Ajustement de la rémunération du poste de maire

Mairie Saint-Augustin

Mardi dernier, le Conseil a présenté le projet de règlement 2024-723 qui prévoit un ajustement de la rémunération du poste de maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Conformément à la loi, ce jeudi 22 février, la greffière a publié un avis public à ce propos. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien.

Le détail de l’ajustement proposé est décrit dans le tableau ci-dessous. L’adoption du règlement 2024-723 sera à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire, soit le mardi 19 mars 2024. Je voterai «en faveur» de cet ajustement.

Rémunération de baseAllocation de dépensesRémunération totale versée par la VSAD
Rémunération 2023100 572,46$18 207,00$118 779,46$
Rémunération actuelle (avant l’adoption du règlement 2024-723)105 098,22$19 422,00$124 520,22$
Rémunération après l’adoption du règlement 2024-723129 578,00$19 422,00$149 000,00$
Source: VSAD

À noter que le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures siège aussi à la Communauté Métropolitaine de Québec. Cette instance supramunicipale versera au maire une rémunération de 10 173,60 $ en 2024.


Rôles et responsabilités des élus municipaux

Conseil municipal et élus

Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.

Composition du conseil

Nombre de conseillers

À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.

Le territoire est divisé en six districts électoraux*, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.

*Puisque la population de Saint-Augustin-de-Desmaures est maintenant supérieure à 20000 habitants, dès la prochaine élection générale en novembre 2025, il y aura huit districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.

Durée des mandats

Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

La prochaine élection générale municipale sera en novembre 2025.

Mairesse ou maire

Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :

  • de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
  • d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.

Conseillère ou conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent:

  • éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
  • participer à des commissions ou à des comités.

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaines conditions.

Source: MAMH

Une facture comparable

Avec l’inflation persistante et les taux d’intérêt très élevés, plusieurs municipalités n’ont d’autre choix que d’augmenter à nouveau la facture de leurs contribuables.

Heureusement, ce ne sera pas le cas à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Ces 8 dernières années, les citoyens augustinois ont fait de grands efforts et la situation financière de la Ville s’est nettement améliorée. Le gel de taxes décrété en 2021 peut alors se poursuivre au moins jusqu’à la fin du mandat (2025).

VSAD et VdQ, des factures comparables

Pour se comparer, il ne faut pas juste regarder les taux de taxation, mais aussi considérer tous les tarifs et frais que l’on paie tout au long de l’année (aqueduc, égout & matières résiduelles, camps de jour, activités culturelles et de loisirs, permis, etc.) ou que l’on ne paie pas (taxe spéciale piscine résidentielle, vignette de stationnement, enregistrement pour les chats, taxe sur les stationnements des commerces et industries, etc.).

Mercredi dernier, la Ville de Québec a annoncé une augmentation moyenne de 3,9% du compte de taxes résidentiel (+4,7% des comptes de taxes commerciaux et industriels), une indexation générale des biens et services de 5,6% et l’imposition de nouveaux frais.

Budget 2024*

Saint-Augustin-de-DesmauresVille de Québec (Centre-Ville)Ville de Québec (Villes fusionnées)**
Taux résidentiel0,97720,94850,9072
Tarifs (aqueduc, égout, matières résiduelles)457$524$524$
Taux commercial moins de 400k$2,48473,39243,2447
Taux commercial 400k$ et plus3,13723,39243,2447
Taux industriel2,98683,39243,2447
Enregistrement chatN/A11$ par 🐈‍⬛11$ par 🐈‍⬛
Vignette de stationnementN/A150$ 1er véhicule
225$ 2e+ véhicule
150$ 1er véhicule
225$ 2e+ véhicule
*Les adoptions sont prévues d’ici la mi-décembre 2023.
**Val-Bélair: Taux résidentiel = 0,9093 et taux non résidentiel = 3,2522.

