Étiquette : foncière

Publié le

Nouvelle formule de calcul des quotes-parts: le règlement a été adopté par l’agglomération sans l’aval de Saint-Augustin-de-Desmaures

Agglomération de Québec

Le 18 juin dernier, les membres du conseil d’agglomération représentant les villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette ont voté en faveur du règlement R.A.V.Q. 1714 qui défini un nouveau mode de calcul des quotes-parts pour les trois villes liées. Le maire Sylvain Juneau s’y est opposé. Le règlement a donc été adopté à la majorité.

Le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures appuie unanimement la position du maire Sylvain Juneau.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne pouvait appuyer ce règlement pour les raisons suivantes;

  • Le montant de base (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;

  • L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;

  • Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;

  • VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;

  • Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).

Oui, il y aura une réduction de 5,6 M$ de notre quote-part en 2025, mais celle-ci ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.

Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration a été impliquée tout au long des discussions et il n’y avait pas d’urgence à voter sur ce règlement. Les négociations auraient pu se poursuivre.

Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil dans ce dossier.

Extrait vidéo : Position du maire M. Sylvain Juneau et du conseiller municipal M. Jean Simard

Frais d’avocats

Depuis 2009, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a payé plus de 1,3 million $ en frais d’experts externes (avocats, juricomptables, etc.) pour être représentée et défendue dans le litige des quotes-parts d’agglomération.

Les augustinois ont payé leur part. Affirmer le contraire est tout simplement faux. C’est de la désinformation. On est dans le monde des «faits alternatifs» …

1,3 million $ d’honoraires externes en 16 ans, ce n’est pas rien. Ça représente en moyenne 81 250 $ par année, soit environ 230 heures de services professionnels, l’équivalent d’une ressource à temps complet pendant plus de 6 semaines par année, uniquement pour ce dossier.

Et à ce montant s’ajoute le travail effectué par notre service juridique ainsi que par nos employés internes.

Pourquoi ne peut-on pas contribuer aux frais juridiques d’une autre ville?

Parce que :

  • Nous n’avons pas participé à la décision ni à l’élaboration du mandat;
  • Nous n’avons pas accès à toutes les informations, à tous les documents ni aux stratégies juridiques utilisées;
  • Nous n’avons aucun pouvoir sur la gestion du dossier;
  • Et surtout, nous devons être en mesure de rendre des comptes à nos citoyens pour chaque dollar dépensé.

En tant que gestionnaires responsables des fonds publics, nous ne pouvons pas engager les contribuables de Saint-Augustin-de-Desmaures dans des frais juridiques engagés unilatéralement par une autre ville, sans entente préalable ni obligation légale. Un tel paiement ne respecterait pas les principes de saine gouvernance municipale ni le cadre prévu par la Loi.

Extrait vidéo : Position du regretté maire M. Loranger sur le sujet.

Couverture médiatique

2025-06-18 – Québec et L’Ancienne-Lorette s’allient, Saint-Augustin à part (Le Soleil)

2025-06-18 – Dépenses d’agglomération: le nouveau règlement est adopté sans l’aval de Saint-Augustin-de-Desmaures (Journal de Québec)

2025-06-09 – Le maire Sylvain Juneau n’est ni un touriste ni un passager clandestin (Journal de Québec)

2025-06-03 – Quotes-parts: Saint-Augustin demande plus d’«équité» (Le Soleil)

2025-06-03 – Sylvain Juneau rejette le projet de règlement sur la quote-part (Journal de Québec)

2025-06-03 – Le maire de Saint-Augustin dénonce une iniquité dans le projet de règlement sur les quotes-parts (Radio-Canada)

2025-06-02 – Un nouveau partage des dépenses d’agglomération – Le projet de règlement est présentement à l’étude par les membres du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures (Radio-Canada)

Publié le

Calcul des quotes-parts d’agglomération: ma position concernant le projet de règlement

Je soutiens la position du maire dans le dossier.

En tant que conseiller indépendant, je ne peux pas appuyer le projet de règlement R.A.V.Q. 1714 dans sa forme actuelle, et ce, pour les raisons suivantes;

  • Le montant de départ proposé (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;

  • L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;

  • Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;

  • VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;

  • Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).

