Lors de la séance du 25 août, le conseil a adopté une résolution afin de porter à l’attention des candidates et candidats de la circonscription de Louis-Hébert plusieurs enjeux importants pour Saint-Augustin-de-Desmaures qui relèvent du gouvernement du Québec.
À l’approche de la campagne électorale provinciale, nous souhaitons notamment obtenir des engagements concernant :
La pérennisation et l’indexation de la subvention de 7 M$ versée à la Ville de Québec dans son rôle de Capitale-Nationale, dont bénéficient également les villes liées de l’agglomération (2,3 M$ pour Saint-Augustin-de-Desmaures);
Le transport collectif, afin que les modifications législatives requises soient apportées pour permettre à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de ne plus être desservie par le Réseau de transport de la Capitale (RTC) et, ainsi, de cesser de payer sa contribution annuelle, qui atteint près de neuf millions de dollars pour l’année 2026, afin de mettre en place sa propre solution de transport en commun à même les fonds ainsi dégagés;
L’opposition à toute autorisation qui permettrait à la Communauté métropolitaine de Québec d’imposer une nouvelle hausse de la taxe sur les carburants pour financer le transport en commun;
L’amélioration de la sécurité sur la route de Fossambault (route 367), notamment par le contrôle des limites de vitesse ainsi que par la sécurisation des accès et des intersections (routes transversales, rang des Mines, bretelles, etc.);
La révision du règlement provincial sur la sécurité des piscines, qui doit entrer en vigueur en septembre 2027, afin d’en faciliter la compréhension et l’application;
Le retour à une collecte hebdomadaire des matières recyclables sur notre territoire par Éco Entreprises Québec;
La reconnaissance des droits acquis de la Ville visant la priorisation des enfants augustinois dans l’octroi des places en garderie de la nouvelle installation située sur la rue Saint-Félix, découlant des documents d’entente de cession à titre gratuit du terrain en faveur du CPE Couri-Courette.
Cette résolution sera transmise aux différents partis politiques ainsi qu’aux candidates et candidats de Louis-Hébert.
Au cours des prochaines semaines, restons attentifs aux positions et aux engagements qui seront pris à l’égard de ces dossiers.
Une campagne électorale est évidemment l’occasion de débattre des grands enjeux nationaux, mais elle doit aussi permettre de savoir ce que les personnes qui souhaitent nous représenter comptent faire concrètement pour répondre aux besoins de notre communauté.
Nous aurons certainement l’occasion d’y revenir au fil de la campagne.
À la dernière séance, le conseil municipal a adopté deux résolutions(voir ci-dessous) afin de soutenir les citoyens touchés par l’application du règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
La Ville demande officiellement au ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH) du Québec:
de repousser la date limite de conformité (actuellement fixée au 30 septembre 2025), afin que les propriétaires puissent compléter leurs travaux dans de meilleures conditions et sans coûts excessifs;
de clarifier l’interprétation de la norme de 10 cm concernant l’espacement entre les barreaux des clôtures. Plusieurs clôtures déjà construites respectent un espacement de 4 po (10,16 cm), soit seulement 1/16 de pouce de différence avec la norme, ce qui ne compromet pas la sécurité mais cause de l’injustice et de la confusion. À moins d’avis contraire du MAMH, la Ville appliquera une tolérance pour les installations existantes qui empêchent le passage d’un objet de 4 po et aucun avis d’infraction ne sera émis*.
Lors de la période de questions, le maire a également précisé que:
une clôture intégrée dans une haie est conforme si une balle de 10 cm ne peut passer;
les éléments dépassant la hauteur réglementaire de 1,2 m ne sont pas couverts par le règlement;
les portes accessoires doivent aussi être munies d’un dispositif de fermeture automatique. Sans ce dispositif, elles doivent être fixées mécaniquement (le cadenassage seul n’est pas accepté par le MAMH);
un permis n’est pas requis pour la modification d’une clôture (enceinte) de piscine.
Lors de la séance, mon collègue Jean Simard Conseiller du District 2 (Portneuf) a remercié les personnes mobilisées et il a salué le travail de l’administration. Très humble, Jean a aussi contribué à faire avancer le dossier en portant avec conviction les intérêts des citoyens concernés. Bravo!
De son côté, le maire a indiqué poursuivre ses démarches auprès de la nouvelle ministre des Affaires municipales, Mme Guilbault, dans l’espoir d’obtenir des résultats.
