Les revenus de droits de mutation ont totalisé 3,26 M$, soit près de 1,2 M$ de plus que les prévisions budgétaires.
Ces revenus découlent directement de l’activité immobilière sur le territoire. Ils reflètent le dynamisme de notre marché, tant dans les secteurs résidentiel, commercial qu’industriel.
C’est un autre signe que Saint-Augustin-de-Desmaures continue d’attirer des familles, des investisseurs et des entreprises qui choisissent d’y vivre, d’y investir et d’y développer leurs projets.
Le Rapport financier 2024 a été déposé en séance ce mardi 17 juin.
Le rapport financier est un outil essentiel de reddition de comptes envers les citoyens. Il permet non seulement d’évaluer l’atteinte des objectifs municipaux, mais aussi de mesurer la santé financière de la Ville, sa capacité d’investissement et sa faculté à maintenir des services de qualité à long terme.
Donc…
Un surplus de 2,3 M$ a été constaté en 2024:
Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions d’environ 0,57 M$;
Un écart positif de 7,2 M$ en revenus a été observé;
Un montant additionnel de 5,47 M$ a été versé comptant pour le financement des investissements.
Surplus = 0,57 M$ + 7,2 M$ – 5,47 M$ = 2,3 M$
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
Revenus d’intérêts (placements sur le surplus non affecté… notre épargne): + 2,3 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue sur 537 transactions): + 1,9 M$
Surplus 2023 d’agglomération: + 1,7 M$
Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 0,983 M$
Services rendus (ex. branchements d’aqueduc et d’égout): + 0,244 M$
Compensations tenant lieu de taxes (versées par le gouvernement pour les écoles): + 0,149 M$
Amendes et pénalités: + 0,138 M$
Vente d’un camion: + 95 000 $
Vente d’un terrain: + 30 000 $
TECQ 2019-2024 (ajustement comptable… transfert d’une subvention à la Ville de Québec — agglomération): – 0,327 M$
En date du 31 décembre 2024, la Ville disposait d’un surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) de près de 82 M$, alors que la dette nette à la charge de l’ensemble des contribuables s’établissait à environ 26 M$.
Évolution de la dette selon les prévisions budgétaires 2025-2026-2027
Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.
À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2024 et du PQI 2024-2028.
Donc…
Un surplus de 20,8 M$ a été constaté en 2023.
Les montants totaux des dépenses prévues et réalisées sont pratiquement les mêmes (+/- 14 000$).
Les revenus sont supérieurs aux prévisions de 20,8 M$.
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 2 M$
Gains litige agglomération(1): + 5,1 M$
Vente de terrains parc industriel(1): + 0,5 M$
Revenus de placements(2): + 4,5 M$
Transferts(3): +4,3 M$
Services rendus(4): +0,7 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue)(5): + 1,2 M$
Amendes et pénalités(6): + 0,5 M$
Surplus d’agglomération: +1,5 M$
Autres revenus: + 0,5 M$
Au 31 décembre 2023, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était d’environ 90M$. La dette nette était de 43 millions $.
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2023 un plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028(PQI = investissements sur 5 ans) de 131 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction (en 2026), et à geler les taxes et les tarifs pour encore plusieurs années.
(1) Les ventes potentielles de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés au moment d’écrire le budget. Ces sommes sont non récurrentes.
(2) Les revenus de placements sont beaucoup plus importants étant donné la forte hausse des taux d’intérêt.
(3) Les transferts sont des subventions reçues (ex. remboursements TECQ). Ces sommes seront intégralement réinvesties en 2024 dans les infrastructures de proximité et d’agglomération.
(4) Le service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pris en charge la programmation des activités saisonnières. Ainsi, les frais d’inscriptions chargés aux usagers sont dorénavant comptabilisés dans la colonne des revenus.
(5) Il y a eu 529 transactions immobilières en 2023, dont 5 transactions majeures (industrielles et commerciales) qui ont rapporté à elles seules près de 0,6 M$ en droits de mutation.
(6) Une entreprise du parc industriel a demandé une prolongation de délai pour se construire. Une entente est intervenue et cette entreprise a payé à la Ville le montant approximatif d’impôt foncier non perçu dû au délai.
Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.
À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2023 et du PQI 2023-2027.
