Frais juridiques liés au litige avec l’agglomération : Un texte de notre maire, Sylvain Juneau, qui mérite d’être lu jusqu’au bout

Au cœur du sujet : les frais juridiques engagés dans le litige avec l’agglomération et l’idée, répétée depuis des années, que Saint-Augustin-de-Desmaures aurait bénéficié des démarches de L’Ancienne-Lorette sans assumer sa part des coûts.

Au-delà des perceptions et des tensions qui peuvent exister, je crois qu’il est important de revenir aux faits:

  • Saint-Augustin-de-Desmaures n’a jamais refusé de payer sa part des frais juridiques.
  • Les deux villes avaient leurs propres procureurs, leurs propres stratégies et leurs propres dépenses.
  • Saint-Augustin a assumé environ 1,3 M$ en frais liés au litige.
  • L’Ancienne-Lorette a choisi de consacrer des sommes beaucoup plus importantes à ses propres démarches.
  • On ne peut pas décider seul de ses dépenses et ensuite demander au voisin d’en payer une partie.
  • En 2020, Émile Loranger lui-même, alors maire de L’Ancienne-Lorette, a reconnu publiquement qu’il n’y avait pas lieu de réclamer ces sommes à Saint-Augustin.

Je vous invite simplement à lire ou à écouter les propos de M. Loranger et à vous faire votre propre opinion. La transparence et les faits demeurent toujours la meilleure façon de rétablir les choses.


Texte de Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

« On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps. » — Abraham Lincoln

Mes récentes publications concernant la mobilité dans la grande région ont suscité des réactions particulièrement vives et amères chez certains citoyens de l’autre ville liée de l’agglomération. Certains commentaires sont négatifs, voire agressifs, à l’endroit de Saint-Augustin-de-Desmaures et de son maire.

Sans les cautionner, on peut les comprendre.

Depuis des années, on leur répète que Saint-Augustin-de-Desmaures aurait profité des recours judiciaires contre la Ville de Québec sans assumer sa part des coûts. Qu’ils auraient payé pour nous. Que nous aurions récolté des dizaines de millions de dollars grâce à leurs démarches, sans en assumer la facture.

On est même allé jusqu’à qualifier publiquement le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures de « passager clandestin », laissant entendre que nous récoltions continuellement les bénéfices d’un combat financé par les autres.

Comment s’étonner ensuite que certains citoyens éprouvent de la rancœur envers Saint-Augustin-de-Desmaures?

On la leur a nourrie.

À force d’être répété, un tel récit, même faux, finit par s’installer.

Les Augustinois connaissent trop bien cette mécanique.

Avant mon arrivée à la mairie, il y a plus de dix ans, le clan Corriveau leur répétait inlassablement que les graves problèmes financiers de Saint-Augustin-de-Desmaures étaient entièrement attribuables à l’agglomération et à la Ville de Québec.

La méchante agglomération expliquait tout.

La faute à l’agglo.

C’était simple. C’était commode. Et surtout, cela évitait de regarder chez nous.

En 2015, lorsque nous avons ouvert les livres, analysé les finances et entrepris le redressement financier et administratif de la Ville, les faits ont progressivement raconté une tout autre histoire. À ma demande, le MAMH a enquêté. Il en est ressorti, en 2018, un rapport accablant.

Les Augustinois ont alors découvert qu’ils avaient été bernés par leurs élus.

Problèmes d’agglomération, certes. Mais surtout et principalement des problèmes internes : manque d’intégrité, fling-flangs, non-respect des règles et de la loi, mauvaises pratiques.

Les élus leur avaient menti. Et pas qu’un peu.

Je ne peux conséquemment tenir rigueur aux citoyens de la ville liée voisine qui ont cru, et croient toujours, ce qu’on leur a martelé au cours des dernières années. Les Augustinois ont eux-mêmes été nombreux à croire pendant des années le récit que le clan Corriveau leur présentait.

Moi inclus, avant 2015.

Les citoyens doivent pouvoir présumer que l’information qui leur est transmise par ceux qui les représentent et les gouvernent est complète et exacte.

