Frais juridiques liés au litige avec l’agglomération : Un texte de notre maire, Sylvain Juneau, qui mérite d’être lu jusqu’au bout

Au cœur du sujet : les frais juridiques engagés dans le litige avec l’agglomération et l’idée, répétée depuis des années, que Saint-Augustin-de-Desmaures aurait bénéficié des démarches de L’Ancienne-Lorette sans assumer sa part des coûts.

Au-delà des perceptions et des tensions qui peuvent exister, je crois qu’il est important de revenir aux faits:

  • Saint-Augustin-de-Desmaures n’a jamais refusé de payer sa part des frais juridiques.
  • Les deux villes avaient leurs propres procureurs, leurs propres stratégies et leurs propres dépenses.
  • Saint-Augustin a assumé environ 1,3 M$ en frais liés au litige.
  • L’Ancienne-Lorette a choisi de consacrer des sommes beaucoup plus importantes à ses propres démarches.
  • On ne peut pas décider seul de ses dépenses et ensuite demander au voisin d’en payer une partie.
  • En 2020, Émile Loranger lui-même, alors maire de L’Ancienne-Lorette, a reconnu publiquement qu’il n’y avait pas lieu de réclamer ces sommes à Saint-Augustin.

Je vous invite simplement à lire ou à écouter les propos de M. Loranger et à vous faire votre propre opinion. La transparence et les faits demeurent toujours la meilleure façon de rétablir les choses.


Texte de Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

« On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps. » — Abraham Lincoln

Mes récentes publications concernant la mobilité dans la grande région ont suscité des réactions particulièrement vives et amères chez certains citoyens de l’autre ville liée de l’agglomération. Certains commentaires sont négatifs, voire agressifs, à l’endroit de Saint-Augustin-de-Desmaures et de son maire.

Sans les cautionner, on peut les comprendre.

Depuis des années, on leur répète que Saint-Augustin-de-Desmaures aurait profité des recours judiciaires contre la Ville de Québec sans assumer sa part des coûts. Qu’ils auraient payé pour nous. Que nous aurions récolté des dizaines de millions de dollars grâce à leurs démarches, sans en assumer la facture.

On est même allé jusqu’à qualifier publiquement le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures de « passager clandestin », laissant entendre que nous récoltions continuellement les bénéfices d’un combat financé par les autres.

Comment s’étonner ensuite que certains citoyens éprouvent de la rancœur envers Saint-Augustin-de-Desmaures?

On la leur a nourrie.

À force d’être répété, un tel récit, même faux, finit par s’installer.

Les Augustinois connaissent trop bien cette mécanique.

Avant mon arrivée à la mairie, il y a plus de dix ans, le clan Corriveau leur répétait inlassablement que les graves problèmes financiers de Saint-Augustin-de-Desmaures étaient entièrement attribuables à l’agglomération et à la Ville de Québec.

La méchante agglomération expliquait tout.

La faute à l’agglo.

C’était simple. C’était commode. Et surtout, cela évitait de regarder chez nous.

En 2015, lorsque nous avons ouvert les livres, analysé les finances et entrepris le redressement financier et administratif de la Ville, les faits ont progressivement raconté une tout autre histoire. À ma demande, le MAMH a enquêté. Il en est ressorti, en 2018, un rapport accablant.

Les Augustinois ont alors découvert qu’ils avaient été bernés par leurs élus.

Problèmes d’agglomération, certes. Mais surtout et principalement des problèmes internes : manque d’intégrité, fling-flangs, non-respect des règles et de la loi, mauvaises pratiques.

Les élus leur avaient menti. Et pas qu’un peu.

Je ne peux conséquemment tenir rigueur aux citoyens de la ville liée voisine qui ont cru, et croient toujours, ce qu’on leur a martelé au cours des dernières années. Les Augustinois ont eux-mêmes été nombreux à croire pendant des années le récit que le clan Corriveau leur présentait.

Moi inclus, avant 2015.

