«AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, que:
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 5 novembre 2024, un avis de motion a été donné concernant le projet de règlement suivant:
RÈGLEMENT N° 2024-729 POUR LA CITATION PATRIMONIALE DE L’ILOT PAROISSIAL.
Le règlement cite comme immeuble patrimonial l’îlot paroissial, sis au 325, route 138 est constitué du lot 3 058 883 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, tel qu’illustré sur le plan annexé au présent règlement.
L’immeuble comprend les biens suivants:
- l’église (et son intérieur);
- le presbytère;
- le cimetière adjacent à l’église;
- la grille en fonte moulée et la clôture qui ceinture le cimetière adjacent à l’église;
- le calvaire du cimetière;
- le monument du Sacré-Cœur.
Tel que prévu à l’article 130 de la Loi sur le patrimoine culturel (R.L.R.Q., c. p-9.002), le conseil local du patrimoine entendra toute personne intéressée à faire des représentations en lien avec la citation de l’immeuble.
La séance de consultation du conseil local du patrimoine se déroulera le 15 janvier 2025, à 19h, à l’hôtel de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures situé au 200 route de Fossambault, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec), G3A 2E3.
Le projet de Règlement n° 2024-729 est disponible sur le site internet de la Ville pour consultation à l’adresse suivante:
https://vsad.ca/uploads/greffe/reglement/2024/rgl-2024-729-20241101-pjt_1.pdf.
Tout intéressé peut également transmettre ses commentaires écrits relativement à ce projet de règlement, à condition qu’ils soient reçus au plus tard le 13 janvier 2025 à 16h, par courriel à l’adresse greffe@vsad.ca ou par courrier au 200, route de Fossambault, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec), G3A 2E3.
Fait à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Ce 13 novembre 2024.»
Source: VSAD.ca
