«La meilleure des dettes est celle qu’on a fini de rembourser»

Au budget 2022, j’ai appuyé une baisse du compte de taxes de 8% et le gel des taux jusqu’en 2026 inclusivement. En plus, tous les investissements dans les routes, parcs, bâtiments, équipements sportifs se feront sans emprunter (payés comptant).

J’entends aussi supporter la proposition du maire d’utiliser tous les revenus et économies additionnels afin de poursuivre les paiements anticipés sur notre dette, et à terme, rembourser complètement la dette.

Je vous invite à lire l’extrait du mot du maire de février 2022 ci-dessous.


Extrait du mot du maire de février 2022 (MIM)

Crédit photo: VSAD.ca

«Le compte de taxes 2022 est amputé de près de 8 % pour toutes les catégories d’immeubles et les projections à moyen terme sont à l’effet de geler le tout pour les années à venir. Ce faisant, à moyen terme, le compte de taxes augustinois sera ramené dans la moyenne régionale, surtout considérant l’inflation que l’on connait actuellement et qui se maintiendra vraisemblablement quelques années.

Il est prévu de continuer à payer toutes les dépenses en immobilisations comptants et de maintenir nos remboursements anticipés de la dette. Cette dernière a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des dernières années, tout en maintenant des investissements importants dans nos infrastructures (routes, bâtiments et autres). L’argent ainsi dégagé, en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année, permet notamment de continuer de payer nos immobilisations sans emprunter et donc de ne pas venir regonfler notre dette, afin de la ramener à un niveau dit «acceptable».

Cela dit, la prévisible envolée des taux d’intérêts due à l’inflation que l’on connaît force la réflexion sur ce qu’il convient de qualifier «d’acceptable» comme niveau d’endettement. Dans un contexte inflationniste tel que celui qui prévaudra à moyen terme, il y a en effet lieu de remettre en question la règle du pouce qui consiste à viser une dette équivalente à notre budget de proximité (près de 35 M$).

Actuellement, les intérêts payés annuellement par la Ville sur la dette s’élèvent à près de 2 M$. Or, si les taux d’intérêts augmentent de façon significative comme le prévoient les experts, même en remboursant du capital de façon importante, le montant versé en intérêts ne diminuera pas proportionnellement et pourrait même se maintenir autour de 2 M$/année. Je l’ai déjà indiqué et je le réitère, il est aberrant d’envoyer ainsi des millions de dollars dans les poches des banquiers. Il s’agit des taxes versées par des milliers d’Augustinois, en pure perte. Il y a de quoi être interpellé. Cette idée qu’il soit normal et sain, voire souhaitable d’être endettés procède d’une complaisance trop répandue qui ouvre, par ailleurs, la porte à de potentielles dérives inacceptables. Du déjà vu chez nous, faut-il le rappeler. La meilleure des dettes est celle qu’on a fini de rembourser.

Sachez donc que dans la mesure du possible, en respectant les projections de gel du compte de taxes, j’entends prôner pour les années à venir que nous remboursions tout le capital possible sur notre dette, sans réemprunter, et ce, exception faite des quelque 6 M$ associés aux taxes de secteurs, jusqu’à son extinction complète, si nous pouvons le faire.»

Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Investissements dans le secteur EST de la Ville

Crédit photo: Page Facebook Cardio Plein Air Saint-Augustin

Le groupe de Cardio Plein Air Saint-Augustin était enthousiaste de retrouver les sentiers du Parc des Riverains du Lac Saint-Augustin.

Ceux-ci ont subi une cure de rajeunissement à l’été et à l’automne grâce à un investissement de la Ville d’un demi million de dollars.

Avec le début de construction dans quelques semaines du complexe sportif et communautaire qui remplacera le CCJMR, la municipalité aura bientôt investi près de 9 millions $ dans le secteur EST (Bocages/Lac Saint-Augustin).

Crédit Photo: Paul Dionne, Photographe (pdionnephoto.com)

Il y a aussi des investissements privés importants au Séminaire Saint-François dans un tout nouveau complexe sportif (aréna et soccer intérieur) évalué à 8,2M$ qui sera aussi mis à la disposition des fédérations, associations et ligues sportives de toute la région.

En modifiant son règlement sur les frais de parcs en autre pour les immeubles d’enseignement, la Ville a permis à l’institution de réaliser une importante économie de près de 0,7M$.