C’est la moindre des choses.

Et c’est précisément là que se trouve le problème dont il est ici question.

Dans le dossier des frais judiciaires liés au litige avec l’agglomération, ce qu’on raconte depuis des années au sujet de Saint-Augustin-de-Desmaures ne correspond tout simplement pas aux faits.

Et plutôt que de vous demander de me croire, je vais laisser parler quelqu’un qui, les faits, les connaissait intimement.

Émile Loranger.

Il a été maire de L’Ancienne-Lorette pendant 37 ans. Il était au cœur de cette bataille depuis ses origines et connaissait ce dossier probablement mieux que quiconque.

Nous avons eu nos différends, M. Loranger et moi. Nombreux. C’est connu.

Cela dit, je lui reconnaissais et lui reconnais toujours certaines qualités fondamentales et essentielles chez un politicien. Trente-sept années consacrées à sa ville, élu mandat après mandat, ça parle.

On ne s’inscrit pas ainsi dans la durée en mentant à ses citoyens.

Émile Loranger disait ce qu’il pensait, pensait ce qu’il disait et avait les couilles de corriger le tir publiquement lorsqu’il jugeait s’être trompé.

Avec lui, pas de tartufferie comme on en voit chez nombre de politiciens en poste pour les mauvaises raisons.

Fin février 2020, nous avons eu une longue discussion, notamment au sujet de ce dossier et, plus particulièrement, de ce qui se disait alors concernant Saint-Augustin-de-Desmaures et sa responsabilité financière dans le litige. Notamment au sein de son conseil et dans les déclarations publiques d’un conseiller indépendant de l’époque.

Une discussion franche et claire, comme nous savions en avoir.

Un interlocuteur valable, droit et… aussi entêté que moi!

Je lui ai expressément demandé de donner l’heure juste à ses citoyens et de corriger les faussetés répandues, notamment, par l’un de ses conseillers.

L’indépendant de l’époque, qui a aujourd’hui pris du galon chez nos voisins.

Peu de temps après, en mars 2020, Émile Loranger a enregistré la vidéo que je republie aujourd’hui, destinée à ses citoyens, comme il en a fait de nombreuses.

Quelques semaines plus tard, en avril, il décédait.

Cette capsule constitue donc l’une de ses dernières prises de parole publiques sur un dossier qu’il avait porté pendant des années.

Ce qu’il y explique est limpide.

Il clarifie la situation et on comprend d’où et de qui vient l’esbroufe perpétuée depuis.

Si Émile Loranger était toujours des nôtres, il aurait réglé ça rapidement.

La vie en a décidé autrement.

Dans la vidéo, il explique qu’« un membre de son conseil » avait fait une proposition qu’il qualifie, avec une ironie difficile à manquer, de « brillante » : faire payer à Saint-Augustin-de-Desmaures une partie des dépenses engagées par L’Ancienne-Lorette.

Il reconnaît avoir initialement appuyé cette idée. Puis avoir pris le temps d’y réfléchir et de vérifier.

Et il a fait ce que tous les élus devraient être capables de faire : reconnaître publiquement une erreur.

Ses mots :
« Je vous avoue que je n’ai pas été très prudent. J’ai appuyé ça sans y réfléchir. »

Puis :
« Moi, ça ne me dérange pas d’admettre mes erreurs. J’ai fait une erreur cette fois-là et je ne corrigerai pas une erreur en faisant d’autres. Ça, c’est souvent le défaut qu’ont les politiciens. »

Sa conclusion concernant Saint-Augustin-de-Desmaures est tout aussi claire :
« Il n’y a pas lieu maintenant d’aller en réclamer quoi que ce soit à Saint-Augustin. »

Voilà les faits.

Que les faits.

Exposés par celui qui a dirigé la Ville voisine pendant 37 ans et dont on peut être certains qu’il maîtrisait totalement le dossier, qu’il n’était manipulé par personne et en était encore moins le laquais.

Saint-Augustin-de-Desmaures n’a jamais refusé de payer sa « juste part » à la ville voisine.

