facture - Yannick LeBrasseur

12 décembre 202312 décembre 2023

Budget 2024 et PQI 2024-2028 adoptés

Adoptés le 12 décembre 2023. Visionnez en différé la séance extraordinaire.
Consultez les documents officiels.

Revue de presse

Journal de Québec – Un nouveau gel des taxes à Saint-Augustin-de-Desmaures

Le Soleil – Encore des années de gels de taxes à Saint-Augustin-de-Desmaures

ICI Québec – Budget 2024 : les deux villes défusionnées en meilleure posture

Faits saillants du budget 2024 et du PQI 2024-2028

Gel du compte de taxes

Gel de tous les taux de taxation:

Taux de taxes (100$ de RF)	2023	2024
Résidentiel	0,9772	0,9772
6 logements et plus	0,9772	0,9772
Terrain vague desservi	1.9544	1.9544
Commercial: 400 k$ et moins	2.4847	2.4847
Commercial: plus de 400 k$	3.1372	3.1372
Industriel	2.9868	2.9868
Agricole	0,9772	0,9772
Forestier	0,9772	0,9772

Gel des taxes d’aqueduc, d’égouts et de collectes des matières résiduelles:

Taxes	2023	2024
Aqueduc	140$	140$
Égouts	120$	120$
Collectes des matières résiduelles	197$	197$

Gel des tarifs

Aucune hausse de tarif* pour:

Les activités culturelles et de loisirs offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Les camps d’été municipaux de jour** (Kéno);
La licence pour chien;
La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.

*Aucune augmentation pour les résidents.
**Abolition des frais pour les services de garde aux camps d’été municipaux de jour (économie de 20$ par semaine par enfant).

Rabais famille maintenu:

Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.

Programme «Loisirs pour tous»*:

La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.

*Ce programme est géré par Présence-Famille.

Budget de 72,3 millions $

Revenus prévus = 72,3 millions $ (hausse de 7,9 millions $):

Principales variations de revenus	Écart = R₂₀₂₄ – R₂₀₂₃
Perception des taxes sur les nouveaux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels	+4,2 M$
Hausse du droit de mutation sur les transactions immobilières dont les tranches d’imposition excèdent 500000$	+0,15 M$
Subventions et entente fiscale avec le gouvernement provincial	+0,6 M$
Retour à la normale des activités et des locations de plateaux (post-COVID)	+0,38 M$
Intérêts sur les placements (surplus non affecté): génèreront près de 3,8 millions $ au total	+2,47 M$
Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles, édifices gouvernementaux)	+0,1 M$

Dépenses prévues = 64,6 millions $ (hausse de 7,1 millions $):

Principales variations de dépenses	Écart = D₂₀₂₄ – D₂₀₂₃
Hausse de 18% de la quote-part d’agglomération: facture totale de 32,15 M$	+4,8 M$
Rémunération des employés (révision de la structure salariale/intégration, nouvelle convention collective et ajouts de postes)	+2,57 M$
Service de la dette (capital et intérêts)	-0,135 M$
Biens et services (diminution due à des dépenses non récurrentes)	-0,235 M$

En 2024:

Les contributions aux organismes et partenaires totaliseront 585000$;
500000$ seront à nouveau affectés à la plantation de 1000 arbres sur les terrains de la Ville;
Le programme d’aide financière à la plantation d’arbres sur les terrains privés est reconduit et il sera bonifié (solde de l’enveloppe budgétaire 2023 est de 245000$).

Les investissements payés comptant et les affectations prévus totaliseront 7,7 millions $.

Évolution du surplus non affecté (épargne)

Le surplus non affecté sera de 100,1 millions $ au 1er janvier 2024.

Il est projeté d’utiliser le surplus non affecté pour payer comptant des immobilisations*, payer la dette de manière anticipée et financer le fonds de roulement**.

*Investissements dans les routes, parcs, bâtiments, véhicules, etc., prévus au PQI (2024-2028).
**3 millions des surplus seront affectés au fonds de roulement de la municipalité qui passera donc de 12 millions $ à 15 millions $ en 2024. Le fonds de roulement sert à financer des dépenses en immobilisation.

Utilisation du surplus non affecté	Paiements comptants des immobilisations	Remboursements anticipés sur la dette
2024	23,53 M$	11,72 M$ -1,3 M$*
2025	7,88 M$	22,43 M$ -1632$*
2026	11,01 M$	2,27 M$ -32004$*
2027	9,19 M$	-92839$*
2028	9,19 M$

*Soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt.

En considérant les soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt (1,4 million $ au total), le montant estimé du surplus non affecté sera de 590226 $ au 31 décembre 2028.

Remboursement de la dette

Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:

Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteurs concernés seulement).

Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

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Planification quinquennale des immobilisations (PQI)

Des investissements de 131 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:

2023: 47 M$;
2024: 23,3 M$;
2025: 21,8 M$;
2026: 22,7 M$;
2027: 16,2 M$.

Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptants, utilisation du surplus non affecté et fonds de roulement).

Voici quelques projets qui seront réalisés en 2024:

Installation de bornes de recharge électriques (0,3 M$);
Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
Aménagement du parc de la Falaise* (0,6 M$);
Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$);
Remplacement des jeux d’eau (1,6 M$);
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$);
Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$);
Travaux de pavage/resurfaçage (4 M$);

Autres projets:

Espace vert Racette/Sarrasin (en discussion);
Sentiers pédestres/Accès au fleuve sur les terres de l’Université Laval (en discussion);
Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain;
Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin;
Remplacement d’éclairage des terrains sportifs;
Aménagement d’une piste à vagues naturelles pour vélos;
Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»;
Réfection de la route 138 entre la route Tessier et la rue de Toulon (2026);
Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.

Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien – à venir (p. 19-23).

8 décembre 20238 décembre 2023

Une facture comparable

Avec l’inflation persistante et les taux d’intérêt très élevés, plusieurs municipalités n’ont d’autre choix que d’augmenter à nouveau la facture de leurs contribuables.

Heureusement, ce ne sera pas le cas à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Ces 8 dernières années, les citoyens augustinois ont fait de grands efforts et la situation financière de la Ville s’est nettement améliorée. Le gel de taxes décrété en 2021 peut alors se poursuivre au moins jusqu’à la fin du mandat (2025).

VSAD et VdQ, des factures comparables

Pour se comparer, il ne faut pas juste regarder les taux de taxation, mais aussi considérer tous les tarifs et frais que l’on paie tout au long de l’année (aqueduc, égout & matières résiduelles, camps de jour, activités culturelles et de loisirs, permis, etc.) ou que l’on ne paie pas (taxe spéciale piscine résidentielle, vignette de stationnement, enregistrement pour les chats, taxe sur les stationnements des commerces et industries, etc.).

Mercredi dernier, la Ville de Québec a annoncé une augmentation moyenne de 3,9% du compte de taxes résidentiel (+4,7% des comptes de taxes commerciaux et industriels), une indexation générale des biens et services de 5,6% et l’imposition de nouveaux frais.

Budget 2024*

	Saint-Augustin-de-Desmaures	Ville de Québec (Centre-Ville)	Ville de Québec (Villes fusionnées)**
Taux résidentiel	0,9772	0,9485	0,9072
Tarifs (aqueduc, égout, matières résiduelles)	457$	524$	524$
Taux commercial moins de 400k$	2,4847	3,3924	3,2447
Taux commercial 400k$ et plus	3,1372	3,3924	3,2447
Taux industriel	2,9868	3,3924	3,2447
Enregistrement chat	N/A	11$ par 🐈‍⬛	11$ par 🐈‍⬛
Vignette de stationnement	N/A	150$ 1er véhicule 225$ 2e+ véhicule	150$ 1er véhicule 225$ 2e+ véhicule

*Les adoptions sont prévues d’ici la mi-décembre 2023.
**Val-Bélair: Taux résidentiel = 0,9093 et taux non résidentiel = 3,2522.

En 2024, pour une maison de 293 000$ (valeur moyenne dans la Ville de Québec), en considérant seulement la taxe foncière et les tarifs d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles, le total du compte de taxes serait de 3320$ à Saint-Augustin-de-Desmaures et de 3220$ à la Ville de Québec. La différence n’est que de 100$, sans compter les frais additionnels tels que décrits précédemment.

À noter que les niveaux de taxation industriels et commerciaux sont très compétitifs sur le territoire augustinois. Cela nous permet entre autres de soutenir les commerces existants et d’être attractif.

1 septembre 20221 septembre 2022

Nouvelle passerelle au Complexe sportif multifonctionnel

Une passerelle (style mezzanine) est présentement en construction au Complexe sportif multifonctionnel de Saint-Augustin-de-Desmaures. Ce projet a été initié par le Blizzard M18 AAA du Séminaire Saint-François (SSF).

Cet investissement est le fruit d’une excellente collaboration entre trois partenaires. La facture des travaux, évaluée à près de 180 000$, sera donc divisée en trois. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures versera un montant maximal de 50000$ dans le projet. La Caisse Desjardins et l’organisation du Blizzard assumeront le reste des frais.

Cet équipement permettra d’améliorer divers aspects techniques dont la captation vidéo. Il sera utilisé pour les parties et pratiques du Blizzard M18 AAA, mais aussi accessible par exemples pour les tournois de l’association de hockey mineur CRSA et les prestations du club de patinage artistique.

