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Finances municipales: Bonnes nouvelles

Extrait du Mot du maire – MIM Octobre 2023

But - Rembourser la dette - Geler les taxes

Baisse de la dette de 7 M$ en un an

«Tel que planifié lors de l’adoption du budget 2023 en décembre dernier, la Ville aura remboursé, à la fin de la présente année, plus de 5,5 M$ de sa dette en paiements anticipés. Comme pour une hypothèque résidentielle, de tels remboursements ne peuvent s’effectuer qu’à certains moments précis, en fonction des fenêtres de renouvellement des emprunts. Les sommes nécessaires pour effectuer ces remboursements sont puisées à même le surplus accumulé. Au 31 décembre prochain, en tenant compte des paiements réguliers en capital prévus au budget et des paiements anticipés ci-haut mentionnés, la dette nette de notre Ville sera de l’ordre de 42 M$, une baisse de près de 7 M$ en un an.

Extinction complète de la dette d’ici 2 ans

Ainsi, malgré la forte inflation qui sévit, le surplus accumulé de près de 100 M$ nous permettra de poursuivre le remboursement de la dette nette* en accéléré, jusqu’à son éventuelle extinction complète prévue en 2026. À cet égard, il faut savoir que les fenêtres de remboursements anticipés pour 2024 et 2025 sont respectivement de près de 12 M$ et 22 M$.

Mise à niveau des routes, parcs, bâtiments, etc. sans réemprunter

Notre stratégie financière permettra également de continuer de payer les immobilisations comptants (donc sans réemprunter), lesquelles sont de l’ordre de 100 M$ pour les 5 prochaines années (Plan quinquennal d’immobilisations).

Aucune augmentation de taxes possible pour plusieurs années

Par ailleurs, les revenus d’intérêts générés à court et moyen termes par le surplus, jumelés aux nouvelles entrées de taxes (nouvelles constructions et agrandissements / rénovations, notamment dans le parc industriel), permettent de prévoir un maintien du gel du compte de taxes pour toutes les catégories d’évaluation, non seulement jusqu’à la fin du présent mandat du conseil municipal (2021-2025), mais de l’envisager pour l’entièreté du mandat suivant aussi (2025-2029). Pour peu que les membres du prochain conseil gardent la tête froide et ne répètent pas certains errements du passé, évidemment.

Stabilité et prévisibilité

Mettre de l’ordre pour atteindre stabilité et prévisibilité. Tel qu’annoncé il y a quelques années. Nous sommes sur la bonne voie.»

Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

*La dette nette à l’ensemble sera complètement remboursée. La dette liée aux taxes de secteurs sera remboursée par les contribuables concernées selon les termes des règlements d’emprunt.

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Le PLAN – Comment seront utilisés les 88 millions $ du surplus cumulé?

Surplus Saint-Augustin 88 millions $

Le dernier rapport financier vérifié indique que la Ville a un montant de près de 88 millions $ dans ses coffres (surplus cumulé non affecté au 31 décembre 2022).

En décembre dernier, le conseil municipal a adopté le budget 2023 et la planification des investissements pour les 5 prochaines années (PQI 2023-2024-2025-2026-2027).

Dans ces prévisions, les élus ont clairement indiqué comment allaient être utilisés les 88 millions $ de notre épargne collective (le PLAN).

D’abord, la dette(1) sera complètement remboursée d’ici 3 ans. Les paiements anticipés prévus sont de 40,8 millions $ (puisés à même le surplus cumulé):

  • 2023: 4,34 millions $;
  • 2024: 11,72 millions $;
  • 2025: 22,1 millions $;
  • 2026: 2,64 millions $.

Ensuite, il est projeté de payer comptant les investissements (PQI – routes, parcs, bâtiments, etc.). Une somme de 42,3 millions $ provenant du surplus cumulé sera alors requise:

  • 2023: 14,2 millions $;
  • 2024: 7,2 millions $;
  • 2025: 8,9 millions $;
  • 2026: 8,9 millions $;
  • 2027: 3,1 millions $.

Finalement, un gel des taux de taxation et des tarifs est souhaité pour au moins 5 ans. Il faudra alors contenir l’inflation, la croissance de la quote-part d’agglomération et les imprévus.

Pour réaliser ce troisième volet du PLAN, nous pouvons d’ores et déjà compter sur un solde de 4,9 M$ découlant de nos économies (88M$ – 40,8M$ – 42,3M$ = 4,9M$) et sur de nouveaux revenus de taxation attendus (constructions en cours dans le parc industriel).

(1) La dette à l’ensemble sera éteinte en 2026. Il restera des emprunts totalisants 5 millions $ à la charge de certains contribuables qui paient une taxe de secteur.