Les citoyens doivent pouvoir présumer que l’information qui leur est transmise par ceux qui les représentent et les gouvernent est complète et exacte.

C’est la moindre des choses.

Et c’est précisément là que se trouve le problème dont il est ici question.

Dans le dossier des frais judiciaires liés au litige avec l’agglomération, ce qu’on raconte depuis des années au sujet de Saint-Augustin-de-Desmaures ne correspond tout simplement pas aux faits.

Et plutôt que de vous demander de me croire, je vais laisser parler quelqu’un qui, les faits, les connaissait intimement.

Émile Loranger.

Il a été maire de L’Ancienne-Lorette pendant 37 ans. Il était au cœur de cette bataille depuis ses origines et connaissait ce dossier probablement mieux que quiconque.

Nous avons eu nos différends, M. Loranger et moi. Nombreux. C’est connu.

Cela dit, je lui reconnaissais et lui reconnais toujours certaines qualités fondamentales et essentielles chez un politicien. Trente-sept années consacrées à sa ville, élu mandat après mandat, ça parle.

On ne s’inscrit pas ainsi dans la durée en mentant à ses citoyens.

Émile Loranger disait ce qu’il pensait, pensait ce qu’il disait et avait les couilles de corriger le tir publiquement lorsqu’il jugeait s’être trompé.

Avec lui, pas de tartufferie comme on en voit chez nombre de politiciens en poste pour les mauvaises raisons.

Fin février 2020, nous avons eu une longue discussion, notamment au sujet de ce dossier et, plus particulièrement, de ce qui se disait alors concernant Saint-Augustin-de-Desmaures et sa responsabilité financière dans le litige. Notamment au sein de son conseil et dans les déclarations publiques d’un conseiller indépendant de l’époque.

Une discussion franche et claire, comme nous savions en avoir.

Un interlocuteur valable, droit et… aussi entêté que moi!

Je lui ai expressément demandé de donner l’heure juste à ses citoyens et de corriger les faussetés répandues, notamment, par l’un de ses conseillers.

L’indépendant de l’époque, qui a aujourd’hui pris du galon chez nos voisins.

Peu de temps après, en mars 2020, Émile Loranger a enregistré la vidéo que je republie aujourd’hui, destinée à ses citoyens, comme il en a fait de nombreuses.

Quelques semaines plus tard, en avril, il décédait.

Cette capsule constitue donc l’une de ses dernières prises de parole publiques sur un dossier qu’il avait porté pendant des années.

Ce qu’il y explique est limpide.

Il clarifie la situation et on comprend d’où et de qui vient l’esbroufe perpétuée depuis.

Si Émile Loranger était toujours des nôtres, il aurait réglé ça rapidement.

La vie en a décidé autrement.

Dans la vidéo, il explique qu’« un membre de son conseil » avait fait une proposition qu’il qualifie, avec une ironie difficile à manquer, de « brillante » : faire payer à Saint-Augustin-de-Desmaures une partie des dépenses engagées par L’Ancienne-Lorette.

Il reconnaît avoir initialement appuyé cette idée. Puis avoir pris le temps d’y réfléchir et de vérifier.

Et il a fait ce que tous les élus devraient être capables de faire : reconnaître publiquement une erreur.

Ses mots :
« Je vous avoue que je n’ai pas été très prudent. J’ai appuyé ça sans y réfléchir. »

Puis :
« Moi, ça ne me dérange pas d’admettre mes erreurs. J’ai fait une erreur cette fois-là et je ne corrigerai pas une erreur en faisant d’autres. Ça, c’est souvent le défaut qu’ont les politiciens. »

Sa conclusion concernant Saint-Augustin-de-Desmaures est tout aussi claire :
« Il n’y a pas lieu maintenant d’aller en réclamer quoi que ce soit à Saint-Augustin. »

Voilà les faits.

Que les faits.