Cette prétendue part n’existait tout simplement pas.

Il n’y avait pas de facture commune. Chaque ville avait ses procureurs et prenait ses propres décisions.

Les dirigeants de la ville voisine ont choisi d’engager des dépenses considérables, voire astronomiques, dans la conduite de leurs recours. Saint-Augustin-de-Desmaures a choisi de contrôler les siennes et les a assumées.

Près de 1,3 M$ pour Saint-Augustin-de-Desmaures en frais juridiques pour un litige, c’est déjà ahurissant.

Près de 15 M$ en frais d’experts juridiques et comptables, selon les chiffres avancés publiquement par la Ville voisine?

J’ai mon opinion là-dessus.

Je vous laisse vous faire la vôtre…

Mais une chose ne relève pas de l’opinion : avoir choisi de dépenser près de douze fois plus que son voisin pour des honoraires divers ne crée aucune obligation pour ce voisin de payer une partie de votre facture.

Prenons un exemple tout simple.

Votre voisin doit régler un problème de drainage majeur sur sa propriété. Vous avez un problème semblable chez vous. Vous faites réaliser vos travaux pour 20 000 $, et cela suffit à régler le problème. Le voisin, lui, choisit, de son côté et sans vous consulter, une solution beaucoup plus élaborée qui lui coûte 240 000 $.

Son installation, par la force des choses, améliore aussi, indirectement, le drainage de votre terrain. Vous en « bénéficiez » donc.

Peut-il arriver chez vous, une fois les travaux terminés, et vous réclamer plus de la moitié des 240 000 $ dilapidés sous prétexte que vous en avez bénéficié? Évidemment que non.

Vous n’avez ni décidé de ses travaux, ni choisi ses entrepreneurs, ni négocié les prix, ni autorisé ses dépenses. Encore moins choisi le design de son installation surdimensionnée.

Son choix. Ses dépenses. Sa facture. Sa responsabilité.

On ne peut pas décider seul de ses dépenses et, après coup, transformer la facture en obligation pour les autres.

Pourtant, des années plus tard, on continue à présenter Saint-Augustin-de-Desmaures aux citoyens de la ville voisine comme une organisation qui aurait profité du travail et de l’argent des autres sans assumer ses responsabilités.

Déformer aujourd’hui les faits de ce dossier, c’est trahir ce qu’Émile Loranger avait lui-même pris soin de rectifier publiquement avant de nous quitter. C’est trahir sa mémoire.

Tenter de faire porter à ses voisins la responsabilité de dépenses qu’ils n’ont ni décidées ni autorisées (ce que nous n’aurions clairement pas fait), c’est trahir le devoir de rigueur qui accompagne la fonction d’élu.

Mais surtout, entretenir auprès de ses propres citoyens un récit qui ne résiste pas aux faits, c’est trahir quelque chose d’encore plus précieux : leur confiance.

Du « stuff » de Corriveau.

Je sais de quoi je parle.

J’ai hérité d’un pareil merdier il y a dix ans chez nous.

Ça lève le cœur.

Je ne reprocherai donc pas aux résidents de la ville voisine leur colère ou leur rancœur envers Saint-Augustin-de-Desmaures et son maire lorsqu’elles reposent sur ce qu’on leur a raconté. Ni même leurs commentaires, aussi virulents soient-ils et même lorsqu’ils n’ont à peu près aucun lien avec le sujet discuté — comme une simple proposition de remettre à l’étude le prolongement de l’autoroute 40.

Quand une colère est alimentée pendant des années par une histoire qu’on vous présente comme vraie, elle finit nécessairement par s’installer. Et lorsque personne ne vous donne les éléments permettant de savoir que cette histoire ne tient pas, vous n’avez aucune raison de remettre votre colère en question.

Elle n’en devient pas justifiée pour autant. Mais ceux qui l’éprouvent peuvent sincèrement croire qu’elle l’est.

Et lorsqu’on croit depuis des années avoir été lésé, floué ou avoir payé pour le voisin, on finit parfois par frapper sans trop regarder sur quoi on frappe. Même lorsqu’un sujet n’a pratiquement rien à voir avec ce qui nourrit cette rancœur.

