Étiquette : dette

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Inflation, taux d’intérêts, dette, épargne

« […] Nous remboursons comptant systématiquement notre dette à l’échéance des termes d’emprunts, ce qui fait en sorte que nous ne subissons pas les contrecoups négatifs des hausses de taux sur nos emprunts. Et parce que nous payons comptant nos investissements, encore là, les taux d’intérêts élevés ne nous affectent pas, puisque nous n’empruntons plus.

Par ailleurs, étant donné que nous avons temporairement d’importantes sommes en réserve, la hausse des taux d’intérêts nous est bénéfique. Notre épargne collective est placée à court et moyen terme, en attendant d’être utilisée pour finir de rembourser la dette et payer les investissements des prochaines années; cela rapporte des millions de dollars annuellement en intérêts. Pour les quelques années à venir, notre rapport avec les banquiers est et demeurera donc inversé. En effet, jusqu’à nouvel ordre, ce sont eux qui nous versent plus d’intérêts que nous leur en versons.

Considérant la conjoncture économique actuelle, la décision prise il y a quelques années de s’attaquer avec vigueur à une dette alors titanesque s’avère aujourd’hui encore plus judicieuse et profitable. Nos économies collectives qui rapportent de plus en plus grâce aux taux d’intérêts élevés, jumelées aux nouveaux revenus provenant essentiellement de constructions neuves dans le parc industriel, permettent de considérer avec réalisme un gel de taxes à Saint-Augustin-de-Desmaures pour encore des années, et ce, sans négliger pour autant les investissements dans nos infrastructures et dans la qualité des services. […]

Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: Mot du maire – MIM Avril 2024

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Budget 2024 et PQI 2024-2028 adoptés

Adoptés le 12 décembre 2023. Visionnez en différé la séance extraordinaire.
Consultez les documents officiels.

Revue de presse

Journal de Québec – Un nouveau gel des taxes à Saint-Augustin-de-Desmaures

Le Soleil – Encore des années de gels de taxes à Saint-Augustin-de-Desmaures

ICI Québec – Budget 2024 : les deux villes défusionnées en meilleure posture


Faits saillants du budget 2024 et du PQI 2024-2028

Gel du compte de taxes

  1. Gel de tous les taux de taxation:
Taux de taxes (100$ de RF)20232024
Résidentiel0,97720,9772
6 logements et plus0,97720,9772
Terrain vague desservi1.95441.9544
Commercial: 400 k$ et moins2.48472.4847
Commercial: plus de 400 k$3.13723.1372
Industriel2.98682.9868
Agricole0,97720,9772
Forestier0,97720,9772
  1. Gel des taxes d’aqueduc, d’égouts et de collectes des matières résiduelles:
Taxes20232024
Aqueduc140$140$
Égouts120$120$
Collectes des matières résiduelles197$197$

Gel des tarifs

  1. Aucune hausse de tarif* pour:
  • Les activités culturelles et de loisirs offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
  • Les camps d’été municipaux de jour** (Kéno);
  • La licence pour chien;
  • La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.

*Aucune augmentation pour les résidents.
**Abolition des frais pour les services de garde aux camps d’été municipaux de jour (économie de 20$ par semaine par enfant).

  1. Rabais famille maintenu:
  • Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
  1. Programme «Loisirs pour tous»*:
  • La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.

*Ce programme est géré par Présence-Famille.

Budget de 72,3 millions $

  1. Revenus prévus = 72,3 millions $ (hausse de 7,9 millions $):
Principales variations de revenusÉcart = R2024 – R2023
Perception des taxes sur les nouveaux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels+4,2 M$
Hausse du droit de mutation sur les transactions immobilières dont les tranches d’imposition excèdent 500000$+0,15 M$
Subventions et entente fiscale avec le gouvernement provincial+0,6 M$
Retour à la normale des activités et des locations de plateaux (post-COVID)+0,38 M$
Intérêts sur les placements (surplus non affecté): génèreront près de 3,8 millions $ au total+2,47 M$
Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles, édifices gouvernementaux)+0,1 M$
  1. Dépenses prévues = 64,6 millions $ (hausse de 7,1 millions $):
Principales variations de dépensesÉcart = D2024 – D2023
Hausse de 18% de la quote-part d’agglomération: facture totale de 32,15 M$+4,8 M$
Rémunération des employés (révision de la structure salariale/intégration, nouvelle convention collective et ajouts de postes)+2,57 M$
Service de la dette (capital et intérêts)-0,135 M$
Biens et services (diminution due à des dépenses non récurrentes)-0,235 M$

En 2024:

  • Les contributions aux organismes et partenaires totaliseront 585000$;
  • 500000$ seront à nouveau affectés à la plantation de 1000 arbres sur les terrains de la Ville;
  • Le programme d’aide financière à la plantation d’arbres sur les terrains privés est reconduit et il sera bonifié (solde de l’enveloppe budgétaire 2023 est de 245000$).
  1. Les investissements payés comptant et les affectations prévus totaliseront 7,7 millions $.