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Épargne collective en hausse

«L’article suivant (cliquez ici) présente les faits saillants du rapport financier pour l’année 2022 qui se conclut par un surplus de fonctionnement de près de 27 millions $.

Épargne collective

Cette somme vient s’ajouter à notre épargne existante, obtenue via les surplus dégagés au cours des dernières années grâce notamment aux gains réalisés en cour dans le dossier de la quote-part, aux ventes de terrains industriels et aux augmentations de revenus de taxes commerciales et industrielles associées à la construction de nouveaux immeubles. Ce surplus cumulé est de l’ordre de 88 millions $ au 31 décembre dernier.

Cette importante épargne collective nous place en excellente position financière pour affronter les années à venir qui seront assurément difficiles du point de vue de l’économie en général. À Saint-Augustin-de-Desmaures, pas de vague ou de mauvaise surprise en vue au cours des prochaines années, et ce, malgré la forte inflation qui a cours. Prudence et recherche de stabilité continueront de guider le conseil municipal dans ses décisions. Pas question de revenir aux déficits récurrents et à l’endettement chronique d’une autre époque. Les esclaves modernes n’ont pas de chaînes; ils ont des dettes…

Ainsi, forts de notre bas de laine collectif, nous pourrons maintenir le gel du compte de taxes, effectuer l’entretien et l’amélioration de nos infrastructures (immobilisations) sans emprunter et finir de rembourser entièrement notre dette. Cette dernière, qui s’élève à près de 48 millions $ au 31 décembre 2022, sera en effet entièrement éteinte (sauf en ce qui a trait aux taxes de secteurs) d’ici 3 ans.

Notre santé financière et l’épargne collective dont nous disposons sont telles qu’il sera désormais envisageable de geler le compte de taxes des Augustinois pour encore de nombreuses années. En continuant de garder nos infrastructures en bon ordre et en maintenant une offre de services de qualité.

Le niveau de taxation des Augustinois rejoindra à moyen terme la moyenne régionale et, pour peu que l’on garde collectivement le cap, sera éventuellement sous ladite moyenne. C’était un engagement il y a quelques années; c’est en train de se concrétiser. On n’y est pas encore, mais ça s’en vient.

Nous sommes définitivement sur la bonne voie.

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: MIM Juin 2023 – Mot du maire

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Impact de la hausse des taux d’intérêts

Finances Saint-Augustin District 3
Épargne Saint-Augustin District 3

«La hausse généralisée des coûts frappe fort. Les temps sont durs pour tout le monde et cette turbulence économique n’est pas en voie de s’estomper. Cela dit, à travers cette grisaille financière, il y a tout de même du positif, du moins du point de vue municipal.

Pour contrer la pression inflationniste, la Banque du Canada a haussé à maintes reprises son taux directeur, entrainant des hausses de taux d’intérêts drastiques. Si cela affecte négativement plusieurs particuliers, il en va maintenant autrement pour la Ville. En effet, puisque nous remboursons comptant systématiquement notre dette à l’échéance des termes d’emprunts, nous ne subissons pas les contrecoups négatifs de ces hausses de taux. Et par ailleurs, puisque nous avons d’importantes économies, de l’ordre de près de 90 M$, cette hausse des taux d’intérêts nous est bénéfique puisque ce bas de laine collectif, une fois placé, rapporte de plus en plus d’argent. Beaucoup d’argent. En millions de dollars annuellement.

Les sommes engrangées via les surplus réalisés au cours des dernières années, notamment par les ventes de plusieurs dizaines de M$ de terrains industriels, la diminution des sommes allouées annuellement au capital et aux intérêts sur la dette et les gains en cour contre l’Agglomération de Québec, font en sorte que notre rapport aux banques est inversé. En effet, ce sont désormais elles qui nous versent plus d’intérêts que nous leur en versons. Et plus notre dette ira en s’amenuisant (pour finalement s’éteindre entièrement en 2026), plus grande sera la proportion d’intérêts entrants.

Ainsi, nos économies collectives qui rapportent de plus en plus grâce aux taux d’intérêts élevés, jumelées aux nouveaux revenus provenant essentiellement de constructions neuves dans le parc industriel, permettent d’envisager un gel de taxes à Saint-Augustin-de-Desmaures pour encore des années, et ce, malgré l’inflation galopante que nous connaissons.

Sylvain Juneau, maire
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: Extrait du Mot du Maire – MIM Mai 2023

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5,6 millions $ de paiements anticipés sur la dette en 2023

Évolution de la dette

En 2023, huit règlements d’emprunt totalisant 5 637 100 $ sont à refinancer (30 janvier, 3 juillet et 10 juillet).

Comme annoncé au budget, la Ville profitera de ces fenêtres pour payer plus rapidement le solde de ces emprunts.