C’est précisément pourquoi les faits comptent.

Je leur demande simplement aujourd’hui d’écouter.

Pas ma version.

Celle d’Émile Loranger.

Écoutez celui qui a dirigé votre Ville pendant 37 ans.

Écoutez ce qu’il avait lui-même choisi de rectifier et préciser publiquement.

Et faites-vous votre propre opinion.

Lien vers la vidéo intégrale d’Émile Loranger

Lien vers la transcription intégrale de l’audio de la vidéo

Les Augustinois connaissent cette mécanique. De la « bullshit ».

Il y a dix ans, on leur expliquait que tous nos problèmes venaient d’ailleurs. De Québec. De l’agglomération.

Puis nous avons ouvert les livres.

La suite est connue.

Je crois que ce qui est arrivé à nos voisins mérite de créer l’expression : Depuis le départ d’Émile Loranger, vous vous « faites passer un Corriveau ».

Une administration municipale se juge beaucoup moins à ce qu’elle raconte qu’à ce qu’elle laisse derrière elle : des décisions, des comptes et des résultats.

C’est exactement pour cette raison que le dossier que je viens d’exposer est préoccupant bien au-delà de la seule question des frais judiciaires et de l’esbroufe l’entourant.

Lorsqu’on découvre qu’un récit répété pendant des années ne résiste pas à l’examen des faits, il devient parfaitement légitime de s’interroger sur les autres. Voire de s’y intéresser de plus près.

Mais ce sera pour une autre fois.

Pour aujourd’hui, restons-en à ce qui est démontré ici.

Pendant des années, on a nourri chez certains l’idée que Saint-Augustin-de-Desmaures avait profité de leur argent sans assumer sa part.

C’était faux.

Émile Loranger l’avait lui-même rectifié publiquement en 2020.

Ses citoyens méritaient de le savoir.

Ils méritent encore de le savoir aujourd’hui.

« Le mensonge peut faire des années de route, la vérité finit par le rattraper en une journée. » — Proverbe africain, popularisé par Boucar Diouf.

Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Source: Page Facebook – Sylvain Juneau Candidat élu à la mairie VSAD

Épargne collective en hausse

«L’article suivant (cliquez ici) présente les faits saillants du rapport financier pour l’année 2022 qui se conclut par un surplus de fonctionnement de près de 27 millions $.

Épargne collective

Cette somme vient s’ajouter à notre épargne existante, obtenue via les surplus dégagés au cours des dernières années grâce notamment aux gains réalisés en cour dans le dossier de la quote-part, aux ventes de terrains industriels et aux augmentations de revenus de taxes commerciales et industrielles associées à la construction de nouveaux immeubles. Ce surplus cumulé est de l’ordre de 88 millions $ au 31 décembre dernier.

Cette importante épargne collective nous place en excellente position financière pour affronter les années à venir qui seront assurément difficiles du point de vue de l’économie en général. À Saint-Augustin-de-Desmaures, pas de vague ou de mauvaise surprise en vue au cours des prochaines années, et ce, malgré la forte inflation qui a cours. Prudence et recherche de stabilité continueront de guider le conseil municipal dans ses décisions. Pas question de revenir aux déficits récurrents et à l’endettement chronique d’une autre époque. Les esclaves modernes n’ont pas de chaînes; ils ont des dettes…

Ainsi, forts de notre bas de laine collectif, nous pourrons maintenir le gel du compte de taxes, effectuer l’entretien et l’amélioration de nos infrastructures (immobilisations) sans emprunter et finir de rembourser entièrement notre dette. Cette dernière, qui s’élève à près de 48 millions $ au 31 décembre 2022, sera en effet entièrement éteinte (sauf en ce qui a trait aux taxes de secteurs) d’ici 3 ans.

Notre santé financière et l’épargne collective dont nous disposons sont telles qu’il sera désormais envisageable de geler le compte de taxes des Augustinois pour encore de nombreuses années. En continuant de garder nos infrastructures en bon ordre et en maintenant une offre de services de qualité.