Oui, une réduction de 5,6 M$ est proposée pour 2025, mais elle ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.

Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration est impliquée et poursuit les discussions. Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil depuis deux ans.

À suivre…

Visionnez l’extrait vidéo ci-dessous.

Publié le

Compte de taxes 2025

Compte de taxes 2025

En 2025, dans le secteur centre (« village »), la majorité des résidences verront une hausse de leur compte de taxes. Dans notre quartier (District 3), 7 résidences sur 10 seront touchées par cette augmentation, tandis que dans le District 2, ce chiffre grimpe à 8 sur 10.

Lors de la préparation du budget, mon collègue Jean Simard et moi avons fait une proposition visant à neutraliser cette hausse pour la majorité des contribuables, mais celle-ci n’a pas été retenue. Plus de détails ci-dessous…

Pourquoi parle-t-on d’un « gel » en 2025 à Saint-Augustin-de-Desmaures?

À l’automne, le service d’évaluation de la Ville de Québec a procédé à la révision des valeurs foncières des résidences, commerces et industries pour l’ensemble des villes de l’agglomération, dont Saint-Augustin-de-Desmaures (à propos de l’évaluation foncière). Cet exercice, réalisé tous les trois ans, a révélé une forte augmentation des valeurs de toutes les propriétés.

Toutefois, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne tire aucun profit de cette hausse. Afin de neutraliser son impact et de maintenir des revenus de taxation stables, le conseil municipal a ajusté les taux d’imposition pour chaque catégorie (résidentielle, commerciale et industrielle). C’est dans ce contexte qu’un « gel » des revenus de taxation a été annoncé pour l’année 2025.

Impact sur la catégorie résidentielle

La valeur MOYENNE des résidences a augmenté d’environ 30 %, ce qui a entraîné une baisse du taux de taxation résidentiel de 30 % (nouveau taux : 0,7436 $ / 100 $).

Cependant, cette catégorie englobe plusieurs types de logements, notamment:

  • Les condos, dont la valeur a augmenté en moyenne de 20%;
  • Les maisons unifamiliales, qui ont connu une hausse moyenne de 35%.

Ainsi:
✅ Si la valeur de votre résidence a augmenté de 30 %, votre compte de taxes reste stable;
📈 Si votre résidence a pris 35 %, votre compte de taxes augmente de 5 %;
📉 Si votre résidence n’a augmenté que de 20 %, votre compte de taxes diminue de 10 %.

Pourquoi le secteur centre est-il particulièrement touché?

Le secteur centre compte principalement des maisons unifamiliales, avec très peu de condos. Comme la baisse du taux de taxation a été fixée à 30 % alors que la valeur des maisons unifamiliales a augmenté en moyenne de 35 %, de nombreux résidents de notre quartier verront leur compte de taxes augmenter.

Proposition non retenue

M. Jean Simard et moi avons proposé à nos collègues du conseil d’ajuster le taux de taxation résidentiel à environ 0,70 $ / 100 $, ce qui aurait minimalement compensé l’augmentation moyenne de 35 % des maisons unifamiliales.

Notre proposition incluait des options pour absorber le coût récurrent de cette mesure (1,38 M$ sur un budget de +/- 75 M$).

Malheureusement, cette proposition n’a pas été retenue.

C’est pourquoi, le 10 décembre dernier, M. Simard et moi avons voté contre le budget 2025. Malgré notre opposition, le budget a été adopté à la majorité (4 voix POUR, 2 voix CONTRE).

Objectifs bientôt atteints

À noter que notre proposition ne remettait aucunement en cause l’atteinte des objectifs fixés pour ce mandat 2021-2025. Des solutions existaient et il était tout à fait possible de les mettre en œuvre.

Cela dit, le budget 2025 apporte aussi de bonnes nouvelles: la dette sera entièrement remboursée d’ici 2026, nous poursuivons nos investissements dans les infrastructures sans contracter de nouvelle dette, en payant comptant, et nous continuons d’améliorer la qualité des services municipaux. De plus, le compte de taxes est dorénavant très proche de la moyenne régionale.

Consultez le document officiel du budget 2025.

