Inflation, hausse des taux d’intérêts et finances de la Ville

Extrait du mot du maire – MIM Mai 2022

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Au cours des dernières semaines, la Banque du Canada a haussé son taux directeur de près de 1%, ce qu’on n’avait pas vu depuis des années. Et selon les spécialistes, cette hausse n’est qu’un avant-goût de nouvelles fortes hausses à venir dans les prochains mois. La banque centrale souhaite ainsi ramener l’inflation à une cible de 2%, alors que l’on mesure plutôt actuellement, via l’Indice des prix à la consommation (IPC), une inflation de près de 6%.

Le taux directeur est le taux d’intérêt sur lequel se basent les différentes institutions financières pour prêter des fonds sur les marchés financiers. Lorsque la banque centrale hausse le taux directeur, les taux d’intérêt pour les prêts hypothécaires, cartes de crédit et autres prêts grimpent eux aussi. Ce faisant, on décourage la consommation, il y a moins d’emprunts qui se réalisent et la tendance à l’épargne augmente. C’est cette diminution des dépenses qui est recherchée par la banque centrale et qui viendra, normalement, relâcher la pression inflationniste et ramener l’IPC autour de 2%. Cela dit, si ce mécanisme économique fonctionne et a largement fait ses preuves, il demande du temps. Beaucoup de temps. Selon les experts, il faudra facilement un an ou deux avant de constater un effet suffisant des interventions de la Banque du Canada sur l’inflation pour un retour à la cible de 2%.

Dans l’intervalle, la Ville subit les mêmes contrecoups financiers que tout le monde. Les dépenses de fonctionnement augmentent puisque tout coûte plus cher, incluant le financement de nos emprunts, les taux d’intérêt étant à la hausse. La bonne nouvelle, c’est que nous avons de l’argent de côté pour faire face à la situation. Et que par ailleurs, les taux d’intérêt augmentent aussi (dans une moindre mesure) pour l’épargne. Les sommes engrangées via les surplus réalisés au cours des dernières années, notamment par les ventes de plusieurs dizaines de M$ de terrains industriels et le gain en cour contre l’Agglomération, totalisent près de 90 M$. Ainsi, non seulement ces épargnes des sept dernières années rapporteront un peu plus en intérêts, mais surtout, elles nous permettent d’envisager l’avenir du point de vue financier sans crainte. Aucune mauvaise surprise en vue.

Ainsi, malgré la turbulence économique que l’on connait, les dépenses prévues de l’ordre de 89 M$ en immobilisation (entretien et mise à niveau des infrastructures) au Plan quinquennal pourront être maintenues et payées comptant, l’engagement pris de geler les taxes et les divers tarifs pour toute la durée du mandat pourra être respecté, et ce, tout en maintenant notre programme de remboursement accéléré de la dette. Cette volonté quant au remboursement de la dette est aujourd’hui d’autant plus pertinente, sachant que les quelque 2 M$ versés annuellement en intérêts aux banquiers en pure perte pour financer ladite dette iront en augmentant de façon vertigineuse si on ne finit pas de la rembourser rapidement.

Gouvernance et gestion avisées auront marqué le passé récent de Saint-Augustin-de-Desmaures. On retiendra que le fait d’avoir gardé la tête froide et misé sur la prudence aura été le bon choix. La Ville est aujourd’hui solidement outillée pour faire face aux perturbations économiques que nous vivons, et ce, sans être déstabilisée.

Sylvain Juneau, Maire

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Éthique et déontologie – Projet de loi 49 adopté – Enfin!

«Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives»

Le projet de loi 49 a été adopté par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier et c’est une excellente nouvelle, car les élus des élections municipales du 7 novembre devront s’y soumettre.

Ce projet de loi a pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures visent principalement à:

  • renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
  • resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
  • élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.

De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) sont transposées en règle de déontologie, soit:

  • l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
  • le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.

Il est ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Les comportements de la part d’un élu qui sont vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants sont interdits.

Puisque ces règles sont maintenant obligatoires, les municipalités doivent les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec» (CMQ) pourra donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugera appropriée.

Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:

«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»

Code d’éthique et de déontologie des élus du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour améliorer le régime de sanctions, il est maintenant permis à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devra être effectué par un élu fautif. Il est également prévu que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.

De plus, deux nouvelles sanctions sont introduites à la LEDMM, soit:

  • la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
  • ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.

Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.

Source: MAMH

Article sur le même sujet: yannicklebrasseur.com/ethique-et-deontologie.