Le niveau de taxation des Augustinois rejoindra à moyen terme la moyenne régionale et, pour peu que l’on garde collectivement le cap, sera éventuellement sous ladite moyenne. C’était un engagement il y a quelques années; c’est en train de se concrétiser. On n’y est pas encore, mais ça s’en vient.

Nous sommes définitivement sur la bonne voie.

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: MIM Juin 2023 – Mot du maire

Impact de la hausse des taux d’intérêts

«La hausse généralisée des coûts frappe fort. Les temps sont durs pour tout le monde et cette turbulence économique n’est pas en voie de s’estomper. Cela dit, à travers cette grisaille financière, il y a tout de même du positif, du moins du point de vue municipal.

Pour contrer la pression inflationniste, la Banque du Canada a haussé à maintes reprises son taux directeur, entrainant des hausses de taux d’intérêts drastiques. Si cela affecte négativement plusieurs particuliers, il en va maintenant autrement pour la Ville. En effet, puisque nous remboursons comptant systématiquement notre dette à l’échéance des termes d’emprunts, nous ne subissons pas les contrecoups négatifs de ces hausses de taux. Et par ailleurs, puisque nous avons d’importantes économies, de l’ordre de près de 90 M$, cette hausse des taux d’intérêts nous est bénéfique puisque ce bas de laine collectif, une fois placé, rapporte de plus en plus d’argent. Beaucoup d’argent. En millions de dollars annuellement.

Les sommes engrangées via les surplus réalisés au cours des dernières années, notamment par les ventes de plusieurs dizaines de M$ de terrains industriels, la diminution des sommes allouées annuellement au capital et aux intérêts sur la dette et les gains en cour contre l’Agglomération de Québec, font en sorte que notre rapport aux banques est inversé. En effet, ce sont désormais elles qui nous versent plus d’intérêts que nous leur en versons. Et plus notre dette ira en s’amenuisant (pour finalement s’éteindre entièrement en 2026), plus grande sera la proportion d’intérêts entrants.

Ainsi, nos économies collectives qui rapportent de plus en plus grâce aux taux d’intérêts élevés, jumelées aux nouveaux revenus provenant essentiellement de constructions neuves dans le parc industriel, permettent d’envisager un gel de taxes à Saint-Augustin-de-Desmaures pour encore des années, et ce, malgré l’inflation galopante que nous connaissons.

Sylvain Juneau, maire
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: Extrait du Mot du Maire – MIM Mai 2023

«Inflation et nouvelles hausses du taux directeur»

Extrait Mot du maire MIM août 2022

« […]

Inflation et nouvelles hausses du taux directeur

Dans le but de contrer la forte inflation que l’on connait actuellement, tel qu’annoncé, la Banque du Canada a haussé à quelques reprises son taux directeur au cours des dernières semaines. De nouvelles hausses sont par ailleurs à prévoir au cours des prochains mois.

Comme tout le monde, la Ville subit les impacts de cette inflation exceptionnelle. Les dépenses de fonctionnement augmentent de façon vertigineuse, ce qui a évidemment un impact direct sur nos finances. Par ailleurs, l’importante hausse des taux d’intérêts confirme l’importance de rembourser notre dette le plus rapidement possible afin d’éviter de payer encore plus dans le vide.

Cela dit, nous avons, au cours des dernières années, engrangé des surplus, notamment en vendant des terrains industriels et en récupérant des sommes versées en trop à l’Agglomération. À cet égard, la ville-centre vient d’ailleurs de nous verser près de 17M$ en règlement partiel pour la période 2016-2021.

Cette importante épargne collective nous place donc en bonne position pour affronter les années à venir qui seront assurément difficiles du point de vue de l’économie en général. À Saint-Augustin-de-Desmaures, pas de mauvaise surprise en vue. Je réitère: notre bas de laine collectif nous permettra de maintenir les dépenses prévues en entretien et mise à niveau de nos infrastructures (immobilisations) sans emprunter au cours des prochaines années, tout en respectant l’engagement de geler les taxes et les divers tarifs et en maintenant notre programme de remboursement accéléré de la dette.

