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Adoption du plan d’urbanisme

Le nouveau plan d’urbanisme a été adopté(1) ce mardi 6 mai 2025.

Consultez le plan d’urbanisme (règlement no 2021-664 révisant le plan d’urbanisme) en cliquant sur ce lien.

Le plan d’urbanisme est un outil pour guider le développement de notre ville au cours des prochaines années.

Il répond à des questions importantes comme:

  • Où construire des maisons, des commerces ou des industries?
  • Quels espaces naturels protéger?
  • Où implanter les routes, les trottoirs, les pistes cyclables et les parcs?
  • Comment planifier les services municipaux pour répondre aux besoins futurs?
  • Comment mettre en valeur le patrimoine (bâti et paysager)?

Ce plan donne une vision à long terme de l’aménagement du territoire. Il sert de base pour établir les règlements (zonage, construction, etc.).

Avant son adoption, des consultations publiques ont été tenues pour permettre aux citoyens de participer à cette planification. Il est possible de consulter toutes les pièces reçues (commentaires, mémoires, courriels, pétitions), en cliquant sur ce lien.

Merci aux citoyens qui ont pris part à la démarche consultative. Vos commentaires ont contribué à enrichir la réflexion.

Je tiens à souligner le travail rigoureux de l’équipe du service de l’urbanisme, dont l’expertise est essentiel dans tout ce processus.

Cliquez sur les photos pour agrandir…

Lac Saint-Augustin

(1) À noter que le plan d’urbanisme doit obligatoirement être conforme au schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec. Le plan entrera donc officiellement en vigueur lorsque la Ville recevra l’avis de conformité de l’agglomération.

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Votre terrain et l’emprise municipale (capsule vidéo)

Capture d'écran Carte interactive Saint-Augustin
Source: Capture d’écran de la Carte Interactive (Ville de Québec – Agglomération)

L’emprise municipale appartient à la Ville. Elle se situe entre la bordure de la rue (ou d’un trottoir) et la limite d’une propriété privée (voir en exemple les limites des propriétés en cyan sur la capture d’écran ci-dessus).

Bonhomme à eau boîte de service

L’emprise apparaît sur le certificat de localisation d’une propriété. De façon générale, la boîte de service, communément appelée «bonhomme à eau», délimite l’espace appartenant à la Ville et celui appartenant au propriétaire.

La Ville peut intervenir en tout temps sur cette portion de terrain afin d’effectuer des travaux relevant de sa propre autorité, tel que de la plantation d’arbres, l’élargissement d’une rue, l’ajout d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un abribus. Des projets d’utilités publiques (réseaux d’électricité, de gaz naturel et de télécommunication) peuvent aussi y être réalisés.

Sauf exception, et sans y aménager des objets, la surface de l’emprise non utilisée par la Ville doit être entretenue (gazon, allée de stationnement) par le propriétaire limitrophe.

Voici une capsule d’information présentée récemment à l’émission «La facture».

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Votre terrain et l’emprise municipale (capsule vidéo)

Capture d'écran Carte interactive Saint-Augustin
Source: Capture d’écran de la Carte Interactive (Ville de Québec – Agglomération)

L’emprise municipale appartient à la Ville. Elle se situe entre la bordure de la rue (ou d’un trottoir) et la limite d’une propriété privée (voir en exemple les limites des propriétés en cyan sur la capture d’écran ci-dessus).

Bonhomme à eau boîte de service

L’emprise apparaît sur le certificat de localisation d’une propriété. De façon générale, la boîte de service, communément appelée «bonhomme à eau», délimite l’espace appartenant à la Ville et celui appartenant au propriétaire.

La Ville peut intervenir en tout temps sur cette portion de terrain afin d’effectuer des travaux relevant de sa propre autorité, tel que de la plantation d’arbres, l’élargissement d’une rue, l’ajout d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un abribus. Des projets d’utilités publiques (réseaux d’électricité, de gaz naturel et de télécommunication) peuvent aussi y être réalisés.