Revenus supérieurs aux prévisions: + 28,8 M$
Principaux écarts:
Gainslitige agglomération(1): + 19,4 M$
Vente de terrains parc industriel(1): + 2 M$
Taxes (nouveaux immeubles et rénovations): + 3,2 M$
Revenus de placements: + 1,4 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue): + 1,8 M$
Autres revenus et services rendus: + 1 M$
(1) Les ventes futures de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés. Ces sommes sont non récurrentes.
Autres dépenses et ajustements à des fins fiscales: +774 788$
(2) Suite aux jugements dans le litige des quotes-parts d’agglomération,n’étant plus considéré comme une dépense d’agglomération, mais plutôt comme une dépense de proximité, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devra assumer les coûts d’une conduite d’eau dans son parc industriel,
Surplus de 26,9 M$ (3)
(3) L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales est de 25,9 M$.
Au 31 décembre 2022, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était de 88,4 millions $ (2 M$ de plus que les projections). La dette nette était de 48,1 millions $ (5,66 M$ de moins qu’au 31 décembre 2021).
Plan 2023-2027
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2022 un plan quinquennal d’immobilisations 2023-2027(PQI = investissements sur 5 ans) de 103,5 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction, et à geler les taxes et les tarifs au moins jusqu’en 2025.
Extrait de la séance du 18 mai | Dépôt et présentation des faits saillants
Dès les premiers instants, pour exprimer leur solidarité envers le peuple ukrainien, les membres du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ont vivement condamné l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie.
Outre les couleurs, le bleu et le jaune, du drapeau ukrainien qui ont illuminé la façade de l’hôtel de ville pendant plusieurs semaines, le drapeau ukrainien lui-même a été hissé et mis en berne.
En cours d’année, la municipalité a fait deux dons pour la crise humanitaire en Ukraine et elle a fourni de l’aide supplémentaire aux partenaires communautaires locaux.
Depuis le début de la guerre, les augustinois font preuve d’une grande générosité. Plusieurs ont personnellement contribué aux fonds d’urgence, certains ont pu accueillir des proches ukrainiens et d’autres ont œuvré bénévolement auprès d’organismes qui apportent du soutien aux réfugiés.
Bravo et Merci!
Il est important de se rappeler l’importance de continuer à soutenir l’Ukraine en ces temps difficiles. Il est vrai que les nouvelles qui nous parviennent peuvent sembler décourageantes, mais nous ne devons pas perdre de vue le fait que le peuple ukrainien est résilient et courageux. Rappelons-nous que le soutien à l’Ukraine est un engagement envers les valeurs que nous partageons tous – la démocratie, les droits de l’homme, la liberté et la paix.
Continuons nos actions!
Continuons à soutenir l’Ukraine! Cela peut être sous la forme de dons à des organisations caritatives reconnues, de la sensibilisation à la situation en Ukraine ou par de simples gestes de solidarité.
Chaque contribution compte et fait une différence.
Taxes.. Nouvelles unités d’évaluation et autres: + 3,6 M$
Droits de mutation: + 1,5 M$
Transferts (subventions): + 160 000$
Autres revenus et services rendus: + 0,7 M$
*Les ventes de terrain industriel et les montants du litige sont non-budgétés (imprévisibles). Ces sommes sont non-récurrentes.
Dépenses inférieures aux prévisions: – 3,6 M$
Rémunération: – 1,5 M$
Honoraires professionnels (externes): – 700 000$
Réclamations et dommages: – 520 000$
Électricité et gaz: – 220 000$
Déneigement: – 260 000$
Autres dépenses: – 400 000$
Surplus de 41,6 M$
Au 31 décembre 2021, l’encaisse, donc l’argent disponible (surplus cumulés affectés et non affectés), était de 87,5 millions $. La dette nette était de 53,8 millions $ (8 M$ de moins qu’au 31 décembre 2020).
Plan 2022-2026
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2021 un plan quinquennal d’immobilisations 2022-2026(PQI = investissements sur 5 ans) de 89 M$. L’objectif du Conseil est réaliser ces investissements sans emprunter, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré et en gelant les taxes et les tarifs jusqu’en 2025. Étant dans une période inflationniste importante, notre plan ambitieux, mais réaliste, nécessite prudence et rigueur.