Évolution du surplus non affecté (épargne)

Le surplus non affecté sera de 100,1 millions $ au 1er janvier 2024.

Il est projeté d’utiliser le surplus non affecté pour payer comptant des immobilisations*, payer la dette de manière anticipée et financer le fonds de roulement**.

*Investissements dans les routes, parcs, bâtiments, véhicules, etc., prévus au PQI (2024-2028).
**3 millions des surplus seront affectés au fonds de roulement de la municipalité qui passera donc de 12 millions $ à 15 millions $ en 2024. Le fonds de roulement sert à financer des dépenses en immobilisation.

Utilisation du surplus non affectéPaiements comptants des immobilisationsRemboursements anticipés sur la dette
202423,53 M$11,72 M$
-1,3 M$*
20257,88 M$22,43 M$
-1632$*
202611,01 M$2,27 M$
-32004$*
20279,19 M$-92839$*
20289,19 M$

*Soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt.

En considérant les soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt (1,4 million $ au total), le montant estimé du surplus non affecté sera de 590226 $ au 31 décembre 2028.

Remboursement de la dette

Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:

  • Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
  • Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteurs concernés seulement).

Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

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Planification quinquennale des immobilisations (PQI)

Des investissements de 131 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:

  • 2023: 47 M$;
  • 2024: 23,3 M$;
  • 2025: 21,8 M$;
  • 2026: 22,7 M$;
  • 2027: 16,2 M$.

Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptants, utilisation du surplus non affecté et fonds de roulement).

Voici quelques projets qui seront réalisés en 2024:

  • Installation de bornes de recharge électriques (0,3 M$);
  • Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
  • Aménagement du parc de la Falaise* (0,6 M$);
  • Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
  • Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
  • Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
  • Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
  • Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$);
  • Remplacement des jeux d’eau (1,6 M$);
  • Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
  • Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$);
  • Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$);
  • Travaux de pavage/resurfaçage (4 M$);

Autres projets:

  • Espace vert Racette/Sarrasin (en discussion);
  • Sentiers pédestres/Accès au fleuve sur les terres de l’Université Laval (en discussion);
  • Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
  • Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain;
  • Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin;
  • Remplacement d’éclairage des terrains sportifs;
  • Aménagement d’une piste à vagues naturelles pour vélos;
  • Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»;
  • Réfection de la route 138 entre la route Tessier et la rue de Toulon (2026);
  • Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.

Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien – à venir (p. 19-23).

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Dépôt des états prévisionnels: Surplus de 12,2 millions en 2023

Les états comparatifs et prévisionnels ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal (Loi sur les cités et villes).

Les états comparatifs servent à présenter les variations des revenus et des dépenses entre les années 2022 et 2023 en date du 30 septembre.

Les états prévisionnels présentent les variations entre le budget 2023 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2023. Ils montrent dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit).

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.

Les prévisions de fin d’année 2023 indiquent donc un excédent de 12,2 M$:

  • dû à des revenus supérieurs de 10,1 M$:
  1. intérêts (placements): +3,8 M$;
  2. taxes foncières: +2,2 M$;
  3. services rendus (ex. branchements aqueduc / égouts, locations): +0,4 M$;
  4. amendes et pénalités: +0,5 M$;
  5. droits de mutation: + 0,2 M$;
  6. transferts: -0,3 M$;
  7. autres revenus (gains agglo) +3,3 M$;
  • et dû à des sorties d’argent moindres de 2,1 M$ (dépenses de fonctionnement, financement, affections).

Ce montant de 12,2 M$ s’ajoutera à notre «épargne collective»(1) et permettra de poursuivre la réalisation de nos cinq grands objectifs:

  • Rembourser complètement la dette(2) (échéance 2026);
  • Geler les taxes minimalement pour les quatre années du présent mandat (2021-2025);
  • Maintenir des tarifs abordables pour les activités sportives, culturelles et de loisirs;
  • Poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services;
  • Mettre à niveau les parcs, routes, bâtiments(3) (sans emprunter, en payant comptant).

Tout est bien aligné pour atteindre ces objectifs, malgré l’inflation et tous les soubresauts actuels.

(1) «L’épargne collective» est le solde des surplus cumulés qui était à 88,4 M$ au 31 décembre 2022 (source: Rapport financier 2022).

(2) La dette nette sera à 42,6 M$ au 31 décembre 2023 (source: Budget 2023).

(3) Des investissements de 103,5 M$ sont inscrits au PQI 2023-2027 (source: Budget 2023).