23 septembre 20213 mai 2023

Québec condamnée à rembourser plus de 20 millions à Saint-Augustin-de-Desmaures

«C’est évidemment là une excellente nouvelle qu’il convient d’apprécier dans son contexte.»

Point de vue du Maire Sylvain Juneau

«Le procès portait sur ce qui constitue ou pas des dépenses devant être imputées à l’agglomération et conséquemment être payées en partie par les villes liées. Le jugement récemment confirmé apporte un éclairage certain qui, souhaitons-le, contribuera à ce que soit mieux défini le partage des dépenses. Cela dit, malgré ce jugement, la mécanique de calcul de la quotepart demeure quant à elle inchangée puisque le procès ne portait nullement sur cet aspect.

Ainsi, les villes liées se voient facturée une part des dépenses d’agglomération non pas en fonction de la quantité de services rendus mais bien en fonction de leurs poids relatifs en valeur foncière. Plus la valeur foncière d’une ville liée est grande, plus sa part à payer du budget d’agglomération est grande. Or, il appert qu’il n’y a pas de correspondance directe entre une augmentation de ladite valeur foncière et la quantité de services consommée. Par exemple, la récente révision du rôle d’évaluation fait en sorte que du jour au lendemain, le poids relatif de Saint-Augustin-de-Desmaures au sein de l’agglomération a bondi de près de 0,4% en raison de la seule hausse globale de notre valeur foncière par rapport à celle de l’ensemble de l’agglomération de Québec, alors que nous n’utilisons évidemment pas plus de services que la veille. Moins d’un demi-pourcent peut sembler minime, mais considérant que le budget de l’agglomération est de l’ordre de 750 millions de dollars, l’impact chez-nous pourrait se traduire en une hausse de près de 3 millions de dollars de notre quotepart…

L’entente que j’avais négociée en 2016 avec la ville centre venait éliminer cette mécanique de calcul hautement pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures en gelant notre quotepart et en l’indexant annuellement. Les conseillers membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau ont à l’époque fait avorter cette entente en usant de stratagèmes pour le moins douteux. À la suite de la récente décision de la Cour d’appel, la semaine dernière, ils se sont permis une fanfaronnade dans ces pages, d’où la présente lettre.

Heureusement que nous avons eu gain de cause en appel! L’argent qui nous sera remboursé permettra d’éponger les hausses de quotepart passées et, pour un certain temps, celles, substantielles, à venir. Autrement, le fiasco aurait carrément été un désastre.

La mécanique de calcul de la quotepart est sans contredit à revoir. Maintenant que le procès est terminé, il faudra reprendre la négociation d’une nouvelle façon de faire. Les discussions en ce sens sont déjà amorcées.

Ces gens du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau auront cruellement manqué de vison dans la gouvernance de notre Ville pendant plus de 10 ans après les défusions et nous auront plongés dans un bourbier financier et administratif dont nous sommes lentement mais sûrement en train de nous extirper, fort heureusement. Le fait d’avoir fait avorter l’entente de 2016 n’est qu’un exemple parmi d’autres que l’Histoire retiendra des errements, toujours unanimes, des membres de ce parti politique. Le ministère des Affaires municipales a publié en 2018 un rapport accablant au sujet de leur gouvernance après trois ans d’une enquête que j’avais demandée en 2015 (le tout est maintenant entre les mains de l’UPAC). Ce même ministère a aussi statué qu’ils devaient rembourser des salaires qu’ils s’étaient octroyés en contravention avec la loi, faut-il le rappeler.

Les membres du parti Horizon Saint-Augustin-Équipe Marcel Corriveau étaient-ils totalement insouciants ou ils ont agi sciemment? Quelle que soit la réponse, c’est épouvantable et, disons-le, franchement écœurant. Les Augustinois ont été tenus dans l’ignorance et bernés par ces gens pendant des années et, ligne de parti oblige, aucun de ces élus ne s’est levé pour dénoncer quoi que ce soit. Alors qu’ils sortent aujourd’hui de leur retraite pour jouer aux donneurs de leçons avec un tel bilan en poche, cela procède de l’outrecuidant culot, voire de l’inconscience. Et que dire du fait que certaines de ces personnes grenouillent toujours et appuient ouvertement la formation d’un nouveau (!) parti politique à Saint-Augustin-de-Desmaures? Ouf…

Sylvain Juneau, Maire»

Articles sur le sujet

Historique du litige de la quote-part à partir de 2009

Mécanique de calcul de la quote-part

Rectification des faits – Entente négociée (2015-2016)

2 mai 20213 mai 2021

Appel dans le cadre du procès contre l’agglomération

Extrait du mot du maire – MIM – Mai 2021:

«Dans un jugement rendu en 2018, la Cour supérieure a condamné la Ville de Québec à verser plusieurs millions de dollars aux villes liées pour corriger les montants des quote-parts versés au cours des dernières années et cette dernière a porté ce jugement en appel. L’audition en cour d’appel a eu lieu à la mi-avril; une décision devrait être rendue d’ici quelques mois.