Exposés par celui qui a dirigé la Ville voisine pendant 37 ans et dont on peut être certains qu’il maîtrisait totalement le dossier, qu’il n’était manipulé par personne et en était encore moins le laquais.

Saint-Augustin-de-Desmaures n’a jamais refusé de payer sa « juste part » à la ville voisine.

Cette prétendue part n’existait tout simplement pas.

Il n’y avait pas de facture commune. Chaque ville avait ses procureurs et prenait ses propres décisions.

Les dirigeants de la ville voisine ont choisi d’engager des dépenses considérables, voire astronomiques, dans la conduite de leurs recours. Saint-Augustin-de-Desmaures a choisi de contrôler les siennes et les a assumées.

Près de 1,3 M$ pour Saint-Augustin-de-Desmaures en frais juridiques pour un litige, c’est déjà ahurissant.

Près de 15 M$ en frais d’experts juridiques et comptables, selon les chiffres avancés publiquement par la Ville voisine?

J’ai mon opinion là-dessus.

Je vous laisse vous faire la vôtre…

Mais une chose ne relève pas de l’opinion : avoir choisi de dépenser près de douze fois plus que son voisin pour des honoraires divers ne crée aucune obligation pour ce voisin de payer une partie de votre facture.

Prenons un exemple tout simple.

Votre voisin doit régler un problème de drainage majeur sur sa propriété. Vous avez un problème semblable chez vous. Vous faites réaliser vos travaux pour 20 000 $, et cela suffit à régler le problème. Le voisin, lui, choisit, de son côté et sans vous consulter, une solution beaucoup plus élaborée qui lui coûte 240 000 $.

Son installation, par la force des choses, améliore aussi, indirectement, le drainage de votre terrain. Vous en « bénéficiez » donc.

Peut-il arriver chez vous, une fois les travaux terminés, et vous réclamer plus de la moitié des 240 000 $ dilapidés sous prétexte que vous en avez bénéficié? Évidemment que non.

Vous n’avez ni décidé de ses travaux, ni choisi ses entrepreneurs, ni négocié les prix, ni autorisé ses dépenses. Encore moins choisi le design de son installation surdimensionnée.

Son choix. Ses dépenses. Sa facture. Sa responsabilité.

On ne peut pas décider seul de ses dépenses et, après coup, transformer la facture en obligation pour les autres.

Pourtant, des années plus tard, on continue à présenter Saint-Augustin-de-Desmaures aux citoyens de la ville voisine comme une organisation qui aurait profité du travail et de l’argent des autres sans assumer ses responsabilités.

Déformer aujourd’hui les faits de ce dossier, c’est trahir ce qu’Émile Loranger avait lui-même pris soin de rectifier publiquement avant de nous quitter. C’est trahir sa mémoire.

Tenter de faire porter à ses voisins la responsabilité de dépenses qu’ils n’ont ni décidées ni autorisées (ce que nous n’aurions clairement pas fait), c’est trahir le devoir de rigueur qui accompagne la fonction d’élu.

Mais surtout, entretenir auprès de ses propres citoyens un récit qui ne résiste pas aux faits, c’est trahir quelque chose d’encore plus précieux : leur confiance.

Du « stuff » de Corriveau.

Je sais de quoi je parle.

J’ai hérité d’un pareil merdier il y a dix ans chez nous.

Ça lève le cœur.

Je ne reprocherai donc pas aux résidents de la ville voisine leur colère ou leur rancœur envers Saint-Augustin-de-Desmaures et son maire lorsqu’elles reposent sur ce qu’on leur a raconté. Ni même leurs commentaires, aussi virulents soient-ils et même lorsqu’ils n’ont à peu près aucun lien avec le sujet discuté — comme une simple proposition de remettre à l’étude le prolongement de l’autoroute 40.

Quand une colère est alimentée pendant des années par une histoire qu’on vous présente comme vraie, elle finit nécessairement par s’installer. Et lorsque personne ne vous donne les éléments permettant de savoir que cette histoire ne tient pas, vous n’avez aucune raison de remettre votre colère en question.