Ce soir en séance, le Conseil a autorisé l’utilisation du surplus accumulé (4 340 908 $) et les soldes disponibles de deux règlements d’emprunt fermés (1 296 191 $) pour effectuer les remboursements comptant au lieu de refinancer.

En procédant ainsi lors des prochaines fenêtres de refinancement, la dette nette à l’ensemble sera complètement éteinte en 2026.

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Paiement comptant de près de 1 million $

cible objectifs
Objectif: Extinction de la dette

Dans les prochains jours, la trésorerie procèdera à la fermeture comptable de deux règlements d’emprunts (2017) qui autorisaient les dépenses pour financer le prolongement du réseau d’aqueduc dans le chemin de la Butte et le prolongement du réseau d’égout dans la route Tessier et le chemin de la Butte (travaux effectués en 2018).

Une partie des dépenses effectuées est à la charge de l’ensemble des citoyens et une autre partie est à la charge du secteur.

Fidèle à notre plan de remboursement anticipé de la dette et de paiement comptant des investissements, la partie à la charge de l’ensemble (928796 $ avant taxes) ne sera donc pas financée par emprunt. Elle sera payée comptant grâce aux surplus cumulés.

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Finances – Surplus 2022 et budget 2023

Budget 2023 VSAD

Extrait du «Mot du Maire» – MIM Décembre 2022

« […]

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures terminera l’année 2022 en réalisant un surplus estimé à plus de 22 M$ qui seront versés dans notre bas de laine collectif. Malgré certaines dépenses plus élevées que prévues, la hausse des revenus de taxation en raison de la construction de nouveaux immeubles, les sommes récupérées des trop-perçus de l’agglomération, d’importants revenus d’intérêts sur nos placements et la diminution des paiements en capital et intérêts sur notre dette font gonfler significativement les revenus par rapport aux prévisions budgétaires pour 2022. C’est une très bonne nouvelle dans le contexte financier actuel. Le surplus accumulé atteindra près de 90 M$ au 31 décembre prochain; la Ville est sans contredit en excellente position financière.

Toute cette épargne collective nous permettra, malgré l’inflation galopante que nous connaissons, d’adopter le prochain budget en maintenant un scénario de gel des taux de taxation et des divers tarifs pour toutes les catégories de contribuables (résidentiel, commercial, agricole, industriel, etc.) non seulement pour 2023, mais aussi pour les années à venir. Qui plus est, le plan quinquennal d’immobilisations (cinq prochaines années) prévoit plus de 110 M$ consacrés à nos infrastructures, toujours sans emprunter et en continuant par ailleurs de rembourser intensivement notre dette collective. Cette dernière passera sous la barre des 50 M$ à la fin de 2022 et devrait être presque entièrement éteinte d’ici la fin du mandat du présent conseil municipal, fin 2025. À ce moment, le niveau de taxation des augustinois sera en voie de rejoindre la moyenne régionale, avec en prime des infrastructures en ordre et une dette qui ne sera plus qu’un mauvais souvenir.

Le conseil municipal adoptera le budget 2023 et le plan quinquennal d’immobilisations (PQI) 2023-2027 lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra le 8 décembre prochain à 18h30, à l’hôtel de ville.

Sylvain Juneau, maire
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

[…] »

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Prévisions des revenus et dépenses 2022

États des résultats 2022

Tel que le prévoit la loi, les états des résultats (comparatif et prévisionnel) ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal:

Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.

Surplus de 22,7 millions $

Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:

  • à des revenus non planifiés de 25,2 M$:
    • vente de terrains industriels +2 M$;
    • intérêts (placements) +1,3M$;
    • taxes foncières +3,6 M$;
    • droit de mutation (taxe de bienvenue) +0,8 M$;
    • services rendus, amendes et pénalités +0,6 M$;
    • remboursement des trop-perçus en quote-part d’agglomération +16,9 M$;
  • et des charges additionnelles de 2,5 M$;
    • achat de l’immeuble la Villa des jeunes +2,6 M$;
    • règlement d’une poursuite (Ville de Québec / conduite d’eau parc industriel) +2,9 M$;
    • dépenses de fonctionnement -3 M$.

Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.

Cette épargne collective nous permettra de:

  • Maintenir le rythme de remboursement de la dette;
  • Investir, sans se réendetter (routes, parcs, bâtiments);
  • Geler les taxes et les tarifs jusqu’en 2025;
  • Donner des services de qualité, fiables et abordables.
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Gel de taxes en 2023

Aujourd’hui, en marge de la séance du conseil d’agglomération, le maire a reconfirmé à Radio-Canada la volonté du conseil de geler les taxes en 2023. La gestion prudente des dernières années et l’épargne accumulée permettent de ne pas reculer sur cet engagement, en dépit du contexte inflationniste. Le cadre financier en préparation devrait aussi prévoir un gel du compte de taxes jusqu’à la fin du présent mandat.