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Question sur la quote-part ?

Crédit photo: Ville de Québec

Question d’un citoyen

«Comment expliquer une hausse de la quote-part de 17% en 2024 pour la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures alors que le total des quotes-parts d’agglomération n’augmente que de 8%?»

Le potentiel fiscal

La Ville de Québec établit annuellement le budget de dépenses de l’agglomération, puis une formule mathématique partage les dépenses entre les trois villes de l’agglomération, essentiellement selon le potentiel fiscal* (richesse foncière) de chaque ville.

*Le potentiel fiscal est la capacité pour une Ville de générer des revenus sur la valeur des immeubles faisant partie de son territoire.

Quotes-parts d’agglomération20232024Écart
Québec (VdQ)734,2 M$790,4 M$+7,65%
Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD)27,9 M$32,7 M$+17,2%
L’Ancienne-Lorette (VAL)15,9 M$17,3 M$+8,8%
Total778 M$840,4 M$+8%
Source: Ville de Québec

+ d’industries + de condominiums + plus de résidences = + de richesse foncière = + de revenus de taxes municipales = + de quote-part

À Saint-Augustin-de-Desmaures, de nouvelles usines dans le parc industriel, de nouveaux immeubles résidentiels et plusieurs améliorations aux bâtiments existants génèreront en 2024 des revenus de taxes additionnels. Conséquemment, le potentiel fiscal de la VSAD croit rapidement, plus rapidement que ses voisines, et son «poids fiscal**» devient plus important dans l’agglomération. Ainsi, en proportion, l’augmentation de la quote-part est plus grande à Saint-Augustin-de-Desmaures que dans les deux autres villes.

**«Poids fiscal» = [potentiel fiscal de la ville] / [potentiel fiscal total de l’agglomération]. Sur un budget total de 840,4 M$ pour l’agglomération, une petite variation à la hausse du «poids fiscal» a un très grand impact sur un budget de la taille de la VSAD.

Les villes liées (VSAD et VAL) contestent depuis près de 15 ans les montants facturés en quote-part par la ville-centre (VdQ). Plusieurs recours sont toujours devant les tribunaux. Toutefois, les efforts se poursuivent afin de conclure une nouvelle entente qui permettra éventuellement de régler cette question une bonne fois pour toutes.

Cliquez sur ce lien pour plus de détails sur le Budget 2024.

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20 590 augustinois

population vsad

Selon le dernier décret de population (1836-2023), Saint-Augustin-de-Desmaures compte maintenant 20590 habitants.

«Les données provenant du décret de population sont la référence pour l’application des lois et des règlements ainsi que pour la gestion des programmes gouvernementaux.» – Source: MAMH

Aux dernières élections (novembre 2021), puisque la population augustinoise était sous la barre des 20 000 habitants, la municipalité était divisée en six districts électoraux.

Aux prochaines élections (novembre 2025), puisque la population sera de plus de 20 000 habitants, conformément à la loi, la municipalité sera dorénavant divisée en huit districts électoraux.

Au cours du prochain mandat (2025-2029), le conseil municipal sera alors composé de huit conseillers/conseillères et d’un maire ou d’une mairesse.

Je vous invite à consulter la page FAQ de ce blogue pour en savoir plus sur le rôle des élus, le processus de prise de décision et l’organisation municipale.

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Foire aux questions (FAQ)

FAQ District 3

Comment joindre les services de la ville? Quelles sont les compétences municipales dites d’agglomération et de proximité? Comment les citoyens peuvent-ils s’informer et participer à la vie municipale? Comment fonctionne le processus de prise de décision au sein du conseil municipal?

Pour trouver réponse à vos questions, consultez la FAQ: yannicklebrasseur.com/faq.

Les municipalités sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens. Elles sont responsables de nombreuses fonctions essentielles telles que la cueillette et le traitement des déchets, l’approvisionnement en eau potable, l’entretien des routes, des parcs et des espaces verts, la sécurité routière, la gestions d’activités sportives, culturelles et de loisirs, le développement économique, l’aménagement et l’occupation du territoire, les interventions urgentes (police, pompiers, sécurité civile), le soutien à la vie communautaire, et bien plus encore.

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Abonnez-vous aux «Alertes municipales» !

Soyez informés!

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→ citoyen.vsad.ca

Par courriel ou par texto, l’information liée à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est diffusée et facilement accessible.

Vous pouvez sélectionner le type d’alerte que vous désirez recevoir; urgences, séance du conseil, avis publics, opérations de déneigement, loisirs, collectes domestiques, circulation, stationnement, consultations publiques, etc.

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Calendrier 2024 des séances ordinaires

19 séances ordinaires sont inscrites au calendrier 2024:

  • 16 janvier;
  • 6 février;
  • 20 février;
  • 19 mars;
  • 2 avril;
  • 16 avril;
  • 7 mai;
  • 21 mai;
  • 4 juin;
  • 18 juin;
  • 2 juillet;
  • 27 août;
  • 17 septembre;
  • 1 octobre;
  • 15 octobre;
  • 5 novembre;
  • 19 novembre;
  • 3 décembre;
  • 17 décembre.

Les séances ordinaires débutent à 18h30 et, pendant les travaux à l’hôtel de ville, elles se tiennent au Campus Notre-Dame-de-Foy (salle Jeanne-Landry du pavillon André-Coindre).

Des séances extraordinaires sont ajoutées lorsque des sujets doivent être traités avant la prochaine séance ordinaire.

Les séances du conseil sont webdiffusées en direct (page Facebook de la Ville) et disponibles en postdiffusion. L’ordre du jour et les procès-verbaux sont disponibles à cette adresse: vsad.ca/seances. Les citoyens peuvent poser leurs questions lors des périodes prévues en présentiel ou en ligne dans la section commentaires pendant la webdiffusion. Les questions peuvent aussi être transmises au préalable via un formulaire (cliquez ici).

La Ville prend différents moyens pour informer les citoyens de la tenue des séances publiques (site web, MIM, panneaux d’affichage électroniques, Facebook, alertes citoyennes).

Pour ne rien manquer, abonnez-vous aux alertes citoyennes (courriel et/ou texto) en cliquant sur ce lien.