Elle n’en devient pas justifiée pour autant. Mais ceux qui l’éprouvent peuvent sincèrement croire qu’elle l’est.

Et lorsqu’on croit depuis des années avoir été lésé, floué ou avoir payé pour le voisin, on finit parfois par frapper sans trop regarder sur quoi on frappe. Même lorsqu’un sujet n’a pratiquement rien à voir avec ce qui nourrit cette rancœur.

C’est précisément pourquoi les faits comptent.

Je leur demande simplement aujourd’hui d’écouter.

Pas ma version.

Celle d’Émile Loranger.

Écoutez celui qui a dirigé votre Ville pendant 37 ans.

Écoutez ce qu’il avait lui-même choisi de rectifier et préciser publiquement.

Et faites-vous votre propre opinion.

Lien vers la vidéo intégrale d’Émile Loranger

Lien vers la transcription intégrale de l’audio de la vidéo

Les Augustinois connaissent cette mécanique. De la « bullshit ».

Il y a dix ans, on leur expliquait que tous nos problèmes venaient d’ailleurs. De Québec. De l’agglomération.

Puis nous avons ouvert les livres.

La suite est connue.

Je crois que ce qui est arrivé à nos voisins mérite de créer l’expression : Depuis le départ d’Émile Loranger, vous vous « faites passer un Corriveau ».

Une administration municipale se juge beaucoup moins à ce qu’elle raconte qu’à ce qu’elle laisse derrière elle : des décisions, des comptes et des résultats.

C’est exactement pour cette raison que le dossier que je viens d’exposer est préoccupant bien au-delà de la seule question des frais judiciaires et de l’esbroufe l’entourant.

Lorsqu’on découvre qu’un récit répété pendant des années ne résiste pas à l’examen des faits, il devient parfaitement légitime de s’interroger sur les autres. Voire de s’y intéresser de plus près.

Mais ce sera pour une autre fois.

Pour aujourd’hui, restons-en à ce qui est démontré ici.

Pendant des années, on a nourri chez certains l’idée que Saint-Augustin-de-Desmaures avait profité de leur argent sans assumer sa part.

C’était faux.

Émile Loranger l’avait lui-même rectifié publiquement en 2020.

Ses citoyens méritaient de le savoir.

Ils méritent encore de le savoir aujourd’hui.

« Le mensonge peut faire des années de route, la vérité finit par le rattraper en une journée. » — Proverbe africain, popularisé par Boucar Diouf.

Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Source: Page Facebook – Sylvain Juneau Candidat élu à la mairie VSAD

Nouvelle formule de calcul des quotes-parts: le règlement a été adopté par l’agglomération sans l’aval de Saint-Augustin-de-Desmaures

Agglomération de Québec

Le 18 juin dernier, les membres du conseil d’agglomération représentant les villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette ont voté en faveur du règlement R.A.V.Q. 1714 qui défini un nouveau mode de calcul des quotes-parts pour les trois villes liées. Le maire Sylvain Juneau s’y est opposé. Le règlement a donc été adopté à la majorité.

Le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures appuie unanimement la position du maire Sylvain Juneau.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne pouvait appuyer ce règlement pour les raisons suivantes;

  • Le montant de base (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;

  • L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;

  • Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;

  • VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;

  • Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).

Oui, il y aura une réduction de 5,6 M$ de notre quote-part en 2025, mais celle-ci ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.

Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration a été impliquée tout au long des discussions et il n’y avait pas d’urgence à voter sur ce règlement. Les négociations auraient pu se poursuivre.

Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil dans ce dossier.

Extrait vidéo : Position du maire M. Sylvain Juneau et du conseiller municipal M. Jean Simard


Frais d’avocats

Depuis 2009, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a payé plus de 1,3 million $ en frais d’experts externes (avocats, juricomptables, etc.) pour être représentée et défendue dans le litige des quotes-parts d’agglomération.

