Comment joindre les services de la ville? Quelles sont les compétences municipales dites d’agglomération et de proximité? Comment les citoyens peuvent-ils s’informer et participer à la vie municipale? Comment fonctionne le processus de prise de décision?
Les municipalités sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens. Elles sont responsables de nombreuses fonctions essentielles telles que la cueillette et le traitement des déchets, l’approvisionnement en eau potable, l’entretien des routes, des parcs et des espaces verts, la sécurité routière, la gestions d’activités sportives, culturelles et de loisirs, le développement économique, l’aménagement et l’occupation du territoire, les interventions urgentes (police, pompiers, sécurité civile), le soutien à la vie communautaire, et bien plus encore.
Comment joindre les services de la ville? Quelles sont les compétences municipales dites d’agglomération et de proximité? Comment les citoyens peuvent-ils s’informer et participer à la vie municipale? Comment fonctionne le processus de prise de décision au sein du conseil municipal?
Les municipalités sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens. Elles sont responsables de nombreuses fonctions essentielles telles que la cueillette et le traitement des déchets, l’approvisionnement en eau potable, l’entretien des routes, des parcs et des espaces verts, la sécurité routière, la gestions d’activités sportives, culturelles et de loisirs, le développement économique, l’aménagement et l’occupation du territoire, les interventions urgentes (police, pompiers, sécurité civile), le soutien à la vie communautaire, et bien plus encore.
Visitez la nouvelle «Foire aux questions (FAQ)» sur ce blogue politique pour en apprendre un peu plus sur l’organisation municipale et les rôles des élus: yannicklebrasseur.com/faq.
Les municipalités sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens. Elles sont responsables de nombreuses fonctions essentielles telles que la cueillette et le traitement des déchets, l’approvisionnement en eau potable, l’entretien des routes, des parcs et des espaces verts, la sécurité routière, la gestions d’activités sportives, culturelles et de loisirs, le développement économique, l’aménagement et l’occupation du territoire, les interventions urgentes (police, pompiers, sécurité civile), le soutien à la vie communautaire, et bien plus encore.
Visitez la nouvelle «Foire aux questions (FAQ)» sur ce blogue politique pour en apprendre un peu plus sur l’organisation municipale et les rôles des élus: yannicklebrasseur.com/faq.
Du 10 au 16 septembre, c’est la «Semaine de la municipalité» au Québec.
Les municipalités sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens. Elles sont responsables de nombreuses fonctions essentielles telles que la cueillette et le traitement des déchets, l’approvisionnement en eau potable, l’entretien des routes, des parcs et des espaces verts, la sécurité routière, la gestions d’activités sportives, culturelles et de loisirs, le développement économique, l’aménagement et l’occupation du territoire, les interventions urgentes (police, pompiers, sécurité civile), le soutien à la vie communautaire, et bien plus encore.
La «Semaine de la Municipalité» permet d’informer les citoyens sur les services et les projets que leur municipalité fournit et réalise. Elle offre également l’opportunité de sensibiliser les résidents à l’importance de s’impliquer dans leur gouvernement local, de participer aux décisions communautaires et de voter lors des élections municipales.
La «Semaine de la Municipalité» est aussi l’occasion de reconnaître et de célébrer le travail acharné des employés municipaux qui veillent au bien-être de la communauté.
Merci aux employés de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures!
