Ajustement de la rémunération du poste de maire

Mairie Saint-Augustin

Mardi dernier, le Conseil a présenté le projet de règlement 2024-723 qui prévoit un ajustement de la rémunération du poste de maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Conformément à la loi, ce jeudi 22 février, la greffière a publié un avis public à ce propos. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien.

Le détail de l’ajustement proposé est décrit dans le tableau ci-dessous. L’adoption du règlement 2024-723 sera à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire, soit le mardi 19 mars 2024. Je voterai «en faveur» de cet ajustement.

Rémunération de baseAllocation de dépensesRémunération totale versée par la VSAD
Rémunération 2023100 572,46$18 207,00$118 779,46$
Rémunération actuelle (avant l’adoption du règlement 2024-723)105 098,22$19 422,00$124 520,22$
Rémunération après l’adoption du règlement 2024-723129 578,00$19 422,00$149 000,00$
Source: VSAD

À noter que le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures siège aussi à la Communauté Métropolitaine de Québec. Cette instance supramunicipale versera au maire une rémunération de 10 173,60 $ en 2024.


Rôles et responsabilités des élus municipaux

Conseil municipal et élus

Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.

Composition du conseil

Nombre de conseillers

À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.

Le territoire est divisé en six districts électoraux*, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.

*Puisque la population de Saint-Augustin-de-Desmaures est maintenant supérieure à 20000 habitants, dès la prochaine élection générale en novembre 2025, il y aura huit districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.

Durée des mandats

Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

La prochaine élection générale municipale sera en novembre 2025.

Mairesse ou maire

Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :

  • de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
  • d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.

Conseillère ou conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent:

  • éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
  • participer à des commissions ou à des comités.

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaines conditions.

Source: MAMH

Nominations à la Communauté métropolitaine de Québec et au RTC, puis volonté de s’entendre sur le partage équitable des dépenses d’agglomération

Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec

Signes du réchauffement des relations entre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) et la Ville de Québec, les maires se sont rapidement entendus sur les principes de nominations au sein du conseil de la Communauté Métropolitaine de Québec et du conseil d’administration du RTC. Saint-Augustin-de-Desmaures a maintenant un siège permanent à ces deux instances.

Félicitations au Maire Sylvain Juneau (Communauté Métropolitaine de Québec) et à mon collègue Jean Simard du district no. 2 (RTC) qui ont été désignés par le conseil pour ces comités.

De plus, il y a une volonté franche de s’entendre sur le partage équitable des dépenses d’agglomération et de corriger les points litigieux. Nul doute que l’entente doublement pénalisante pour VSAD signée en 2009 par Labeaume-Loranger-Corriveau-Normandeau doit être revue. Il est primordial que cette formule de calcul soit modifiée dès que possible.

Nous sommes entrés dans une nouvelle ère du point de vue de notre relation avec la ville centre: une ère de collaboration.