Les augustinois ont payé leur part. Affirmer le contraire est tout simplement faux. C’est de la désinformation. On est dans le monde des «faits alternatifs» …

1,3 million $ d’honoraires externes en 16 ans, ce n’est pas rien. Ça représente en moyenne 81 250 $ par année, soit environ 230 heures de services professionnels, l’équivalent d’une ressource à temps complet pendant plus de 6 semaines par année, uniquement pour ce dossier.

Et à ce montant s’ajoute le travail effectué par notre service juridique ainsi que par nos employés internes.

Pourquoi ne peut-on pas contribuer aux frais juridiques d’une autre ville?

Parce que :

  • Nous n’avons pas participé à la décision ni à l’élaboration du mandat;
  • Nous n’avons pas accès à toutes les informations, à tous les documents ni aux stratégies juridiques utilisées;
  • Nous n’avons aucun pouvoir sur la gestion du dossier;
  • Et surtout, nous devons être en mesure de rendre des comptes à nos citoyens pour chaque dollar dépensé.

En tant que gestionnaires responsables des fonds publics, nous ne pouvons pas engager les contribuables de Saint-Augustin-de-Desmaures dans des frais juridiques engagés unilatéralement par une autre ville, sans entente préalable ni obligation légale. Un tel paiement ne respecterait pas les principes de saine gouvernance municipale ni le cadre prévu par la Loi.

Extrait vidéo : Position du défunt maire M. Loranger sur le sujet.


Couverture médiatique

2025-06-18 – Québec et L’Ancienne-Lorette s’allient, Saint-Augustin à part (Le Soleil)

2025-06-18 – Dépenses d’agglomération: le nouveau règlement est adopté sans l’aval de Saint-Augustin-de-Desmaures (Journal de Québec)

2025-06-09 – Le maire Sylvain Juneau n’est ni un touriste ni un passager clandestin (Journal de Québec)

2025-06-03 – Quotes-parts: Saint-Augustin demande plus d’«équité» (Le Soleil)

2025-06-03 – Sylvain Juneau rejette le projet de règlement sur la quote-part (Journal de Québec)

2025-06-03 – Le maire de Saint-Augustin dénonce une iniquité dans le projet de règlement sur les quotes-parts (Radio-Canada)

2025-06-02 – Un nouveau partage des dépenses d’agglomération – Le projet de règlement est présentement à l’étude par les membres du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures (Radio-Canada)

Calcul des quotes-parts d’agglomération: ma position concernant le projet de règlement

Je soutiens la position du maire dans le dossier.

En tant que conseiller indépendant, je ne peux pas appuyer le projet de règlement R.A.V.Q. 1714 dans sa forme actuelle, et ce, pour les raisons suivantes;

  • Le montant de départ proposé (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;

  • L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;

  • Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;

  • VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;

  • Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).

Oui, une réduction de 5,6 M$ est proposée pour 2025, mais elle ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.

Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration est impliquée et poursuit les discussions. Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil depuis deux ans.

À suivre…

Visionnez l’extrait vidéo ci-dessous.

Frais juridiques dans les litiges opposants les villes liées à la ville centre

C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui représente la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) dans les litiges avec la Ville de Québec au sujet de la quote-part d’agglomération. La firme Raymond Chabot Grant Thornton supporte aussi VSAD dans les procédures.

«La Ville de L’Ancienne-Lorette est pour sa part représentée par ses propres procureurs et experts.

Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige, il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs et experts.»

Sylvain Juneau, maire (MIM – Mai 2021 – Extrait du Mot du maire)

Chaque ville assume donc ainsi ses propres frais juridiques*.

Par ailleurs, Me Laurin a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance favorable aux villes liées.

*À noter que le juge Bernard Godbout a condamné en septembre 2018 la Ville de Québec à payer à la Ville de L’Ancienne-Lorette quelque 4 millions $ de frais de justice et d’experts-comptables.