Rapport financier 2018: Dette 83,2 M$ et surplus de 7,1 M$


Selon le rapport financier 2018, la dette actuelle est de 83,2 millions $.

Comme l’a affirmé mon collègue Marcel Desroches ce soir en séance, «nous avions une dette de près de 120 millions $ en 2014-2015. Les augustinois ont fait des efforts incroyables et la moitié du travail est accomplie. Nous sommes passés de 120 millions $ à 80 millions $. Notre ville sera bientôt en bonne santé financière, c’est à dire lorsque la dette sera d’environ 40 millions $.»

En gardant le cap de la rigueur budgétaire, avec les surplus cumulés des dernières années, les ventes de terrains industriels qui devraient se concrétiser et les sommes que nous devrions recevoir du procès sur les quotes-parts d’agglomération perçues en trop, le compte de taxes des augustinois devraient revenir à un niveau normal au plus tard en 2022.

Le surplus 2018 constaté est de 7,1 millions $.

Le total des surplus cumulés affectés et non affectés sont de l’ordre de 14 M$. Ces surplus serviront soient à payer des immobilisations comptants ou à payer la dette lorsqu’il y aura des fenêtres de remboursement.

Dans les surplus cumulés affectés, il y a en autre un montant de 7 millions $ pour la construction du nouveau complexe sportif et communautaire dans l’EST et 1,7 millions $ d’aide financière versée à la CSD pour l’agrandissement de l’école des Pionniers.

Lien vers les documents officiels.

Litige sur la quote-part… historique

Suite aux dernier développements concernant le litige de la quote-part, je crois qu’il est opportun de revoir quelques faits saillants des dernières années. Je trouve très pertinente la période 2013 à 2018…

D’abord quelques abréviations pour alléger le texte…
VdQ: Ville de Québec
VAL: Ville de L’Ancienne-Lorette
VSAD: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Équipe Corriveau

2009

  • Entente entre VdQ, VAL et VSAD (janvier 2009) qui détermine le mécanisme de calcul de la quote-part;
  • Début d’opposition de VAL au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VAL mandate des experts au dossier;

2010

  • VSAD se joint à VAL et reprochent à VdQ de ne pas respecter l’entente de 2009 et de surfacturer;
  • Début d’opposition de VSAD au montant de quote-part calculé et facturé par VdQ;
  • VSAD mandate son bureau d’avocat et sa firme juricomptable;

2011

  • Le ton monte et les relations continuent de s’envenimer entre la ville centre et les villes liées;
  • La VdQ s’adresse à la commission municipale pour récupérer les sommes de quote-part impayées par VAL et VSAD;
  • VAL fait une consultation publique postale et demande aux citoyens s’ils veulent demeurer une ville défusionnée, et par conséquent autoriser leur maire, Émile Loranger, à contester devant les tribunaux les montants facturés en quote-part ou s’ils préfèrent retourner au sein de la VdQ – Les citoyens choisissent la première option par une forte majorité;

2012

  • Hausse de taxes de 33% à VAL;
  • Hausse marquée des immobilisations à VSAD;
  • La mobilisation citoyenne s’intensifie à VSAD;

2013

  • Année record pour les dépenses en immobilisations à VSAD;

Cliquer sur l’image pour agrandir…

2014

  • Des enquêteurs de l’UPAC mènent une perquisition à l’Hôtel de ville;
  • 2 plaintes de harcèlements psychologiques sont déposés contre le directeur général;
  • Le directeur général prend alors un congé avec solde et est remplacé par son adjoint (Robert Doré), qui sera promu ultérieurement;
  • VSAD est dans une situation financière très difficile, une restructuration est nécessaire et des mesures draconiennes s’imposent;

2015

  • Hausse de taxes de 25% à VSAD;
  • Démission du maire Corriveau en mars;
  • En juin, il y a élection d’un nouveau maire à VSAD (Sylvain Juneau)