Sauf exception, et sans y aménager des objets, la surface de l’emprise non utilisée par la Ville doit être entretenue (gazon, allée de stationnement) par le propriétaire limitrophe.

Voici une capsule d’information présentée récemment à l’émission «La facture».

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Une autre étape franchie pour l’implantation d’un CPE au 113 rue de New-York

Crédit photo: bourgeoislechasseur.com

Le « Centre de la petite enfance Les Grenouilles » poursuit ses démarches en vue de s’installer au 113 rue de New-York à Saint-Augustin-de-Desmaures (bâtiment Apogee Sports).

À la dernière séance, le conseil municipal a approuvé le PIIA* visant la rénovation du bâtiment en vue d’aménager la garderie de 44 places.

Nous savons que la liste d’attente pour des places est très longue. Nous espérons grandement que ce projet se réalise rapidement pour les familles augustinoises.

Pour plus d’informations sur le projet et les échéanciers, communiquez directement avec le CPE.

*Certains territoires ou catégories de projets doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative (et non uniquement à partir de normes strictes) au moment d’une demande de permis. Ceux-ci sont identifiés dans le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Cette approche permet entre autres à la Ville d’adapter ses critères d’évaluation en fonction du milieu. – Source: MAMH

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Projet de révision du plan d’urbanisme – Suite des travaux

Les consultations publiques sont terminées. Les membres du Conseil prendront connaissance de tous les documents reçus et donneront les orientations à l’administration afin de compléter le processus (révision des règlements). Il est prévu que le nouveau plan d’urbanisme entrera en vigueur en cours d’année 2024.

Les citoyens peuvent toujours consulter les documents du projet, ainsi que toutes les pièces reçues (commentaires, mémoires, courriels, pétitions), en cliquant sur le lien ci-dessous.

VSADjeparticipe.ca/plan-urbanisme

À noter que j’aborde régulièrement sur ce blogue des éléments qui font partie du plan d’urbanisme. Voici quelques rubriques:

Cliquez sur les photos pour agrandir…

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Plan d’urbanisme – Consultation en ligne

Le processus de révision du plan d’urbanisme suit son court avec la consultation citoyenne en ligne (jusqu’au vendredi 13 janvier 2023 à 16h).

Exprimez-vous ici: https://vsadjeparticipe.ca/plan-urbanisme.

En lien avec l’agrandissement projeté de 0,77% du périmètre urbain, les principaux éléments sont le désenclavement du secteur centre (village) en aménageant une route qui relierait les rues Tessier et Jean-Juneau (sécurité, fluidité de la circulation) et l’agrandissement de la zone commerciale/industrielle.

À terme, 84,1% du territoire augustinois, plutôt que 84,9%, serait toujours en zone agricole protégée (ZAP). Saint-Augustin-de-Desmaures représenterait alors 58% de la ZAP de toute l’agglomération (58,4% actuellement).

À noter qu’il y a actuellement plusieurs entreprises importantes du secteur alimentaire qui sont présentes dans la zone industrielle augustinoise (territoire urbanisé).

Leclerc, Bimbo Canada, Fumoir Grizzly, Cuisine Malimousse, Canabec, Aliments 2000, Croké, Théobroma, Distributions Marc Boivin, Distillerie Vice & Vertu… pour ne nommer que ceux là.

La possible nouvelle zone commerciale/industrielle pourrait d’ailleurs accueillir plus d’entreprises de ce type. Et pourquoi pas des serres qui produiraient des fruits et légumes à l’année.

Crédit photo: serrestoundra.com
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La Ville n’entend pas modifier le zonage sur la route 138 pour autoriser les usages mixtes comprenant l’habitation et le commercial

Commentaires du maire Sylvain Juneau

Ce soir en séance, le conseil a adopté une résolution afin d’informer un promoteur immobilier que la Ville n’a pas l’intention de modifier le zonage dans le secteur du «Camping le 209» sur la route 138 pour autoriser des usages mixtes, comprenant l’habitation et le commercial.