C’est Me Pierre Laurin, du bureau Tremblay Bois Avocats, qui a représenté la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures lors de cette audition. La Ville de L’Ancienne-Lorette était pour sa part représentée par ses propres procureurs. Les deux villes liées ont en effet décidé, dès le début du litige il y a plus de dix ans, d’être représentées chacune par ses propres procureurs. Me Laurin nous représente donc depuis le début de cette cause et a plaidé avec succès dans une partie importante du procès qui a mené au jugement de première instance.

Le jugement attendu de la Cour d’appel finira souhaitons-le, par une rentrée d’argent substantielle de l’ordre de quelques dizaines de millions de dollars qui permettra de diminuer l’ampleur de notre dette. Cela dit, même si le tout connait un dénouement heureux, rien ne sera réglé pour l’avenir. En effet, le litige portait essentiellement sur la définition de ce qu’est ou pas une dépense d’agglomération et sur ce que la ville centre peut ou pas faire en partie payer aux villes liées. Mais le mécanisme de calcul de la quote-part n’a en rien été abordé dans le cadre du procès. Il demeure le même et est basé sur l’entente signée par les parties en 2009.

L’entente signée en 2009 est on ne peut plus pénalisante pour Saint-Augustin-de-Desmaures puisqu’elle prévoit que c’est sur la base de la richesse foncière respective des trois villes que seront réparties les dépenses liées à l’agglomération. Cela signifie que plus la valeur totale des immeubles situés sur le territoire d’une des villes est élevée, plus la part à payer par cette dernière est grande. Or, le développement Saint-Augustin-de-Desmaures est celui qui, toutes proportions gardées, est le plus grand. Sans compter que la valeur moyenne des immeubles déjà construits sur notre territoire est de près de 20 % supérieure à celle des autres villes de l’agglomération.

Tant que le mécanisme de calcul de la quote-part ne sera pas changé, nous sommes condamnés à voir notre pourcentage de la facture être toujours plus élevé que celui des autres pour les mêmes services. Il sera donc éventuellement nécessaire de revoir le fonctionnement global de l’agglomération afin que la facture de quote-part soit le reflet des services rendus à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et non de celui de sa capacité financière.» – Sylvain Juneau, Maire.

10 décembre 20183 mai 2023

Quote-part 2019

La Ville de Québec a présenté son budget 2019. Saint-Augustin-de-Desmaures fera de même le 18 décembre prochain.

Bonne nouvelle…

Le montant de la quote-part 2019* pour Saint-Augustin-de-Demaures sera de 26,8 millions $. C’est une baisse de 200 000$ par rapport à 2018.

Évolution de la quote-part :

2016 : 24,9 millions $;
2017 : 25 millions $;
2018 : 27 millions $ (+ 8%);
2019 : 26,8 millions $ (- 0.7%).

L’an dernier, nous avons vécu une hausse importante de 2 millions $.

Pourquoi ?

À chaque année, le ministère des affaires municipales publie la richesse foncière uniformisée pour chaque ville. Le mécanisme de calcul des quotes-parts est basé sur cette valeur.

La richesse foncière est précise à l’an «1» du rôle d’évaluation (2016, 2019, 2022, …). Pour les 2 années subséquentes (2017, 2018, 2020, 2021, 2023, 2024, …), la richesse foncière est estimée selon une démarche statistique prévue par la loi.

Pour le calcul de la quote-part de 2018, le procédé a largement été influencé par les conditions du marché des condos (les unités se sont vendues 20% plus cher que l’évaluation municipale) dans le secteur des campus (Lionel-Groulx/Saint-Félix).

Ceci a engendré un «biais» qui a eu pour conséquence la surestimation du potentiel fiscal de notre ville. Ainsi, notre quote-part a été surévaluée sans recours possible.

En 2019, la formule tient compte du nouveau rôle d’évaluation, donc des valeurs actualisées des immeubles. Oui! Il y a une baisse, mais elle est fictive due au «biais statistique» mentionné ci-dessus. Sans ce subterfuge, notre facture serait toujours en croissance. On aurait payé plus en 2018, mais dans une moindre mesure, et un plus en 2019, et plus en 2020, …

Nul besoin de vous rappeler qu’il faut revoir la mécanique de calcul de la quote-part…

*À noter que les gains pour lesquels la Ville de Québec a fait des admissions lors du procès n’ont pu être appliqués à temps sur le montant de quote-part de 2019. Nous recevrons un remboursement ultérieurement.