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Budget 2024 en préparation

«Finances municipales: Sur la bonne voie

Le budget 2024 est en cours de préparation et sera adopté en décembre prochain. Le conseil municipal a donné instruction à l’administration de plancher sur un scénario de gel du compte de taxes et des divers tarifs, et ce, pour toutes les catégories de taxation (résidentiel, commercial, agricole, industriel, etc.).

Nous sommes en mesure d’y aller d’un gel encore cette année et entendons maintenir cette approche plusieurs autres années. Comment cela se peut-il, considérant les augmentations de dépenses liées à l’inflation et aux augmentations de la quotepart d’agglomération? Divers facteurs en lien avec les revenus rendent la chose possible.

REVENUS

D’abord, malgré le gel du compte de taxes pour l’ensemble des contribuables, nos revenus de taxation augmentent significativement en raison de la construction de nouveaux immeubles (ou des agrandissements), principalement dans le parc industriel.

ÉPARGNE

Par ailleurs, nous n’avons pas encore eu besoin de recourir aux sommes tirées des gains en Cour contre l’agglomération de Québec (~ 60M$) et de la vente des terrains dans le parc industriel (~ 40 M$) au cours des dernières années, lesquelles constituent notre épargne collective. D’ici à ce que nous l’utilisions pour finir de rembourser la dette et continuer de payer comptant nos immobilisations, cet argent est placé et rapporte… beaucoup d’argent!

DETTE

Finalement, toutes les dépenses de fonctionnement et celles liées aux immobilisations sont systématiquement payées comptant, tout en continuant de rembourser notre dette à vitesse grand V. Ainsi, les sommes consacrées annuellement aux paiement de la dette (capital et intérêts) vont toujours en diminuant. Ce qui dégage de plus en plus d’argent. Eu égard à la dette, sachez que des fenêtres majeures de remboursements anticipés seront utilisées à court terme, soit près de 12 M$ en 2024 et près de 22 M$ en 2025. Il ne restera alors que quelques millions de dollars à rembourser, ce qui sera fait en 2026, moment où nous n’aurons plus du tout de dette à la charge de l’ensemble des Augustinois.

SUR LA BONNE VOIE

La Ville subit les mêmes soubresauts économiques que tout le monde, mais les membres du conseil municipal et l’administration veillent au grain; vous pouvez avoir confiance. La prudence est de mise, mais il est permis d’affirmer que nous avons en mains tous les outils pour passer à travers cette période difficile. Nous sommes sur la bonne voie.

Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: Mot du maire – MIM Novembre 2023

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Finances municipales: Bonnes nouvelles

Extrait du Mot du maire – MIM Octobre 2023

But - Rembourser la dette - Geler les taxes

Baisse de la dette de 7 M$ en un an

«Tel que planifié lors de l’adoption du budget 2023 en décembre dernier, la Ville aura remboursé, à la fin de la présente année, plus de 5,5 M$ de sa dette en paiements anticipés. Comme pour une hypothèque résidentielle, de tels remboursements ne peuvent s’effectuer qu’à certains moments précis, en fonction des fenêtres de renouvellement des emprunts. Les sommes nécessaires pour effectuer ces remboursements sont puisées à même le surplus accumulé. Au 31 décembre prochain, en tenant compte des paiements réguliers en capital prévus au budget et des paiements anticipés ci-haut mentionnés, la dette nette de notre Ville sera de l’ordre de 42 M$, une baisse de près de 7 M$ en un an.

Extinction complète de la dette d’ici 2 ans

Ainsi, malgré la forte inflation qui sévit, le surplus accumulé de près de 100 M$ nous permettra de poursuivre le remboursement de la dette nette* en accéléré, jusqu’à son éventuelle extinction complète prévue en 2026. À cet égard, il faut savoir que les fenêtres de remboursements anticipés pour 2024 et 2025 sont respectivement de près de 12 M$ et 22 M$.

Mise à niveau des routes, parcs, bâtiments, etc. sans réemprunter

Notre stratégie financière permettra également de continuer de payer les immobilisations comptants (donc sans réemprunter), lesquelles sont de l’ordre de 100 M$ pour les 5 prochaines années (Plan quinquennal d’immobilisations).

Aucune augmentation de taxes possible pour plusieurs années

Par ailleurs, les revenus d’intérêts générés à court et moyen termes par le surplus, jumelés aux nouvelles entrées de taxes (nouvelles constructions et agrandissements / rénovations, notamment dans le parc industriel), permettent de prévoir un maintien du gel du compte de taxes pour toutes les catégories d’évaluation, non seulement jusqu’à la fin du présent mandat du conseil municipal (2021-2025), mais de l’envisager pour l’entièreté du mandat suivant aussi (2025-2029). Pour peu que les membres du prochain conseil gardent la tête froide et ne répètent pas certains errements du passé, évidemment.