Visionnez la séance d’adoption du budget 2025.

Vidéo à propos de l’évaluation foncière.

Publié le

Hausse des valeurs des maisons

Croissance Saint-Augustin

À tous les 3 ans, en vertu de la loi, le service d’évaluation de la Ville de Québec actualise les valeurs de chaque immeuble (maisons, commerces, industries, terrains, etc.) pour les trois villes de l’agglomération. La révision du rôle d’évaluation est un processus apolitique. C’est le marché immobilier qui dicte en grande partie les tendances, puis ensuite viennent les améliorations apportées à la propriété.

Les nouvelles valeurs pour 2025-2026-2027 (nouveau rôle d’évaluation) sont maintenant connues. Vous pouvez consulter la valeur de votre propriété en cliquant sur ce lien. Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez demander une révision dans les délais prescrits(1).

À Saint-Augustin-de-Desmaures, les résidences ont augmenté en moyenne de 31,5%. Le Conseil a déjà annoncé qu’il neutralisera l’impact du nouveau rôle sur le compte de taxes 2025 de la maison moyenne*. Ainsi la ville ne profite pas de l’augmentation des valeurs pour augmenter ses revenus.

[% d’augmentation] = [(Valeur 2025) – (Valeur 2024)] / [Valeur 2024] x 100

Alors…

Si la valeur d’une maison a augmenté de 31,5%, exactement sur la moyenne, l’impact du nouveau rôle sur le compte de taxes sera nul. Aucune baisse, aucune augmentation. Ce sera un gel de taxes, au taux de 2024 (même taux depuis 2022).

Malheureusement, notre quartier est particulièrement touché par des hausses supérieures à 31,5%…

Si une maison a augmenté de 40% de valeur, le compte de taxes augmentera de 8,5%.

Si une maison a augmenté de 20%, le compte de taxes diminuera de 11,5%.

*Neutraliser l’effet haussier du nouveau rôle d’évaluation sur la valeur moyenne est un minimum. Voyons si nous pouvons faire plus sans compromettre les objectifs fixés (remboursement de la dette, gel long terme des taxes résidentielles, investissements payés comptant). Le « Budget 2025 » sera adopté d’ici la mi-décembre.

L’explosion des valeurs des maisons n’est pas un phénomène local, c’est ainsi partout en province. Cliquez sur ce lien pour consulter un fin d’actualité à cet effet.

(1) Attention, il y a des délais à respecter pour demander une révision. N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec pour toute question:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec:
399, rue du Pont, Québec (QC) G1K 6N4
Téléphone: 418-641‑6311
Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30
Cliquez sur ce lien.

Publié le

Nouveau rôle d’évaluation municipale: pas d’augmentation du compte de taxes pour les valeurs moyennes

Croissance Saint-Augustin

Un nouveau rôle d’évaluation foncière pour Saint-Augustin-de-Desmaures a été déposé. En vertu de la Loi, un nouveau rôle est déposé tous les trois ans. À noter que le service d’évaluation est une compétence d’agglomération.

Valeur moyenne d’une résidence

2022-2023-2024 : 373 584 $
2025-2026-2027 : 493 080 $

La valeur des résidences a augmenté en moyenne de 31,5 % à Saint-Augustin-de-Desmaures (unifamiliales + 34,9 % et condos + 20 %). Toutefois, l’impact de ce nouveau rôle sur le compte de taxes sera neutralisé pour la résidence de valeur moyenne (voir le communiqué du maire ci-dessous).

Démystifier l’évaluation municipale

Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le «Service de l’évaluation de la Ville de Québec» qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2025-2026-2027 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2023. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Si la valeur d’une propriété augmente plus que celle de la moyenne des propriétés, il se peut que le propriétaire de cet immeuble subisse une hausse de taxes supérieure à celle décrétée pour l’ensemble des immeubles. Le contraire est aussi vrai, si la valeur d’une propriété augmente moins que la moyenne, la variation du montant de taxes pourrait être inférieure au taux annoncé lors du budget.

Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus. Elle ajuste à la baisse les taux de taxation en fonction de l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés pour annuler les effets de ces hausses de valeurs.

Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2025-2026-2027?

Attention, il y a des délais à respecter pour demander une révision.

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue du Pont
Québec (Québec) G1K 6N4
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Cliquez sur le lien suivant:
Demande de révision.

Source: Site web de la Ville de Québec 

Vérifier la valeur de votre résidence

Le Service de l’évaluation de la Ville de Québec détermine et tient à jour les rôles d’évaluation des trois municipalités de son agglomération, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

Vérifiez la valeur de votre résidence en cliquant sur ce lien (vous serez dirigé vers le site web de la Ville de Québec).

Communiqué du maire

«À la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, je peux d’ores et déjà vous annoncer l’intention unanime des membres du conseil municipal d’éliminer tout effet de ce rôle sur les taxes foncières. Ainsi, les taux de taxation seront ajustés pour faire en sorte que la maison moyenne ne voit aucune variation de son compte de taxes. Idem pour toutes les autres catégories de taxation.

Puisque le conseil prône un gel de taxes pour 2025 (et les années suivantes), nous procéderons en ce sens dans le cadre de l’adoption du budget en décembre prochain. C’est le scenario unique sur lequel l’administration a le mandat de travailler. Annulation de l’effet du rôle et gel du compte de taxes. Idem pour les divers tarifs. Et aucune nouvelle taxes sur quoi que ce soit, pour peu que ce soit de la compétence exclusive de la Ville.

Comment y arrivons-nous?

Essentiellement par le contrôle de notre dette. Plus elle diminue, moins on verse de l’argent en pure perte aux banquiers. Et plus on peut donc en laisser dans les poches des Augustinois. En 2026, la dette à l’ensemble sera entièrement remboursée à Saint-Augustin-de-Desmaures. Et nous continuerons d’investir massivement dans le maintien et l’amélioration de nos infrastructures. En payant systématiquement comptant.

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Publié le

Une facture comparable

Avec l’inflation persistante et les taux d’intérêt très élevés, plusieurs municipalités n’ont d’autre choix que d’augmenter à nouveau la facture de leurs contribuables.

Heureusement, ce ne sera pas le cas à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Ces 8 dernières années, les citoyens augustinois ont fait de grands efforts et la situation financière de la Ville s’est nettement améliorée. Le gel de taxes décrété en 2021 peut alors se poursuivre au moins jusqu’à la fin du mandat (2025).

VSAD et VdQ, des factures comparables

Pour se comparer, il ne faut pas juste regarder les taux de taxation, mais aussi considérer tous les tarifs et frais que l’on paie tout au long de l’année (aqueduc, égout & matières résiduelles, camps de jour, activités culturelles et de loisirs, permis, etc.) ou que l’on ne paie pas (taxe spéciale piscine résidentielle, vignette de stationnement, enregistrement pour les chats, taxe sur les stationnements des commerces et industries, etc.).

Mercredi dernier, la Ville de Québec a annoncé une augmentation moyenne de 3,9% du compte de taxes résidentiel (+4,7% des comptes de taxes commerciaux et industriels), une indexation générale des biens et services de 5,6% et l’imposition de nouveaux frais.

Budget 2024*

Saint-Augustin-de-DesmauresVille de Québec (Centre-Ville)Ville de Québec (Villes fusionnées)**
Taux résidentiel0,97720,94850,9072
Tarifs (aqueduc, égout, matières résiduelles)457$524$524$
Taux commercial moins de 400k$2,48473,39243,2447
Taux commercial 400k$ et plus3,13723,39243,2447
Taux industriel2,98683,39243,2447
Enregistrement chatN/A11$ par 🐈‍⬛11$ par 🐈‍⬛
Vignette de stationnementN/A150$ 1er véhicule
225$ 2e+ véhicule		150$ 1er véhicule
225$ 2e+ véhicule
*Les adoptions sont prévues d’ici la mi-décembre 2023.
**Val-Bélair: Taux résidentiel = 0,9093 et taux non résidentiel = 3,2522.

En 2024, pour une maison de 293 000$ (valeur moyenne dans la Ville de Québec), en considérant seulement la taxe foncière et les tarifs d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles, le total du compte de taxes serait de 3320$ à Saint-Augustin-de-Desmaures et de 3220$ à la Ville de Québec. La différence n’est que de 100$, sans compter les frais additionnels tels que décrits précédemment.