«Il y a quelques temps, je vous entretenais de manque de respect et de civisme envers les élus, notamment sur des sites Web prétendument dédiés à diffuser de l’information municipale. L’actualité récente démontre que le phénomène est répandu dans plusieurs villes et va en s’amplifiant. Cachés derrière leurs écrans, les rustres de tout acabit déversent leur fiel. Il ne s’agit heureusement que d’une minorité, mais c’est tout de même navrant de constater que les gestionnaires de ces sites ou réseaux n’interviennent pas. Être gestionnaire d’un réseau ou d’un site implique pourtant de… gérer. Ne pas le faire implique complicité ou incompétence. Et cela devrait aussi impliquer le remplacement immédiatement de ces individus. Quoi qu’il en soit, si vous êtes témoins d’un quelconque manque de civisme ou d’une violation des règles sur le Web, svp, signalez le tout aux autorités compétentes. Mieux encore, désabonnez-vous du site ou du réseau fautif. Sans tribune, le malpoli n’aura que lui-même à accabler…
Dans un même ordre d’idées, nous assistons depuis quelques temps à une dérive dans la façon avec laquelle certains individus (une minorité encore là) interagissent avec les fonctionnaires de la Ville. Que ce soit sur le terrain, à nos bureaux ou via les communications écrites ou téléphoniques, il importe de garder un niveau de langage et une attitude courtoise envers nos employés.
Les insultes et l’intimidation envers les fonctionnaires municipaux sont inacceptables. Ces derniers travaillent au service de la communauté et méritent d’être traités avec respect. Les employés municipaux jouent un rôle crucial dans la prestation des services offerts par la Ville; ce sont des professionnels qui ont été formés pour offrir des services de qualité et qui ont des règles et des procédures à suivre pour garantir une prestation de services uniforme et équitable pour tous. Les citoyens ont évidemment le droit de critiquer ou de contester des décisions, mais cela doit être fait de manière respectueuse et civilisée.
Le respect des fonctionnaires municipaux est fondamental et les membres du conseil sont on ne peut plus sensibles à cette question. Nous avons à cœur de leur fournir un environnement de travail sûr et sain. Les comportements inappropriés entraineront les mesures nécessaires pour corriger la situation et garantir le respect de la loi.
Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.
C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.
Surplus de 22,7 millions $
Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:
à des revenus non planifiés de 25,2 M$:
vente de terrains industriels +2 M$;
intérêts (placements) +1,3M$;
taxes foncières +3,6 M$;
droit de mutation (taxe de bienvenue) +0,8 M$;
services rendus, amendes et pénalités +0,6 M$;
remboursement des trop-perçus en quote-part d’agglomération +16,9 M$;
et des charges additionnelles de 2,5 M$;
achat de l’immeuble la Villa des jeunes +2,6 M$;
règlement d’une poursuite (Ville de Québec / conduite d’eau parc industriel) +2,9 M$;
dépenses de fonctionnement -3 M$.
Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.
Cette épargne collective nous permettra de:
Maintenir le rythme de remboursement de la dette;
Investir, sans se réendetter (routes, parcs, bâtiments);
Geler les taxes et les tarifs jusqu’en 2025;
Donner des services de qualité, fiables et abordables.
La semaine de la municipalité prend fin aujourd’hui. Ce fut l’occasion de partager quelques articles à propos de la démocratie et de l’organisation municipale. Je termine cette série en présentant quelques fonctionnaires et employés municipaux.