*Ceci fait suite à une communication reçue mardi dernier du MAMH, qui accorde une certaine «latitude» aux municipalités qui doivent faire appliquer le règlement.
Première résolution
CONSEIL — DEMANDE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION — MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ
DES PISCINES RÉSIDENTIELLES — PROLONGATION DU DÉLAI DE MISE AUX NORMES
CONSIDÉRANT QUE la Loi et le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont de compétence provinciale et que les municipalités sont mandatées par le gouvernement du Québec pour en assurer l’application et les inspections;
CONSIDÉRANT QUE le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (ci-après le « Règlement ») est entré en vigueur en juillet 2010 et qu’il vise à mettre en place un encadrement uniforme concernant la sécurité des piscines résidentielles afin d’en contrôler l’accès des jeunes enfants;
CONSIDÉRANT QUE le Règlement provincial prévoit, à son article 10, la date à laquelle une installation doit être conforme aux dispositions qui lui sont applicables et que dans la majorité des cas, cette date de conformité est le 30 septembre 2025;
CONSIDÉRANT QU’UN grand nombre de citoyens ont été informés et sensibilisés aux normes du Règlement et qu’ils ont entrepris des démarches pour s’y conformer;
CONSIDÉRANT QUE ce nombre important de processus en cours cause une congestion et une augmentation importante des coûts des travaux de mises aux normes pour les citoyens;
CONSIDÉRANT QUE le 30 septembre 2025, les piscines résidentielles seront vidées et fermées pour la saison hivernale ou sur le point de l’être;
CONSIDÉRANT QUE le fait de repousser la date limite pour se conformer au Règlement n’est pas contraire à son objectif principal puisque les piscines sont vidées et fermées durant les mois d’hiver;
CONSIDÉRANT QUE ce délai supplémentaire serait un compromis logique permettant aux propriétaires qui ont entrepris les démarches de mises aux normes de les continuer aux meilleures conditions possibles, sans compromettre davantage la sécurité des jeunes enfants;
CONSIDÉRANT QUE cette situation génère un sentiment d’injustice et d’incompréhension chez plusieurs citoyens;
CONSIDÉRANT QUE des regroupements de citoyens Augustinois se mobilisent actuellement pour obtenir une prolongation de ce délai, avec l’appui des élus municipaux;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST RÉSOLU :
QUE le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures demande officiellement au gouvernement du Québec de modifier la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles afin de reporter la date limite de conformité;
QUE copie de la présente résolution soit transmise à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault;
QUE la Ville réitère son soutien aux citoyens mobilisés dans ce dossier.
Deuxième résolution
CONSEIL — POSITION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION QUANT À L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES — DEMANDE
CONSIDÉRANT QUE la Loi et le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont de compétence provinciale et que les municipalités sont mandatées par le gouvernement du Québec pour en assurer l’application et les inspections;
CONSIDÉRANT QUE le 26 août 2025, le conseil municipal a adopté la résolution 2025-463 afin de demander au gouvernement du Québec de modifier la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles afin de permettre que les enceintes qui empêchent le passage d’un objet de 10,16 cm équivalents à 4 po soient jugées conformes;
CONSIDÉRANT QUE cette demande a été faite puisque la réglementation provinciale prévoit qu’une enceinte de piscine doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, alors qu’un grand nombre de clôtures déjà construites atteignent ce critère à un diamètre de 10,16 cm, équivalent à 4 po;
CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (ci-après le « MAMH ») a adressé une réponse à la résolution précitée de la Ville le 9 septembre dernier, laquelle est jointe à la présente résolution et mentionne notamment ce qui suit :
Tout d’abord, à l’approche de l’échéance du 30 septembre 2025 pour assurer la conformité des piscines auparavant exemptées, le Ministère n’entend pas apporter de nouvelles modifications au Règlement.
Comme tout autre loi ou règlement, le Règlement impose des règles de caractère général et impersonnel, qui ne peuvent pas être adaptées à tous les cas de figure susceptibles d’être rencontrés par les municipalités dans le cadre de son application. Il revient alors à celles-ci de prendre des décisions éclairées et adaptées aux spécificités des situations réelles, en tenant compte de l’intérêt public et de l’esprit du Règlement.
En effet, comme c’est le cas pour leur propre réglementation, les municipalités disposent d’une certaine latitude dans l’application du Règlement, notamment en ce qui concerne la gestion des inspections et la délivrance des constats d’infraction. Certaines situations particulières peuvent parfois justifier une certaine tolérance, à la lumière du contexte en présence. Ce n’est toutefois pas au Ministère de se positionner sur de tels cas, qui relèvent de l’application réglementaire sous la responsabilité des municipalités.
CONSIDÉRANT QUE jusqu’à cette lettre, la réglementation provinciale, ses outils d’application et d’interprétation ne prévoient pas de pouvoirs aux municipalités pour accorder une marge acceptable aux mesures qui y sont fixées;
CONSIDÉRANT QUE l’écart entre 4 po (10,16 cm) et 10 cm représente seulement 0,16 cm (1/16 po), ce qui ne semble pas constituer une différence significative afin d’atteindre l’objectif de sécurité des piscines, mais pourrait plutôt être lié à une conversion de mesures;
CONSIDÉRANT QUE des normes en matière de construction consultées démontrent la conversion de 4 po par 10 cm, notamment le Guide illustré de l’utilisation du Code national du bâtiment – Canada, Partie 9 de la division B;
CONSIDÉRANT QUE depuis les derniers mois, le MAMH ajoute plusieurs encarts d’interprétation au Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui doit servir à une application uniforme des normes du règlement;
CONSIDÉRANT QUE cette situation génère un sentiment d’injustice et d’incompréhension chez plusieurs citoyens, ainsi qu’une charge de travail supplémentaire du personnel municipal face à l’évolution de l’interprétation du MAMH qui en est venu à indiquer des consignes contraires sur une même sujet au fil du temps;
CONSIDÉRANT QUE des regroupements de citoyens Augustinois se mobilisent actuellement pour obtenir une révision de cette disposition réglementaire, avec l’appui des élus municipaux;
CONSIDÉRANT QU’aux termes de la lettre, le MAMH en réfère à la latitude des municipalités dans l’application du Règlement, notamment par une certaine tolérance en tenant compte de l’intérêt public et de l’esprit du Règlement;
EN CONSÉQUENCE,
IL RÉSOLU :
QUE le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures demande officiellement au gouvernement du Québec de clarifier son interprétation de la norme de 10 cm (4 po) édictée à l’article 4 de la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles afin de permettre que les enceintes qui empêchent le passage d’un objet de 10,16 cm équivalent à 4 po soient jugées conformes;
QUE le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures demande au Service de l’urbanisme d’appliquer une tolérance pour les installations existantes dont les enceintes qui empêchent le passage d’un objet de 10.16 cm équivalent à 4 po;
QUE cette tolérance soit maintenue, à moins d’un avis formel du MAMH à l’effet que cette tolérance n’est pas conforme;
QUE copie de la présente résolution soit transmise à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault.
QUE la Ville réitère son soutien aux citoyens mobilisés dans ce dossier, ainsi qu’aux employés chargés de l’application de ce règlement provincial.
La norme exige notamment que l’espace entre les barreaux d’une clôture soit 10 cm maximum. Or, beaucoup de clôtures installées depuis des années respectent la mesure nord-américaine de 4 pouces (10,16 cm).
On parle d’une différence de 0,16 cm (1/16 de pouce)… tellement minime qu’elle ne semble pas constituer une différence significative afin d’atteindre l’objectif de sécurité. En réalité, ça ressemble davantage à un problème de conversion de mesures.
Résultat: plusieurs propriétaires se retrouvent à devoir faire des travaux coûteux, voire envisager d’enlever leur piscine, alors que leurs installations n’ont jamais posé de problème de sécurité.
Ce soir, vos élus ont donc adopté à l’unanimité une résolution pour demander au gouvernement de reconnaître les clôtures de 4 pouces comme conformes.
Le but est simple: protéger les enfants, sans imposer de dépenses jugées inutiles.
Conseil – Demande au MAMH – Modification du Règlement sur la sécurité des piscines
CONSIDÉRANT QUE la Loi et le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont de compétence provinciale et que les municipalités sont mandatées par le gouvernement du Québec pour en assurer l’application et les inspections;
CONSIDÉRANT QUE la réglementation provinciale prévoit qu’une enceinte de piscine doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, alors qu’un grand nombre de clôtures déjà construites atteignent ce critère à un diamètre de 10.16 cm, équivalent à 4 pouces;
CONSIDÉRANT QUE la réglementation provinciale, ses outils d’application et d’interprétation ne prévoient pas de pouvoirs aux municipalités pour accorder une marge acceptable aux mesures qui y sont fixées;
CONSIDÉRANT QUE l’écart entre 4 pouces (10,16 cm) et 10 cm représente seulement 0,16 cm (1/16 de pouce), ce qui ne semble pas constituer une différence significative afin d’atteindre l’objectif de sécurité des piscines, mais pourrait plutôt être lié à une conversion de mesures;
CONSDIDÉRANT QUE certains travaux correctifs nécessaires pour rendre conforme l’espacement entre les barreaux de l’enceinte pourraient réduire la visibilité des enfants lorsqu’ils se trouvent dans la piscine, compromettant ainsi la sécurité et la surveillance par les parents et accompagnateurs;
CONSIDÉRANT QUE l’application de cette norme de mesure de 10 cm a pour effet de rendre non conformes plusieurs clôtures qui n’ont pas démontré d’enjeux de sécurité depuis leur installation il y a des décennies, forçant ainsi des citoyens à engager des dépenses considérables ou, dans certains cas, à envisager le retrait de leur piscine;
CONSIDÉRANT QUE cette situation génère un sentiment d’injustice et d’incompréhension chez plusieurs citoyens, d’autant plus que la volonté gouvernementale n’était pas de pénaliser lourdement des contribuables pour un écart aussi minime;
CONSIDÉRANT QUE l’administration de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a soumis plusieurs demandes de précisions et d’informations au MAMH afin de s’assurer de la compréhension de son rôle d’application du règlement provincial, de son interprétation des normes qui en découlent et de son pouvoir d’accepter ou non des écarts dans son analyse de la conformité des installations;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà interpellé à plusieurs reprises le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de demander un assouplissement de cette règle, sans qu’aucune modification n’ait encore été apportée;
CONSIDÉRANT QUE des regroupements de citoyens Augustinois se mobilisent actuellement pour obtenir une révision de cette disposition réglementaire, avec l’appui des élus municipaux;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ :
Que le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures demande officiellement au gouvernement du Québec de modifier la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles afin de permettre que les enceintes qui empêchent le passage d’un objet de 10.16 cm équivalent à 4 pouces soient jugées conformes;
Que copie de la présente résolution soit transmise au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi qu’à la députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault.
Que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures réitère son soutien aux citoyens mobilisés dans ce dossier.
Les travaux actuellement en cours à l’intersection de la route 138 / Fossambault amènent des citoyens à se demander pourquoi la Ville ne prolonge pas les rues du Charron ou des Artisans vers la route Tessier, ou encore pourquoi elle ne crée pas une nouvelle voie reliant la route Racette à la route de Fossambault.
En réalité, la Ville a dû renoncer à ces projets puisque les terrains visés se trouvent en zone agricole protégée, et leur exclusion de cette zone s’est avérée impossible. Les plus récentes orientations gouvernementales (provinciales), ainsi que les derniers schémas d’aménagement adoptés par la Communauté métropolitaine de Québec et l’agglomération de Québec, ne permettent pas l’agrandissement du périmètre urbain augustinois, ce qui empêche par conséquent l’aménagement de nouvelles voies de contournement.
Gardons à l’esprit les raisons pour lesquelles les travaux à l’intersection sont actuellement réalisés : améliorer la fluidité de la circulation et réduire le nombre d’accidents — ce qui devrait notamment permettre une meilleure réponse en cas d’urgence, surtout compte tenu du peu d’alternatives disponibles.
Pourquoi notre ville ne peut-elle pas simplement décider où et comment se développer?
Plusieurs instances encadrent le développement d’une municipalité. C’est un véritable système en cascade, comparable à des poupées russes.
Le développement de notre territoire doit d’abord respecter notre plan d’urbanisme, qui est adopté par la municipalité. Ce plan doit être conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (SAD), qui regroupe les villes liées (Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures).
Ce schéma d’agglomération, à son tour, doit respecter les grandes orientations du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) qui regroupe 28 municipalités, réparties en 4 MRC.
Finalement, l’ensemble de cette planification doit s’arrimer aux Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) établies par le gouvernement du Québec.
Une municipalité ne peut donc pas planifier son développement de façon complètement autonome. Elle fait partie d’un ensemble régional et provincial plus large, dans lequel les décisions doivent s’harmoniser pour assurer une cohérence territoriale, environnementale, sociale et économique.
C’est pourquoi les changements importants, notamment ceux liés au périmètre d’urbanisation, nécessitent des approbations à plusieurs niveaux.
Puisque les instances supérieures n’ont pas inclus les zones visées dans le périmètre d’urbanisation, la municipalité n’est pas autorisée à aller de l’avant avec le prolongement de routes.
Comment joindre les services de la ville? Quelles sont les compétences municipales dites d’agglomération et de proximité? Comment les citoyens peuvent-ils s’informer et participer à la vie municipale? Comment fonctionne le processus de prise de décision?
Les municipalités sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens. Elles sont responsables de nombreuses fonctions essentielles telles que la cueillette et le traitement des déchets, l’approvisionnement en eau potable, l’entretien des routes, des parcs et des espaces verts, la sécurité routière, la gestions d’activités sportives, culturelles et de loisirs, le développement économique, l’aménagement et l’occupation du territoire, les interventions urgentes (police, pompiers, sécurité civile), le soutien à la vie communautaire, et bien plus encore.
Le Gouvernement du Québec a modifié le «Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles». Les modifications «visent essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples».
Des inspections seront faites par les villes et le cas échéant, les propriétaires devront rendre leurs aménagements conformes à la réglementation provinciale.
Comment joindre les services de la ville? Quelles sont les compétences municipales dites d’agglomération et de proximité? Comment les citoyens peuvent-ils s’informer et participer à la vie municipale? Comment fonctionne le processus de prise de décision au sein du conseil municipal?
Les municipalités sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens. Elles sont responsables de nombreuses fonctions essentielles telles que la cueillette et le traitement des déchets, l’approvisionnement en eau potable, l’entretien des routes, des parcs et des espaces verts, la sécurité routière, la gestions d’activités sportives, culturelles et de loisirs, le développement économique, l’aménagement et l’occupation du territoire, les interventions urgentes (police, pompiers, sécurité civile), le soutien à la vie communautaire, et bien plus encore.
Visitez la nouvelle «Foire aux questions (FAQ)» sur ce blogue politique pour en apprendre un peu plus sur l’organisation municipale et les rôles des élus: yannicklebrasseur.com/faq.
Les municipalités sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens. Elles sont responsables de nombreuses fonctions essentielles telles que la cueillette et le traitement des déchets, l’approvisionnement en eau potable, l’entretien des routes, des parcs et des espaces verts, la sécurité routière, la gestions d’activités sportives, culturelles et de loisirs, le développement économique, l’aménagement et l’occupation du territoire, les interventions urgentes (police, pompiers, sécurité civile), le soutien à la vie communautaire, et bien plus encore.
Visitez la nouvelle «Foire aux questions (FAQ)» sur ce blogue politique pour en apprendre un peu plus sur l’organisation municipale et les rôles des élus: yannicklebrasseur.com/faq.
Du 10 au 16 septembre, c’est la «Semaine de la municipalité» au Québec.
Les municipalités sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens. Elles sont responsables de nombreuses fonctions essentielles telles que la cueillette et le traitement des déchets, l’approvisionnement en eau potable, l’entretien des routes, des parcs et des espaces verts, la sécurité routière, la gestions d’activités sportives, culturelles et de loisirs, le développement économique, l’aménagement et l’occupation du territoire, les interventions urgentes (police, pompiers, sécurité civile), le soutien à la vie communautaire, et bien plus encore.
La «Semaine de la Municipalité» permet d’informer les citoyens sur les services et les projets que leur municipalité fournit et réalise. Elle offre également l’opportunité de sensibiliser les résidents à l’importance de s’impliquer dans leur gouvernement local, de participer aux décisions communautaires et de voter lors des élections municipales.
La «Semaine de la Municipalité» est aussi l’occasion de reconnaître et de célébrer le travail acharné des employés municipaux qui veillent au bien-être de la communauté.
Merci aux employés de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures!
Le Gouvernement du Québec a modifié le «Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles». Les modifications «visent essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples».
Des inspections seront faites par les villes et le cas échéant, les propriétaires devront rendre leurs aménagements conformes à la réglementation provinciale.