Face à la turbulence, voire l’incertitude économique actuelle, l’approche des dernières années s’avère sans contredit avoir été la bonne. Prudence, patience et rigueur étaient de mise. Il continuera d’en être ainsi.

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

[…] »

Inflation, hausse des taux d’intérêts et finances de la Ville

Extrait du mot du maire – MIM Mai 2022

« […]

Au cours des dernières semaines, la Banque du Canada a haussé son taux directeur de près de 1%, ce qu’on n’avait pas vu depuis des années. Et selon les spécialistes, cette hausse n’est qu’un avant-goût de nouvelles fortes hausses à venir dans les prochains mois. La banque centrale souhaite ainsi ramener l’inflation à une cible de 2%, alors que l’on mesure plutôt actuellement, via l’Indice des prix à la consommation (IPC), une inflation de près de 6%.

Le taux directeur est le taux d’intérêt sur lequel se basent les différentes institutions financières pour prêter des fonds sur les marchés financiers. Lorsque la banque centrale hausse le taux directeur, les taux d’intérêt pour les prêts hypothécaires, cartes de crédit et autres prêts grimpent eux aussi. Ce faisant, on décourage la consommation, il y a moins d’emprunts qui se réalisent et la tendance à l’épargne augmente. C’est cette diminution des dépenses qui est recherchée par la banque centrale et qui viendra, normalement, relâcher la pression inflationniste et ramener l’IPC autour de 2%. Cela dit, si ce mécanisme économique fonctionne et a largement fait ses preuves, il demande du temps. Beaucoup de temps. Selon les experts, il faudra facilement un an ou deux avant de constater un effet suffisant des interventions de la Banque du Canada sur l’inflation pour un retour à la cible de 2%.

Dans l’intervalle, la Ville subit les mêmes contrecoups financiers que tout le monde. Les dépenses de fonctionnement augmentent puisque tout coûte plus cher, incluant le financement de nos emprunts, les taux d’intérêt étant à la hausse. La bonne nouvelle, c’est que nous avons de l’argent de côté pour faire face à la situation. Et que par ailleurs, les taux d’intérêt augmentent aussi (dans une moindre mesure) pour l’épargne. Les sommes engrangées via les surplus réalisés au cours des dernières années, notamment par les ventes de plusieurs dizaines de M$ de terrains industriels et le gain en cour contre l’Agglomération, totalisent près de 90 M$. Ainsi, non seulement ces épargnes des sept dernières années rapporteront un peu plus en intérêts, mais surtout, elles nous permettent d’envisager l’avenir du point de vue financier sans crainte. Aucune mauvaise surprise en vue.

Ainsi, malgré la turbulence économique que l’on connait, les dépenses prévues de l’ordre de 89 M$ en immobilisation (entretien et mise à niveau des infrastructures) au Plan quinquennal pourront être maintenues et payées comptant, l’engagement pris de geler les taxes et les divers tarifs pour toute la durée du mandat pourra être respecté, et ce, tout en maintenant notre programme de remboursement accéléré de la dette. Cette volonté quant au remboursement de la dette est aujourd’hui d’autant plus pertinente, sachant que les quelque 2 M$ versés annuellement en intérêts aux banquiers en pure perte pour financer ladite dette iront en augmentant de façon vertigineuse si on ne finit pas de la rembourser rapidement.

Gouvernance et gestion avisées auront marqué le passé récent de Saint-Augustin-de-Desmaures. On retiendra que le fait d’avoir gardé la tête froide et misé sur la prudence aura été le bon choix. La Ville est aujourd’hui solidement outillée pour faire face aux perturbations économiques que nous vivons, et ce, sans être déstabilisée.

Sylvain Juneau, Maire

[…] »

Québec condamnée à rembourser plus de 20 millions à Saint-Augustin-de-Desmaures

«C’est évidemment là une excellente nouvelle qu’il convient d’apprécier dans son contexte.»