Communiqué du Maire Sylvain Juneau

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, Mardi 19 Novembre, 10h20

« Poursuite contre la Ville: abandon des anciens conseillers du Clan Corriveau

Bonjour,

Les quatre anciens conseillers du clan Corriveau se désistent de leur demande en justice contre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. La cour supérieure en a avisé la Ville au cours des derniers jours.

En 2015, j’ai dénoncé publiquement le fait que les conseillers de l’équipe Corriveau avaient reçu pendant plusieurs années des allocations pour siéger sur des comités qui, pour la vaste majorité, n’existaient pas, n’avaient jamais été constitués par voie de résolution, n’avaient pas de membres et ne produisaient aucun rapport d’activité, ce qui contrevenait au règlement et à la loi. Saisie de l’affaire, le ministère des Affaires municipales enjoignait en 2016 la Ville de récupérer les sommes versées illégalement. Ce fut fait, du moins en partie, en prélevant le tout à même la rémunération des conseillers encore en poste à ce moment et en considérant une période de prescription de trois ans. Eu égard à cette période de prescription, seulement le tiers des sommes empochées par les anciens conseillers ont ainsi pu être récupérés.

Comme suite à cette récupération par la Ville de sommes pourtant perçues illégalement, Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin ont décidé en 2018 d’attaquer la ville en justice via la Division des petites créances de la Cour du Québec en réclamant près de 56 000 $ au total. Le premier argument de la Ville en défense face à cette poursuite était que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’était pas le bon forum pour entendre cette cause et que les anciens conseillers erraient en droit. Étant le représentant de la Ville dans cette affaire lors du procès qui se tenait le 5 septembre dernier (la Division des petites créances de la Cour du Québec ne permet pas le recours aux avocats pour être représenté) je n’aurai pas eu l’occasion d’exposer plus avant au juge les arguments en défense, pourtant nombreux. En effet, d’entrée de jeu, le juge a donné raison à la Ville et statué que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’avait pas la compétence pour trancher ce litige. Il a donc transféré le dossier à la Cour supérieure.

Puis, au cours des derniers jours, des avis de désistement ont été transmis à la Ville par le greffe de la cour supérieure. Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin abandonnent tous leur poursuite contre la Ville.

Ainsi, à moins que l’UPAC finisse par donner suite à la demande de l’actuel conseil municipal  d’enquêter sur les années où ces individus ont sévi à la tête de Saint-Augustin-de-Desmaures, ils pourront dorénavant profiter d’une retraite que nous méritons tous.

Sylvain Juneau, Maire »

20 millions pour Saint-Augustin-de-Desmaures

Mis à jour le 20 septembre 2018
Le Maire Labeaume confirme que la Ville de Québec ira en appel du jugement… Cliquez ici!


Le juge Bernard Godbout a rendu son jugement. Les Villes de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ont été surfacturées pour les services d’agglomération fournis par la Ville de Québec.

La Ville de Québec est condamnée à verser environ 20M$ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui agissait à titre d’intervenante dans la poursuite.

Comme l’a indiqué le maire Juneau en entrevue, toute somme qui pourra être récupérée à la fin des procédures judiciaires doit être affectée à notre dette titanesque, le fruit d’une gestion déficiente de nos prédécesseurs, confirmée par le rapport du MAMOT déposé en juillet dernier.

En tant que Conseil, nous nous sommes engagés à ramener le taux d’endettement de 300% à un niveau raisonnable et comparable aux autres villes, soit près de 100%.

C’est une bonne nouvelle pour les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures, car notre dette pourrait passer en accélérée de 100 M$ à 80M$.

Toutefois, rien n’est réglé au niveau de la mécanique de calcul de partage des coûts de services d’agglomération qui contraint notre développement et notre santé financière.

Il faudra que les trois villes liées s’entendent pour renégocier la mauvaise entente signée en 2009.

Mon opinion personnelle… Le futur gouvernement provinciale pourrait être facilitateur…