Maire Juneau + 6 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Le maire Juneau demande au MAMOT de vérifier la conformité avec la loi et les règlements de tous les actes municipaux depuis 2006;
  • Mise à pied massive, réduction des dépenses de fonctionnement et des immobilisations;
  • Début des négociations tripartites en vue d’en arriver à une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009;
  • Le maire Loranger se retire des discussions;
  • Une entente est signée entre les maires Labeaume et Juneau, mais doit être entérinée par le conseil municipal.
    Celle-ci prévoit:
    • l’abandon des procédures judiciaires dans le dossier de la quote-part, donc du remboursement potentiel de 30 millions$ que l’on pourrait obtenir en 2020;
    • un nouveau mécanisme de calcul de la quote-part prévisible influencé que par l’inflation ou presque, puisque la richesse foncière n’avait maintenant que très peu d’impact sur la formule – le montant de quote-part facturé à VSAD devenait indépendant du budget de l’agglomération;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone industrielle qui rapporterait plus de 60 millions$ à VSAD;
    • l’ajout au schéma d’une nouvelle zone de développement résidentielle entre Tessier et Jean-Juneau où il serait possible de prolonger les rues des Artisans et du Charon – permettant ainsi de désengorger la route 138;
    • des ententes de réciprocité avec la VdQ afin de réaliser des économies d’échelle;
  • Les conseillers mandatent le professeur Desrosiers pour étudier l’entente;
  • Une conseillère de l’équipe Corriveau, absente depuis plusieurs semaines, démissionne;

2016

  • Le professeur Desrosiers livrera 2 rapports en 48 heures présentant deux conclusions différentes;
    L’entente signée par Labeaume et Juneau en fin d’année 2015 est rejetée par les conseillers;
  • Raynald Brulotte est élu conseiller et devient un allier au maire Juneau;

Maire Juneau + le conseiller Brulotte + 5 conseillers de l’équipe Corriveau

  • Une controverse éclate autour de la démarche entreprise par les 5 conseillers Corriveau pour sélectionner une nouvelle firme juricomptable (Deloitte);

2017

  • Deloitte se retire et Quotient, présent depuis le début du litige, revient finalement au dossier, mais avec un mandat limité par les 5 conseillers Corriveau:
    • Ces derniers refusent d’abord d’autoriser la firme Quotient à assister le procureur de la Ville dans le processus d’amendement de la poursuite contre l’agglomération, lequel doit être terminé au plus tard à la fin du mois de juin 2017;
    • De même, les 5 conseillers acquiescent à la demande de VAL et propose que le procureur de VSAD signe un document de confidentialité qui aurait eu pour conséquence de couper les communications entre le conseil de VSAD et leur propre procureur;
  • Juneau, Brulotte, ainsi que le procureur de la ville réussissent à convaincre les 5 conseillers et le 25 mai 2017, en séance extraordinaire, les conseillers Corriveau votent contre leur propre proposition qui aurait pu avoir pour conséquence de saborder les chances de VSAD d’obtenir un dédommagement, soit le remboursement tant espéré depuis des années;
  • Le 5 novembre 2017, le maire Juneau et le conseiller Brulotte sont réélus, et 5 nouveau conseillers indépendants sont élus;
Le Nouveau Conseil Municipal

2018

  • Le nouveau Conseil suit l’avancement des procédures et est en contact constant avec le procureur au dossier;
  • Le procès débute en février;
  • La VdQ admet avoir surfacturé VAL et VSAD pour un montant de 8 millions$;
  • Le procureur de VSAD plaide en cour et des gains importants sont obtenus en lien avec cette preuve;
  • Le rapport accablant du MAMOT est déposé en juillet 2018 et on y rapporte la gestion déficiente, l’absence de planification et les très mauvais investissements de l’équipe Corriveau qui ont mené la ville dans gouffre financier;
  • En septembre, le Juge Godbout condamne la VdQ à payer la somme de 34 millions$ aux villes de VAL et VSAD;
  • VSAD pourrait recevoir jusqu’à 30M$ en incluant les intérêts;
  • La VdQ porte ce jugement en appel
  • VAL et VSAD portent aussi appel au jugement;
  • VSAD reçoit un premier chèque de 6.5 millions$ (admissions de VdQ + intérêts) qui sera utilisé pour rembourser une partie de la lourde dette de 100 millions$ laissée par nos prédécesseurs;
  • Si le passé est garant de l’avenir, il est fort à parier que certains auraient dépensés les sommes obtenues à la fin du procès dans le CJMR plutôt que de payer la dette et ainsi baisser le fardeau des payeurs de taxes – heureusement, on le le saura jamais!