Point de vue du Maire Sylvain Juneau

«Le procès portait sur ce qui constitue ou pas des dépenses devant être imputées à l’agglomération et conséquemment être payées en partie par les villes liées. Le jugement récemment confirmé apporte un éclairage certain qui, souhaitons-le, contribuera à ce que soit mieux défini le partage des dépenses. Cela dit, malgré ce jugement, la mécanique de calcul de la quotepart demeure quant à elle inchangée puisque le procès ne portait nullement sur cet aspect.

Ainsi, les villes liées se voient facturée une part des dépenses d’agglomération non pas en fonction de la quantité de services rendus mais bien en fonction de leurs poids relatifs en valeur foncière. Plus la valeur foncière d’une ville liée est grande, plus sa part à payer du budget d’agglomération est grande. Or, il appert qu’il n’y a pas de correspondance directe entre une augmentation de ladite valeur foncière et la quantité de services consommée. Par exemple, la récente révision du rôle d’évaluation fait en sorte que du jour au lendemain, le poids relatif de Saint-Augustin-de-Desmaures au sein de l’agglomération a bondi de près de 0,4% en raison de la seule hausse globale de notre valeur foncière par rapport à celle de l’ensemble de l’agglomération de Québec, alors que nous n’utilisons évidemment pas plus de services que la veille. Moins d’un demi-pourcent peut sembler minime, mais considérant que le budget de l’agglomération est de l’ordre de 750 millions de dollars, l’impact chez-nous pourrait se traduire en une hausse de près de 3 millions de dollars de notre quotepart…

L’entente que j’avais négociée en 2016 avec la ville centre venait éliminer cette mécanique de calcul hautement pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures en gelant notre quotepart et en l’indexant annuellement. Les conseillers membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau ont à l’époque fait avorter cette entente en usant de stratagèmes pour le moins douteux. À la suite de la récente décision de la Cour d’appel, la semaine dernière, ils se sont permis une fanfaronnade dans ces pages, d’où la présente lettre.

Heureusement que nous avons eu gain de cause en appel! L’argent qui nous sera remboursé permettra d’éponger les hausses de quotepart passées et, pour un certain temps, celles, substantielles, à venir. Autrement, le fiasco aurait carrément été un désastre.

La mécanique de calcul de la quotepart est sans contredit à revoir. Maintenant que le procès est terminé, il faudra reprendre la négociation d’une nouvelle façon de faire. Les discussions en ce sens sont déjà amorcées.

Ces gens du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau auront cruellement manqué de vison dans la gouvernance de notre Ville pendant plus de 10 ans après les défusions et nous auront plongés dans un bourbier financier et administratif dont nous sommes lentement mais sûrement en train de nous extirper, fort heureusement. Le fait d’avoir fait avorter l’entente de 2016 n’est qu’un exemple parmi d’autres que l’Histoire retiendra des errements, toujours unanimes, des membres de ce parti politique. Le ministère des Affaires municipales a publié en 2018 un rapport accablant au sujet de leur gouvernance après trois ans d’une enquête que j’avais demandée en 2015 (le tout est maintenant entre les mains de l’UPAC). Ce même ministère a aussi statué qu’ils devaient rembourser des salaires qu’ils s’étaient octroyés en contravention avec la loi, faut-il le rappeler.

Les membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau étaient-ils totalement insouciants ou ils ont agi sciemment? Quelle que soit la réponse, c’est épouvantable et, disons-le, franchement écœurant. Les Augustinois ont été tenus dans l’ignorance et bernés par ces gens pendant des années et, ligne de parti oblige, aucun de ces élus ne s’est levé pour dénoncer quoi que ce soit. Alors qu’ils sortent aujourd’hui de leur retraite pour jouer aux donneurs de leçons avec un tel bilan en poche, cela procède de l’outrecuidant culot, voire de l’inconscience. Et que dire du fait que certaines de ces personnes grenouillent toujours et appuient ouvertement la formation d’un nouveau (!) parti politique à Saint-Augustin-de-Desmaures? Ouf…

Sylvain Juneau, Maire»


Articles sur le sujet

Historique du litige de la quote-part à partir de 2009

Mécanique de calcul de la quote-part

Rectification des faits – Entente négociée (2015-2016)

Mandat à une firme en vue du réaménagement d’une partie de la route 138



Suite à l’appel d’offres 2020-009, le conseil a adopté ce soir une résolution pour donner à une firme le mandat de conception des plans et devis, et la surveillance du chantier, pour le réaménagement d’une partie de la route 138.