Directrice générale (DG)
«La DG est la fonctionnaire principale de la municipalité. Ses principales responsabilités portent sur l’administration de celle-ci: elle planifie, organise, dirige et contrôle les activités menées par les autres fonctionnaires ou employés. Elle relève du conseil et non du maire. Elle est en quelque sorte la courroie de transmission entre les autres fonctionnaires et le conseil, un rempart contre l’ingérence et l’exercice arbitraire.» – Source: CMQ
Fonctions détaillées de la DG
La directrice générale exerce les fonctions suivantes:
Elle assure les communications entre le conseil et les commissions, d’une part, et les autres fonctionnaires et employés de la municipalité, d’autre part; à cette fin, elle a accès à tous les documents de la municipalité et elle peut obliger tout fonctionnaire ou employé à lui fournir tout document ou tout renseignement, sauf si celui-ci est, de l’avis du directeur du service de police, de nature à révéler le contenu d’un dossier concernant une enquête policière;
Elle prépare le budget et le programme d’immobilisations de la municipalité et les plans, les programmes et les projets destinés à assurer son bon fonctionnement, avec la collaboration des directeurs de services et des autres fonctionnaires ou employés de la municipalité;
Elle examine les plaintes et les réclamations contre la municipalité;
Elle étudie les projets de règlements de la municipalité;
Elle soumet au conseil ou à une commission, selon le cas, les budgets, les programmes d’immobilisations, les plans, les programmes et les projets qu’elle a préparés ainsi que ses observations et ses recommandations concernant les plaintes, les réclamations et les projets de règlements qu’elle a étudiés;
Elle fait rapport au conseil ou à une commission, selon le cas, sur tout sujet qu’elle croit devoir porter à sa connaissance en vue de la saine administration des deniers publics, du progrès de la municipalité et du bien-être des citoyens, pourvu que ce rapport ne soit pas, de l’avis du directeur du service de police, de nature à révéler le contenu d’un dossier concernant une enquête policière; si elle le juge à propos, elle verse ses propres conclusions au dossier sur tout sujet soumis au conseil ou à une commission;
Elle assiste aux séances du conseil et des commissions et, avec la permission du président de la séance, elle donne son avis et présente ses recommandations sur les sujets discutés, sans avoir le droit de voter;
Sous réserve des pouvoirs du maire, elle veille à l’exécution des règlements de la municipalité et des décisions du conseil, et notamment elle veille à l’emploi des fonds aux fins pour lesquelles ils ont été votés;
Elle transmet à la Commission municipale du Québec ou au Protecteur du citoyen, selon le cas, les renseignements portés à son attention susceptibles de démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être, à l’égard de la municipalité.
«Le conseil doit toujours avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité préposé à la garde de son bureau et de ses archives. Ce fonctionnaire ou employé est appelé greffier» ou greffière à Saint-Augustin-de-Desmaures.
«La greffière a la garde des livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers appartenant à la municipalité, ou qui sont produits, déposés et conservés dans le bureau de la municipalité. La greffière ne peut se dessaisir de la possession d’aucune de ces choses sans la permission du conseil ou l’ordre d’un tribunal. La greffière est tenue d’assister aux séances du conseil et de dresser le procès-verbal de tous ses actes et délibérations. Les copies et extraits, certifiés par le greffier, des livres, registres, archives, documents et papiers conservés dans le bureau de la municipalité, font preuve de leur contenu.» – Source: Loi sur les cités et villes
Trésorière
«Le conseil doit avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité, appelé trésorier, qui est le percepteur et le dépositaire de tous les deniers de la municipalité. À Saint-Augustin-de-Desmaures, ce poste est actuellement occupé de manière intérimaire par la directrice générale.
La trésorière doit tenir des livres de comptes dans lesquels il inscrit, par ordre de date, les recettes et les dépenses, en faisant mention des personnes qui ont versé des deniers entre ses mains ou à qui il a fait quelque paiement. Elle doit obtenir et conserver les pièces justificatives de tous les paiements qu’il a faits pour la municipalité, les produire pour la vérification et l’inspection, et les déposer dans les archives de la municipalité. Les chèques et effets négociables autres que des obligations émises par la municipalité sont signés par le maire et la trésorière.
Dès la fin de l’exercice financier, la trésorière dresse le rapport financier pour l’exercice qui vient de se terminer et atteste de sa véracité. Ce rapport comprend les états financiers de la municipalité et tout autre document ou renseignement requis par le ministre.» – Source: Loi sur les cités et villes
Responsable de l’accès aux documents de la municipalité
La responsable de l’accès aux documents de la municipalité est tenue de délivrer à quiconque en fait la demande des copies ou des extraits de tout livre, rôle, registre ou autre document faisant partie des archives. Toutefois, la responsable de l’accès aux documents peut refuser, pour un motif prévu à la loi, de donner accès à un document. – Source: Loi sur les cités et villes
Directeurs de services
Le conseil nomme par résolution les fonctionnaires et employés qu’il juge nécessaires à l’administration de la municipalité.