À suivre…

Un premier chèque de 6 566 679$

Suite aux admissions de surfacturation de la Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures obtient un premier chèque de 6,5 millions $. Le conseil a décidé que ce montant sera utilisé pour rembourser notre dette ou pour payer comptant des immobilisations.

Qu’est-ce qu’une immobilisation?

«Une immobilisation, c’est un bien, un actif, destiné à servir de façon durable, dont les coûts sont amortis sur le cycle de vie.»

Concrètement, le complexe sportif multifonctionnel est une immobilisation et la ville a emprunté pour payer sa construction.

À chaque année, lors du dépôt du budget, la ville présente aussi sa programmation de dépenses en immobilisations. Habituellement, la planification est faite sur 3 ans (PTI). À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tentons de prévoir sur un horizon de 5 ans (PQI).

Bref, puisqu’une immobilisation devient un prêt, payer comptant une immobilisation est l’équivalent de rembourser la dette.

Il y a toutefois un bémol… Les citoyens doivent faire preuve de vigilance lors de la présentation du PQI. Il ne faut pas se gêner de questionner la pertinence des dépenses en immobilisations.

L’indifférence des citoyens et l’optimiste aveugle des élus peut nous mener droit au mur!

CCJMR et infrastructures des loisirs dans l’Est de la Ville

Tel que prévu au calendrier, il y aura une séance ordinaire du conseil ce soir 20 février 2018 à l’hôtel de ville de St-Augustin à 19h30.

S’ajouteront certains points à l’ordre du jour publié vendredi dernier…

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Le conseil statuera sur la question des infrastructures dédiées aux loisirs dans le secteur Est de la Ville (gymnases et locaux), ainsi que sur le dossier du Centre Communautaire Jean-Marie-Roy.

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Notez que la séance est diffusée en direct sur la page Facebook de la Ville au https://www.facebook.com/vstaug et qu’elle sera disponible en post-diffusion.

L’épreuve des faits : quote-part ou immobilisations ?

Affirmation :

«Les problèmes financiers de Saint-Augustin sont dus à l’augmentation fulgurante de la quote-part d’agglomération.»

Vérification :


Sources : Rapports financiers 2011 à 2016 de la Ville de St-Augustin-de-Desmaures.

La quote-part est la portion des coûts des services offerts par l’agglomération que les citoyens de St-Augustin (SAD) doivent assumer.
Ces services inclus la police, les pompiers, le traitement d’eau potable et des eaux usées, l’élimination des déchets, la cour municipale, l’évaluation foncière, la sécurité civile, le logement social, etc.

Les services de proximité sont assumés à 100% par SAD.
Ces services inclus le déneigement, les loisirs, la culture, la collecte des déchets, l’entretien des parcs, les brigadiers, les canalisations d’eau, etc.
Les coûts de fonctionnement de la bibliothèque, du complexe multifonctionnel, des locaux communautaires, de l’hôtel de ville, etc., sont aussi des dépenses de proximité.

Les immobilisations sont des actifs, des éléments ayant une valeur économique positive future pour la ville, qui sert une activité de façon durable et qui ne se consomme pas par le premier usage.  Le pavage d’une route, la mise à niveau du réseau d’aqueduc et d’égouts, la construction ou la rénovation d’un bâtiment, l’aménagement d’un parc, etc., en sont quelques exemples.
Les immobilisation sont financées (emprunts) ou payées comptants (affectation de surplus).

Il est vrai que la quote-part d’agglomération augmente substantiellement chaque année.
Cependant nos dépenses de proximité suivent aussi cette tendance…
Et que dire de nos immobilisations !!!
En 2013, nous avons dépensés 43.7 M$ en immobilisations.
En 2014, nous avons dépensés 29.2 M$ en immobilisations.
À noter que l’augmentation de 25% des taxes a été annoncée en décembre 2014 (budget de 2015).

Nos dépenses en immobilisations ont un impact certain sur notre situation financière, car le paiement capital et intérêts de la dette représente aujourd’hui le tiers du budget.

En 2016, nous avons dépensés seulement 2.3 M$ en immobilisations.
Nos revenus sont devenus supérieurs à la somme des dépenses.
Nous pouvons donc espérer à partir de maintenant rembourser notre dette.

J’ai confiance en l’avenir de notre Ville.