut ou pas faire en partie payer aux villes liées. Mais le mécanisme de calcul de la quote-part n’a en rien été abordé dans le cadre du procès. Il demeure le même et est basé sur l’entente signée par les parties en 2009.
L’entente signée en 2009 est on ne peut plus pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures puisqu’elle prévoit que c’est sur la base de la richesse foncière respective des trois villes que seront réparties les dépenses liées à l’agglomération. Cela signifie que plus la valeur totale des immeubles situés sur le territoire d’une des villes est élevée, plus la part à payer par cette dernière est grande. Or, le développement Saint-Augustin-de-Desmaures est celui qui, toutes proportions gardées, est le plus grand. Sans compter que la valeur moyenne des immeubles déjà construits sur notre territoire est de près de 20 % supérieure à celle des autres villes de l’agglomération.
Tant que le mécanisme de calcul de la quote-part ne sera pas changé, nous sommes condamnés à voir notre pourcentage de la facture être toujours plus élevé que celui des autres pour les mêmes services. Il sera donc éventuellement nécessaire de revoir le fonctionnement global de l’agglomération afin que la facture de quote-part soit le reflet des services rendus à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non de celui de sa capacité financière.» – Sylvain Juneau, Maire.
Suite au litige relatif aux quotes-parts d’agglomération, la Ville de Québec a reconnu avoir trop perçu à Saint-Augustin-de-Desmaures un montant de 4,1millions$ (incluant les intérêts légaux) pour les années 2016-2017-2018. La VSAD a reçu le chèque aujourd’hui même.
Comme il a été expliqué en décembre dernier, cette somme n’a pas été planifiée dans le budget 2020. Par conséquent, en ligne avec notre stratégie de remboursement de la dette, ce revenu additionnel sera éventuellement appliqué à la dette (lorsqu’une fenêtre de remboursement le permettra) ou au paiement comptant d’immobilisations (non-emprunt).
Le jugement Godbout est toujours en appel. Le dénouement est attendu en 2021-2022.
De plus, plusieurs ventes de terrains industriels se concrétisent. Hier, une promesse d’achat a été entérinée pour un montant de près de 2millions$. Depuis 2 ans, ces revenus ne sont pas considérés pour boucler le budget.
Vers l’atteinte de nos objectifs…
Ces montants seront prudemment utilisés pour payer la dette et maintenir nos infrastructures en bon état.
Nous pouvons espérer bientôt revenir à un compte de taxes normal.
Certaines villes ont reporté la collecte de bonbons et je crois que cela crée de la confusion.
Ils disent le faire au nom de la «sécurité»…
À mon avis, ceci amplifie le problème, s’il y en a un bien sûr, car si la consigne n’est pas entendue, il y aura des enfants qui feront du porte à porte ce soir et demain. Les effectifs des services de sécurité publique devront être déployés deux soirs plutôt qu’un.
Il y a une différence selon moi avec une activité publique spéciale, organisée et tenue par une ville (ou un organisme) et une fête officielle inscrite dans le calendrier.
La décision de célébrer ou de ne pas célébrer une fête, avec ses traditions et coutumes, relève quant à moi du domaine privée. C’est personnel!
Je fais confiance au bon jugement des gens et des parents.
SVP, moins de gouvermaman / gouverpapa…
C’est ma quarantième Halloween…
J’ai déjà eu peur, pleuré, mais le plus souvent, j’ai eu beaucoup de plaisir…
Il a déjà fait très chaud et extrêmement froid…
Il y a déjà eu de la pluie, des déluges, de la neige…
J’ai eu de moins bonnes récoltes, d’autres excellentes…
Mais à la fin, tous ces moments ont été incroyables et j’en garde de très bons souvenirs.
1.
C’est un fait, le montant payé en quote-part d’agglomération par la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) est élevé. Vous ne trouverez pas un Augustinois qui vous dira le contraire.
2.
Les règles qui définissent les catégories de dépenses d’agglomération (proximité, mixte, d’agglo.) sont soient mal comprises, mal définies, laissent place à l’interprétation ou sont tout simplement inapplicables. Les tiraillements entre les villes liées depuis les défusions, les démarches longues et onéreuses des experts de chaque parti et les conclusions du jugement Godbout en font une démonstration plus qu’éloquente.
3.
La mécanique de calcul du partage des coûts des services fournis par l’agglomération, basée sur la richesse foncière relative des trois villes, est inéquitable pour VSAD.
«Puisque la valeur moyenne d’une résidence à Saint-Augustin-de-Desmaures est 20% plus élevée que pour les deux autres villes, les Augustinois paient une surtaxe de 20%.» (Conseiller Raynald Brulotte)
Avec ses possibilités de développement extraordinaires, notre potentiel fiscal continuera d’augmenter.