C’est l’une des premières étapes afin d’améliorer la fluidité de la circulation de la route 138.

L’an dernier, une étude avait conclu que les gains d’un élargissement à 3 voies de la route 138 entre Jean-Juneau et la route Tessier ne seraient pas appréciables, considérant les coûts importants que cela impliquerait.

Les experts proposaient plutôt des interventions au niveau des deux intersections…

À l’intersection Route 138/Fossambault/Jean-Juneau :

  • Redressement de l’intersection ( + );
  • Installations de nouveaux feux de circulation avec contrôleurs intelligents (caméras);
  • Allongement de l’approche ouest (voie permettant le virage à gauche pour prendre Fossambault);
  • Ajout d’un trottoir du côté nord de la route 138 entre les Promenades St-Augustin (Caisse) et Fossambault;
  • Aménagement en direction Est d’une voie d’évitement pour permettre le virage à gauche au Carrefour St-Augustin (Métro/SAQ);
  • Prolongement du trottoir devant le Carrefour St-Augustin (Métro/SAQ) jusqu’à la rue de la Valériane;
  • Restrictions possibles de certains virages à gauche.

À l’intersection Route 138/Tessier/des Grands Lacs :

  • Réaménagement partiel de l’intersection;
  • Installation de nouveaux feux de circulation avec contrôleurs intelligents (caméras).

L’adjudication du contrat de services professionnels permettra de concevoir les plans et devis nécessaires au futur appel d’offres de réalisation des travaux* prévus en 2021.

Pour régler définitivement les problèmes de congestion de la route 138, il faudrait aussi compter sur les démarches longues et fastidieuses que la Ville a entreprises pour faire exclure, en tout ou en partie, les zones agricoles entre la rue Jean-Juneau et la route Tessier, et entre les routes Fossambault et Racette. Ainsi, il pourrait être possible de prolonger la rue des Artisans et/ou du Charron vers la route Tessier, et la route Racette vers la rue Lisbonne dans le parc industriel. Plus de détails…


* Les coûts de réalisation des travaux sont estimés à 2 millions $ et sont prévus au PQI 2020-2024, adopté en décembre dernier. Espérons que la Ville pourra profiter des programmes de subventions des infrastructures à venir. À noter que notre député provinciale, Mme Geneviève Guilbault, s’était engagée en campagne électorale à participer à régler les problèmes de congestion sur la route 138.

Présentation du budget 2020 et du PQI

«Vers l’atteinte des objectifs des augustinois.»

Cliquer sur l’infographie pour agrandir…

Visionnez la présentation du Budget 2020 et du PQI (17 décembre 2019).

Gel du taux de base
Augmentation de la taxe spéciale à la dette

+0%  du taux de base
+1,5% de la taxe à la dette

  • Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
  • La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
  • Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.

Gel de la tarification

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :

  • Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
  • Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
  • Camps d’été de jour (Kéno);
  • Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Nouvelle tarification famille

  • Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.

Revenus en hausse de 2,5%

Les revenus seront de 62 millions $.

Dépenses en baisse de 19 410$

Les dépenses seront de 57,3 millions $.

  • La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
  • Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.

L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.

Maintient des stratégies d’investissements

Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.

Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.

Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]

Planification quinquennal des immobilisations (PQI)

45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.

Grands projets:

  • Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
  • Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
  • Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
  • Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
  • Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).

Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.

Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.

Diminution importante de la dette

La dette sera de 63,7 millions $ au 31 décembre 2020.

Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.

Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.

Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :

  • En 2020 : 9,4 millions $;
  • En 2021 : 5,6 millions $.

Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).

Cliquer sur le graphique pour agrandir…

Gestion prudente

Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).

Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.