En plus des quatre fonctions énumérées ci-dessus, nous avons à Saint-Augustin-de-Desmaures:
Une directrice des ressources humaines;
Une directrice du service juridique et du greffe;
Un directeur adjoint au service de l’urbanisme et des opérations immobilières;
Une directrice adjointe à la gestion contractuelle;
Un directeur des travaux publics;
Un directeur des bâtiments, parcs et espaces verts;
Un directeur du service de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
Un directeur des services administratifs et financiers (poste à pourvoir).
Plus d’une centaine d’employés oeuvrent à Saint-Augustin-de-Desmaures dans différents départements. Il est important de souligner leur grand engagement à offrir des services de qualité qui répondent aux besoins de la population augustinoise.
Un citoyen m’a demandé pourquoi je me suis opposé à la rédaction de procès-verbaux des réunions que l’on appelle «pléniers» ?
En fait, je suis contre la tenue de plénier à huis clos. Pas de réunion, pas de procès-verbal.
Mon souhait est que toutes les discussions et débats entre élus se fassent en assemblée publique. Transparence totale.
Je peux vous assurer que mes décisions prises en publiques reflètent exactement ma pensée en privée (courriels et conversations).
«What you see is what you get.»
Toute la documentation requise à la prise de décisions est transmise électroniquement aux élus de Saint-Augustin-de-Desmaures dix jours avant la séance publique. Les élus peuvent alors consulter toute l’information et poser leurs questions à l’administration.
À noter qu’au Québec, la loi ne fait nulle mention de réunion plénière. C’est un mécanisme que se sont donnés les municipalités pour transmettre toute l’information (nécessaire à la prise de décisions) simultanément aux élus. Les fonctionnaires de la Ville sont habituellement présents pour répondre aux questions des élus. Certaines informations confidentielles (par la loi) peuvent être transmises ainsi aux dirigeants. Ces réunions de travail, souvent appelées caucus, peuvent aussi servir aux élus pour échanger en privé librement.
Cette façon de faire est dénoncée par certains, vue comme essentielle par d’autres.
Au début du mandat, pour ma part, les rencontres plénières étaient très formatrices. C’était le mécanisme en place depuis des lunes. Avec le temps et avec la polarisation des idées, ces rencontres sont devenues inefficaces. Je préfère de loin la nouvelle formule en place depuis janvier où les fonctionnaires se mettent à disposition des élus une semaine avant la séance pour répondre aux questions. Tel qu’énoncé précédemment, les débats doivent se faire en public et non derrière des portes closes. Ainsi, la population a l’heure juste sur leurs représentants (conseiller et maire).
Un citoyen m’a demandé pourquoi je me suis opposé à la rédaction de procès-verbaux des réunions que l’on appelle «pléniers» ?
En fait, je suis contre la tenue de plénier à huis clos. Pas de réunion, pas de procès-verbal.
Je peux vous assurer que mes décisions prises en publiques reflètent exactement ma pensée en privée (courriels et conversations).
Toute la documentation requise à la prise de décisions est transmise électroniquement aux élus de Saint-Augustin-de-Desmaures dix jours avant la séance publique. Les élus peuvent alors consulter toute l’information et poser leurs questions à l’administration.
À noter qu’au Québec, la loi ne fait nulle mention de réunion plénière. C’est un mécanisme que se sont donnés les municipalités pour transmettre toute l’information (nécessaire à la prise de décisions) simultanément aux élus. Les fonctionnaires de la Ville sont habituellement présents pour répondre aux questions des élus. Certaines informations confidentielles (par la loi) peuvent être transmises ainsi aux dirigeants. Ces réunions de travail, souvent appelées caucus, peuvent aussi servir aux élus pour échanger en privé librement.