À noter que les niveaux de taxation industriels et commerciaux sont très compétitifs sur le territoire augustinois. Cela nous permet entre autres de soutenir les commerces existants et d’être attractif.

Publié le

Saint-Augustin-de-Desmaures est attractive!

Source: VSAD.ca – Capture d’écran 2021-09-08

À preuve, presque tous les terrains de notre parc industriel sont vendus (il n’en reste que deux en discussion) et de beaux projets commerciaux sont lancés à Saint-Augustin-de-Desmaures.

En voici trois sur le point de se réaliser…

Un effort constant doit être maintenu pour attirer de nouveaux commerces de proximité et consolider ceux déjà présents.

Pour ma part, l’attractivité n’est pas seulement une question de taxe foncière*, mais surtout une question d’appartenance, de soutien à l’achat local, de visibilité, d’accompagnement, de collaboration, de créer un environnement positif, stable et prévisible.

À mon échelle, en tant que conseiller présent sur le terrain, j’y travaille depuis quatre ans et je m’engage à poursuivre au cours du prochain mandat.

*À noter qu’au dernier budget, le taux de taxation commercial de la première tranche de valeur foncière inférieure à 400 000$ a été réduit de 0,10$ par 100$ d’évaluation.

🏷 Élections 2021

Publié le

Un nouveau programme d’aide financière afin de couvrir des travaux d’adaptation de domicile

Mardi dernier en séance, le conseil a adopté un nouveau règlement qui permet à la Ville d’accorder une aide financière au(x) propriétaire(s) d’une résidence qui nécessite des travaux d’adaptation de domicile – pour une personne ayant un handicap.

Ces mises à niveau nécessitent souvent des investissements très importants et ils ne sont que partiellement couverts par les programmes gouvernementaux existants.

Ces modifications peuvent avoir l’effet d’augmenter la valeur d’une résidence. La personne en «situation d’handicap» est alors doublement touché.

Merci à mon collègue Jean Simard, instigateur de ce projet.

«La Ville a un grand rôle à jouer dans l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et elle se fait un devoir de poser des gestes concrets lui permettant d’élargir la portée de son plan d’action à l’égard de celles-ci.»

La subvention maximale offerte par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est de 2000$ et l’enveloppe budgétaire annuelle pour toutes les demandes est de 25000$.

Voici des exemples de travaux/équipements qui peuvent être admissibles:

  • Rampe d’accès;
  • Porte automatique;
  • Élargissement de corridor;
  • Élargissement de portes;
  • Agrandissement de pièces;
  • Douche sans seuil;
  • Modification de comptoir;
  • Tablettes coulissantes;
  • Poignées à prise facile;
  • Système d’alarme visuel ou sonore;
  • Éclairage d’appoint;
  • Levier sur rail mobile;
  • Etc.

Cliquez sur ce lien pour consulter le règlement.

Publié le

14,8 M$ de surplus en 2020

Les états financiers 2020 ont été déposés ce mardi lors de la séance du conseil municipal.

Un surplus de 14,8 M$ a été constaté par les vérificateurs.

Consultez les documents officiels à l’adresse vsad.ca/budget-finances sous la rubrique «Rapports».

Voici ce qui explique les écarts entre les prévisions et le réel:

  • Vente de terrains industriels (non budgétés): +4,6 M$;
  • Revenus de taxation additionnels: +3,2 M$;
  • Aide financière COVID: +1,3 M$;
  • Salaires non versés: +2,1 M$;
  • Honoraires professionnels non réalisés: +1,3 M$;
  • Droits de mutations supplémentaires (taxes de bienvenue): +1,1 M$;
  • Autres économies ou revenus: +1,2M$.

Au 31 décembre 2020, la Ville disposait donc de surplus cumulés de 40,3 M$.

Selon la stratégie de remboursement de la dette en accéléré en place depuis 2018, tous les surplus seront utilisés d’ici 2024 pour faire des paiements anticipés sur la dette et pour payer comptant les investissements (sans emprunter – pavage, mise à niveau des parcs et des bâtiments, achats de camions).