De plus, plusieurs équipements d’agglomération viendront bientôt s’ajouter à la colonne des dépenses. On n’a qu’à penser à l’anneau de glace, l’usine de biométhanisation, le tramway, etc. Bien que sûrement nécessaires, au sein de la structure actuelle, nous n’avons aucun pouvoir réel de décision sur ces projet.
«La ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est condamnée à payer toujours plus de quote-part.» (Maire Sylvain Juneau)
L’entente signée en 2009 par Labeaume-Loranger-Corriveau-Normandeau, qui s’est avérée mauvaise pour Saint-Augustin-de-Desmaures, doit être revue. Il est primordial que cette formule de calcul soit modifiée. Nous avons beaucoup plus à perdre que les 20 millions qui sont sur la table en ce moment.
Avec le jugement Godbout, une autre fenêtre de négociation pourrait s’ouvrir. C’est pourquoi nous devons tous travailler dans la même direction.
Labeaume l’a confirmé, la Ville de Québec portera le jugement Godbout en appel. Il faudra probablement quelques années avant de connaître la conclusion. Je ne suis pas juriste, mais je ne serai pas surpris de voir le tout se rendre jusqu’en cour suprême.
Sans intervention du gouvernement provincial, et pas sûr qu’à court terme il voudra se mettre la main dans le panier de crabes, on n’est pas prêt de voir la mécanique de calcul de la quote-part changer. On lance quand même l’appel aux partis présentement en campagne électorale. Il me semble que ce serait un bon engagement pour la capitale nationale.
On l’a répété à plusieurs reprises, la formule est basée sur la richesse foncière. La richesse foncière, c’est la capacité d’une ville à tirer des revenus en fonction de la valeur des immeubles sur son territoire (taxes).
L’Ancienne-Lorette a un intérêt certain à étirer la guerre, car l’entente de 2009 (signée par Labeaume, Loranger, Corriveau et scellée par Normandeau) est avantageuse pour elle, surtout si elle récupère les 18M$ accordés par le jugement.
L’entente de 2009 est bonne pour L’Ancienne-Lorette parce qu’il n’y a pas de développement possible sur son territoire. À moins de démolir et de reconstruire, il n’y a pas d’option pour L’Ancienne-Lorette. Le poids de sa richesse foncière diminue dans l’agglomération.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
C’est tout le contraire pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Nous avons des possibilités de développement extraordinaires, et ce dans toutes les sphères : industrielles, résidentielles, agricoles, parcs, forêts, nautique, etc.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Avec les conditions actuelles, nous sommes condamnés à payer plus. C’est ce que l’équipe Corriveau n’a pas compris ou n’a délibérément jamais voulu vous dire!
La quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures va continuer de grossir, car le poids de notre richesse foncière augmente année après année. L’Ancienne-Lorette va payer moins de quote-part, Saint-Augustin-de-Desmaures va payer plus.
Je ne supporte pas la «guerre» de Loranger. Son «combat» contre Labeaume est peut-être dans l’intérêt des citoyens de L’Ancienne-Lorette, s’il gagne les 18M$, mais pour Saint-Augustin-de-Desmaures, il y a beaucoup de nuances et j’ai de sérieuses réserves.
Voilà pourquoi le …
« On prend notre cash et ça va être correct ! » du maire Juneau.
Les villes liées doivent devenir des partenaires d’affaires. Je crois en d’autres stratégies plus constructives. On ne peut accuser des gens d’être des voleurs et en même temps espérer que ces mêmes personnes veuillent nous aider.
En faisant perdurer la chicane et en ne considérant pas l’ensemble, nous avons perdu beaucoup plus que les 20M$ qui sont sur la table et ce n’est pas terminé… Évidemment, pour le moment, nous n’avons pas le choix de continuer à être partie prenante, ou intervenante, dans la poursuite.
Lorsque le maire Juneau, appuyé par le conseiller Raynald Brulotte, avait conclu une entente avec Labeaume, qui n’était peut-être pas parfaite, on disait non au 20M$ du jugement, je l’accorde, mais :
On réglait une fois pour toute le problème de la mécanique de calcul, car la quote-part était fixée à un montant de départ et indexée annuellement selon l’inflation;
On retrouvait une forme « d’indépendance » supplémentaire, car on pouvait se développer sans se soucier de recevoir des factures supplémentaires de la Ville de Québec;
Les déficits ou les dépenses supplémentaires de l’agglomération n’avaient pas d’impact sur notre quote-part;
Une nouvelle zone industrielle était intégrée au SAD et au PMAD… c’est 60M$ de profit potentiel sur 20 ans pour SAD;
Des ententes de collaboration allaient être conclues dans le but de réduire nos dépenses de proximité; Etc.
Au lieu de tout ceci, on va continuer à en arracher pendant un bout et à être contraint dans nos choix!
Par contre, je peux vous affirmer que le maire et les conseillers indépendants en place feront tout pour que notre Ville retrouve une bonne santé financière.
Citoyens, Continuez votre vigilance!
Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal District 3