Stabilité et prévisibilité

Mettre de l’ordre pour atteindre stabilité et prévisibilité. Tel qu’annoncé il y a quelques années. Nous sommes sur la bonne voie.»

Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

*La dette nette à l’ensemble sera complètement remboursée. La dette liée aux taxes de secteurs sera remboursée par les contribuables concernées selon les termes des règlements d’emprunt.

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Le PLAN – Comment seront utilisés les 88 millions $ du surplus cumulé?

Surplus Saint-Augustin 88 millions $

Le dernier rapport financier vérifié indique que la Ville a un montant de près de 88 millions $ dans ses coffres (surplus cumulé non affecté au 31 décembre 2022).

En décembre dernier, le conseil municipal a adopté le budget 2023 et la planification des investissements pour les 5 prochaines années (PQI 2023-2024-2025-2026-2027).

Dans ces prévisions, les élus ont clairement indiqué comment allaient être utilisés les 88 millions $ de notre épargne collective (le PLAN).

D’abord, la dette(1) sera complètement remboursée d’ici 3 ans. Les paiements anticipés prévus sont de 40,8 millions $ (puisés à même le surplus cumulé):

  • 2023: 4,34 millions $;
  • 2024: 11,72 millions $;
  • 2025: 22,1 millions $;
  • 2026: 2,64 millions $.

Ensuite, il est projeté de payer comptant les investissements (PQI – routes, parcs, bâtiments, etc.). Une somme de 42,3 millions $ provenant du surplus cumulé sera alors requise:

  • 2023: 14,2 millions $;
  • 2024: 7,2 millions $;
  • 2025: 8,9 millions $;
  • 2026: 8,9 millions $;
  • 2027: 3,1 millions $.

Finalement, un gel des taux de taxation et des tarifs est souhaité pour au moins 5 ans. Il faudra alors contenir l’inflation, la croissance de la quote-part d’agglomération et les imprévus.

Pour réaliser ce troisième volet du PLAN, nous pouvons d’ores et déjà compter sur un solde de 4,9 M$ découlant de nos économies (88M$ – 40,8M$ – 42,3M$ = 4,9M$) et sur de nouveaux revenus de taxation attendus (constructions en cours dans le parc industriel).

(1) La dette à l’ensemble sera éteinte en 2026. Il restera des emprunts totalisants 5 millions $ à la charge de certains contribuables qui paient une taxe de secteur.

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Épargne collective en hausse

«L’article suivant (cliquez ici) présente les faits saillants du rapport financier pour l’année 2022 qui se conclut par un surplus de fonctionnement de près de 27 millions $.

Épargne collective

Cette somme vient s’ajouter à notre épargne existante, obtenue via les surplus dégagés au cours des dernières années grâce notamment aux gains réalisés en cour dans le dossier de la quote-part, aux ventes de terrains industriels et aux augmentations de revenus de taxes commerciales et industrielles associées à la construction de nouveaux immeubles. Ce surplus cumulé est de l’ordre de 88 millions $ au 31 décembre dernier.

Cette importante épargne collective nous place en excellente position financière pour affronter les années à venir qui seront assurément difficiles du point de vue de l’économie en général. À Saint-Augustin-de-Desmaures, pas de vague ou de mauvaise surprise en vue au cours des prochaines années, et ce, malgré la forte inflation qui a cours. Prudence et recherche de stabilité continueront de guider le conseil municipal dans ses décisions. Pas question de revenir aux déficits récurrents et à l’endettement chronique d’une autre époque. Les esclaves modernes n’ont pas de chaînes; ils ont des dettes…

Ainsi, forts de notre bas de laine collectif, nous pourrons maintenir le gel du compte de taxes, effectuer l’entretien et l’amélioration de nos infrastructures (immobilisations) sans emprunter et finir de rembourser entièrement notre dette. Cette dernière, qui s’élève à près de 48 millions $ au 31 décembre 2022, sera en effet entièrement éteinte (sauf en ce qui a trait aux taxes de secteurs) d’ici 3 ans.

Notre santé financière et l’épargne collective dont nous disposons sont telles qu’il sera désormais envisageable de geler le compte de taxes des Augustinois pour encore de nombreuses années. En continuant de garder nos infrastructures en bon ordre et en maintenant une offre de services de qualité.

Le niveau de taxation des Augustinois rejoindra à moyen terme la moyenne régionale et, pour peu que l’on garde collectivement le cap, sera éventuellement sous ladite moyenne. C’était un engagement il y a quelques années; c’est en train de se concrétiser. On n’y est pas encore, mais ça s’en vient.

Nous sommes définitivement sur la bonne voie.

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: MIM Juin 2023 – Mot du maire