Le tableau ci-dessous précise l’utilisation des surplus pour payer la dette et payer comptant les investissements (PQI):

Année Solde des surplus
au 1er janvier		 Paiements anticipés sur la dette Paiement comptant du PQI Solde des surplus
au 31 décembre
2020       40,3 M$*
2021 40,3 M$ (5,9 M$) (7,7 M$) 26,7 M$
2022 26,7 M$ (5,1 M$) 0,13 M$ 21,6 M$ 
2023 21,6 M$ (5,6 M$) (2,6 M$) 13,5 M$ 
2024 13,5 M$ (10,3 M$) (3,2 M$)  0 $
*Le solde du surplus au 31 décembre 2020.

Le tableau ci-dessous précise les impacts des paiements anticipés sur le ratio d’endettement:

AnnéeSolde de la dette
au 1er janvier		Paiements anticipés sur la detteSolde* de la dette
au 31 décembre		Ratio d’endettementTaux de taxation
202063,3 M$180%
202163,3 M$(5,9 M$)55,2 M$158 %Gel
202255,2 M$(5,1 M$)48,8 M$141 %Gel
202348,8 M$(5,6 M$)42,4 M$124 %Gel
202442,4 M$(10,3 M$)30 M$86 %Baisse ?
*Le solde inclus le remboursement du capital (service de la dette).

Nous atteindrons l’objectif d’un ratio d’endettement de 100% en 2024.

Tout revenu additionnel et toute économie nous permettrons d’atteindre cet objectif plus rapidement. Par exemple, à la séance du 18 mai 2021, deux actes de vente ont été entérinés par le conseil. C’est 2 millions $ de revenus non budgétés pour 2021.

Les citoyens peuvent alors s’attendre à retrouver très prochainement un compte de taxes dans la moyenne régionale.

Comme le disais le maire cette semaine en annonçant sa candidature pour les élections de novembre 2021…

«Avec le gel du compte de taxes, l’année 2021 a marqué une étape significative dans le redressement des finances de la Ville. Le travail n’est pas terminé, l’objectif n’est pas encore atteint, mais nous sommes définitivement sur la bonne voie.» – Sylvain Juneau.

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

Consultez tous mes articles à propos du remboursement de la dette.

Publié le

Programme d’aide financière pour la réalisation de travaux d’adaptation de domicile

Ce soir en séance, le maire a présenté un nouveau projet de règlement qui a pour but de permettre à la Ville d’accorder une aide financière au(x) propriétaire(s) d’une résidence qui nécessite des travaux d’adaptation de domicile – pour une personne ayant un handicap.

Ces mises à niveau nécessitent souvent des investissements très importants et ils ne sont que partiellement couverts par les programmes gouvernementaux existants.

Ces modifications peuvent avoir l’effet d’augmenter la valeur d’une résidence. La personne en «situation d’handicap» est alors doublement touché.

Suite à une demande citoyenne, ce projet a d’abord été porté par mon collègue Jean Simard, mais il a rapidement reçu l’assentiment de tous les membres du conseil.

«La Ville a un grand rôle à jouer dans l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et elle se fait un devoir de poser des gestes concrets lui permettant d’élargir la portée de son plan d’action à l’égard de celles-ci.»

La subvention maximale offerte par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures serait de 2000$ et l’enveloppe budgétaire annuelle pour toutes les demandes serait de 25000$.

Voici des exemples de travaux/équipements qui pourraient être admissibles suite à l’adoption du règlement:

  • Rampe d’accès;
  • Porte automatique;
  • Élargissement de corridor;
  • Élargissement de portes;
  • Agrandissement de pièces;
  • Douche sans seuil;
  • Modification de comptoir;
  • Tablettes coulissantes;
  • Poignées à prise facile;
  • Système d’alarme visuel ou sonore;
  • Éclairage d’appoint;
  • Levier sur rail mobile;
  • Etc.

Cliquez sur ce lien pour consulter le projet de règlement.

L’adoption est prévue à la prochaine séance.

Visionnez l’intervention de mon collègue conseiller Jean Simard, instigateur du projet.