En 2024, pour une maison de 293 000$ (valeur moyenne dans la Ville de Québec), en considérant seulement la taxe foncière et les tarifs d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles, le total du compte de taxes serait de 3320$ à Saint-Augustin-de-Desmaures et de 3220$ à la Ville de Québec. La différence n’est que de 100$, sans compter les frais additionnels tels que décrits précédemment.

À noter que les niveaux de taxation industriels et commerciaux sont très compétitifs sur le territoire augustinois. Cela nous permet entre autres de soutenir les commerces existants et d’être attractif.

Indexation de la rémunération des élus augustinois

La rémunération des élus augustinois est fixée par règlement (2016-504). Un ajustement annuel est prévu dans ce règlement (article 5):

«La rémunération de base est indexée selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistiques Canada.»

En d’autres mots, depuis l’adoption de ce règlement en 2019, c’est l’inflation qui dicte l’indexation annuelle. Ces dernières années, elle a varié entre 0,8% et 3,4%.

Selon les données avancées, l’ajustement 2023 pourrait être de l’ordre de 5% à 6% (l’IPC pour l’année de référence, soit 2022, sera connu en janvier 2023).

Certaines villes ont choisi «symboliquement» de limiter l’ajustement 2023 entre 2% et 3%, tout en annonçant qu’elles modifieront ultérieurement leur règlement afin d’établir une rémunération actualisée. Cet exercice a déjà était fait à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) en 2019. Notre règlement est depuis basé sur une étude de la rémunération des élus de villes comparables.

Le maire l’a annoncé récemment; le Conseil ne modifiera pas le règlement actuel.

La situation est ponctuelle et selon les économistes, l’inflation devrait redescendre d’ici un an.

Donc, en 2023, à VSAD, dans la colonne des dépenses, la majoration du poste budgétaire «Rémunération Conseil Municipal» pourrait être de 17515$ en simulant une indexation globale de 6% (qui sera à confirmer en janvier 2023).

À noter qu’une indexation plafonnée à 2% ou 3%, comme le font certaines villes, représenterait quand même une augmentation totale de près de 6000$ à 9000$ pour VSAD.

En 2022, à VSAD, la rémunération des élus ne représentaient que 0,83% des dépenses de proximité (0,48% du budget total).

Finalement, il faut être prudent lorsque l’on compare la rémunération des élus de villes différentes. Par exemple, à VSAD, depuis l’arrivée du maire Sylvain Juneau, il n’y a aucune rémunération additionnelle pour la participation à des comités ou commissions. Pour les conseillers municipaux, il n’y a pas d’allocation de départ et il n’y a pas de cotisation à un fonds de pension. Les responsabilités et compétences diffèrent aussi d’une municipalité à une autre.

Simulation d’une indexation de 6% à VSAD en 2023

Élus2022(1)2023Ajustement
Maire(2)(3)(4)111 803,23 $118 511,42 $+6 709 $
Conseiller District 130 016,69 $31 817,69 $+1 801 $
Conseiller District 2(5)30 016,69 $31 817,69 $+1 801 $
Conseiller District 330 016,69 $31 817,69 $+1 801 $
Conseiller District 430 016,69 $31 817,69 $+1 801 $
Conseiller District 530 016,69 $31 817,69 $+1 801 $
Conseiller District 630 016,69 $31 817,69 $+1 801 $
Total291 903,37 $309 417,57 $+17 515 $

(1) Rémunération versée par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

(2) L’allocation de dépenses du maire est plafonnée et décrétée par le gouvernement du Québec (17546$ en 2022). L’indexation de cette allocation a aussi été simulée à 6% comme pour la rémunération de base. À confirmer.

(3) Le maire a reçu en 2022 une rémunération de 9499,17$ puisqu’il siège au sein de la Communauté Métropolitaine de Québec.

(4) À VSAD, seul le poste de maire peut être considéré comme un emploi à temps plein.

(5) Le Conseiller du District 2 a reçu en 2022 une rémunération de 16363,85 $ puisqu’il siège sur le Conseil d’Administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC).