Covid-19 – Impacts de la crise sur les finances de notre Ville

Cliquer sur les images ci-dessous pour agrandir…

Tout comme 250 collègues des municipalités du Québec, mercredi dernier j’ai participé à un webinaire de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ), en collaboration avec Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), sur le sujet des «impacts de la Covid-19 sur les finances de notre municipalité».

Les impacts économiques de la crise liés à la pandémie sont sans précédent.

Les gouvernements provinciaux et fédéraux ont mis en place une série de mesures, des centaines de milliards de dollars, pour soutenir les travailleurs et les entreprises. Les banques ont aussi fait leur part en allégeant les conditions de remboursement des emprunts et en facilitant l’accès au crédit.

On parle maintenant de déconfinement très graduel et de reprise des activités des commerces, entreprises, écoles, services de garde, etc. De nouvelles mesures et programmes économiques seront alors lancés.

La pause qui a été décrétée a eu des impacts certains sur les finances des municipalités, mais puisque les sources de revenus et la gamme de services rendus peuvent être très diversifiées d’une ville à l’autre, les niveaux d’impacts peuvent être tout aussi différents.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, nos revenus proviennent essentiellement des taxes municipales (95%) et des transferts gouvernementaux (2%).

Nous n’avons pas de revenu (non-garanti) qui provient de:

  • frais d’admission au réseau de transport collectif (métro, trains, navettes / le RTC est une compétence d’agglomération);
  • infrastructure portuaire ou ferroviaire;
  • site touristique;
  • place publique;
  • terrain de golf, centre de ski, relais;
  • centre des congrès;
  • stationnement payant ou parcomètre;
  • permis d’exploitation de terrasse, de commerce ou de marché extérieur.

Nous avons peu de revenus (non-garantis 3%) qui proviennent de:

  • l’imposition de droits (droits de mutation, permis divers);
  • frais d’admission aux activités de loisirs et culturelles;
  • amendes et contraventions;
  • locations de salles et d’équipements (glaces, locaux, gymnases);
  • services rendus (entrées d’eau, ponceaux).

Au niveau des dépenses, les services tels que la direction générale, la trésorerie, le greffe, l’urbanisme, les travaux publics, les parcs et bâtiments, les TI et les communications fonctionnent quasi-normalement, autant que possible en télétravail, ou sur le lieu de travail avec toutes les mesures de distanciation sociale.

Les activités de loisirs ou culturelles ont été suspendues puisqu’elles ne font pas parties des services essentiels. Par manque de travail, 50 employés ont été mis à pied temporairement (équivalent de 30 employés à temps complet). Ceux-ci peuvent heureusement compter sur la PCU du fédéral. Pour ces employés, la Ville continue de défrayer la part de l’employeur de l’assurance médicaments.

Le report de avril à novembre du versement numéro 2 des taxes, ainsi que l’annulation des frais d’intérêts d’avril à juin, n’ont que très peu d’effets sur les liquidités puisque plusieurs contribuables et entreprises ont quand même fait les paiements selon les échéances originales.

Une variable importante sera le montant de la future quote-part, mais cela ne fera parti que des éléments à considérer lors de la préparation du budget 2021. Au delà du mécanisme de calcul qui est un problème en soit, mais qui n’a aucun lien avec la Covid-19, si l’agglomération fait un déficit 2020 (constaté en 2021), notre part de celui-ci sera d’environ 4% et devra être remboursé en 2022.

Hypothèse:
La Ville de Montréal envisage un déficit pouvant atteindre 538 millions $ en 2020 sur un budget de 6170 millions $. Si on ramène ce déficit à la Ville de Québec, ce serait alors 135 millions $ sur un budget de 1551 millions $. Les compétences d’agglomération représentent environ 50% du budget de la Ville de Québec. Le déficit d’agglomération serait alors de 67,5 millions $. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devrait en assumer 4,13%, donc 2,78 millions $.

L’UMQ et RCGT ont mis au point un outil de calcul qui sera éventuellement mis à la disposition des directeurs généraux des municipalités pour prévoir l’impact de la crise sur leur budget selon divers scénarios.

Je suis optimiste. Ces dernières années, la situation financière de la Ville s’est améliorée. Avec tous les efforts que les augustinois font depuis 2015, Saint-Augustin-de-Desmaures devrait passer au travers de l’année 2020 sans trop d’écueils. Vous pouvez compter sur moi pour prendre les décisions qui s’imposeront.

Je vous invite d’ailleurs à consulter mon article: Bâtir la suite… Soyons prêts.

N’hésitez pas à communiquer avec moi en tout temps.

Yannick LeBrasseur, Conseiller indépendant du District no. 3

#pourvous

#BâtirLaSuite #SoyonsPrêts !

«Les autorités de santé publique imaginent une sortie de crise qui sera longue avec différentes mesures de distanciation sociale maintenues pour encore plusieurs mois.»

Pour prendre un pas d’avance, l’Union des municipalités du Québec imagine maintenant l’après-crise et travaille avec ses membres sur un plan de relance économique municipal.

«Identifier les projets prioritaires dans sa localité afin qu’ils soient fin prêts à être mis en oeuvre dès la sortie de la crise sanitaire.»

Investir, profiter des opportunités de subventions, maintenir les services, revenir à un compte de taxes moyen dès que possible.

Lors de la présentation de son PQI 2020-2024, adopté à l’unanimité par les membres du Conseil, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a annoncé les projets d’investissements nécessaires au cours des 5 prochaines années pour maintenir ses infrastructures à niveau, mais surtout, pour assurer un niveau de services répondant aux besoins de ses citoyens. Une somme de 45 millions $ serait requise pour réaliser ce plan.

Bien entendu, les investissements se feront avec diligence, selon les priorités et l’évolution de la situation. Un PQI est un plan, et non une obligation.

Parmi les projets, notons:

  • Construction d’un nouveau Centre Communautaire Multifonctionnel Secteur Est (7 millions $) – subvention de 3,25 millions $ déjà confirmée;
  • Rénovation et mise à niveau des bâtiments: hôtel de ville, garage municipal, bibliothèque, Centre Delphis-Marois, CSR les Bocages (7,6 millions $);
  • Réfection des parcs de quartier et sites sportifs (1 million $);
  • Voirie / entretien du réseau routier:
    • Repavage du réseau routier (10 millions $);
    • Intersections Tessier/138 et Fossambault/138 (2,2 millions $);
    • Aqueducs et égouts route 138 (4,1 millions $);
    • Aqueducs et égouts route Racette (3 millions $);
    • Aqueducs et égouts rue Clément-Locquell (4,3 millions $);
    • Réfection rue Pierre-George Roy (1,7 millions $);
    • Trottoirs, pistes cyclables, aménagement sécuritaire (1,3 millions $).

Dus à la crise actuelle qui sévit et les besoins futurs qui seront immenses, les municipalités demandent au gouvernement du Québec:

  • d’accélérer la réalisation des projets municipaux prévus par le gouvernement du Québec (PQI 2020-2030);
  • d’accélérer le processus d’approbation des projets municipaux prêts à démarrer;
  • de bonifier les programmes de subventions et élargir les critères d’admissibilité afin d’inclure plus de projets, comme le programme (TECQ).

Alors, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures doit prendre les actions pour être prête à déposer ses projets lorsque de nouvelles subventions gouvernementales seront disponibles.

Il faut en ce moment même:

  • Compléter la mise en place de la nouvelle structure de gestion et l’optimisation des processus, tout en s’adaptant au contexte de pandémie actuel (organisation du travail);
  • Revoir et mettre à niveau les différents plans d’intervention et d’urbanisme;
  • Lancer les appels d’offres pour la préparation des plans et devis pour les projets d’immobilisations prévus;
  • Être à l’affût de tous programmes d’aide à venir.

Ainsi, en plus de contribuer à relancer l’économie locale et régionale:

  • Saint-Augustin-de-Desmaures sera en tête de liste pour s’inscrire aux différents programmes d’aide provinciaux et fédéraux;
  • Les augustinois s’assureront de recevoir les services pour lesquels ils paient chèrement; et,
  • Les efforts immenses consentis par la population afin de rétablir la santé financière de notre Ville ne seront pas en vain.

Jean Simard, Conseiller indépendant du District 2
Yannick LeBrasseur, Conseiller indépendant du District 3

#BâtirLaSuite #Ensemble #SoyonsPrêts

Excellentes nouvelles !


Admission de la Ville de Québec

Suite au litige relatif aux quotes-parts d’agglomération, la Ville de Québec a reconnu avoir trop perçu à Saint-Augustin-de-Desmaures un montant de 4,1millions$ (incluant les intérêts légaux) pour les années 2016-2017-2018. La VSAD a reçu le chèque aujourd’hui même.

Comme il a été expliqué en décembre dernier, cette somme n’a pas été planifiée  dans le budget 2020. Par conséquent, en ligne avec notre stratégie de remboursement de la dette, ce revenu additionnel sera éventuellement appliqué à la dette (lorsqu’une fenêtre de remboursement le permettra) ou au paiement comptant d’immobilisations (non-emprunt).

Le jugement Godbout est toujours en appel. Le dénouement est attendu en 2021-2022.

Autres revenus additionnels

À noter que le gouvernement provincial a octroyé une subvention de 3,25millions$ pour le nouveau centre communautaire multifonctionnel du secteur Est. Ce montant n’était pas prévu au budget 2020.

De plus, plusieurs ventes de terrains industriels se concrétisent. Hier, une promesse d’achat a été entérinée pour un montant de près de 2millions$. Depuis 2 ans, ces revenus ne sont pas considérés pour boucler le budget.

Vers l’atteinte de nos objectifs…

Ces montants seront prudemment utilisés pour payer la dette et maintenir nos infrastructures en bon état.

Nous pouvons espérer bientôt revenir à un compte de taxes normal.

Présentation du budget 2020 et du PQI

«Vers l’atteinte des objectifs des augustinois.»

Cliquer sur l’infographie pour agrandir…

Visionnez la présentation du Budget 2020 et du PQI (17 décembre 2019).

Gel du taux de base
Augmentation de la taxe spéciale à la dette

+0%  du taux de base
+1,5% de la taxe à la dette

  • Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
  • La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
  • Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.

Gel de la tarification

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :

  • Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
  • Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
  • Camps d’été de jour (Kéno);
  • Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Nouvelle tarification famille

  • Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.

Revenus en hausse de 2,5%

Les revenus seront de 62 millions $.

Dépenses en baisse de 19 410$

Les dépenses seront de 57,3 millions $.

  • La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
  • Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.

L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.

Maintient des stratégies d’investissements

Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.

Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.

Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]

Planification quinquennal des immobilisations (PQI)

45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.

Grands projets:

  • Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
  • Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
  • Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
  • Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
  • Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).

Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.

Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.

Diminution importante de la dette

La dette sera de 63,7 millions $ au 31 décembre 2020.

Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.

Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.

Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :

  • En 2020 : 9,4 millions $;
  • En 2021 : 5,6 millions $.

Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).

Cliquer sur le graphique pour agrandir…

Gestion prudente

Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).

Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.

Budget 2020 et PQI

La présentation du Budget 2020 et du Programme Quinquennal d’Immobilisations (PQI) sera le 17 décembre prochain à 19h30 à l’hôtel de ville.

La séance sera web diffusée en direct sur Facebook Live: www.facebook.com/vsadofficiel.

À noter que vous pouvez toujours interagir avec les élus en posant des questions en ligne via les commentaires de la web diffusion.

Prévisions des revenus et dépenses pour l’année 2019

Tel que le prévoit la loi, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé ce soir lors de la séance du conseil et il sera disponible demain matin sur le site web de la Ville.

*Mise à jour: document officiel.

Ce document sert à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2019, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du budget 2020.

Excédent de 8,5 M$*

Donc, concrètement, les prévisions de fin d’année 2019 indique un surplus de 8,5 millions $ dû à des revenus supplémentaires de 5 M$ (vente de terrains industriel de 4 M$, revenus d’intérêts de 0,4M$, taxes foncières de 0,6 M$) et des dépenses projetées inférieures de 3,5 M$ (quote-part de 1 M$, administration générale, ressources humaines, application de la loi, loisirs et culture, urbanisme).

Dette de 73 M$

Les augustinois font des efforts très importants depuis 5 ans. La pression sur le portefeuille des contribuables est grande.

Cependant, les résultats sont réels et tangibles.

Les services faisant partie de notre champ de compétences sont rendus, les investissements dans les infrastructures sont maintenus, mais surtout, la dette diminue à un rythme accéléré.

120 M$ … 104M$ … 83 M$ … 73 M$

La dette nette devrait être d’environ 73 millions $  au 31 décembre 2019.

L’objectif d’avoir un taux d’endettement avoisinant 100% du budget de fonctionnement est à notre portée. C’était un engagement en campagne. Nous sommes à mi-mandat et sur le point d’y arriver.


*Ce soir en séance, le Conseil a pris 2 résolutions qui viennent diminuer l’excédent planifié de 8,5 M$ de l’état comparatif des résultats du 30 septembre 2019:

  • 1,7 M$ affectés à l’agrandissement de l’École des Pionniers;
  • 0,4 M$ affecté à la réfection des sentiers du Parc des Riverains.

En contrepartie, d’autres ventes de terrain devraient se concrétiser d’ici la fin de l’année.

Vers un niveau d’endettement raisonnable…

En septembre prochain, la Ville profitera d’une autre fenêtre de refinancement de 6 emprunts pour effectuer des paiements comptants. Un montant total de 2,75 millions $ sera alors payé. C’est un autre pas vers un «niveau d’endettement raisonnable*» et un compte de taxes normal.


*La dette de Saint-Augustin-de-Desmaures était de 83 millions $ au 31 décembre dernier. L’objectif ultime est d’atteindre un ratio [dette]/[budget de proximité] d’environ 100%, soit une dette d’environ 35-40 millions $.

L’épreuve des faits

Le 26 mars dernier, le journal le Soleil publiait une lettre d’opinion d’un citoyen de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Voir le texte en cliquant sur ce lien.

Pour le rôle 2019-2020-2021, globalement, la valeur des évaluations a augmenté de 1,6%.

Lors du dépôt d’un nouveau rôle, les taux de taxation sont réajustés pour tenir compte des nouvelles valeurs d’évaluation.

En consultant la page 7 du document du budget 2019, vous verrez l’exercice qui a été fait lors de la préparation de celui-ci.

Cliquer sur l’image pour agrandir l’extrait du budget.

R2018 = (E2018 / 100 * T2018) = R2019 = (E2019 / 100 * T2019)

On peut voir que les taux de taxation la «veille du dépôt du rôle (2018)» ont été modifiés le «jour du dépôt du rôle (2019)», tous à la baisse sauf pour les terres agricoles. Ainsi, les recettes prévues la «veille du dépôt du rôle (2018)» et le «jour du dépôt du rôle (2019)» sont les mêmes.

Donc, il est incorrect d’affirmer que la hausse du rôle d’évaluation n’a pas été prise en considération.

La hausse de taxes de 3,2% du budget 2019 est appliquée sur les taux de taxation du «jour du dépôt du rôle (2019)».

Si votre compte de taxes affiche une hausse plus marquée que le 3,2% annoncé, c’est que la valeur de votre résidence a subi une hausse supérieure à la moyenne. Si votre compte de taxes est à la baisse, la valeur de votre résidence a subi une diminution toute aussi importante.

Je vous suggère la lecture des deux articles suivants pour démystifier l’évaluation municipale:

Démystifier l’évaluation foncière (évaluation municipale)

Évaluation foncière et compte de taxes

De plus, le service d’évaluation de l’agglomération tiendra une séance d’information le 23 avril prochain à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

1er mars, 1er versement de taxes

Le 1er mars est la date limite pour effectuer le premier versement de taxes municipales. Voici comment seront utilisés les deniers publics en 2019.

Les augustinois ont le compte de taxes de plus élevé de la région.

En 2014, la ville était pratiquement en «faillite technique». Des mesures de redressements sans égal ont été mises en place.

L’effort demandé aux citoyens et aux entreprises depuis 5 ans est extrême.

Le cadre financier actuel nous permet de maintenir les services, d’investir dans nos infrastructures et de gérer la dette.

Étant donné le contexte favorable (faible taux d’intérêts et croissance économique), la stratégie de remboursement de la dette en accéléré porte fruit.

D’ici la fin de l’année 2019, la dette aura fondue de 24 millions $ en 2 ans.

Nous pouvons espérer revenir à un compte de taxes raisonnable d’ici 2-3 ans tout au plus.