Le projet présenté par le promoteur au service de l’urbanisme consiste en la construction d’immeubles d’habitation de haute densité, intégrés à des immeubles commerciaux. La première construction souhaitée est celle d’un premier bâtiment d’un minimum de sept étages comprenant un complexe santé avec clinique médicale et environ 140 condos locatifs aux étages supérieurs. Le promoteur lie la réalisation du complexe santé à celle du volet résidentiel haute densité de son projet, mais le projet préliminaire n’est pas conforme au zonage actuel des terrains visés (en tout ou en partie agricole). Le promoteur a demandé à la Ville de procéder immédiatement à une modification du zonage sur les terrains visés afin d’y prévoir une mixité des usages, soit l’habitation et le commercial.

Le maire a expliqué en séance que la Ville est présentement en processus de révision de son plan d’urbanisme et que seule l’affectation commerciale en front (uniquement) de la route 138 est projetée. Il n’y a pas d’intention de densifier le secteur au niveau résidentiel, d’autant plus que la capacité actuelle des réseaux publics d’aqueduc et d’égout sur la route 138 est déjà limitée. Les réseaux ne peuvent pas accueillir un tel projet immobilier. Des travaux majeurs (coûts majeurs) seraient nécessaires sur la route 138 et sur la route de Fossambault. Il faudrait entre autres tout refaire les infrastructures entre le camping et l’intersection Fossambault/Jean-Juneau. Ce n’est tout simplement pas envisageable.

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Révision du plan d’urbanisme – Prolongation de la période de consultation

«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»

Le conseil a prolongé la période de consultation publique sur le projet de plan d’urbanisme au 13 janvier 2023, 16h.

Les citoyens sont invités à déposer leurs commentaires ou mémoires sur la plateforme VSADJeParticipe.ca.

Tous les documents sur ce projet de plan d’urbanisme peuvent être consultés sur cette plateforme.

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Le CCU

Hier en séance, le conseil a renouvelé le mandat de deux citoyens à titre de membres du «Comité Consultatif d’Urbanisme» (CCU) pour une période de deux ans.

Le CCU est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des recommandations dans les matières suivantes:

  • les demandes de dérogations mineures (DDM) présentées en vertu d’un règlement sur les dérogations mineures;
  • les plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • les plans d’aménagement d’ensemble, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble;
  • les projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble;
  • les usages conditionnels;
  • les demandes relatives à l’urbanisme concernant le zonage, le lotissement ou la construction.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, il est composé de neuf membres, dont huit nommés par le conseil municipal:

  • le maire, membre d’office;
  • deux conseillers municipaux (président et vice-président);
  • six résidents*.

Le «Directeur adjoint – Urbanisme et opérations immobilières – Service juridique et greffe» est désigné à titre de secrétaire du comité.

Actuellement, ce sont trois résidents du secteur Centre (village) et trois résidents du secteur Est (Bocages) qui font valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.

Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

La présidente du CCU est la conseillère du district no 5 (Les Bocages), Madame Chantal Brochu, et le vice-président est le conseiller du district no 2 (Portneuf), M. Jean Simard.

Merci à tous les membres du CCU pour leur excellent travail!

*À Saint-Augustin-de-Desmaures, les résidents membres du CCU sont aussi membres du «Conseil Local du Patrimoine» (CLP). Cliquez sur ce lien pour plus d’informations.

Source: MAMH

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Révision du plan d’urbanisme – Prolongation de la période de consultation

«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»

Le conseil prolonge la période de consultation publique sur le projet de plan d’urbanisme au 13 janvier 2023, 16h.

Les citoyens sont invités à déposer leurs commentaires ou mémoires sur la plateforme VSADJeParticipe.ca.

Tous les documents sur ce projet de plan d’urbanisme peuvent être consultés sur cette plateforme.